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Thème juridique : Embauche

Embauche

Nos documents

Filtrer par :

06 Janv. 2024

Cour d'Appel de Paris, 4 novembre 2021, n°18/09904 ; Cour de cassation, chambre sociale, 14 décembre 2022, n°21-19.628 et 7 juillet 2021, n°19-22.922 - L'embauche - Fiches d'arrêts

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail

En l'espèce, la salariée s'était fait embaucher dans une entreprise appartenant au même groupe que son ancien employeur en omettant dans son CV son précédent emploi et en indiquant simplement avoir travaillé pour une autre entreprise. Elle avait également modifié son identité en se...

24 Oct. 2023

Cour de cassation, chambre sociale, 26 septembre 2018 - Les effets d'une proposition d'embauche

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

Le 26 septembre 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée au sujet des effets d'une proposition d'embauche. En l'espèce, l'employeur a adressé cette proposition d'embauche au candidat, et il lui a ensuite dit qu'il ne donnait pas...

17 juil. 2023
pdf

Droit social - Embauche et Contrat de travail

Fiche - 42 pages - Droit autres branches

Fiche de synthèse pratique sur un cours de droit du travail sur le thème embauche et contrat de travail sous forme de questions

25 Janv. 2023
doc

Le parcours d'un salarié dans l'entreprise, de l'embauche au licenciement pour faute grave

Cours - 5 pages - Droit du travail

"L'Homme naquit pour travailler, comme l'oiseau pour voler", a écrit François Rabelais. Depuis tout temps, la question du travail est au coeur de nombreux débats ; si bien que certains y voient un moyen de s'accomplir au quotidien. D'une façon générale, tout salarié ambitieux...

15 Mars 2023

Questions à l'embauche et contestation de la rupture du contrat de travail

Cas Pratique - 9 pages - Droit du travail

Dans le premier cas, une société exerçant une activité de pétrochimie envisage de recruter par CDI un ingénieur en pétrochimie qui aurait pour mission de se rendre dans les Émirats arabes en vue de vérifier la sécurité des installations. Pour cela, la société souhaite soumettre les candidats à un...

16 Nov. 2023

Le recrutement du salarié : offre d'emploi, modalités de recrutement et promesse d'embauche

Étude de cas - 2 pages - Droit du travail

Ce cas pratique, en relation avec le droit du travail, nous interroge sur différentes problématiques liées au recrutement du salarié.

09 août 2023
pdf

L'embauche - Fiche de révision

Fiche - 7 pages - Droit du travail

Ce document contient un résumé portant sur la notion d'embauche et les conditions propre à la procédure d'embauche.

03 juil. 2023

Embauche et choix du contrat de travail

TD - 13 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un TD de droit social ayant pour objet d'étude "l'embauche et le choix du contrat de travail". Ce document particulièrement clair, exhaustif et structuré fait treize pages. Plan : Introduction. 1. Nouvelles politiques d'embauche des entreprises 2....

29 Mars 2023

L'embauche en droit du travail

Cas Pratique - 9 pages - Droit du travail

Ce document comporte 3 commentaires d'arrêts ainsi que 2 cas pratiques sur l'embauche. Dans l'un des cas pratiques, un salarié est employé à partir du 12/09/2022 en qualité de directeur de projet par une société. Son contrat de travail prévoit une période d'essai de 4 mois...

29 juin 2023

Le maire a-t-il la possibilité d'embaucher un parent dans sa commune ?

Cas Pratique - 3 pages - Droit administratif

La possibilité d'un maire d'embaucher un parent au sein de la commune dont il est le maire s'insère sociologiquement dans la conception de l'exercice de la fonction politique, qui est « avant tout une activité relationnelle entre un responsable (élu ou nommé) et un ensemble...

01 Sept. 2022

Cour de cassation, chambre sociale, 30 mars 2005, n°03-40-901 - L'absence de rémunération dans une promesse d'embauche fait-elle échec à la qualification de contrat ?

Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit du travail

Une candidate à un poste de travail a été destinataire d'un écrit intitulé «?promesse d'embauche?» de l'employeur où ce dernier indiquait embaucher la candidate à une date et à un poste désigné de façon claire et précise. L'employeur n'a finalement pas donné suite à...

11 août 2022

La discrimination à l'embauche - transidentité et appartenance sexuelle

Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail

Selon les termes de l'article 1132-1 du Code de travail, l'employeur est en droit de demander au candidat qu'il fournisse des documents administratifs a? fournir, mais il ne pourra pas écarter le candidat à la procédure de recrutement en raison, de son sexe, de son identité de genre. Dans le cas...

25 Mars 2022

La discrimination à l'embauche : l'orientation sexuelle

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

La discrimination à l'embauche consiste en une différence de traitement entre des candidats lors des processus de recrutement. Il s'agit ainsi d'écarter des personnes de la procédure en se basant sur des critères discriminatoires. En France, ceci est interdit, comme le précise...

31 déc. 2021

Cour de cassation, 1re chambre civile, 21 septembre 2017 - Les conditions du droit de rétractation d'une promesse unilatérale portant une promesse d'embauche - Fiche d'arrêt et plan détaillé

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil

L'arrêt de l'espèce a été rendu le 21 septembre 2017 et a le 16-20104 pour numéro de pourvoi. L'arrêt de l'espèce est un arrêt de cassation en toutes dispositions de l'arrêt attaqué, à savoir l'arrêt rendu en date du 1er juin 2016 par la cour d'appel de Toulouse. La...

22 avril 2021
doc

Cas pratique portant sur l'embauche et le recrutement (dans le domaine des Ressources Humaines)

Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail

L'employeur dans notre espèce diffuse une offre d'emploi à des fins de recrutement d'employé au sein de sa société. Il expose dans son offre d'emploi qu'il recherche un jeune cadre dynamique et sportif pour un poste de manager. Une disponibilité totale et absolument indispensable. Et celui-ci...

03 févr. 2019
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Droit du travail - La période d''embauche

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Le fait pour l'employeur de recruter un salarié, fait pour le salarié de s'engager auprès d'un employeur. Cette embauche va être précédée par une phase préalable sur la sélection du candidat par l'employeur qui obéit aux règles du travail. Avant 1990, trop de méthodes spéciales, donc le...

09 Janv. 2019
doc

Le processus d'embauche des salariés

Cours - 22 pages - Droit civil

En effet, de nos jours, quand un chef d'entreprise a besoin de main-d'oeuvre, il peut bien évidemment faire appel à des salariés. Il a d'autres possibilités tel que faire appel à de la sous-traitance, à du prêt de main-d'oeuvre à but non-lucratif, ce qui est licite et ce qui est...

03 févr. 2019
pdf

Droit du travail - Les restrictions à l'embauche

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Liberté du salarié (liberté du travail, de travailler) et de l'employeur (liberté d'entreprise, d'embaucher s'il veut et qui il veut). Elles sont constitutionnellement garanties. La liberté patronale : l'employeur peut embaucher, mais ne doit pas commettre de discrimination.

28 juin 2016
doc

Cour de cassation, chambre sociale, 12 juin 2014 - Fiche d'arrêt : l'influence éventuelle d'une promesse d'embauche sur l'existence d'une période d'essai dans le cadre d'un contrat à durée déterminée

Fiche - 1 pages - Droit du travail

À travers un arrêt de rejet rendu le 12 juin 2014, la chambre sociale de la Cour de cassation a pu se pencher sur l'influence éventuelle d'une promesse d'embauche sur l'existence d'une période d'essai dans le cadre d'un contrat à durée déterminée. Après...

18 Mars 2016
pdf

La prohibition des discriminations à l'embauche

Fiche - 3 pages - Propriété intellectuelle

Le Code du travail donne une liste limitative des discriminations à l'embauche ou pour l'accès à un stage. On a eu un élargissement de la notion de discrimination. On trouve cette liste à l'article L. 1132-1, il y a par exemple les discriminations en raison de l'origine, du sexe, des...

