L'imposition de l'entreprise individuelle
Cours - 98 pages - Droit fiscal
Document reprenant les bases de l'imposition de l'entreprise individuelle. Celui-ci insiste sur les charges, les amortissements, les provisions et reprend les spécificités des retraitements fiscaux (crédit bail, TVTS, régime matrimoniaux). Les références au code fiscal sont citées et...
Le patrimoine individuel de l'exploitant profesionnel
Cours - 2 pages - Droit fiscal
Fiche de révision de droit fiscal sur le patrimoine individuel de l'exploitant professionnel. Elle a été réalisée à partir de notes de jurisprudence, ainsi qu'à la suite de séances de TD. Elle constitue un outil idéal pour les révisions : interrogations ou partiels.
Le statut d'auto entrepreneur - avantages et inconvénients
Fiche - 5 pages - Droit des affaires
Le statut de l'auto entrepreneur est actuellement en plein essor en France. Instauré par la loi de Modernisation sociale de l'économie nº 2008-776 du 4 août 2008, titre 1 chapitre I, ce statut s'applique depuis le 1er janvier 2009. L'auto entrepreneur est une personne physique qui...
Les limites inhérentes au statut d'auto-entrepreneur
Fiche - 4 pages - Droit des affaires
Selon Alain Madelin, ministre des Entreprises et du Développement économique puis ministre des Finances sous la présidence de Jacques Chirac, « si l'on veut multiplier les emplois, il faut multiplier les entrepreneurs ». La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, dite LME,...
Le statut d'acheteur économique de l'OHADA pour un entrepreneur
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Mathias est un étudiant inscrit en Licence 3 Droit privé. Pour occuper son temps libre au campus, il a commencé à commercialiser divers articles prisés par les étudiants : téléphones portables, vêtements, cartes de recharges téléphoniques... Dans ses activités, Mathias est en constante relation...
Insaisissabilité des biens de l'entrepreneur
Fiche - 1 pages - Droit des affaires
La loi du 1er août 2003 a instauré le mécanisme d'insaisissabilité des biens de l'entrepreneur. Les personnes concernées sont les entrepreneurs individuels et eux seulement. Ainsi, sont exclus de cette disposition tous les dirigeants de société, c'est-à-dire les...
L'entreprise individuelle
Fiche - 5 pages - Droit des affaires
Document: Exposé de Droit des Sociétés: L'entreprise individuelle Extrait: L'entreprise individuelle occupe un rôle important au temps de la crise économique et des taux de chômage élevés, car elle est « l'ennemie » du chômage en permettant à l'entrepreneur...
La protection du maître de l'ouvrage dans le contrat de construction de maison individuelle
Dissertation - 12 pages - Droit autres branches
Le contrat de construction de maison individuelle est un contrat fréquemment utilisé. Le secteur de la construction de maison individuelle le prouve puisqu'il représente les deux tiers des constructions de logement.
Entreprises individuelles et entreprises sociétaires
Dissertation - 10 pages - Droit des affaires
Le droit commercial définit l'entreprise comme une unité économique qui implique la mise en œuvre de moyens humains et matériels de production ou de distribution des richesses reposant sur une organisation préétablie. Cependant, ce concept économique de l'entreprise n'a aucune...
Première Chambre Civile de la Cour de cassation, 20 Juin 1995 - devoir d'information et de conseil de l'entrepreneur-installeur
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit des affaires
La Première Chambre Civile de la Cour de Cassation a rendu une décision inattendue en retenant le 20 juin 1995 l'unique responsabilité de l'entrepreneur-installateur pour manquement à son obligation d'information et de conseil et non celle du vendeur et de l'entrepreneur comme on...
Dispositifs et enjeux du statut d'auto entrepreneur
Dissertation - 7 pages - Droit des affaires
Les créations d'entreprises ont augmenté de 35% en janvier 2009, avec plus de 1000 entreprises créées par jour, selon les chiffres communiqués par l'INSEE. Selon Hervé Novelli, secrétaire d'Etat aux PME, ce chiffre record s'explique à la fois par le nouveau régime de l'auto entrepreneur et...
Droit du travail et relations individuelles au travail
Cours - 84 pages - Droit du travail
Cours de Droit du travail (3ème licence) et des relations individuelles au sein du travail. Il aborde : le contrat de travail, la qualification, le licenciement, la démission ainsi que la mise à la retraite.
L'entreprise individuelle : artisan, agriculteur, etc.
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'entreprises individuelles qui se confondent physiquement avec l'entrepreneur. Ce dernier reste dans un statut fragile (maladie, incapacité, décès). Mais la principale difficulté reste la confusion des patrimoines professionnels et personnels, sauf dérogation prévu...
La taxation du bénéfice des exploitants individuels
Cours - 2 pages - Droit fiscal
Depuis 2009 a été mis en place le régime dit de l'auto entrepreneur qui consiste à simplifier les démarches des entreprises imposées sous le régime du micro-BIC et du micro-BNC. Elles peuvent alors s'acquitter forfaitairement de leurs charges sociales et fiscales auprès d'un...
L'obligation principale de l'entrepreneur
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
L'entrepreneur doit exécuter la prestation qui lui a été demandée en respectant les modalités convenues sous peine d'engager sa responsabilité. Autour de cette obligation principale qui consiste a exécuter la prestation, le contrat d'entreprise n'a pas échappé a un certain...
