Droit international de l'environnement - Les différentes approches de la vulnérabilité dans le cadre du changement climatique
Dissertation - 6 pages - Droit international
Le changement climatique constitue depuis ces dernières années - et de loin - le premier facteur de déplacements des personnes. L'histoire de l'humanité révèle que les Hommes ont depuis toujours été amenés à se déplacer en fonction du climat et de son évolution. La catastrophe naturelle auxquels...
Conseil d'Etat, Section contentieux, 3e et 8e chambres réunies, 3 octobre 2016 - Les conditions de l'ouverture du contrôle constitutionnel d'une norme environnementale de transposition - Fiche d'arrêt et plan
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif
Les faits reprochés en l'espèce, est le rejet implicite par le Premier ministre d'abroger un article du Code de l'environnement relatif à la manipulation génétique, lequel constituait un acte réglementaire de transposition d'une directive du parlement européen.
Hygiène, sécurité et environnement (HSE)
Cours - 2 pages - Droit du travail
On a tendance à associer la sécurité au gardiennage alors que dans une entreprise, la sécurité est un ensemble de précautions, d'organisation et de contrôle qui doivent être appliqués afin d'éviter certains accidents de travail ou des incidents pouvant mettre la vie et la santé des...
Conseil d'Etat, 10 novembre 2010, Société Carso Laboratoire Santé Hygiène environnement - La dévolution d'une mission de service public et son extinction par la collectivité
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit civil
Selon les termes du rapporteur public Frédéric Lenica, la décision du 10 novembre 2010 rendue par le Conseil d'État révèle la limite ténue qu'il existe entre la dévolution d'une mission de service public et son extinction par la collectivité.Sur le fondement de la loi du 23 juillet 1987 relative...
Les grands principes du droit de l'environnement
Dissertation - 3 pages - Droit de l'environnement
À l'origine des autres principes, le concept le plus riche et le plus compliqué est le principe de développement durable. La conception la plus utilisée est définie comme le développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux...
Les justifications du droit de l'environnement
Cours - 2 pages - Droit de l'environnement
Les différentes branches du droit permettent d'organiser les relations entre les différents sujets du droit (personnes physiques et morales). Chaque personne ayant ses propres intérêts à défendre, le droit intervient pour assurer un déroulement pacifique de ces interactions. Ils encadrent les...
Les sources internationales du droit de l'environnement
Cours - 3 pages - Droit de l'environnement
L'environnement a été défini au sein de la Convention de Lugano en 1996 et cet environnement a été largement compris pour englober un grand nombre de ces principes. La Convention de 1998 "Haarus" précise comme objectif la protection du droit des générations présentes et futures...
La responsabilité des sociétés mères en cas d'atteinte à l'environnement causée par leurs filiales
Mémoire - 71 pages - Droit de l'environnement
I. Contexte Réuni en congrès à Versailles le 28 février 2005, le Parlement entérinait le projet de loi constitutionnelle introduisant la Charte de l'environnement dans le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958. Cette « formidable promotion constitutionnelle que notre ordre...
Le contrôle de la constitutionnalité et la charte de l'environnement
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« L'écologie, le droit à un environnement protégé et préservé doivent être considérés à l'égal des libertés publiques »: ainsi proclamait Jaques Chirac lors de son discours d'Orléans le 3 mai 2001 . De fait, depuis l'entrée en vigueur de la loi constitutionnelle du 1er mars 2005, le...
L'environnement économique et financier du projet de loi de finances
Cours - 4 pages - Droit autres branches
[...] De tels programmes sont la conséquence de la création de l'Euro, et en droit communautaire ils sont appelés ''les programmes de stabilité''. La création de l'Euro s'est faite sur l'idée que les pays candidats devaient respecter certains critères de...
La responsabilité environnementale des sociétés mères
Dissertation - 3 pages - Droit des affaires
En droit commercial une société est dite mère quand elle réalise 50% des apports du capital d'une autre société. La société mère assure généralement la direction, l'administration et le contrôle de sa filiale. Elle peut le faire par l'intermédiaire d'une ou de plusieurs...
Droit de l'environnement : la gestion des risques naturels
Cours - 10 pages - Droit autres branches
Quels que soient les outils mis en œuvre, il faut des outils structurant notre société, il faut identifier cette culture du risque, les stratégies d'adaptation (le retrait de cote), l'architecture adaptée, la stratégie de régulation, organiser l'évolution des implantations urbaines,...
La prise en compte de l'environnement dans les décisions administratives : les études d'impact
Cours - 11 pages - Droit autres branches
En droit interne, c'est la loi du 10 juillet 1976, dite loi Nature, relative à la protection de la nature, reprise par la loi Barnier, qui précise que la protection de l'environnement est « d'intérêt public. ». Cela a été une petite révolution. Il s'agit d'un PGD à...
Commentaire d'arrêt : Cas. Soc. 17 juillet 2007 SA Sède environnement c/Bacholle
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
Une clause de mobilité est une clause mentionnée dans le contrat de travail ou par un avenant, par laquelle l'employeur organise la possibilité de modifier le lieu de travail (mobilité géographique) ou les fonctions du salarié (mobilité fonctionnelle) sans que le salarié puisse, en cours...
