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Thème juridique : Entreprise individuelle

Entreprise individuelle

Nos documents

Filtrer par :

18 Mars 2020
doc

Définition et évolution du statut d'entreprise individuelle

Cours - 5 pages - Droit autres branches

Approche juridique de la notion de l'entreprise individuelle. Définition, absence de personnalité juridique, l'entrepreneur individuel, ses démarches, la création de l'entreprise individuelle, le statut social et fiscal de l'entreprise, la mesure...

04 Janv. 2016
doc

Droit des affaires: l'entreprise individuelle commerciale

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

L'entreprise individ3uelle se confond avec la personnalité de l'entrepreneur (personne physique). Il n'y a donc pas de création de société ou de personne morale. L'entreprise individuelle fait partie du patrimoine de l'entrepreneur. L'entreprise individuelle...

07 déc. 2015
doc

Le commerçant et la structure juridique d'exercice de l'activité : micro-entreprise, entreprise individuelle, société

TD - 3 pages - Droit des affaires

Stéphane a déclaré son activité d'auto entrepreneur début 2012 sur Internet, par le portail du centre de formalités des entreprises de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) dont il dépend. Son activité d'achat revente de vêtements sur internet fonctionne bien. Il a réalisé une...

05 Mars 2015
doc

Droit civil des biens : la qualité d'entrepreneur individuel et la différence entre entreprise individuelle et EIRL

Étude de cas - 1 pages - Droit civil

1 Un ami vous interroge, il vient de terminer sa formation d'artisan boulanger et souhaiterait racheter la boulangerie de son village afin de s'installer. Par ailleurs, il vous précise que son grand-oncle vient de décéder et lui a légué la maison de famille située sur les hauteurs de l'Ile...

03 déc. 2015
doc

Cas pratique : le choix de la structure juridique entre entreprise individuelle et société

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

Jean décide de créer une entreprise de travaux domestiques (entretien d'espaces verts). Il démarre seulement son activité et souhaite éviter de multiples formalités de création et d'immatriculation en raison du coût que cela engendre. Il souhaite gérer la majorité des formalités sur...

29 Oct. 2014
doc

L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) - publié le 29/10/2014

Fiche - 1 pages - Droit civil

La loi du 15 juin 2010 a créé ce statut : tout entrepreneur peut affecter à son activité professionnelle un patrimoine nommé « patrimoine d'affectation » séparé de ses biens personnels. Sans toutefois créer une personne morale. Pour ce faire, l'entrepreneur individuel doit effectuer une...

14 Oct. 2014
doc

L'entreprise individuelle - publié le 24/07/2013

Fiche - 1 pages - Droit civil

L'entreprise individuelle connait de nombreux avantages. Tout d'abord, l'entrepreneur individuel ne partage pas de bénéfice en cas de bénéfices de l'entreprise. De plus, celui-ci n'a pas besoin de constituer de capital social. De plus, pour créer une entreprise...

14 Oct. 2014
doc

L'achat d'une entreprise individuelle

Étude de cas - 1 pages - Droit fiscal

La situation examinée dans ce dossier est celle de l'acquéreur d'une entreprise industrielle ou commerciale existante et exploitée sous la forme individuelle (les rachats d'entreprises exploitées en société sont abordés dans le cadre d'une autre thématique, cf...

17 Nov. 2014
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Entreprise individuelle et entreprise sociétaire

Fiche - 2 pages - Droit civil

L'entreprise individuelle est souvent celle d'une personne physique, qui l'exploite seule. La particularité est qu'elle confond la personne de l'entrepreneur et son patrimoine avec elle-même. Cet entrepreneur doit donc répondre des dettes de l'entreprise sur ses biens,...

04 Nov. 2014
doc

La détermination du résultat fiscal de l'entreprise individuelle

Cours - 77 pages - Droit fiscal

Les revenus de l'entreprise individuelle relèvent de trois des huit catégories de revenu entrant dans la composition des revenus globaux des contribuables. - Les revenus fonciers ; - Les revenus mobiliers ; - Les traitements et salaires ; - Le régime applicable à certains...

