Les éléments constitutifs de l'Etat - publié le 21/10/2021
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
L'apparition de l'État est le résultat d'une évolution qui se manifeste par le passage d'un système de pouvoir personnel à un système de pouvoir institutionnalisé (de la royauté à la République). On peut parler de pouvoir personnel ou individualisé lorsque le pouvoir...
Les éléments constitutifs de l'État - publié le 14/04/2020
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Selon Maurice Hauriou, "L'État se définit comme un groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel une autorité publique exclusive s'exerce." Pour parler d'État, il faut avoir ces trois éléments. Le premier élément constitutif est la population...
Les éléments constitutifs de l'Etat - Territoire, population, autorité étatique
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
L'État est une forme institutionnalisée du pouvoir politique. Il a été pour les Sociétés qui s'en sont dotées à partir du 15e siècle, l'instrument d'affirmation de leur souveraineté aussi bien au plan interne (il dispose de la capacité légale d'imposer ces décisions, il est chargé...
Les éléments constitutifs de l'état : élément humain, élément territorial, élément de pouvoir
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
L'Etat est un groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel s'exerce une autorité politique exclusive : élément humain élément territorial Un groupement humain est un ensemble d'individus sur lesquels s'exerce le pouvoir de...
Éléments constitutifs de l'État unitaire ou fédéral
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est la matière qui étudie le fonctionnement de la constitution. La constitution est la règle fondamentale de l'ordre juridique interne qui, dans une société démocratique, organise les rapports entre les institutions politiques et protège les libertés....
Les éléments constitutifs de l'Etat - publié le 02/09/2009
Cours - 3 pages - Droit international
Un Etat est avant tout une collectivité humaine, il ne peut exister sans population. L'Etat disparaît donc en cas de disparition de l'ensemble de la population. Question d'un Etat qui possède une très faible population, peut-il y avoir Etat dans ce cas ? En...
L'Etat : éléments constitutifs, organisation territoriale, etc.
Dissertation - 13 pages - Droit constitutionnel
L'Etat est au coeur du droit constitutionnel. Il a accompagné son développement comme structure de l'exercice du pouvoir politique. L'Etat et le droit constitutionnel ne sont pas liés éternellement. Si un jour l'état disparaît, le droit constitutionnel...
Les éléments constitutifs de l'État, conditions de sa souveraineté
Cours - 7 pages - Droit international
La définition de l'État obéit à des caractéristiques précises pour bien le différencier d'autres entités pouvant jouer un rôle au sein des Relations internationales. Le phénomène étatique doit en effet rester un phénomène rare. L'État doit demeurer le sujet le plus...
La notion d'Etat : éléments constitutifs et souveraineté
Cours - 4 pages - Droit international
L'état est la personne morale de droit public titulaire de la souveraineté. Il contrôle le territoire et la population qui y réside. L'état moderne est né au XVI et s'est répandu à travers le monde et également à travers la décolonisation. L'état peut...
L'Etat : origine, définition, éléments constitutifs,...
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
Cours de Droit constitutionnel consacré à l'Etat.
La notion d'Etat : éléments constitutifs, fondements...
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit constitutionnel (1re année de licence) consacré à la notion d'Etat.
L'État et ses éléments constitutifs
Cours - 14 pages - Droit constitutionnel
Cours de Théorie générale de l'Etat sur le thème suivant : « l'Etat et ses éléments constitutifs ».
Les éléments constitutifs de l'Etat
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'objet de notre étude est de mieux connaître l'Etat. On a pu constater que les constitutions ne sont apparues qu'avec la notion d'Etat moderne. On considère, aujourd'hui, que la constitution a pour objet l'Etat et les limites de son pouvoir. Il...
Les éléments constitutifs de l'Etat - publié le 06/12/2007
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le concept d'État apparaît au XVIe siècle mais il faut attendre le XIXe siècle pour que des hommes tels que Raymond Carré de Malberg ou encore Max Weber définissent l'État avec plus de précision.
Cours de Droit constitutionnel - éléments constitutifs de l'État
Dissertation - 62 pages - Droit constitutionnel
Fascicule de cours relatif au droit constitutionnel réalisé sous la forme d'un livret. Ce cours de droit constitutionnel est à jour, il est très complet et bien illustré (schémas, exemples, observations). Celui-ci a pour objet : l'Etat (ses éléments constitutifs),...
Les éléments constitutifs de l'infraction et leurs définitions en droit burkinabé
Cours - 2 pages - Droit pénal
Pour ce qui est de la notion d'infraction, il faut noter que le législateur burkinabè ne donne pas une définition. Néanmoins, l'infraction est une action ou une omission définie et punie par la loi pénale, imputable à son auteur et ne justifiant pas l'exercice d'un droit....
Les éléments constitutifs du meurtre, de l'homicide involontaire et du viol en droit burkinabè
Cours - 2 pages - Droit pénal
Le meurtre est l'homicide commis volontairement (article 512-11). Sa constitution nécessite la réunion de trois éléments, à savoir l'existence d'une victime, un acte matériel positif et une intention criminelle. Cette victime doit être un être humain et non un animal et il...
