Affaire des essais nucléaires français 1974
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Droit international public (Les actes unilatéraux des Etats) : Affaire des essais nucléaires français 1974
CE, Ass, 29 septembre 1995, Association Greenpeace France relatif à la reprise d'essais nucléaires
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit administratif
Le conseil d'état a rendu un arrêt intitulé « Association Greenpeace France », le 29 septembre 1995, et relatif à la reprise d'essais nucléaires. En 1992, la France avait stoppé ses essais nucléaires après une initiative diplomatique sur le désarmement nucléaire...
Les sources du droit international : extrait de l'arrêt du 20 décembre 1974 portant sur l'affaire des essais nucléaires
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit international
L'article 43 du document 3 est un extrait de l'arrêt du 20 décembre 1974 portant sur l'affaire des essais nucléaires et concernant l'Australie, la France, la Nouvelle-Zélande et la France. L'auteur de cet article met l'accent sur l'une des sources du droit international : les...
Conseil d'Etat, 29 septembre 1995 - la décision de reprise des essais nucléaires peut-elle faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Dans une interview donnée en août 1999, Théodore Monod avançait l'idée selon laquelle « l'arme nucléaire, c'est la fin acceptée de l'humanité ». Dans cette décision du 29 septembre 1995 Association Greenpeace France, il est pourtant question d'autoriser des essais...
Le Traité d'Interdiction Complète des Essais Nucléaires (TICEN)
Fiche - 3 pages - Droit international
Le TICEN est un traité d'une durée illimitée, interdisant à tout Etat partie de mener ou d'encourager des essais nucléaires, dans quelque environnement que ce soit, indépendamment de la puissance de l'explosion et de l'usage civil ou militaire. Le traité prévoit la création de...
Les essais nucléaires français
Dissertation - 4 pages - Droit international
La France est depuis longtemps en conflit dans la zone du Pacifique Sud au sujet de ses expériences nucléaires. Cette situation remonte à 1973 avec la première décision de la CIJ du 22 juin 1973. Elle sera suivie de deux autres décisions : celle du 20 décembre 197 et celle du 22 septembre...
Les actes unilatéraux des États et des organisations internationales
Fiche - 7 pages - Droit international
Un acte unilatéral est un acte juridique qui n'est imputable qu'à un seul sujet de droit international et qui créer une obligation pour l'État qui s'engage. C'est un moyen très important par lequel se forme le droit international (surtout dans le cas des actes administratifs...
Comment le juge international permet-il l'application du principe de précaution ?
Dissertation - 5 pages - Droit de l'environnement
Le principe de précaution est « Au carrefour de la philosophie, du droit et des sciences ». C'est ce que montre le magistrat retraité, Norbert Calderaro, dans son livre publié en 2015. Ce principe désigne « l'absence de certitude qui, compte tenu des connaissances scientifiques, ne doit ni faire...
Le droit des opérations spatiales
Cours - 12 pages - Droit international
Le droit de l'espace est issu du droit international et les opérations spatiales sont essentiellement régies par les normes nationales. ONU : dès 1958 est créé un organe pour l'élaboration du droit de l'espace : le Comité pour l'Utilisation Pacifique de l'Espace XA (CUPEEA ou...
Les actes unilatéraux en droit international public
Cours - 2 pages - Droit international
En droit international public, il existe deux types de sources : les sources provoquées et les sources spontanées ou découvertes par le juge. Leur mode de création diffère donc. La Cour internationale de justice, le 20 décembre 1974, lors de son arrêt "Essais nucléaires français" a...
Les sources du droit international - publié le 09/06/2020
Cours - 10 pages - Droit international
Peu importe l'ordre juridique, les sources du droit constituent les voies privilégiées par lesquelles les normes juridiques sont créées. La source évoque en réalité le jaillissement, pour Louis-Antoine Aledo, de toute normativité. L'ordre juridique international dispose de son propre système de...
Le droit international public
Cours - 66 pages - Droit international
L'État successeur donne sa nationalité aux habitants du territoire qui a fait scission. Mais il faut l'autorisation du peuple (Charte de l'ONU : droit des peuples à disposer d'eux-mêmes). C'est le principe français lorsque la Révolution s'est emparée de la Savoie. Un...
Les raisons du scepticisme face à l'existence du droit international
Cours - 2 pages - Droit international
Ces raisons tiennent d'abord à la spécificité profonde du droit international, dans un second temps à la difficulté qu'il y a en droit international à justifier et à expliquer l'obligation juridique. La société internationale se prête mal à une régulation juridique : c'est une...
Droit nucléaire, droit de l'environnement : autonomie ou complémentarité ?
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
Le droit de l'environnement, dont on a dit qu'il faisait partie des droits de la 3ème génération de l'après-guerre (la première étant centrée sur les libertés civiles et politiques et la seconde sur les droits économiques et sociaux) a « pour objet de supprimer ou de limiter...
Les autorités règlementaires de sûreté nucléaire
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
Au lendemain de la deuxième guerre mondiale, la plupart des pays qui s'engagent dans la mise sur pied de programmes d'utilisation de l'énergie nucléaire, se dotent d'un organisme public du type Commission nationale de l'énergie atomique. Les progrès réalisés vont amener...