14 Oct. 2014
doc

La mise en société d'une entreprise individuelle - publié le 25/06/2013

Étude de cas - 7 pages - Droit des affaires

La croissance de l'entreprise ou le souci de préparer sa transmission peuvent conduire un exploitant individuel à envisager la « mise en société » de son exploitation. Les questions que cette opération soulève sur le plan social et juridique se posent pratiquement dans les mêmes termes...

13 Oct. 2014
doc

Les différents types de société : L'entreprise individuelle et l'EURL

Fiche - 1 pages - Droit civil

- C'est une forme très utilisée, mais qui comporte beaucoup de risques. Il n'y a pas de capital, le patrimoine du chef d'entreprise est confondu avec celui de l'entreprise. Donc l'entrepreneur est indéfiniment responsable des dettes. - Le choix du régime matrimonial est important....

14 Mars 2013
doc

L'entreprise individuelle traditionnelle

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

L'entreprise individuelle traditionnelle est la forme juridique la plus répandue, elle se caractérise par sa simplicité de fonctionnement. L'entreprise individuelle est créée par une seule personne physique qui est l'entrepreneur et qui peut exercer aussi bien une...

23 juil. 2013
doc

Droit des sociétés : l'entreprise individuelle et la société

Cours - 7 pages - Droit des affaires

Personne physique : obligation privée et professionnelle au sein du même patrimoine. Avantages : Surveillance et formalisme amoindri (forme souple). Inconvénient : Responsabilité indéfinie. Auto-entrepreneur : Version très simplifié Mais : CA limité à 81 500€ pour les biens, 32 600€...

26 juin 2013
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Le vente d'une entreprise individuelle

Fiche - 2 pages - Droit fiscal

Pour permettre l'établissement immédiat de l'imposition afférente aux bénéfices non encore taxés, le cédant doit adresser à l'administration une déclaration spéciale dans un délai de 60 jours calculés à partir de la première publication de la cession dans un journal d'annonces...

28 Nov. 2013
doc

Entreprise individuelle à responsabilité limitée ou entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ?

Fiche - 3 pages - Droit des affaires

Depuis le 1er janvier 2011, les entrepreneurs désirant protéger leur patrimoine de leurs créanciers ont la possibilité d'opter pour le statut d'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). Ce statut lui permet de séparer son patrimoine personnel de son patrimoine...

17 Sept. 2012

Peut-on encore parler à l'heure actuelle d'unicité de l'entreprise individuelle en droit des entreprises en difficulté?

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

L'entreprise individuelle a longtemps été considérée comme étant une absence de choix de structure juridique. En effet, avant la loi du 11 juillet 1985, une société ne pouvait pas être constituée avec une seule personne physique. Cela avait pour conséquence l'instrumentalisation du...

13 févr. 2012

Apport de la loi du 15 juin 2010 relative à l'Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL): protection de l'entrepreneur et de son conjoint

Dissertation - 13 pages - Droit autres branches

« Le créateur choisit bien son activité. Il choisit bien le montant qu'il souhaite investir. Pourquoi ne pourrait-il pas aussi choisir de limiter son niveau de risque, en cas d'insuccès, à la part de son patrimoine personnel qu'il a affectée à son activité ? De telles interrogations...

27 Sept. 2011

L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)

Dissertation - 3 pages - Droit des affaires

Avant cette loi sur l'EIRL de 2010, quelques mécanismes permettaient de limiter les risques qu'encourt un commerçant. Un commerçant qui exploite individuellement son entreprise a des risques : il a un patrimoine sur lequel il prend des risques. Créances personnelles et professionnelles se...

