Reflexions sur l'inclusion sociale: La double contrainte des collectivités territoriales entre évaluation et prévention
Mémoire - 143 pages - Droit autres branches
“C'est une crise de sens, une crise de repères, une crise d'identité” Jamais sans doute de tels propos n'ont été autant justifiés que suite aux événements de violences urbaines sans précédent survenus lors de la première quinzaine du mois de novembre 2005, donnant ipso facto une...
Cours de Droit sur le temps de travail
Cours - 74 pages - Droit du travail
1ERE PARTIE : LE TEMPS DE TRAVAIL Place, rôle et la valeur des séquences affectées au travail salarié dans la vie individuelle et sociale du salarié. La complexité des enjeux sera mieux comprise si on repère les principaux intérêts en présence : salariés, entreprises, pouvoirs publics...
La gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) et licenciement économique
Dissertation - 31 pages - Droit du travail
Notre analyse est née de la question de savoir si les deux logiques que constituent celle de l'employeur et celle du salarié peuvent dépasser leur conflit d'intérêts pour atteindre ensemble une position optimale pour les deux parties, une relation de gagnant-gagnant. Dans la théorie, cela...
Constitution française et droit communautaire
Dissertation - 10 pages - Droit européen
Dans les pays de droit écrit, et c'est le cas de la France, le système juridique dépend de la constitution. Jean Monnet très inquiet au moment de la rédaction de la Constitution : DG : il y aura un article qui obligera constitutionnellement (art 55) le gouvernement à se soumettre aux traités...
La question de l'encadrement du pouvoir de nomination du Président de la République
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
L'article 13 de la Constitution reconnaît au Président de la République une compétence générale pour nommer aux emplois civils et militaires de l'Etat. Le 3e alinéa de l'article 13 de la Constitution avant la révision énumère un certain nombre d'emplois pour lesquels...
Panorama de la fonction publique
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
La fonction publique occupe, historiquement, une place particulière en France. Ainsi que l'écrivait Roger Grégoire, le premier directeur général de la fonction publique, « notre conception de la fonction publique reflète notre conception de l'État ». L'article 6 de la Déclaration des...
La mobilité par le changement de corps ou de cadre d'emploi
Dissertation - 12 pages - Droit administratif
A travers l'analyse des différentes formes que peut revêtir la mobilité mais aussi à travers sa mise en place difficile durant ces vingt dernières années, nous allons essayer de vous montrer quels en sont les réels avantages et ce que permet de développer un tel système au sein d'un environnement...
La libre circulation des personnes
Dissertation - 9 pages - Droit européen
Dès la signature du Traité de Rome, les Etats fondateurs se sont engagés à établir les fondements d'une Union toujours plus étroite entre les peuples européens. Ils ont alors adopté une logique originale pour atteindre cet objectif, à savoir l'institution d'une Communauté économique...
Le travail précaire
Dissertation - 9 pages - Droit du travail
Les Trente Glorieuses avaient imposé le standard du salarié sous CDI à temps plein. Cependant, la mutation économique des années 80 et 90 a mis fin à cette dynamique. Si le CDI reste la norme sociale et juridique, les politiques d'emploi des entreprises jouent aujourd'hui sur la...
Chambre sociale de la Cour de cassation, 26 novembre 2003- les contrats à durée déterminée dits d'usage
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit du travail
Comme le souligne le professeur Verkindt, « le contrat de travail à durée déterminée et le contrat de travail temporaire ne doivent pas être un facteur de discrimination sociale à l'égard des salariés qui soit par choix, soit par nécessité, occupent des formes particulières d'emploi…...
Les magistrats et juges
Cours - 42 pages - Droit constitutionnel
La redondance du titre "Les magistrats et juges" ne doit pas surprendre ; elle exige toutefois une explication. Le juge (du latin judicem) est celui qui dit le droit, c'est-à-dire, celui qui est investi de la fonction de rendre des jugements. Le magistrat (du latin magister) désigne celui qui...
Le principe d'égalité dans le droit des concours
Dissertation - 16 pages - Droit administratif
Le principe d'égalité est d'application très large, plus large même que le droit des concours. On le trouve dans l'article 1 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : "Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être...
L'historique et les problèmes actuels de la fonction publique
Dissertation - 26 pages - Droit autres branches
Concernant l'histoire de la fonction publique, il faut distinguer deux périodes : - De l'ancien régime à 1946 - Puis de 1946 à nos jours Ensuite, il s'agit de montrer que la fonction publique est évolutive : le droit de la fonction publique a en effet connu un phénomène de...
L'environnement professionnel du fonctionnaire territorial
Cours - 6 pages - Droit autres branches
1. Trois fonctions publiques - En France, on distingue 3 fonctions publiques qui totalisent 5.2 millions de fonctionnaires, soit 20.5% de la population active. - Il existe la fonction publique d'Etat (2.4 M), la fonction publique territoriale (1.8 M) et la fonction publique hospitalière (1...
Cour de cassation, chambre sociale, 24 juin 2020, n° 19-12.537 - Un emploi relevant d'un des secteurs d'activité dans lesquels le recours au contrat à durée déterminée d'usage est admis peut-il être par nature temporaire ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
En l'espèce, un professeur ayant conclu, pendant une période de plus de six ans, plusieurs contrats à durée déterminée avec une association d'enseignement, saisit la juridiction prud'homale à la suite de son licenciement, aux fins de requalification de sa relation contractuelle en...