Le nucléaire dans les relations internationales depuis 1945
Cours - 6 pages - Droit international
L'arme nucléaire est employée pour la première fois par les Etats-Unis contre le Japon sur Hiroshima le 6 août 1945 à 2h45 (heure locale). Conscients du danger représenté par l'existence même d'une telle arme, les Américains proposent de placer la production de matières...
Principes directeurs applicables aux déclarations unilatérales des États susceptibles de créer des obligations juridiques - Commission du Droit International (2006) - publié le 21/11/2021
Commentaire de texte - 5 pages - Droit international
"L'acte juridique unilatéral est difficile à définir, car ses facteurs constitutifs [...] relèvent [...] d'une construction de l'esprit", affirmait Robert Kolb dans un ouvrage universitaire paru en 2000. Cela ne découragea pourtant pas la Commission du Droit international, qui...
La promesse unilatérale des Etats
Dissertation - 2 pages - Droit international
Les actes unilatéraux des États sont des actes qui sont pris par l'État en sa qualité de sujet souverain du droit international. Dans cette mesure, ces actes sont donc en général discrétionnaires, l'État est donc libre de les prendre ou de ne pas les prendre. Dans le cas présent où la France...
Fiche d'arrêt du Conseil d'Etat en date du 29 septembre 1995 : la recevabilité d'un recours porté à l'encontre d'un acte de gouvernement
Fiche - 1 pages - Droit administratif
En l'espèce, l'association Greenpeace France demande au Conseil d'État d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 juin 1995 par laquelle le président de la République a décidé de reprendre les essais nucléaires en Polynésie française.
Le droit international a-t-il été un frein efficace contre la prolifération des armes de destruction massive?
Dissertation - 10 pages - Droit international
Définition trouvée dans La France et les bombes, rapport parlementaire de la commission de la défense de Pierre Lellouche, Guy-Michel Chauveau et Aloyse Warhouver, 2000. Prolifération : « efforts menés par un Etat pour rechercher, développer et produire des armes nucléaires, chimiques et...
Commentaire comparé CIJ 20 décembre 1974 / 22 décembre 1986
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit international
Dans le cadre de deux arrêts, le premier étant une décision du 20 décembre 1974 « Affaire des essais nucléaires » et le deuxième étant un arrêt du 22 décembre 1986 « Affaire du différend frontalier » (Burkina Faso c/ République du Mali), la Cour Internationale de Justice a été...
La compétence de la Cour Internationale de Justice
Cours - 7 pages - Droit international
Dissertation de droit international sur le problème juridique de la compétence de la Cour Internationale de Justice en matière des clauses de réserve d'acceptation de la compétence de la Cour et notamment ici sur l'exemple des essais nucléaires français. En l'espèce les...
Conseil d'État, 25 juillet 2008 - les critères d'identification du service public
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit administratif
C'est l'arrêt "Narcy" qui a posé les conditions de gestion d'un service public par une personne privée. Ces conditions cumulatives sont au nombre de trois : l'activité doit concourir à satisfaire l'intérêt général, elle doit être exercée sous le contrôle de la puissance publique,...
Conseil d'Etat, 25 juillet 2008 - identification du service public
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit administratif
« Le service public n'est pas désincarné. Ce sont des hommes et des femmes qui le font vivre, c'est un esprit qui l'habite » disait Gabriel de Broglie. Toutefois, cet esprit, reste à définir par une réelle qualification juridique. Si les personnes de droit privé gérant un service...
Droit international: droit de la coexistence pacifique
Cours - 61 pages - Histoire du droit
Violence et droit sont souvent opposés dans la doctrine. La violence c'est l'état de nature : «l'homme est un loup pour l'homme ». Le droit, lui, renvoie à une idée opposée qui est l'idée d'une société civilisée qui bannit la violence. Dans la société contemporaine, les conflits se règlent devant...
La certification ISO dans les services de propreté
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
A l'origine issues de normes militaires (1959 et 1963) influencées par l'industrie nucléaire, les normes ISO 9000 ont été publiées pour la première fois en 1987. Rapidement, elles ont connu un succès croissant dans l'industrie manufacturière puisque fin 1993, près de 1900...
CAVEJ L3 Droit international public
Cours - 299 pages - Droit autres branches
Définition : « ensemble des règles de droit régissant les relations entre les sujets de la société internationale que sont les États, les organisations internationales et exceptionnellement les individus ». D'après le professeur Ruzié « le droit international est un facteur d'organisation...
Les actes de gouvernement caractérisent-ils un pouvoir illimité ?
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
"Les actes de gouvernement, irréductible peau de chagrin ?" Auvret-Finck Josiane. L'acte de gouvernement est un acte édicté par une administration qui bénéficie d'une totale immunité juridictionnelle pour des raisons essentiellement d'opportunité politique ou diplomatique. Ce principe...
Les actes de gouvernement dans l'ordre international
Cours - 7 pages - Droit administratif
Commentaire de deux arrêts relatifs aux actes de gouvernement dans l'ordre international. Ces deux arrêts illustrent parfaitement bien ce qu'est la théorie des actes de gouvernement à l'heure actuelle. Remontant aux origines du droit administratif, cette catégorie d'acte s'est...
Cours de relations internationales
Cours - 49 pages - Droit international
3 grandes questions seront abordées dans ce cours complet de relations internationales : La mondialisation, ce qu'elle représente, ce qu'elle implique. On est tirés vers des questions qui relèvent de l'économie et à des questions qui touchent notre vie quotidienne. Exemple :...
