L'autonomie des États fédérés et l'autonomie des régions de l'État régional
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
En 2006, le statut autonome de la région catalane, tout juste adopté, est annulé par la juridiction constitutionnelle espagnole. Cette annulation illustre la relation ambivalente qui unit l'État central à ses régions autonomes, dans le cadre d'un État régional. Ces...
L'État régional est-il encore un État unitaire ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La notion d'État est une notion de plus en plus mouvante, certains associant par exemple l'idée d'État régional à un État dit intermédiaire. Pour comprendre cela, il est intéressant de d'abord définir les multiples termes de ce sujet. Le terme...
L'Etat régional est-il un Etat unitaire ?
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
Le sujet qui nous est donné est le suivant : "l'État régional est-il un État unitaire ?". Nous pouvons déjà définir les termes importants de ce sujet comme le terme d'un État. Un État est une forme d'organisation des sociétés politiques. Il existe...
L'État régional, une forme d'État unitaire ? - publié le 20/12/2018
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Un État unitaire est un État qui, sur son territoire, n'est constitué que d'une seule organisation juridique et politique, détenant l'ensemble des attributs de la souveraineté. Il n'y a sur son territoire qu'un seul centre de pouvoir, et la souveraineté ne peut...
L'État régional, une forme d'Etat unitaire ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le professeur de droit Louis Favoreu décrivait l'État régional comme un "État asymétrique", cette vision démontrerait l'État unitaire comme symétrique et l'État fédéral comme bien plus asymétrique. Tout d'abord, il semble important de définir les...
L'État régional est-il le fruit d'une décentralisation de l'État unitaire ou un modèle unique d'organisation étatique ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"L'État doit être un garant, et non un gérant." Tels sont les mots de Jacques Chirac, lors d'une intervention à Courbevoie le 18 mars 1984. On peut, à travers les mots forts employés, distinguer la politique voulue par le gouvernement français lors de l'application de la Loi...
L'État régional, une forme d'État unitaire ? - publié le 14/11/2018
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Voltaire dit, dans son Essai sur les moeurs : "Jamais un grand État ne s'est formé de plusieurs petits". S'il existe aujourd'hui deux grandes formes d'États, que sont l'État unitaire et l'État fédéral, la poussée à la décentralisation exercée...
La France est-elle un Etat régional ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
La France est traditionnellement un Etat unitaire centralisé, cependant le temps l'a poussé à se décentraliser. Le premier territoire touché par la décentralisation est la commune, puis le département en 1871, puis la région en obtient un « mille feuille administratif » selon le modèle...
Analyse de l'état régional à travers l'exemple de l'Italie et de l'Espagne
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
L'Etat se définit comme une institution dotée d'une personnalité juridique, régissant une population donnée, dans un territoire déterminé. Il existe cependant, plusieurs formes d'organisations étatiques qui diffèrent selon leur organisation interne. En effet, on distingue...
Conseil d'État, 9 juin 1982, Centre hospitalier régional de Besançon, n°25553 - Un préfet peut-il légalement s'opposer à la décision d'un CHR de réorganiser l'un de ses services ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
En l'espèce, le conseil d'administration du Centre hospitalier régional (ci-après : CHR) de Besançon a, par une délibération du 26 septembre 1977, autorisé la création de six lits de chirurgie thoracique dans le service de chirurgie infantile de l'établissement. Par une...
Qu'est-ce que l'État régional?
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
L'État est l'organisation politique, juridique et administrative d'une communauté humaine sur un territoire donné et qui est reconnue comme telle par les autres Etats. S'il existe diverses formes d'Etat, il y a deux formes générales, qui se sont diffusées...
"Etat unitaire, Etat fédéral, Etat régional, confédération"
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Nous allons principalement traiter le sujet par un certain nombre de définitions pour ainsi éclaircir au maximum notre sujet. L'Etat unitaire : [selon Philippe Ardant] : "Dans l'Etat unitaire, tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir, un Parlement unique...
Conseil constitutionnel, décision n° 2021-818 DC du 21 mai 2021 - L'État a-t-il la compétence pour contribuer à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Libertés publiques
Selon le philosophe Nicolas Grimaldi : « Notre identité n'est pas chose faite, toujours déjà constituée, mais une perspective toujours ouverte, l'attente de possibles indéterminables. ». Ainsi, il est possible de percevoir que l'identité est toujours susceptible d'évoluer, ce qui...
L'État régional - exemples de l'Italie et de l'Espagne
Dissertation - 11 pages - Droit administratif
L'Etat régional se définit de manière simple comme une forme intermédiaire entre État unitaire et État fédéral dont l'objectif principal est de tenir compte de particularités régionales au sein de l'organisation institutionnelle de l'Etat tout en conservant son...
L'Etat régional - autonomie et unicité de l'état
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Etat régional à l'origine, la Belgique a basculé vers un système fédéral à partir de 1993 et rencontre aujourd'hui de très graves difficultés politiques pour constituer un gouvernement, du fait des rivalités entre les communautés française et flamande. L'exemple belge témoigne de la...
