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Thème juridique : Épidémie

Épidémie

Nos documents

Filtrer par :

08 août 2022

Les effets du contrat - Aide à la résolution d'un cas pratique

Cas Pratique - 3 pages - Droit des obligations

M. Nespresso, dirigeant d'une société spécialisée dans la vente de café, a conclu un contrat de fourniture exclusif auprès de la société Compagnie Robusta, et qui lui interdit de se fournir en café auprès d'une autre entreprise. Ce contrat est à durée déterminée et viendra à échéance en 2022....

14 mai 2012
doc

Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 7 octobre 2009: les infractions d'affaires

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

L'arrêt étudié relève du droit pénal des affaires, qui connaît une actualité florissante, en effet entre avril 2009 et mai 2010, plusieurs affaires et décisions sont venues enrichir la jurisprudence de la criminalité d'affaire. On peut remarquer que les juges tendent à une répression plus sévère...

10 Oct. 2022

Conseil d'État, 22 décembre 2020 - Le pouvoir réglementaire du Premier ministre - Fiche d'arrêt et plan détaillé

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel

Dans un premier lieu, l'arrêt révèle qu'un virus, ou plus précisément qu'un nouveau coronavirus du nom de Covid-19, avait émergé. Dans un deuxième lieu, l'arrêt révèle également qu'en raison du caractère pathogène et particulièrement contagieux de ce virus, ainsi que de sa...

10 déc. 2023

Les différents aspects du contrat

Cas Pratique - 3 pages - Droit des obligations

Les dirigeants des sociétés A et B se sont rencontrés en avril 2023 pour envisager une collaboration pour les prochaines années. La société A s'est engagée à céder les droits d'auteur relatifs à des jeux télévisés dont elle prétend être propriétaire et à permettre leur exploitation par...

05 mai 2010
doc

Cas pratique - Liquidation successorale : imputation et rapport

Cas Pratique - 5 pages - Droit de la famille

Matéo est un jeune Corse qui, afin de terminer ses études d'architecte, est parti s'installer sur le continent. Diplômé en 2000, il a ensuite décidé de revenir vivre sur son île natale afin d'y exercer ses talents professionnels tout en préservant le littoral et la beauté sauvage de l'île. Sa...

11 déc. 2006
doc

Les autorités de police administrative

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

La police administrative prévient tous les jours des éventuels troubles à l'ordre public. Elle dispose à cet effet de moyens coercitifs afin de faire appliquer les décisions prisent par les autorités bénéficiant de tels pouvoirs. La notion de police administrative se distingue de celle de Police...

15 Oct. 2020
doc

Lieu de travail et relations individuelles du travail

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

La question du lieu de travail est un sujet sensible qui a fait couler beaucoup d'encre. Il s'agit également d'un sujet très actuel en raison de l'épidémie de Covid-19, laquelle oblige de nombreuses entreprises à recourir au télétravail. Cette question tourne essentiellement autour de la...

03 Mars 2021
doc

Quelles sont les finalités de la cession d'entreprise en difficulté ?

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

Depuis que l'épidémie d'un certain virus s'est abattue sur notre pays, beaucoup d'entreprises rencontrent des difficultés quant aux paiements de leurs dettes. Certaines arrivent à redresser le cap tandis que d'autres se retrouvent en cessation de paiement, voire, se voient dans...

11 mai 2020
doc

La protection diplomatique est-elle un mécanisme satisfaisant de protection de la personne privée en droit international ? - publié le 09/05/2020

Dissertation - 4 pages - Droit international

Dans un article paru le 21 avril 2020 dans le Figaro, il y est relaté qu'un État des États-Unis a porté plainte contre la Chine dans l'affaire du Coronavirus afin de voir sa responsabilité internationale engagée dans le cadre de l'expansion de l'épidémie au niveau mondial. La...

02 juin 2021
doc

Peut-on s'approprier les biens communs ?

