Le recrutement des agents administratifs
Cours - 8 pages - Droit administratif
Le recrutement est un compris d'intérêts, sélection des meilleurs candidats d'une part et assurance d'une sélection impartiale d'autre part. Ce principe a été consacré à l'article 6 de la DDHC lors de la révolution. Le Conseil d'Etat en a fait un des principes généraux du droit (ou PGD)...
Réformer l'administration : difficultés, réalisations, perspectives
Mémoire - 42 pages - Droit administratif
Le présent travail étudie la problématique de la réforme de l'administration, dans le but d'en dégager les grands axes et de clarifier les enjeux dont elle est porteuse. Nous avons choisi de mettre au cœur de notre étude les thèmes de la gestion du personnel et de la...
Les institutions administratives et judiciaires - publié le 13/09/2010
Cours - 67 pages - Droit administratif
Puisque l'administration est un ensemble d'organes chargés d'administrer, elle doit être distinguée de la juridiction administrative. - En France, l'administration est jugée par les juridictions administratives, car les révolutionnaires se méfiaient des Parlements...
La réforme administrative graduelle en Russie
Cours - 13 pages - Droit administratif
Depuis le 12 décembre 1993, la Russie a une nouvelle Constitution, entrée en vigueur le 24 décembre, qui fait de la "Fédération de Russie" un "État de droit fédéral démocratique avec une forme républicaine de gouvernement" (art. 1er). La Constitution du 12 décembre 1993 a maintenu la dualité de...
Les Grands systèmes administratifs français
Cours - 33 pages - Droit administratif
Cours de droit sur les "Grands systemes d'administration en France". Ainsi, on explique le système juridique administratif de façon complète et les questions relatives aux différentes notions d'administration, telles que l'administration centralisée,...
Cours de Droit administratif sur les institutions administratives
Cours - 72 pages - Droit administratif
En étudiant l'administration de l'Etat, nous allons étudier le fonctionnement de la personne morale de droit public qui est à l'origine de toutes les autres personnes de droit public, à savoir l'Etat, personne souveraine disposant de la compétence de ses propres compétences...
Conseil constitutionnel, 14 janvier 1983 - loi sur les modalités d'accès à l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) et discrimination positive
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel
Voici, selon Y. Gaudemet, "un débat […] sur le terrain des principes, arbitrés par le Conseil constitutionnel". La preuve en est dans cette décision du Conseil constitutionnel rendu le 14 janvier 1983. En l'espèce, une loi fixant le statut général des fonctionnaires a été déférée devant le...
Les caractéristiques du droit administratif
Cours - 66 pages - Droit administratif
Le problème de la répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction doit respecter deux principes : un certain type d'affaires doit être de la compétence de l'un ou de l'autre des deux ordres, mais il ne doit pas y avoir de chevauchement des compétences afin d'éviter les...
Droit administratif : l'administration centrale et déconcentrée
Cours - 48 pages - Droit administratif
L'organisation administrative de la France s'enracine dans son histoire laquelle est aujourd'hui traduite par le droit public. L'administration d'État, qu'il faut distinguer de l'administration des collectivités locales, comprend deux niveaux : un niveau...
Institutions administratives : l'Etat et les personnes publiques décentralisées
Cours - 87 pages - Droit autres branches
L'administration a deux séries de missions liées à la poursuite de l'intérêt général. L'article 12 la déclaration des droits de l'homme et des citoyens « l'administration publique est instituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilisation...
L'administration centrale - publié le 22/08/2012
Cours - 13 pages - Droit administratif
L'administration d'état est au coeur de l'administration française. Directement affectée au service de l'état, elle en exprime la puissance et l'unité. Cette unité est pourtant multiforme. L'administration d'état comprend en effet de multiples...
L'impact de l'Union Européenne sur l'Administration
Dissertation - 9 pages - Droit administratif
L'influence grandissante de la Communauté européenne, la conjonction de la décentralisation et du processus d'intégration communautaire donnent l'impression d'assister à la prise en tenaille d'une administration étatique, que, pendant plus d'un siècle, rien...
Le principe d'égale admissibilité aux emplois publics
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
En France, contrairement à de nombreuses fonctions publiques étrangères, et afin de respecter au mieux le principe d'égale admissibilité aux emplois publics, le procédé de recrutement de droit commun reste le concours. Ce procédé déjà employé avant 1946 a été généralisé par le statut,...
La notion d'institutions administratives: l'administration centrale et territoriale
Cours - 36 pages - Droit administratif
Dans le langage juridique, le terme institution possède deux sens : - On a tout d'abord la signification organique : une institution, c'est un organe, une structure (ex : structure universitaire). - Une institution, c'est un ensemble de règles : c'est la conception fonctionnelle car les...
