Cour d'Appel de Paris, 4 novembre 2021, n°18/09904 ; Cour de cassation, chambre sociale, 14 décembre 2022, n°21-19.628 et 7 juillet 2021, n°19-22.922 - L'embauche - Fiches d'arrêts
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail
En l'espèce, la salariée s'était fait embaucher dans une entreprise appartenant au même groupe que son ancien employeur en omettant dans son CV son précédent emploi et en indiquant simplement avoir travaillé pour une autre entreprise. Elle avait également modifié son identité en se...
Le recrutement du salarié : offre d'emploi, modalités de recrutement et promesse d'embauche
Étude de cas - 2 pages - Droit du travail
Ce cas pratique, en relation avec le droit du travail, nous interroge sur différentes problématiques liées au recrutement du salarié.
L'embauche en droit du travail
Cas Pratique - 9 pages - Droit du travail
Ce document comporte 3 commentaires d'arrêts ainsi que 2 cas pratiques sur l'embauche. Dans l'un des cas pratiques, un salarié est employé à partir du 12/09/2022 en qualité de directeur de projet par une société. Son contrat de travail prévoit une période d'essai de 4 mois...
Le parcours d'un salarié dans l'entreprise, de l'embauche au licenciement pour faute grave
Cours - 5 pages - Droit du travail
"L'Homme naquit pour travailler, comme l'oiseau pour voler", a écrit François Rabelais. Depuis tout temps, la question du travail est au coeur de nombreux débats ; si bien que certains y voient un moyen de s'accomplir au quotidien. D'une façon générale, tout salarié ambitieux...
Cour de cassation, chambre sociale, 26 septembre 2018 - Les effets d'une proposition d'embauche
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
Le 26 septembre 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée au sujet des effets d'une proposition d'embauche. En l'espèce, l'employeur a adressé cette proposition d'embauche au candidat, et il lui a ensuite dit qu'il ne donnait pas...
Le maire a-t-il la possibilité d'embaucher un parent dans sa commune ?
Cas Pratique - 3 pages - Droit administratif
La possibilité d'un maire d'embaucher un parent au sein de la commune dont il est le maire s'insère sociologiquement dans la conception de l'exercice de la fonction politique, qui est « avant tout une activité relationnelle entre un responsable (élu ou nommé) et un ensemble...
L'embauche - Fiche de révision
Fiche - 7 pages - Droit du travail
Ce document contient un résumé portant sur la notion d'embauche et les conditions propre à la procédure d'embauche.
Questions à l'embauche et contestation de la rupture du contrat de travail
Cas Pratique - 9 pages - Droit du travail
Dans le premier cas, une société exerçant une activité de pétrochimie envisage de recruter par CDI un ingénieur en pétrochimie qui aurait pour mission de se rendre dans les Émirats arabes en vue de vérifier la sécurité des installations. Pour cela, la société souhaite soumettre les candidats à un...
La discrimination à l'embauche - transidentité et appartenance sexuelle
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Selon les termes de l'article 1132-1 du Code de travail, l'employeur est en droit de demander au candidat qu'il fournisse des documents administratifs a? fournir, mais il ne pourra pas écarter le candidat à la procédure de recrutement en raison, de son sexe, de son identité de genre. Dans le cas...
Cour de cassation, chambre sociale, 30 mars 2005, n°03-40-901 - L'absence de rémunération dans une promesse d'embauche fait-elle échec à la qualification de contrat ?
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit du travail
Une candidate à un poste de travail a été destinataire d'un écrit intitulé «?promesse d'embauche?» de l'employeur où ce dernier indiquait embaucher la candidate à une date et à un poste désigné de façon claire et précise. L'employeur n'a finalement pas donné suite à...
La discrimination à l'embauche : l'orientation sexuelle
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
La discrimination à l'embauche consiste en une différence de traitement entre des candidats lors des processus de recrutement. Il s'agit ainsi d'écarter des personnes de la procédure en se basant sur des critères discriminatoires. En France, ceci est interdit, comme le précise...
Cour de cassation, 1re chambre civile, 21 septembre 2017 - Les conditions du droit de rétractation d'une promesse unilatérale portant une promesse d'embauche - Fiche d'arrêt et plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil
L'arrêt de l'espèce a été rendu le 21 septembre 2017 et a le 16-20104 pour numéro de pourvoi. L'arrêt de l'espèce est un arrêt de cassation en toutes dispositions de l'arrêt attaqué, à savoir l'arrêt rendu en date du 1er juin 2016 par la cour d'appel de Toulouse. La...
Cas pratique portant sur l'embauche et le recrutement (dans le domaine des Ressources Humaines)
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
L'employeur dans notre espèce diffuse une offre d'emploi à des fins de recrutement d'employé au sein de sa société. Il expose dans son offre d'emploi qu'il recherche un jeune cadre dynamique et sportif pour un poste de manager. Une disponibilité totale et absolument indispensable. Et celui-ci...
Cour de cassation, chambre sociale, 12 juin 2014 - Fiche d'arrêt : l'influence éventuelle d'une promesse d'embauche sur l'existence d'une période d'essai dans le cadre d'un contrat à durée déterminée
Fiche - 1 pages - Droit du travail
À travers un arrêt de rejet rendu le 12 juin 2014, la chambre sociale de la Cour de cassation a pu se pencher sur l'influence éventuelle d'une promesse d'embauche sur l'existence d'une période d'essai dans le cadre d'un contrat à durée déterminée. Après...
La prohibition des discriminations à l'embauche
Fiche - 3 pages - Propriété intellectuelle
Le Code du travail donne une liste limitative des discriminations à l'embauche ou pour l'accès à un stage. On a eu un élargissement de la notion de discrimination. On trouve cette liste à l'article L. 1132-1, il y a par exemple les discriminations en raison de l'origine, du sexe, des...
