Les actes unilatéraux et le domaine du droit administratif
Cours - 86 pages - Droit administratif
La notion d'administration fonction vient du latin, et le terme latin signifie l'action de gérer ses affaires. Au XIe siècle, le terme administration apparaît dans la langue française et il signifie gérer des affaires privées. Au XVIIIe siècle, avec le développement des théories sur...
La juridiction administrative
Cours - 16 pages - Droit administratif
Pour être effective la soumission au droit doit être contrôlée et éventuellement sanctionnée. C'est alors au juge que revient cette attribution. Il pourra soit annuler les décisions qui ne respectent pas le droit (le recours pour excès de pouvoir), soit engager la responsabilité de...
La décentralisation de l'administration locale
Cours - 25 pages - Droit administratif
La fonction administrative peut être répartie en 2 groupes de tâches : une fonction d'exécution des lois et une fonction de prestation qui conduit l'administration à fournir des biens et des services aux membres de la collectivité. Pour réaliser ces missions, elle peut utiliser les...
Cours de droit des institutions administratives
Cours - 42 pages - Droit administratif
Cours de droit des institutions administratives, qui traite des principes généraux de l'administration, des institutions administratives de l'état et de l'administration locale décentralisée. La notion d'institution administrative est plus étroite que celle...
L'institution administrative
Cours - 45 pages - Droit administratif
L'étude des institutions administratives a pour but de comprendre comment l'administration française est organisée et comment elle fonctionne. Lorsque l'on regarde le paysage administratif français, la diversité et la complexité marquent. L'administration française...
Droit administratif : principes et arrêts
Cours - 44 pages - Droit administratif
I ? L'organisation administrative A) La mise en place du droit administratif Loi des 16 et 24 août 1790 : distinction des fonctions judiciaires et administratives. Décret du 16 fructidor an III : incompétence des tribunaux judiciaires pour juger l'administration (principe de...
La justice administrative - publié le 29/11/2007
Cours - 38 pages - Droit administratif
Cours de justice administrative (2ème licence) traitant des différentes juridictions administratives, de leurs compétences, des décisions qu'elles peuvent prendre, etc.
Qu'est-ce que le droit administratif ? - publié le 04/11/2011
Cours - 54 pages - Droit administratif
Chaque année, l'administration passe des contrats (pour acheter de nouveaux amphis, pour le ramassage des ordures, pour la construction d'autoroutes, …) et tous ces contrats représentent 120 à 150G d'€ par an. C'est environ 8-10% du PIB. Forcément il découle des litiges de toutes...
Les institutions administratives : l'approche théorique, l'administration territoriale de l'Etat et les collectivités territoriales
Cours - 34 pages - Droit administratif
Administration : - approche organique : l'administration se définit aux moyens des organes qui la composent. - approche matérielle : tâches que les organes sont amenés à effectuer. Administrer : on parle de l'administration des biens d'une personne, qu'elle...
Cours d'introduction aux institutions administratives
Cours - 73 pages - Droit administratif
On peut avoir une conception plus ou moins large. La conception la plus large sʼapplique dans les sciences sociales autres que le Droit : Jacques Revel : ? on entend par institutions, toute organisation fonctionnant de façon régulière dans la société selon des règles implicites et explicites...
Cours de Droit administratif général : définition, organisation administrative française, sources du droit administratif, etc
Cours - 66 pages - Droit administratif
Le droit privé est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales. Les relations avec l'Etat ou l'administration, et les relations des institutions publiques entre elles recouvrent le droit public dans un but d'intérêt général. -...
L'organisation administrative
Cours - 28 pages - Droit administratif
Il y a entre les différents organes une différence de travail ce qui explique qu'on peut les cerner en se référant à une variable verticale qui renvoie à un échelon territorial et un secteur vertical renvoyant à un organe. Les autorités exercent des compétences qui peuvent être appréhendées au...
Les institutions administratives françaises
Cours - 49 pages - Droit administratif
L'institution administrative, est un organe qui est destiné à servir. Hauriou en 1933 dans son précis de droit administratif et de droit public la définit ainsi : « si le régime administratif repose essentiellement sur le pouvoir, il faut reconnaitre que ce pouvoir est institué, c'est-à-dire...
Les traits fondamentaux de l'administration française et son régime juridique
Cours - 70 pages - Droit administratif
L'administration actuelle intervient dans des domaines très nombreux au point qu'elle couvre toutes les activités sociales. Dans ces domaines, on peut distinguer deux groupes : les domaines traditionnels et les domaines nouveaux. Les domaines traditionnels représentent les activités...
L'administration électronique : la réforme et les enjeux des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC)
Mémoire - 99 pages - Droit administratif
La perception des besoins de réforme de l'État et des services publics n'est ni nouvelle, ni spécifiquement française. Ces services, tout comme les services privés, sont soumis aux turbulences de leur environnement juridique et politique, structurel et stratégique, social mais aussi technique....
Les juridictions administratives en Europe
Dissertation - 14 pages - Droit européen
L'étude de l'organisation des juridictions administratives ou, de manière générale, des organismes en charge du contrôle de l'administration permet de prendre conscience de certaines convergences entre les différents Etats de l'Union européenne. Il n'existe certes pas d'harmonisation, mais...