Le président de la république et le premier ministre au sein de l'administration centrale
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
L'article 20 alinéa 2 de la Constitution française indique que le gouvernement dispose de l'administration. Dans ce cadre les autorités supérieures de l'administration sont les autorités qui composent le pouvoir exécutif, c'est-à-dire le président de la République, plus haute...
Administration et électronique
Mémoire - 119 pages - Droit administratif
Ce mémoire, rédigé à l'occasion d'un DEA de droit public, s'efforce d'expliquer comment les technologies de l'information et de la communication, et particulièrement internet, sont un formidable moyen de moderniser l'administration. Son organisation, son...
Science administrative : la démocratie asphyxiée et confisquée ?
Cours - 59 pages - Droit administratif
La suspicion du politique vis-à-vis de l'Administration s'affirme dès la Révolution française de 1789, elle est entretenue jusqu'à la fin de la période révolutionnaire la plus dure (1795, ou An III). I) L'administration suspectée 1- La monarchie constitutionnelle...
L'organisation administrative de l'Etat
Cours - 105 pages - Droit administratif
Cours de droit administratif. L'administration est assujettie à un droit qui conditionne à la fois son organisation et son action. La finalité de toutes actions administratives c'est la satisfaction de l'intérêt général. De façon générale, on peut affirmer que le droit...
L'organisation de l'administration centrale
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
L'administration centrale se révèle être un thème au centre du débat public, au regard de son actualité récente. En effet, l'actuel président de la République, Mr Nicolas Sarkozy, annonçait, fin 2007, une réforme ''ambitieuse et novatrice'' de l'État qui...
Cours de Droit administratif - publié le 11/08/2007
Cours - 27 pages - Droit administratif
Cours de droit administratif très complet sur les institutions administratives.
Droit administratif : légalité et modes d'action administratifs (cours)
Cours - 57 pages - Droit autres branches
De prime abord, on pourrait croire que le droit administratif recouvre l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'administration, c'est-à-dire les règles qui concernent les relations de l'administration avec les particuliers, ou les relations entre...
Les administrateurs civils
Dissertation - 12 pages - Droit administratif
Corps unique à vocation interministérielle relevant du premier ministre, les administrateurs civils sont classés dans la catégorie A, prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984. Par le décret nº 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs...
Commentaire d'arrêt du 27 février 1995 : l'organisation administrative
Cours - 7 pages - Droit administratif
Commentaire de l'arrêt du 27 février 1995 rendu par le Conseil d'état concernant l'organisation administrative en France.
L'administration électronique : la réforme et les enjeux des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC)
Mémoire - 99 pages - Droit administratif
La perception des besoins de réforme de l'État et des services publics n'est ni nouvelle, ni spécifiquement française. Ces services, tout comme les services privés, sont soumis aux turbulences de leur environnement juridique et politique, structurel et stratégique, social mais aussi technique....
CAVEJ L2 Droit administratif
Cours - 190 pages - Droit autres branches
En guise d'introduction à cette leçon qui porte sur les caractéristiques générales de l'organisation administrative française, on pourrait dire ceci. En premier lieu, l'organisation administrative française est une organisation ancienne. Un double phénomène est à prendre en...
Le contrôle de l'action administrative
Cours - 108 pages - Droit administratif
Importance de l'action administrative par ses fonctions sociales (que le marché n'est pas en mesure de satisfaire : théorie des marchés publics ; activités de police...). Des instruments juridiques sont à sa disposition (acte unilatéral, contrat...) - importance de contrôler l'A° car...
Cours de science administrative
Cours - 61 pages - Droit administratif
La science administrative fait partie des sciences sociales. Elle se distingue d'une approche juridique de l'administration donc du droit administratif. Il s'agit d'étudier la réalité des faits administratifs notamment les actions positives ou négatives de...
Cours de droit administratif : l'activité, l'organisation, l'administration et les santcions de l'administration
Cours - 102 pages - Droit administratif
Cours de droit administratif général (L2 droit).
L'administration centrale classique de l'Etat
Cours - 5 pages - Droit administratif
Tout État, qu'il soit un État unitaire ou fédéral, est doté d'une administration centrale, car c'est cette administration qui symbolise la concentration du pouvoir d'État en un lieu unique d'où partent les décisions, et qui sert également d'instance d'évaluation et de contrôle de...
Pouvoir de nomination des préfets et principe de neutralité de l'administration (2007)
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
L'article VI de la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789, qui fait partie intégrante du bloc de constitutionnalité depuis le 16 juillet 1971, dispose : « Tous les citoyens étant égaux [aux yeux de la République], ils sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois...