Cours - 15 pages - Droit autres branches

Au sein d'une société marquée par des défis environnementaux de tailles ainsi que par la pression d'une épidémie mondiale, la préservation des biens communs est devenue un sujet prioritaire dans les débats. La multitude de définitions et de théories sur le sujet des "communs"...

18 juin 2021
doc

La place du président de la République dans la Constitution de la Ve République - publié le 17/06/2021

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le 17 octobre 2020, Emmanuel Macron déclare l'état d'urgence dans toute la France dans le but de faire face à la seconde vague épidémique. À la suite de la loi du 14 novembre de la même année, celui-ci est prolongé une première fois jusqu'au 16 février 2021. Finalement l'état...

16 déc. 2016
doc

Les grandes notions du droit international public évoquées par la Charte des Nations Unies

Fiche - 6 pages - Droit international

En 1945, les États membres fondateurs des Nations Unies entendent promouvoir non seulement une conception négative et positive de la paix. Qu'est-ce qu'une conception positive de la paix ? La paix est le seul élément qui permettra d'éradiquer les facteurs considérés comme bélligènes...

25 juil. 2022

La légalité des mesures de police administrative à l'aune de la préservation de l'ordre public - Introduction et plan détaillé

Dissertation - 2 pages - Droit administratif

La tension entre légalité et préservation de l'ordre public n'est pas un problème réglé. C'est même une question sans cesse renouvelée, comme l'ont montré la crise du Covid-19 et l'ensemble des mesures spéciales prises pour lutter contre l'épidémie. Il s'agissait en effet de mesures de...

26 févr. 2024

Conseil d'État, 3 décembre 2018, Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen - La publication d'un acte règlementaire à l'hôtel du département suffit-elle à faire courir le délai de recours de 2 mois ?

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif

En l'espèce, l'association demande l'annulation pour excès de pouvoir d'un arrêté du 24 avril 2014 du président du conseil général de Mayenne dont l'objet était l'interdiction pour le service de l'aide sociale à l'enfance de recevoir des mineurs isolés venus des...

15 févr. 2009
doc

Le service public de la sécurité civile

Dissertation - 11 pages - Droit administratif

La sécurité civile, qui a pour objet la prévention des risques de toute nature ainsi que la protection des personnes, des biens et de l'environnement contre les accidents, les sinistres et catastrophes a d'abord été l'affaire des autorités locales. Les communautés s'organisaient, seule...

24 Sept. 2021

Les institutions européennes

Cours - 5 pages - Droit européen

Premier point, on est dans un contexte particulier dans ce qui concerne la construction européenne, particulier, à cause de l'impact du contexte économique, épidémique. La construction européenne doit donc faire face à cette situation. Les états européens se sont réunis plusieurs fois et ont...

30 déc. 2013
pdf

Les sanctions traditionnelles et l'ordre public colonial

Mémoire - 40 pages - Histoire du droit

« Le crime est à l'origine de tout désordre ontologique. Si un groupe est confronté à une épidémie, à des inondations, à la foudre, à des maladies, à la sécheresse, et il n'en recherchera pas les causes naturelles, car rien n'est naturel, rien n'est le fait du hasard. Si tel événement...

28 Nov. 2022

Cour de cassation, 3e chambre civile, 30 juin 2022 - La crise sanitaire comme force majeure dans le contrat - Fiche d'arrêt et plan

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des obligations

Dans un premier lieu, l'arrêt révèle qu'en date du 13 novembre 2017, la bailleresse a donné en location à la société Action France un local commercial à usage de supermarché à dominante non alimentaire. Dans un deuxième lieu, la société locataire faisant face à l'interdiction de...

19 Mars 2009
doc

La police administrative: vs service public ou police judiciaire et ses recours

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Chapus disait que la police administrative est celle qui fait la prévention, la police judiciaire celle de la répression. Le conseil constitutionnel considère que la sauvegarde de l'ordre public est un objectif de valeur constitutionnelle. Il en déduit pour le législateur la nécessité de...