La protection de l'environnement au sein de l'OMC
Cours - 11 pages - Droit international
Dans le contexte historique du GATT de 1947, il semble évident que les Etats n'ont pas pensé à inclure un volet sur l'environnement. Rappelons que le GATT historiquement, se situe deux ans après la 2ème Guerre mondiale, une période marquée par les débuts de la Guerre Froide, de la...
Fiscalité environnementale : cours complet
Cours - 46 pages - Droit autres branches
L'environnement : c'est une notion assez imprécise. Le Traité de l'UE dans son article 574§1 permet la mobilisation de la quasi totalité des instruments financiers sur les obligations environnementales. L'environnement, c'est un milieu dans lequel un organisme...
Qu'est-ce qu'un dommage environnemental ?
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
Le naufrage du pétrolier Erika au large du Finistère fin 1999 ayant pollué quatre cents kilomètres de côtes a donné lieu aux plus importantes demandes d'indemnisation jamais demandées par des parties civiles devant un tribunal français. Plus de cinq cents millions d'euros ont été réclamés au...
Droit à l'environnement: le CEDH du 30 mars 2010, Roumanie
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Libertés publiques
Au sein de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Convention) il n'y a aucun droit explicite à un environnement propre et calme, mais quand un individu est directement et sérieusement affecté par le bruit ou une pollution, une question...
L'environnement professionnel du fonctionnaire territorial
Cours - 6 pages - Droit autres branches
1. Trois fonctions publiques - En France, on distingue 3 fonctions publiques qui totalisent 5.2 millions de fonctionnaires, soit 20.5% de la population active. - Il existe la fonction publique d'Etat (2.4 M), la fonction publique territoriale (1.8 M) et la fonction publique hospitalière (1...
Les caractéristiques du droit de l'environnement
Cours - 7 pages - Droit autres branches
C'est une matière relativement nouvelle à l'échelle de notre droit, cette approche globale de l'environnement est nouvelle et de même, l'élaboration de règles plus systématiques pour protéger, restaurer ces éléments datent des années 70/80. En ce sens, c'est une branche...
Introduction au Droit de l'environnement
Cours - 18 pages - Droit autres branches
Deux textes législatifs successifs ont apporté des définitions du droit de l'environnement ou ont tenté d'en délimiter le champ. Ces deux textes ont été codifiés d'abord dans le code rural et maintenant dans le code de l'environnement. La loi du 10 juillet 1976, loi...
Le principe de précaution en droit de l'environnement et urbanisme
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La notion de précaution est issue du latin « praecavere » qui signifie littéralement « prendre garde ». Aristote lui-même, dans sa philosophie, avait envisagé une forme de précaution au travers de ses principes politiques de sagesse. De fait, la prudence est perçue comme une marque de sagesse où...
Conseil d'État, 3 octobre 2008 - l'application de la Charte de l'environnement
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
Dans ses décisions, le Conseil d'État tente d'instaurer un équilibre entre les prérogatives de l'administration et les droits des administrés dans un but d'intérêt général, dans lequel s'inscrit notamment la préservation de l'environnement. Dans l'affaire Commune d'Annecy, sur laquelle le...
Les principes généraux en droit international de l'environnement
Dissertation - 9 pages - Droit international
En abordant le sujet des principes généraux du droit international de l'environnement, on observera que le dictionnaire de la terminologie du droit international de J. Bastevant ne relève pas moins de cinq catégories ou sens de l'expression « principe du droit international », qu'il...
La Charte de l'environnement de 2004 : aperçu général
Cours - 6 pages - Droit autres branches
Depuis les années 60-70, la constitutionnalisation du droit de l'environnement n'est pas une nouveauté en ce qu'elle a entendu répondre à l'affirmation progressive, dans la seconde moitié du vingtième siècle, des droits dits de troisième génération dont : droits à...
Le droit à l'environnement
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Le droit de l'environnement a pris de l'importance au cours du XXe siècle notamment. En effet, les progrès techniques et industriels ainsi que le fort développement démographique ont eu pour conséquence un certain nombre d'atteintes à la nature. C'est pourquoi, les États ont eu à cœur...
Le droit international de l'environnement
Dissertation - 9 pages - Droit international
Pour la Cour internationale de justice, « l'environnement n'est pas une abstraction, mais bien l'espace où vivent les êtres humains et dont dépendent la qualité de leur vie et de leur santé, y compris pour les générations à venir », pourtant une éminente spécialiste précise qu'il s'agit...
La dynamique des relations Nord/Sud en droit international de l'environnement
Cours - 4 pages - Droit international
Le droit international commence à se développer très lentement au début du 20e siècle. Quelques conventions sont signées concernant notamment la chasse à la baleine, la conservation de la faune et la flore en Afrique, la pollution de la mer, la pêche, etc. On considère toutefois que c'est en...
Le droit de l'environnement - publié le 10/08/2010
Cours - 6 pages - Droit autres branches
Le droit de l'environnement relève à la fois du droit privé et du droit public. Ça relève des définitions du code de l'environnement, qui englobe personnes publiques et privées, et les règles composant le droit de l'environnement relèvent à la fois du droit...
Les nuisances sonores en Droit de l'environnement
Cours - 12 pages - Droit autres branches
Selon une étude du CREDOC de 1990, 56% des Français avaient le sentiment de souffrir du bruit, et selon l'OCDE, 13% des Français étaient exposés à des bruits supérieurs à 65 décibels. En 2002, le bruit demeurait la première nuisance dont se plaignaient encore les français (étude INSEE 2002)....