03 Janv. 2011
doc

L'entreprise individuelle à responsabilité limitée

Commentaire de texte - 9 pages - Droit des affaires

Ce nouveau statut « d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée » (E.I.R.L.), créé par la loi n°2010-658 du 15 juin 2010, répond à la principale préoccupation des entrepreneurs individuels : la protection de leurs biens personnels en cas de faillite. En effet, ce statut permet de créer un...

14 avril 2011

L'imposition des résultats dans le cadre d'une entreprise individuelle : le régime micro BIC et l'adhésion aux centres de gestion agréés

Cours - 5 pages - Droit fiscal

Contrairement à une société, une entreprise individuelle n'a pas de personnalité juridique et n'a donc pas de patrimoine propre. Seul l'exploitant de l'entreprise a la personnalité juridique et dispose d'un patrimoine dont l'entreprise n'est...

01 Mars 2011
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La transmission de l'entreprise individuelle - publié le 01/03/2011

Cours - 19 pages - Droit des affaires

Présentation PowerPoint de Droit des affaires exposant d'une manière exhaustive et claire les différents moyens pour transmettre votre entreprise.

24 févr. 2011
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Droit des entreprises : l'entreprise individuelle

Cours - 3 pages - Droit des affaires

L'entrepreneur doit s'immatriculer auprès du RCS ou RM. Il doit se déclarer également au CFE, qui s'occupe de déclarer la création de l'entreprise aux différentes administrations. Il sera inscrit au répertoire national des entreprises qui recense les entrepreneurs...

11 mai 2010
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L'entreprise individuelle et l'EURL

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

De nombreux créateurs de très petites entreprises (TPE) sont les seuls investisseurs et futurs "patrons" de leur affaire. Ils ont à leur disposition deux cadres juridiques pour exercer leur activité, l'entreprise individuelle, la plus simple à créer et l'EURL qui...

29 Mars 2010
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La consécration du patrimoine d'affectation et le régime juridique applicable à l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)

Dissertation - 6 pages - Droit des affaires

Le droit des entreprises en France se trouve en deçà des avancées juridiques de certains états de l'Union européenne. Sur certains points, la France reste loin derrière ses partenaires. Il en était ainsi de la fiducie, ce système de séparation du patrimoine personnel et d'un patrimoine...

15 Mars 2010
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L'entreprise individuelle : artisan, agriculteur, etc.

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'entreprises individuelles qui se confondent physiquement avec l'entrepreneur. Ce dernier reste dans un statut fragile (maladie, incapacité, décès). Mais la principale difficulté reste la confusion des patrimoines professionnels et personnels, sauf dérogation...

16 Nov. 2010
doc

Entreprise individuelle et société : divergences ou ressemblances ?

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

Lorsqu'un futur dirigeant se décide à se lancer dans l'aventure de la création d'entreprise, une première étape fondamentale consiste à déterminer la structure juridique la plus appropriée. Mais quelle structure choisir ? Faut-il plutôt exercer sous la forme d'une entreprise...

18 Sept. 2009
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Les caractéristiques d'une entreprise individuelle

Dissertation - 7 pages - Droit des affaires

L'entreprise dont on parle constamment n'existe pas en tant que telle. La loi du 25/01/1985 stipule que l'entreprise n'a pas accès à la vie juridique car elle n'a pas de personnalité juridique. En effet, elle n'est ni une personne physique, ni une personne...

28 Oct. 2009
doc

L'entreprise individuelle

Fiche - 5 pages - Droit des affaires

Document: Exposé de Droit des Sociétés: L'entreprise individuelle Extrait: L'entreprise individuelle occupe un rôle important au temps de la crise économique et des taux de chômage élevés, car elle est « l'ennemie » du chômage en permettant à...

14 juin 2009
doc

La transmission de l'entreprise individuelle

Étude de cas - 37 pages - Droit des affaires

L'entreprise individuelle est la forme juridique la plus utilisée. Elle représente environ 53 % du parc des entreprises. Elle est à conseiller lorsque les risques de l'activité sont peu importants et les investissements limités. En effet, le patrimoine de...