12 avril 2007
doc

La distinction des obligations de moyens et de résultat

Dissertation - 6 pages - Droit des obligations

L'affaire du sang contaminé qui a défrayé la chronique à la charnière des années 80/90 en France, mettant sur le banc des accusés médecins et responsables politiques, a posé de manière aigue le problème de la responsabilité civile du personnel médical, sur fond de médiatisation à outrance des...

27 Nov. 2023

Le régime du droit du travail français à l'épreuve du télétravail

Mémoire - 38 pages - Droit du travail

« Nous sommes en guerre » a pu dire Emmanuel Macron, Président de la République française le 17 mars 2020. Ces quatre mots restent dans la mémoire des Français, encore plus d'un an après le début du premier confinement généralisé du territoire français à la même date. En effet, ils marquent...

02 Mars 2011
doc

Le PACS et sa réforme

Cours - 11 pages - Droit de la famille

Le pacs est défini à l'art 515-1 : le PACS est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures de sexe différent ou de même sexe pour organiser leur vie commune. Les premiers projets sont apparus fin 80s. Il s'agissait de proposer un nouveau cadre juridique aux couples qui ne pouvaient...

29 Nov. 2009
pdf

Faut-il autoriser le mariage homosexuel en France ?

Mémoire - 20 pages - Droit de la famille

« Pendant longtemps, sans doute depuis toujours, en tout cas depuis Adam et Eve, la différence de sexe dans le couple paraissait toute "naturelle". C'est peu dire que la chose n'a plus rien d'évident aujourd'hui, du moins en Occident. » L'homosexualité est en effet rentrée dans les mœurs, et...

09 déc. 2009
doc

Le cadre légal des ONG au Cameroun

Dissertation - 7 pages - Droit international

Depuis les années 1980-1990 et suite à la crise économique, nous assistons à un développement grandissant des Organisations Non Gouvernementales (ci-après ONG). Ces ONG ont comme ambition de soutenir les populations dans le besoin en leur apportant une aide d'urgence en cas de catastrophes...

27 avril 2002
doc

Le principe de précaution en droit public

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

« Au train où se développent les transplantations d'organe, mon cochon me sera bientôt plus proche que mon cousin » (M. Rèmond-Gouilloud). Une fois encore, l'humanité s'offre une belle frayeur : en ce début de troisième millénaire, les rêves virent au cauchemar, et les scandales succèdent aux...

28 Sept. 2023

Droit international public : droit global et mondialisation du droit

Cours - 17 pages - Droit international

Les objectifs de ce cours : - Nous faire comprendre le rôle que joue le droit international public en pratique, en quoi ce n'est pas qu'une matière théorique, mais un domaine juridique qui a une influence directe sur nos vies. Le droit international public s'inscrit aujourd'hui...

02 Oct. 2020
doc

Travail de recherche en droit administratif

TD - 22 pages - Droit administratif

Voici un travail de recherche qui porte sur l'intégralité du programme du second semestre de droit administratif de seconde année de licence de Droit.

10 Mars 2023

Article 1195 du Code civil - La force obligatoire des contrats entre les parties (théorie de l'imprévision)

Commentaire d'article - 4 pages - Droit des obligations

La réforme de 2016 va changer l'état du droit. C'est un problème qui ne se pose que pour les contrats dont l'exécution s'étale dans le temps, pour les contrats notamment de longue durée. Si on est dans ce type de contrats, il y a des difficultés qui peuvent se poser toutes les...

05 Janv. 2021
doc

Les atténuations possibles de la soumission de l'administration au principe de légalité en période de crise sanitaire

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

Le principe de légalité est une notion juridique tirée du droit administratif. Celle-ci peut se définir comme la soumission de l'administration au droit. En d'autres termes, le principe de légalité impose aux autorités administratives le respect du droit. C'est-à-dire que ces...

29 Nov. 2021

La loi et le temps

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

"Quand les armes parlent, les lois se taisent", Cicéron. La loi, entendue au sens large, rassemble tous les textes de nature et de portée très différentes. C'est la Constitution du 4 octobre 1958 qui lui a donné un relief particulier en opposant à la loi le règlement. Cette distinction est...