Les réponses du droit du travail face au chômage
Dissertation - 12 pages - Droit du travail
Depuis les années 1970 - '80, avec la crise économique et la hausse du chômage, une nouvelle attention est portée en France dans la vie des entreprises : la préoccupation principale devient la garantie de l'emploi. Lorsqu'on observe la tendance actuelle dans ce domaine, on...
La fonction publique française
Fiche - 14 pages - Droit administratif
La fonction publique française, au sens strict, comprend l'ensemble des agents occupant les emplois civils permanents de l'Etat, des collectivités territoriales (commune, département ou région) ou de certains établissements publics hospitaliers...
Commentaire de l'arrêt Barel du Conseil d'Etat en date du 28 mai 1954
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit administratif
Le problème posé au CE était de savoir dans quelle mesure le refus d'autoriser la participation au concours d'entrée à l'ENA à un candidat, alors qu'il semblerait que ce refus ne soit motivé que par les opinions politiques de celui-ci, peut-il être fondé sur un motif...
Le contrat de travail à durée indéterminée est-il une norme dépassée ?
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Le CDI conçu comme modèle social et juridique n'est-il pas dépassé par la montée en force des emplois « courts », dits précaires ou encore « formes particulières d'emploi » que sont le CDD, l'intérim, les stages, les contrats aidés…En fait, contrairement aux...
Le contrôle du préfet sur les contrats de droit privé - publié le 21/05/2007
Dissertation - 13 pages - Droit administratif
L'organisation de l'Etat français est traditionnellement fondée sur le modèle unitaire hérité de la Révolution et du jacobinisme centralisateur qui s'y est fortement développé. L'avènement de la cinquième République avec l'adoption de la Constitution du 4 octobre 1958 a initié un important...
Commentaire de l'ordonnance n°2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail « nouvelles embauches »
Dissertation - 7 pages - Droit du travail
Le 2 août 2005, Jean-Louis Borloo, le ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement a présenté une ordonnance relative au contrat de travail « nouvelles embauches ». Elle contient six articles, dont les plus importants sont les trois premiers. L'ordonnance du 2 août 2005 a...
Droit des procédures collectives ou droit des entreprises en difficulté
Cours - 19 pages - Droit des affaires
C'est la branche du droit qui a pour objet de fixer un corps de règles qui ont pour but de sauver les entreprises de leurs difficultés notamment afin de maintenir les emplois qui y sont attachés. Aujourd'hui, cette branche est régulée par la loi du 26 juillet 2005. Il faut lutter contre le...
L'offre de reprise de l'entreprise débitrice et le droit commun des contrats
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
Comme dans tout marché, faire coïncider l'offre et la demande constitue un enjeu majeur afin de garantir aux entreprises la pérennité que, parfois, leurs dirigeants traditionnels ne peuvent plus leur assurer. Par conséquent, le choix du repreneur (ou cessionnaire) par le tribunal doit se...
Conseil constitutionnel, 14 janvier 1983 - loi sur les modalités d'accès à l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) et discrimination positive
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel
Voici, selon Y. Gaudemet, "un débat […] sur le terrain des principes, arbitrés par le Conseil constitutionnel". La preuve en est dans cette décision du Conseil constitutionnel rendu le 14 janvier 1983. En l'espèce, une loi fixant le statut général des fonctionnaires a été déférée devant le...
Le cadre juridique de l'entretien d'évaluation
Dissertation - 11 pages - Droit du travail
De nombreuses entreprises organisent des entretiens d'évaluation (ou d'appréciation) des salariés. L'entretien a généralement lieu une fois par an, en fin ou en début d'année. Pour l'entreprise, il permet de faire un bilan de l'activité des salariés, contribuer au...
Les conditions de travail
Cours - 47 pages - Droit du travail
L'inégalité dans l'emploi en France ne se résume pas au salaire. Du bas au haut de la hiérarchie sociale, l'écart est souvent très important en matière de conditions de travail aussi. On peut constater que les emplois les moins bien rémunérés sont aussi souvent les plus précaires et...
Historique du statut de la femme dans la société et le droit algérien
Mémoire - 68 pages - Droit international
A travers les siècles et au sein de chaque société, la femme a toujours été victime de discriminations, et cette situation perdure jusqu'à nos jours. Considérée comme un bien faisant partie du patrimoine de l'homme dans les sociétés antiques, réincarnation du mal et symbole du pêché dans toutes...
Cours de science administrative
Cours - 61 pages - Droit administratif
La science administrative fait partie des sciences sociales. Elle se distingue d'une approche juridique de l'administration donc du droit administratif. Il s'agit d'étudier la réalité des faits administratifs notamment les actions positives ou négatives de l'administration...
GPEC : champ d'application et articulation avec les restructurations
Dissertation - 11 pages - Droit du travail
Document qui tend à définir ce qu'est la « GPEC » (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences), son champ d'application, et son articulation avec les restructurations. A quel moment faut-il la mettre en oeuvre dans un contexte de licenciement économique ? Quels sont les...
Le pouvoir réglementaire des autorités administratives centrales
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
L'autorité administrative centrale est placée sous le contrôle du président de la République et du premier ministre, auquel sont associés les ministres, chargés du contreseing dans leur domaine d'activité. La répartition des compétences administratives entre le premier ministre et le...