Éléments constitutifs de l'infraction de coups et blessures, de l'infraction de l'attentat à la pudeur et du vol en droit burkinabè
Cours - 1 pages - Droit pénal
L'infraction de coups et blessures volontaires est prévue aux articles 512-18 à 512-26 du Code pénal. Pour incriminer un fait au titre de coups et blessures volontaires, la loi exige un acte matériel de violence, une victime, une intention coupable et un lien de causalité.
Les éléments concrets de l'État
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Selon Raymond Carré de Malberg, l'État est une communauté d'hommes fixés sur un territoire propre et possédant une organisation d'où résulte, pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres, une puissance suprême d'action, de commandement et de coercition.
Les éléments constitutifs d'une infraction - L'élément matériel
Cours - 12 pages - Droit pénal
D'un point de vue théorique, l'infraction est la rupture du pacte social. L'infraction est une transgression de la loi, laquelle consiste, par action ou omission, en un fait interdit par la loi sous la menace d'une peine, transgression possible. La loi va décrire au cas par cas...
Présentation générale et les éléments constitutifs de l'infraction pénale
Cours - 8 pages - Droit pénal
Le mot qualification renvoie à un processus intellectuel qui consiste à rattacher des faits bruts à une incrimination légalement prévue par un texte. Cette qualification est la principale mission confiée à un juge. On parle de qualification judiciaire, donc ça revient ni plus ni moins au...
Les éléments traditionnels de la définition de l'État vous paraissent-ils suffisants ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'État est à la fois un concept, une abstraction, une réalité, mais aussi une institution organisée. La définition traditionnelle de l'État due à Carré de Malberg se traduit par sa population, son territoire ainsi que son organisation politique. L'État est la...
Les éléments constitutifs de l'infraction pénale : l'élément moral
Cours - 7 pages - Droit pénal
L'élément moral permet de caractériser une infraction, il est incontournable (sauf pour les contraventions) et d'importance capitale. Cet élément est autonome par rapport à l'élément matériel. Cela étant, on distingue ces deux éléments qui sont totalement...
Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 octobre 2018 - Les éléments constitutifs des infractions d'exécution de travaux non conformes au permis de construire et au plan local d'urbanisme sont-ils caractérisés ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal
Le problème juridique auquel la Cour de cassation est confronté en l'espèce est de savoir si les éléments constitutifs des infractions d'exécution de travaux non conformes au permis de construire et au plan local d'urbanisme sont caractérisés. Afin de répondre à cette...
Le délit de détournement de fonds en droit français : éléments constitutifs, sanctions et procédures judiciaires
Cours - 3 pages - Droit pénal
Le détournement de fonds est un délit qui consiste à utiliser des fonds ou des biens confiés à des fins personnelles sans le consentement du propriétaire. En droit français, ce délit est fondé sur la notion de confiance, qui peut être implicite ou explicite. Toutefois, les tribunaux ont établi...
Éléments constitutifs de l'infraction - L'élément légal
Cours - 5 pages - Droit pénal
Le droit pénal est exercé par des représentants de droit privé, mais baigne dans l'ambiance et est régi par des règles de droit public. En théorie, les personnes morales peuvent commettre des infractions au Code pénal de 1994. La criminologie est liée à la psychologie et à la sociologie.
Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 novembre 2022, pourvoi n°22-70.013 - De quelle manière les juges peuvent-ils évaluer la crédibilité de la preuve de la possession d'état, notamment en présence d'autres éléments de preuve tels que le facteur biologique, non existant, qui pourraient la contredire ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit de la famille
« La filiation n'est pas de l'ordre de la négociation privée, en tant qu'elle relie à la communauté, au droit, à la culture. Elle inscrit la place dans la généalogie, à laquelle sont attachées des règles spécifiques. Une réforme de la filiation doit se garder de deux excès :...
Conseil d'État, 16 décembre 2016, n°389642 - Le juge administratif, dans le cadre d'un contentieux social, doit-il se cantonner à contrôler la légalité de la décision administrative ou apprécier les éléments de fait et de droit ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
Le 26 août 2013, la caisse d'allocations familiales de l'Yonne notifie un indu de prime exceptionnelle de fin d'année 2012 à Mme A. Mme A demande au Tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 26 aout 2013 et d'ordonner la décharge de la somme mise à sa charge et...
Prépondérance de la volonté des parties parmi les éléments constitutifs du traité
Cours - 2 pages - Droit international
Les sources matérielles du droit international se perdent dans la sociologie, la morale et la géopolitique. En revanche, il est nécessaire d'intégrer dans notre étude les sources formelles du droit international. Parmi ces dernières, les traités ou normes d'origine conventionnelles...
Les éléments constitutifs de l'abus de confiance
Cours - 2 pages - Droit pénal
Selon l'article 314-1 du Code pénal, l'abus de confiance est le fait de détourner un bien. La dissipation qui était visée dans l'ancienne disposition n'a pas été reprise parce qu'au fond elle est englobée dans la notion suffisamment large de détournement. La difficulté majeure...
