Le surendettement des particuliers: la loi sur le surendettement à 10 ans
Cours - 35 pages - Droit bancaire
Crée par la loi du 31 décembre 1989, modifiée encore très récemment, la procédure du traitement du surendettement s'adresse aux personnes physiques dont, selon l'article L331-1 du Code de la Consommation, la situation est caractérisée par l'impossibilité manifeste pour le débiteur de...
Histoire et introduction au droit des affaires
Cours - 60 pages - Droit des affaires
L'expression « droit des affaires » est apparue dans les années 1950, l'expression classique est celle de « droit commercial ». Cette expression classique relève des règles applicables aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle. Lorsqu'on parle de droit des...
Le droit communautaire européen : historique de l'Union européenne
Cours - 67 pages - Droit européen
Il s'agit d'un cours complet de droit communautaire. Il retrace l'historique de l'Union européenne, les différents traités et accords à l'origine de l'Union européenne, les différentes coopérations et les ordres juridictionnels.
Les Communautés européennes, composantes de l'UE
Cours - 48 pages - Droit européen
Cours semi-rédigé de droit communautaire traitant des communautés européennes (CECA, CEEA, CEE). Quelles sont leurs règles juridiques ? Sont-elles propres à chacune de ces communautés ? Existe-t-il un droit commun à elles toutes ?
Introduction au droit civil - publié le 25/02/2009
Dissertation - 73 pages - Droit civil
Le Digeste : Le Code de Justinien, aussi connu sous son nom latin de corpus juris civilis, est la plus grande compilation de droit romain antique, ouvrage présentant la somme du Droit romain depuis le IIe siècle avant J.C jusqu'au VIe siècle après J.C. Ce code est issu de l'ambition de...
Cours d'introduction générale au droit
Cours - 40 pages - Droit autres branches
Le droit est indissociable des activités et de l'histoire des hommes. Quelle que soit la fraction sociale considérée, un droit existe, il s'applique à cette fraction sociale et s'il n'existe pas de système juridique jusqu'alors un sera créé. Un adage latin traduit : « ubi...
Le droit des biens (cours complet)
Dissertation - 60 pages - Droit autres branches
La référence du Code civil est la 1ère dans le droit privé. Le Code civil utilise le terme « bien ». Le livre 2 s'intitule « des biens et des différentes modifications de la propriété ». Le Code civil commence par les personnes puis les biens viennent après comme s'il y avait 2 éléments...
Le Droit pénal des affaires
Dissertation - 57 pages - Droit des affaires
Situation dans l'ancien droit : L'expression même n'existait bien évidement pas. A l'époque nous avons deux sources du droit : d'une part le droit coutumier, d'autre part des textes d'origine royale qui viennent préciser un certain nombre de points. Comme les...
Les règles générales de l'activité commerciale et l'entreprise commerciale
Dissertation - 45 pages - Droit des affaires
1) Les Droits Antiques Le droit commercial apparaît ac les civilisations marchandes, les deux plus anciens doc viennent de la civilisation mésopotamienne (cf. la tablette de Warka, et le code d'Hammourabi de 700 av JC contient une réglementation du prêt à intérêts, du dépôt d'espèce +...
Droit matériel communautaire : principes fondamentaux et libre circulation des personnes et des services
Dissertation - 62 pages - Droit européen
Le droit matériel communautaire a longtemps été un droit européen de l'économie en raison de l'objectif initial de la communauté européenne qui était principalement économique. L'évolution du droit matériel suit donc l'évolution des communautés européennes et donc de l'UE, on...
Les grands services publics et l'Union européenne
Cours - 59 pages - Droit européen
La notion de service public exprime en Europe avant tout la variété et la diversité des législations nationales. Le service public en Europe est conçu comme une activité d'intérêt général. C'est un concept qui doit être rattaché aux traditions constitutionnelles nationales, parce que ce concept...
Droit social - publié le 03/12/2009
Cours - 76 pages - Droit du travail
La convention collective est un accord conclu entre un employeur ou un groupement d'employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives de salariés en vue de fixer en commun des conditions d'emploi et de travail ainsi que les garanties sociales (= c'est la prévoyance...
Le Conseil Constitutionnel et le Conseil d'Etat
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Le CE plonge sa force dans l'histoire (créé en l'An VIII, 1799), et a été un facteur de permanence, alors que la mise en place d'un contrôle juridictionnel de constitutionnalité de la loi est une création récente dans l'histoire constitutionnelle française (1958). Elle s'est heurtée pendant...
Le droit constitutionnel belge
Cours - 46 pages - Droit constitutionnel
Depuis que la Belgique existe (1830), nos institutions sont caractérisées par un principe très ancien, par la séparation des pouvoirs. Nous sommes dans un état qui est en cours de transformation : Nous vivions dans un état unitaire. Celui-ci est en train de se transformer en un état Fédéral....
Le contrat de performance énergétique dans la région Centre: un exemple de contrat de partenariat
Dissertation - 9 pages - Droit administratif
La région Centre est la deuxième collectivité (après la région Alsace) à signer ce genre de contrat en France. Bel exemple de CP tel que à la mode depuis 2004 et d'après les objectifs fixés au Grenelle. Contexte : la loi Grenelle 1, promulguée le 3 août 2009, impose à l'État et recommande aux...