Les institutions administratives - publié le 10/05/2010
Cours - 26 pages - Droit administratif
À côté des pouvoirs politiques, et mis à la disposition du pouvoir exécutif, on trouve un pouvoir administratif ou administration. Il s'agit de tous les organes participant à la mise en œuvre de la politique choisie et imposée par les pouvoirs politiques, à tous les niveaux. Cette...
Les actes en droit administratif
Cours - 19 pages - Droit administratif
L'administration a plusieurs moyens pour intervenir dans la vie publique, elle a donc recours à des actes juridiques : actes de volonté destinés à produire des effets de droit. On a deux types d'actes : unilatéraux (effet à l'égard des tiers) et contractuel (effet entre les...
Le droit administratif : principes et administrations
Cours - 48 pages - Droit administratif
Vision anglo-saxonne : oui il y a un conflit - je choisis celle qui est la priorité majeure : protéger la nation du pouvoir exécutif (libéralisme politique) = le meilleur protecteur est le juge, le pouvoir judiciaire - le contentieux de l'administration est confié au juge judiciaire....
La contractualisation de l'action administrative, un nouveau style plus efficace ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
« Le contrat […] c'est la réforme permanente, c'est la démocratisation de l'action administrative […] », cette phrase de L. Richer, dans l'AJDA du 19 mai 2003 (p. 973) explique l'une des raisons au recours croissant de l'administration au contrat pour l'exercice de ses différents...
La soumission au juge de l'activité administrative
Cours - 28 pages - Droit administratif
Ce sont donc fonctions sociales de l'administration qui doivent respecter le droit mais également les fonctions normatives, c'est-à-dire les différents actes juridiques que l'administration peut soumettre. Cela revient à étudier la fonction normative de l'administration....
Les limites de l'action administrative - le principe de légalité et la hiérarchie des normes
Cours - 22 pages - Droit administratif
L'administration dispose de pouvoirs exorbitants. Elle doit respecter des principes hiérarchisés, spécifiques à l'administration. Le droit administratif est intégré dans le système juridique français, dont il est une des branches. À ce titre, l'origine de ces règles et les sources...
Le pouvoir discrétionnaire de l'administration est-il arbitraire?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
« Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Montesquieu, dans l'esprit des lois au XVIIIème siècle fait état des limites du pouvoir dans un état de droit, modèle auquel la France a choisit de se soumettre par la...
Dans quelle mesure le principe d'égalité d'accès aux emplois publics, tel que défini par l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, connait-il aujourd'hui une nouvelle approche ?
Mémoire - 64 pages - Droit administratif
Le principe d'égale admissibilité aux emplois publics, s'il se traduit essentiellement par le symbole que représente le recrutement par concours dans la fonction publique, est d'abord la résultante d'une construction et de bouleversements historiques et sociaux trouvant leurs...
Notions juridiques générales et pratiques administratives
Cours - 28 pages - Droit administratif
Déconcentration : technique d'organisation qui consiste à transférer une partie du pouvoir de décision à des agents du pouvoir central placés à la tête de diverses circonscriptions administratives ou de divers services. L'Etat centralisé, personne morale unique, a en charge...
Institutions administratives : l'Etat et les personnes publiques décentralisées
Cours - 87 pages - Droit autres branches
L'administration a deux séries de missions liées à la poursuite de l'intérêt général. L'article 12 la déclaration des droits de l'homme et des citoyens « l'administration publique est instituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilisation...
La Constitution, source de la légalité de l'administration
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
La légalité fut un principe longtemps oublié : le roi gouvernait selon son « bon plaisir », il n'était soumis à aucune loi jusqu'à l'apparition des lois fondamentales. Celles-ci ont permis d'encadrer son action, notamment lors des successions royales, en posant entre autres, les règles de...
Le Conseil d'État est-il un juge comme les autres ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Connu aujourd'hui sous le nom de « juridiction administrative suprême », le Conseil d'État doit son organisation tout comme son fonctionnement à son héritage historique datant de 1799. En effet, il hérite à la fois de la fonction de « Conseil du roi », de « main droite du monarque »,...
Cours de Droit administratif (Licence - 1er semestre)
Cours - 22 pages - Droit administratif
Rapport direct ou indirect avec la personne publique. Arrêt Caisse Primaire aide et protection 13 mai 1938 : notion d'organisme privée assurant la gestion d'un SP. C'est une mission de SP par délégation contractuelle à une personne privée. Si pas de délégation contractuelle :...
Conseil d'État, Section, 6 avril 2007 ; Assemblée, 26 octobre 2011 ; 21 décembre 1906 ; 28 mai 1954, Barel ; Tribunal des conflits, 9 juin 1986, n° 02428 ; civile, 12 avril 2010 n° 3718 - Fiches d'arrêts
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit administratif
Le document comprend les 6 fiches d'arrêts suivantes, en relation avec le droit public administratif : - Conseil d'État, Section, 6 avril 2007, Commune d'Aix-en-Provence ; - Conseil d'État, Assemblée, 26 octobre 2011, Association pour la promotion de l'image ; - Conseil...