L'Etat régional : cadre constitutionnel et autonomie
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
A la fin de la Première Guerre mondiale est signé, le 28 Juin 1919, le traité de Versailles. Ce traité de paix entre l'Allemagne et les alliés le 28 Juin 1919 entraîne le démantèlement des empires austro-hongrois, russe, ottoman et allemand. De même, à la suite de la Seconde Guerre mondiale,...
Etat fédéral et Etat régional : deux entités distinctes ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'Etat fédéral est un groupement d'Etats qui constitue une unité internationale distincte, superposée aux Etats membres, et à qui appartient exclusivement la souveraineté externe. Ces Etats regroupés sont dits fédérés, et disposent d'une autonomie...
L'Etat fédéral et l'Etat régional
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
L'Etat est fondamental, lorsqu'il s'agit de la vie en société, il permet de réguler et surtout de représenter tous les citoyens de sa nation. Sans Etat notre société deviendrait anarchique. Dans sa généralité, l'Etat permet une organisation politique et...
L'État régional et l'État fédéral
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Les États se différencient selon leur organisation interne, les formes décentralisées sont L'État fédéral et l'État régional. L'État fédéral se caractérise par la coexistence en son sein de plusieurs ordres juridiques partiels, appelés États fédérés,...
Etat fédéral et Etat régional
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La forme juridique d'un Etat ne découle pas d'une décision ponctuelle, mais d'un cheminement historique propre, qui peut remonter à des siècles. La forme régionale d'un état est une des formes d'état unitaire. Néanmoins, on tend à penser qu'elle est finalement plus proche de...
En quoi l'Etat Régional est-il un mode d'organisation étatique spécifique?
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Sur le territoire d'un État donné, il peut exister différentes manières d'organiser les relations entre les différents échelons du territoire, c'est à dire entre le pouvoir central de l'État et les collectivités infra étatiques. Ainsi, depuis quelques années apparaît État...
Les formes étatiques : Etat unitaire, Etat fédéral, Etat régional, Confédération
Cours - 14 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit constitutionnel général consacré aux "formes étatiques", à savoir l'Etat unitaire, l'Etat fédéral, à la confédération ainsi qu'à l'Etat régional. L'objectif premier de ce cours est d'offrir un document de qualité aux étudiants en...
L'État fédéral, stade suprême de régionalisme
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Il s'est créé au fil de l'histoire "de multiples formes d'État : les uns, unitaires et centralisés, comme la France, et, à un moindre degré, le Royaume-Uni ; d'autres relèvent d'une forme étrange au départ, mais qui a connu un réel développement : l'État...
La protection régionale dans le monde - Etats-Unis et Afrique
Fiche - 2 pages - Droit international
L'organisation des Etats américains a été fondée en avril 1948 par la Charte de Bogota qui crée l'organisation des Etats américains, simultanément, les Etats partis ont adopté la déclaration américaine des droits de l'homme, texte essentiellement déclaratif à l'image de la...
La restructuration de l'administration régionale et de l'administration départementale de l'Etat
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
La Réforme de l'Administration Territoriale de l'Etat (RéATE) s'inscrit dans la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) lancée en mai 2007 par le Président de la République et en constitue même la première étape. Le Premier Ministre François Fillon a présenté la logique de la...
Conseil d'État, 9 novembre 1984 - la compétence pour apprécier l'opportunité des mesures de modification des limites régionales
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
« Association Bretagne Europe » (Conseil d'État, 1984), intervient en matière de recours pour excès de pouvoir. Le problème qui se posait dans cette affaire était de savoir si le Conseil d'État était compétent pour apprécier l'opportunité des mesures de modification des limites...
Conseil d'Etat, 14 janvier 1998 - la nature de la convention constitutive des agences régionales d'hospitalisation
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Les Agences Régionales d'Hospitalisation avaient alors été mises en place par l'ordonnance du 24 avril 1996 lors de la réforme de l'assurance maladie en France. Elles avaient alors pour but de décentraliser du niveau ministériel au niveau régional l'organisation de...
Les différents types d´États - fédéral, unitaire, régional
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
Souvent l'organisation territoriale de l'Etat découle d'une situation de fait. Il s'agit d'un choix entre deux grandes catégories : l'état unitaire (comme en France) et l'Etat fédéral (comme en Allemagne). On constate que la question d'organisation territoriale pose un...
L'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 5 juin 1981 relatif à l'association fédérative régionale de protection de la nature
Cours - 1 pages - Droit administratif
Faits et procédure : - 8 mai 1972 Les communes de Thann-Cernay-Masevaux approuvent le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme. - 10 octobre 1979, les communes publient un décret déclarant d'utilité publique le projet de déviation d'une route nationale ne figurant pas sur...
L'état unitaire : l'état unitaire décentralisé, déconcentré et régional
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Il est très intéressant d'étudier l'évolution qui s'est produite de notre État après les âges et les constitutions qui se sont suivies. L'État dans son sens large est un mot qui vient du latin "Status" qui signifie être debout. L'État désigne la personne...