Le Conseil d'État et l'ordre juridique communautaire
Dissertation - 19 pages - Droit administratif
Grâce à sa situation privilégiée à la croisée du droit français et du droit communautaire, le Conseil d'État joue un rôle de premier plan tant dans le domaine de l'application des règles de droit communautaire que dans celui de l'élaboration de règles de droit nationales conçues toujours...
Droit civil : le droit des personnes et de la famille
Cours - 45 pages - Droit civil
L'espèce humaine présente cette particularité que ses membres ne sont pas seulement des individus humains, mais des personnes. Au sens juridique, la personne est le sujet de droit, l'être revêtu de la personnalité juridique. La notion de personnalité juridique est donc plus étroite que celle de...
Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 8 mars 2011 : Coeur Défense
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires
L'arrêt « Cœur Défense » est une des interprétations fondamentales de la loi de sauvegarde en ce qu'il apporte des réponses à deux points essentiels de la procédure : ses conditions d'ouverture et l'accès du créancier à la tierce opposition. En l'espèce, la société Heart of La Défense...
Droit civil: subdivisions, sources et état de personnes
Cours - 97 pages - Droit civil
Exemple, Robinson C. Il est dans son île tout seul, quand il rencontre l'indigène Vendredi, le droit devient nécessaire. Là où il y a société, il y a droit. Le droit est à la fois nécessaire et utile. Quelle que soit la variété des climats, des...
Les conditions de validité du consentement
Cours - 14 pages - Droit des obligations
Pour être valable, un contrat doit respecter un certain nombre de conditions. D'abord les parties doivent avoir l'aptitude à contracter, ensuite pour être valable on attend une qualité du consentement : le consentement ne doit pas être vicié.
Dans quelle mesure le principe d'égalité d'accès aux emplois publics, tel que défini par l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, connait-il aujourd'hui une nouvelle approche ?
Mémoire - 64 pages - Droit administratif
Le principe d'égale admissibilité aux emplois publics, s'il se traduit essentiellement par le symbole que représente le recrutement par concours dans la fonction publique, est d'abord la résultante d'une construction et de bouleversements historiques et sociaux trouvant leurs...
Cour de cassation, chambre commerciale, 22 juin 2022 - L'éligibilité d'un bien à un dispositif de défiscalisation peut-elle constituer une qualité substantielle et engendrer la nullité d'un contrat pour erreur ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des obligations
En l'espèce, l'arrêt de la Chambre de commerce de la Cour de cassation du 22 juin 2022 prend place en 1996 quand un couple achète des quirats d'un navire via une société dans le but de bénéficier d'une opération de défiscalisation qui leur avait été vendue. Après...
La création de l'UE : reconaissance de ses espaces et de ses territoires
Cours - 11 pages - Droit européen
La charte de la journée de l'Europe repose sur trois principes simples : la mise en valeur des symboles de l'Europe, la diffusion d'une information civique sur l'Europe, la rencontre entre les citoyens de différents pays en Europe (...)
La qualité de commerçant - publié le 06/01/2009
Dissertation - 6 pages - Droit des affaires
Les 3 caractères de l'activité commerciale sont : - L'accomplissement d'actes de commerce - Le caractère indépendant et personnel - Le caractère habituel et professionnel (...)
Introduction à la gestion et au droit des entreprises
Dissertation - 86 pages - Droit des affaires
Sources du droit commercial Il faut remonter à l'Antiquité où le droit commercial se résumait principalement à du commerce maritime. Ce n'est qu'au Moyen-âge (11° siècle) que le droit commercial commence à se développer, essentiellement du fait de développement de foires. La pratique...
Relations juridiques entre exécutif et législatif - Collaboration des pouvoirs et rationalisation de la procédure législative
Cours - 15 pages - Droit constitutionnel
La collaboration des pouvoirs est illustrée, sous la Ve République, par deux mécanismes du régime parlementaire. La procédure législative, c'est à dire l'adoption des lois, et le contrôle du gouvernement par le parlement. Ce sont les deux piliers du système parlementaire. La révision...
La procédure de sauvegarde en droit des entreprises en difficultés
Cours - 18 pages - Droit des affaires
La procédure de droit commun est la procédure de sauvegarde, et les règles de la sauvegarde vont s'appliquer au redressement judiciaire sauf dispositions contraires. Pour bien étudier la sauvegarde, le redressement et la liquidation il faut commencer par étudier la procédure de sauvegarde....
Cours complet et détaillé en droit des collectivités territoriales
Cours - 92 pages - Droit administratif
La France est un Etat unitaire (article 1er de la Constitution). Cet article parle de l'indivisibilité de la République française. Cette indivisibilité est un concept à géométrie variable qui vise plusieurs domaines. Il y a une indivisibilité de la souveraineté, une indivisibilité du...
Principes fondamentaux du droit : sources, application et sujets
Dissertation - 72 pages - Droit civil
On peut constater que la règle de droit a plusieurs traits caractéristiques, qui n'ont pas tous la même importance, certains sont plus spécifiques que d'autres à la règle juridique. Article 1382 du Code Civil : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage oblige...
Droits fondamentaux : droits corporels, droits civils et politiques, etc.
Cours - 55 pages - Droit autres branches
Le premier élément de définition est un élément chronologique : les droits fondamentaux sont apparus tardivement dans la terminologie, on a parlé d'abord de Droits de l'Homme, puis de Libertés Publiques et la notion de droits fondamentaux n'apparaîtra que vers 1945, 1946, 1947. En...