Introduction au droit du travail - développement historique, sources et application aux relations individuelles
Cours - 24 pages - Droit du travail
On part de l'idée que le droit du travail est celui qui régit une relation subordonnée pour des personnes de droit privé et qui vise à régir tant les relations individuelles et collectives. Première supposition. - Le droit du travail est le droit du travail subordonné, il ne s'applique donc pas...
La condition de commerçant: cas pratique d'un entrepreneur qui souhaite créer seul une entreprise
Cas Pratique - 4 pages - Droit civil
M Lego est un célèbre italien. Il souhaite créer seul une entreprise de fast food italien. Néanmoins, il s'inquiète. En effet, il possède des propriétés en Italie, des champs d'oliviers qu'il exploite à Nice, une résidence secondaire dans la Manche et un appartement à Paris dans...
Notions et classifications des sociétés - L'entreprise et la société
TD - 4 pages - Droit des affaires
Exercer une activité économique sous la forme d'entreprise individuelle, c'est s'assurer d'un pouvoir de décision plein et entier. En effet, nous sommes donc entrepreneurs individuels et avons un plein contrôle sur toutes les décisions prises au sein de...
Entreprise individuelle à responsabilité limitée ou entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ?
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
Depuis le 1er janvier 2011, les entrepreneurs désirant protéger leur patrimoine de leurs créanciers ont la possibilité d'opter pour le statut d'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). Ce statut lui permet de séparer son patrimoine personnel de son patrimoine professionnel...
L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée - EURL - publié le 28/02/2023
Cours - 6 pages - Droit des affaires
L'EURL est la forme unipersonnelle de la SARL. Historiquement, l'EURL a été la première forme sociale offerte par le législateur aux entrepreneurs décidant de limiter leur responsabilité. C'est la première utilité : par la constitution d'une EURL, les entrepreneurs...
Cours de droit des biens - Propriété individuelle et propriété partagée
Cours - 92 pages - Droit civil
L'intérêt du droit des biens, en pratique, est que le droit des biens concerne des notions de la vie quotidienne comme la propriété, des mécanismes familiers par la pratique, mais peu connus sur le terrain juridique. Le droit des biens de tous les jours est aussi le problème des problèmes de...
Cours de droit des affaires : entreprise individuelle et entreprise commerciale
Cours - 28 pages - Droit des affaires
Cours de droit des affaires de deuxième année de licence en Droit.
La transmission de l'entreprise individuelle - publié le 01/03/2011
Cours - 19 pages - Droit des affaires
Présentation PowerPoint de Droit des affaires exposant d'une manière exhaustive et claire les différents moyens pour transmettre votre entreprise.
L'insertion de l'auto-entrepreneuriat dans les régulations des relations économiques et sociales - Projet de recherche
Mémoire - 7 pages - Droit des affaires
Les grands moyens ont été utilisés pour lancer le dispositif de l'auto-entrepreneur et assurer son succès auprès des porteurs de projet : une impressionnante campagne médiatique autour d'une formule choc (« Créez votre entreprise d'un simple clic ! ») et un néologisme efficace...
CAVEJ L3 Relations individuelles de travail
Cours - 125 pages - Droit autres branches
Protéger le faible Le premier objectif est la protection de la partie faible, ds leur intégrité physique. 1841 : première loi sociale réglementant le travail des femmes et des enfants. Le droit du travail a un fondement moral, il s'agit de s'opposer à la loi du plus fort. Le droit du...
Les relations individuelles du travail
Cours - 118 pages - Droit du travail
Le champ d'application du droit du travail est très large. Il touche les entreprises quelque soit sa taille, quelque soit l'activité de l'employeur mais aussi les associations caritatives ou sportives, quelque soit le type d'activité du salarié. On va exclure les travailleurs...
Introduction au droit des affaires - Le droit commercial et comment entreprendre
Cours - 13 pages - Droit des affaires
Selon l'INSEE, l'activité économique d'une unité de production est le processus qui conduit à la fabrication d'un produit ou à la mise à disposition d'un service. L'INSEE ne réfère qu'à un code NAF (nomenclature des activités française). Avec cette définition, je...
L'imposition du résultat dans le cadre des entreprises individuelles : Generalités
Cours - 7 pages - Droit fiscal
L'article 34 du CGI dit que sont considérés comme BIC les revenus provenant de personnes physiques ayant une activité commerciale ou industrielle. Donc si une activité est considérée comme commerciale ou industrielle par le code du commerce, ses revenus s'apparentent à la catégorie des...
Droit commun des sociétés - publié le 15/01/2024
Cours - 66 pages - Droit des affaires
Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à leur mort (dissolution), en passant par d'autres étapes telles que l'augmentation de capital. Il y a eu divers textes tels que...
Le contrat de société - 4 cas pratiques
Cas Pratique - 4 pages - Droit des obligations
Mme Roussel veut convaincre ses futurs partenaires de reprendre l'activité de traduction qu'elle exerce jusqu'à présent à titre individuel. Elle dispose déjà d'une clientèle importante, qu'elle estime à 50 000 euros. Quels seraient les moyens de transférer cette...
