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Thème juridique : De l'esprit des lois

De l'esprit des lois

Nos documents

Filtrer par :

29 Sept. 2024

De l'esprit des lois - Montesquieu (1748) - La séparation des pouvoirs

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

Dans le contexte de la recherche d'une conciliation entre un pouvoir abusif des gouvernants et une liberté du peuple, une solution a été trouvée dans le principe de la séparation des pouvoirs. Après le traité sur « Le gouvernement civil », rédigé en 1690 par Locke et qui a fait de lui le...

05 déc. 2013
doc

Le Code Civil - élaboration, structure, esprit, lois postérieures

Cours - 2 pages - Droit civil

Bonaparte va donc retirer le projet et va changer la composition du tribunat en écartant tous les hostiles de Bonaparte et en profita pour modifier la procédure d'élaboration de la loi où le tribunat aura son rôle de diminué. C'est ainsi que le code civil fût voté par une...

16 juin 2023

De l'esprit des lois, chapitre 15 - Montesquieu (1748) - En quoi la pratique de la répudiation ou du divorce ne permet-elle pas de garantir équitablement les droits de la femme ?

Commentaire de texte - 5 pages - Droit de la famille

Son ouvrage apparaît comme un traité de la théorie politique et suit une méthode révolutionnaire pour l'époque : il refuse de juger ce qui est par ce qui doit être et choisit de traiter des faits politiques en dehors du cadre abstrait des théories volontaristes et jus naturalistes. En livrant...

03 juil. 2023
pdf

Montesquieu - De l'esprit des lois - publié le 12/07/2021

Fiche de lecture - 4 pages - Droit autres branches

Il s'agit de comprendre l'esprit des lois : ce que sont les lois et comment elles fonctionnent. En quelque sorte, Montesquieu tente d'élaborer une véritable science de la politique en cherchant à comprendre comment les lois sont fondées partout et en tout temps....

23 févr. 2023

De l'esprit des lois, Livre XVI, Chapitre 15 : Du divorce et de la répudiation - Montesquieu (1748) - Inégalité - Introduction et plan détaillé

Commentaire de texte - 3 pages - Droit de la famille

De l'esprit des lois est un ouvrage révolutionnaire de l'époque moderne. En effet, il livre une étude sociologique des moeurs politiques et culturelles. Publié par Montesquieu en 1749, cet ouvrage mit plus de quatorze ans à être rédigé. Le texte étudié est un extrait du...

12 Mars 2022

L'esprit des lois, Livre XVI, Chapitre 15 - Montesquieu - Le divorce protégeant les intérêts de la femme

Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit

« Entre les lois que fit Romulus, il y en a une qui paraît très dure ; c'est celle qui, en défendant aux femmes de quitter leurs maris, autorise les maris à répudier leurs femmes quand elles ont empoisonné leurs enfants, qu'elles ont de fausses clefs, ou qu'elle se sont rendues...

17 Oct. 2022

L'esprit des lois, Livre XVI, Chapitre 15 - Montesquieu (1758) - Du divorce et de la répudiation

Commentaire de texte - 4 pages - Droit de la famille

Le document à étudier est le chapitre 15 du livre XVI tiré de l'ouvrage, plus précisément un traité de la théorie politique, nommé "De l'esprit des lois" traitant le divorce et la répudiation. Cet ouvrage a été rédigé par le célèbre juge, écrivain, philosophe des lumières et...

14 déc. 2021

Commentaire de texte : De l'Esprit des lois, XI, 6, De la constitution d'Angleterre, Montesquieu - publié le 10/12/2021

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Théorisée par John Locke et systématisée par Montesquieu, la "théorie de la séparation des pouvoirs'' a été établie dans un esprit critique à l'égard des monarchies absolues qui régnaient dans le vieux continent, notamment en Angleterre au cours des années 1485 à 1640, ainsi...

04 mai 2020
doc

De l'Esprit des lois, livre XXVIII, chapitre II - Montesquieu (1748) - Que les lois des barbares furent toutes personnelles - Analyse et plan détaillé

Dissertation - 11 pages - Histoire du droit

Charles-Louis de Secondat, baron de La Brède et de Montesquieu est né en 1689 ; il décède en 1755. On retient généralement de Montesquieu qu'il a été l'un des philosophes des Lumières. Montesquieu philosophe, une philosophie politique comme le révèle son œuvre majeure : De l'esprit...