Commentaire comparé, Cour de cassation, chambre sociale, 11 février 2015 et 25 novembre 2015 - La promesse d'embauche
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit du travail
Selon le professeur Terré, « la promesse est un acte juridique achevé précédant une convention définitive ». La promesse d'embauche est en effet l'acte juridique par lequel un employeur prend l'engagement d'embaucher une personne déterminée. Il s'agit d'un...
Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation le 15 décembre 2010 : la promesse d'embauche non tenue
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
Cet arrêt, rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 15 décembre 2010, concerne un litige relatif à une promesse d'embauche non tenue. Par une lettre datée du 31 juillet 2006, une société propose à un individu de l'engager comme directeur adjoint à partir du 1er octobre 2006....
La formation du contrat de travail : embauche, contenu du droit du travail
Cours - 23 pages - Droit du travail
Membres : Plusieurs PP ou PM n'occupant pas plus de 300 salariés et entrant dans le champ d'application d'une même convention collective peuvent constituer (sous la forme d'association ou de coopérative) un groupement d'employeurs dans le but de mettre à la disposition de...
Droit et entrepreneuriat : embauches et licenciement, guide pratique de la juridiction française à destination de l'employeur
Cours - 7 pages - Droit du travail
a) Les Conventions Collectives Ce sont des textes, des conventions négociées qui traitent des règles au sein du travail (vacances, salaires, etc.) Négociées par les Syndicats dans chaque secteur. 1. Les Conventions Collectives de branche Conventions de branche négociées entre les syndicats...
Cour de cassation, chambre sociale, 1er juillet 2008 - le contrat nouvelle embauche
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Le contrat nouvelle embauche prévoyait la possibilité pour un employeur de mettre fin à un contrat de travail par simple lettre recommandée, sans motivation ni entretien préalable et ce, pendant une période de deux ans. En l'espèce, Mme X fut engagée en qualité de secrétaire par M. Y pour...
Droit social : de la phase préalable d'embauche à la fin du contrat de travail
Cours - 105 pages - Droit du travail
Au sens large, le droit social regroupe l'ensemble des règles qui régissent le travail, la répartition des avantages sociaux et la protection sociale des individus. Cette discipline comporte trois branches : - Le droit de la sécurité sociale C'est le droit qui définit les règles...
L'employeur est-il libre d'embaucher qui il veut et selon les méthodes de son choix ?
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Interne : cela correspond à une promotion ou une mutation ou encore, l'entreprise recrute lorsqu'elle a du travail à proposer. L'embauche d'un nouveau salarié se fait en plusieurs étapes, la première étant la recherche de candidature. Avant d'entamer une procédure...
L'embauche et le contrat de travail
Dissertation - 52 pages - Droit du travail
Si l'employeur est en principe libre de contracter avec qui bon lui semble, cette liberté est néanmoins encadrée dans la mesure où le Code du travail contient plusieurs restrictions par le biais de priorités d'embauche ou encore d'interdictions / restrictions d'emploi. La...
Les restrictions à la procédure d'embauche
Dissertation - 1 pages - Droit du travail
A. Age 16 ans minimum (obligation scolaire) mais dès 14 ans les jeunes peuvent être en apprentissage. Travail de nuit interdit aux moins de 18 ans, ainsi que les travaux dangereux (...)
Chambre sociale de la Cour de cassation, 1er juillet 2008 - le caractère excessif de la rupture de contrat pour un Contrat Nouvelle Embauche
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
Le Contrat nouvelle embauche (CNE) permettant à l'employeur de rompre librement le contrat de travail sans avoir à motiver sa décision, a été institué par une ordonnance du 2 août 2005, ces contestataires ont invoqué à son encontre la convention internationale du travail 158 afin de...
Contrat de travail pour l'embauche d'une assistante maternelle
Dissertation - 14 pages - Droit du travail
Contrat rédigé dans l'optique de simplifier la relation existant entre parent employeur et assistante maternelle. En effet, il existe une convention collective particulière qui régit ce lien de subordination et ce contrat a été créé pour simplifier et clarifier les droits et obligations des...
L'embauche - publié le 16/12/2009
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Au niveau des méthodes de recrutement, le candidat doit être expressément informé des méthodes et techniques d'aide au recrutement utilisées à son égard. De même le traitement automatisé des données à caractère personnel doit faire l'objet d'une déclaration auprès de la loi CNIL...
L'embauche et ses formalités
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Placement L'organisme de placement rapproche offre et demande (ANPE, société de conseil en recrutement, de travail temporaire). Ne pas procéder de façon discriminatoire et gratuite pour les personnes à la recherche d'un emploi. Annonces Dans la presse. Sont interdits les mentions...
Le droit du travail : embauche, contrats, etc.
Dissertation - 13 pages - Droit du travail
Il faut faire connaitre l'existence d'emplois potentiels. Le Code du travail impose à l'employeur de prévenir l'A.N.P.E de toute place vacante dans l'entreprise et de déposer les offres d'emplois à la section locale de l'A.N.P.E. L'employeur peut recourir à...
Chambre sociale de la Cour de cassation, 1er juillet 2008 - légalité du Contrat Nouvelle Embauche (CNE) par-rapport à l'Organisation Internationale du Travail
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
L'institution du contrat nouvelle embauche (CNE) par l'ordonnance du 2 août 2005 est, selon Gérard Lyon-Caen, « un retour au primitif ». Le CNE est une convention qui s'ajoute aux contrats de travail existants ; il est à durée indéterminée et peut être rompu librement par l'employeur sans...