16 août 2016
doc

Commentaire comparé, Cour de cassation, chambre sociale, 11 février 2015 et 25 novembre 2015 - La promesse d'embauche

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit du travail

Selon le professeur Terré, « la promesse est un acte juridique achevé précédant une convention définitive ». La promesse d'embauche est en effet l'acte juridique par lequel un employeur prend l'engagement d'embaucher une personne déterminée. Il s'agit d'un...

14 avril 2015
doc

Qu'est-ce-que le débauchage ? Qu'est-ce-que la discrimination à l'embauche ?

Cours - 2 pages - Droit du travail

Les distinctions (=discriminations) sont autorisées si : -c'est fait objectivement -légitimé -établi préalablement -proportionné La discrimination est alors considérée comme tolérable et justifiée uniquement selon les critères précédents. Le recrutement pose problème car il s'agit d'une sphère...

22 juil. 2015
doc

Comment embaucher un jeune de moins de 18 ans pour l'été ?

Guide pratique - 3 pages - Droit du travail

Avec l'été, les jeunes recherchent un emploi afin de financer leurs vacances ou leurs études. Embaucher en CDD une personne de moins de 18 ans ne s'improvise pas et nécessite de prendre un certain nombre de précaution. I. Préparer et formaliser l'embauche : Sauf exception, il...

20 Mars 2014
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Existence du contrat de travail - qualification embauche et formation

Cours - 2 pages - Droit du travail

La qualification du contrat de travail. En vertu de la jurisprudence de la Cour de Cassation, le contrat de travail se caractérise par l'existence d'un lien de subordination. La subordination se définissant comme l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner...

11 août 2014
doc

L'embauche - publié le 19/06/2014

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Au niveau du recrutement, l'employeur a toute liberté. Il est libre de choisir le mode de recrutement souhaité : petites annonces, boîtes intérimaires, organismes de placement… Il peut avoir recours à des associations de services aux personnes.

23 Oct. 2014
doc

L'embauche et les droits fondamentaux du salarié

Étude de cas - 4 pages - Droit du travail

Monsieur Zuck vient de monter une start-up dont l'objet est de mettre en contact, via Internet, des collectionneurs. Il décide de recruter plusieurs personnes. La société recrute un informaticien, Monsieur Book. Celui-ci avait mentionné dans son CV qu'il a déjà travaillé deux ans dans une...

27 août 2014
doc

Recrutement du salarié: la procédure d'embauche

Cours - 13 pages - Droit du travail

Lorsqu'un employeur souhaite recruter une salarié, plusieurs problèmes apparaissent : - Comment diffuser l'offre d'emploi ? - L'employeur est-il totalement libre dans son choix ? - Une fois passes ces barrages concernant les emplois réservés, quelles questions peut-on poser? Quelles...

27 août 2014
doc

L'embauche du salarié: la conclusion du contrat de travail

Cours - 7 pages - Droit du travail

Qu'est-ce qu'un contrat de travail ? Quelles sont les règles qui gouvernent l'embauche ? A quoi s'engage-t-on ? Quels sont les droits et obligations des parties ? Le Code du travail ne définit pas le contrat de travail. C'est la Cour de cassation qui a précisé les critères du contrat de...

13 Oct. 2014
doc

La procédure d'embauche en droit du travail

Fiche - 15 pages - Droit du travail

La procédure d'embauche débute par une phase de recrutement pendant laquelle le principe demeure celui de la liberté d'embauche, c'est-à-dire de liberté de choix pour le salarié et surtout pour l'employeur. Ensuite intervient une 2e phase, celle de la conclusion du contrat...

18 Mars 2014
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation le 15 décembre 2010 : la promesse d'embauche non tenue

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

Cet arrêt, rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 15 décembre 2010, concerne un litige relatif à une promesse d'embauche non tenue. Par une lettre datée du 31 juillet 2006, une société propose à un individu de l'engager comme directeur adjoint à partir du 1er octobre 2006....