31 Oct. 2020
doc

L'esprit de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)

Dissertation - 5 pages - Droit fiscal

La LOLF n'est porteuse d'aucune idéologie politique, si ce n'est celle partagée par tous, d'une plus grande efficacité de l'action publique [...] la LOLF ne doit donc pas être instrumentalisée au service d'une idéologie politique. La loi organique relative aux lois de finances...

04 déc. 2015
doc

De l'esprit des lois, Livre XI (extraits) - Montesquieu

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

L'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 dispose que : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». Cet article est issu de la Déclaration des Droits de...

15 Sept. 2014
doc

L'Esprit des Lois, 1748, 2ème partie, livre XI, chapitre IV et VI - Montesquieu : Des lois qui forment la liberté politique dans son rapport avec la Constitution

Commentaire de texte - 11 pages - Droit constitutionnel

Ce texte est extrait de l'œuvre (essai) de Montesquieu de l'esprit des lois chapitre 4 et 6 livre 11 partie 2. Ce texte s'inscrit dans le XVIIIe siècle qui est le Siècle des Lumières. Ce mouvement culturel philosophique est lancé en Europe dès la seconde moitié du XVIIe siècle...

07 Mars 2014
pdf

De l'esprit des lois - Montesquieu

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu, théoricien de la séparation des pouvoirs, est l'auteur de l'ouvrage De l'esprit des lois dans lequel il théorise l'idée selon laquelle la garantie de la liberté est assure par la distinction des pouvoirs. Il écrit ceci après un voyage en Grande Bretagne en 1729-1730 où...

31 juil. 2013
doc

L'Esprit des lois, Livre XI - Montesquieu

Fiche de lecture - 3 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu ou le Baron de la Brède (1689-1755) est aristocrate ainsi qu'un des plus célèbres philosophes du « Siècle des Lumières ». Il a inspiré la Constitution américaine datant de 1787, toujours en vigueur ainsi que la Constitution française de 1791, notamment grâce à son œuvre...

12 Sept. 2012
doc

De l'esprit des lois à l'interprétation

Commentaire de texte - 5 pages - Droit civil

En France, la séparation entre la création de la loi et de l'interprétation de celle-ci n'a pas toujours été appliquée. En effet, les Parlements de l'Ancien Régime avaient obtenu le droit de prendre des décisions obligatoires pour l'avenir et pour tout le monde. Ces...

14 août 2009
doc

Montesquieu, "De l'Esprit des lois", Livre XI, Chapitre VI, "De la Constitution d'Angleterre"

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"De la Constitution d'Angleterre" est un extrait du Chapitre VI de De l'Esprit des lois. Ce chapitre VI est l'un des plus longs de l'oeuvre et aussi l'un des plus célèbres par l'analyse que Montesquieu fait, dès le début, des trois pouvoirs et de leur...

10 déc. 2009
doc

Montesquieu, "De l'Esprit des lois", Livre XI, chapitre 6 : "De la Constitution d'Angleterre"

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

"Il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir" explique en 1748 Charles-Louis de Secondat, Baron de la Brède et de Montesquieu (1669 - 1755) dans son ouvrage majeur intitulé De l'Esprit des lois. Penseur fondamental de l'esprit...

16 déc. 2009
doc

Montesquieu, "De l'esprit des lois"

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

Le concept actuel de la séparation des pouvoirs qui consiste à être un modèle juridique où chaque puissance aurait le monopole d'une des fonctions et ne pourrait être influencée par une autre, s'est fondé sur les théories de Locke et Montesquieu. L'idée de séparation des pouvoirs...

13 mai 2009
doc

Commentaire de texte de Montesquieu : De l'esprit des lois

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Document: Commentaire de texte de Montesquieu : De l'esprit des lois, commentaire de 3 pages Extrait: La répartition des pouvoirs est une valeur constitutionnelle importante dont les premiers grands théoriciens étaient John Locke et Montesquieu. Montesquieu, auteur inscrit...

26 Nov. 2008
doc

Montesquieu - La séparation des pouvoirs - l'Esprit des lois

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Document: Plan détaillé du commentaire de texte sur la séparation des pouvoirs selon Montesquieu dans [i]L'esprit des lois[/i]. Niveau L1S1 de droit. Extrait: L'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen dispose que « Toute société dans laquelle...

14 avril 2008
doc

Commentaire de texte : De l'Esprit des lois, XI, 6, De la constitution d'Angleterre, Montesquieu

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel

L'article 16 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen établit un lien entre la garantie des droits individuels et la séparation des pouvoirs : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de...

08 Oct. 2007
pdf

"De l'Esprit des lois", Livre XI, Chapitre VI, De la Constitution d'Angleterre (Montesquieu)

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Analyse juridique synthétique de droit constitutionnel de l'extrait : "De l'Esprit des lois", Livre XI, Chapitre VI, De la Constitution d'Angleterre de Montesquieu. Etude des notions phares comme la séparation des pouvoirs, les checks and balances ainsi que de la...

01 avril 2006
doc

Montesquieu, De l'esprit des lois, De la constitution d'Angleterre

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

L'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen proclame que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». Cette conception dogmatique de la séparation des pouvoirs...

15 juil. 2002
doc

Montesquieu, 'L'Esprit des Lois', Livre I, Chapitres II et III

Fiche de lecture - 7 pages - Histoire du droit

Montesquieu se propose d'analyser les institutions des hommes, dans une œuvre composée de trois parties. La première, des livres II à XIII, tisse une théorie des gouvernements, et des lois qui en dépendent. Ensuite, Montesquieu évoque les autres éléments déterminants des...

16 juin 2023

Discours - De Gaulle (1964) - "Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique"

Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel

Dans un discours prononcé le 31 janvier 1964, Charles de Gaulle, alors président de la République française, affirmait qu'"Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique". C'est une définition qui, de prime abord, semble simple, mais qui renferme une richesse...

10 déc. 2023

La pratique des institutions de la Ve République est-elle conforme à l'esprit des institutions ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La Ve République désigne évidemment le régime mis en place à la suite de la révision complète de la Constitution de 1946, promulguée le 4 octobre 1958. Les institutions dont il est question sont les organes politiques mis en place par cette Constitution. Dans leur fonctionnement, ces organes...

27 Janv. 2014
doc

Cours de droit international privé: le conflits de lois

Cours - 113 pages - Droit international

Trois des grands problèmes que le DIP (Droit International Privé) veut résoudre : 1) La compétence internationale des juridictions. 2) La détermination de la loi applicable aux rapports juridiques internationaux entre personnes privées. 3) L'effet des jugements étrangers. Ce sont les...

11 Oct. 2019
doc

La question prioritaire de constitutionnalité : la sanction de l'inconstitutionnalité des lois

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Le juge constitutionnel fut très longtemps considéré comme un gardien secondaire des droits et libertés, et ce du fait de son impossible saisine par les justiciables. La réforme constitutionnelle en date du 23 juillet 2008 entérina ainsi un changement de premier ordre en permettant aux citoyens...

27 Mars 2024

Cour de cassation, 1re chambre civile, 25 juin 1957, Époux Silvia - Dans quelle catégorie juridique le cas d'insanité d'esprit et de démence doit-il entrer ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

En l'espèce, Mme Silvia, de nationalité italienne, épouse de Mr Ben Hassen, réside en Tunisie. Elle procède à une donation à son frère de sa part indivise de ses biens localisés en Tunisie. Mme Silvia assigne son frère en nullité de la donation en invoquant le fait qu'elle aurait conclu...

04 févr. 2019
pdf

Histoire du droit - Esprit de système et esprit des siècles

Cours - 3 pages - Histoire du droit

"Aujourd'hui que tout est changé dans l'ordre politique, il est indispensable de substituer aux lois anciennes un code de lois simples, dont la rédaction facilite l'intelligence et qu'il soit tout à la foi le principe du bonheur social et la sauvegarde de la morale publique". Une...