Les éléments constitutifs de l'Etat - publié le 21/10/2021
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
L'apparition de l'État est le résultat d'une évolution qui se manifeste par le passage d'un système de pouvoir personnel à un système de pouvoir institutionnalisé (de la royauté à la République). On peut parler de pouvoir personnel ou individualisé lorsque le pouvoir...
Les éléments constitutifs de l'État - publié le 14/04/2020
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Selon Maurice Hauriou, "L'État se définit comme un groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel une autorité publique exclusive s'exerce." Pour parler d'État, il faut avoir ces trois éléments. Le premier élément constitutif est la population...
Les éléments constitutifs de l'État - publié le 11/04/2016
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Un état ne peut pas apparaître sans avoir une collectivité de personne physique susceptible d'être « incorporée » dans une personne morale. En tant qu'élément constitutif de l'état, la population doit être entendue comme la masse des individus rattachée de...
Les éléments constitutifs de l'Etat - Territoire, population, autorité étatique
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
L'État est une forme institutionnalisée du pouvoir politique. Il a été pour les Sociétés qui s'en sont dotées à partir du 15e siècle, l'instrument d'affirmation de leur souveraineté aussi bien au plan interne (il dispose de la capacité légale d'imposer ces décisions, il est chargé...
Les éléments constitutifs de l'état : élément humain, élément territorial, élément de pouvoir
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
L'Etat est un groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel s'exerce une autorité politique exclusive : élément humain élément territorial Un groupement humain est un ensemble d'individus sur lesquels s'exerce le pouvoir de...
Etat et Souveraineté - éléments constitutifs et puissance publique
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Comme l'indique Guy HERMET, « la nation moderne, celle de l'Etat-nation, se caractérise par la primauté de l'allégeance de tous les gouvernés d'un pays à un gouvernement centralisé dont la souveraineté s'applique de manière exclusive à un territoire stable et réputé naturel tant vis-à-vis...
Les éléments constitutifs de l'Etat - publié le 16/04/2013
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
« L'État c'est moi » avait affirmé Louis XIV en 1655 devant le parlement de Paris, qui avait pour mission d'entériner les décisions royales où Louis XIV expliquait clairement qu'il était le seul a représenté l'État. Aujourd'hui, la conception de l'État ne correspond plus du...
Droit constitutionnel : les éléments constitutifs de l'État
Guide pratique - 4 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est la base du système juridique. Il est très proche de la science politique (la constitution limite l'exercice du pouvoir politique), ou de la philosophie politique. Ce droit est profondément lié au pays, il provient des traditions d'un pays. Auparavant, on...
Les éléments constitutifs de l'état - publié le 12/06/2011
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
L'état est par définition la personnification juridique d'une nation. Cependant, pour qu'on soit en présence d'un état et non plus d'une simple nation, plusieurs critères entre en compte. Ce sont des critères objectifs qui quelque soit la forme de...
Éléments constitutifs de l'État unitaire ou fédéral
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est la matière qui étudie le fonctionnement de la constitution. La constitution est la règle fondamentale de l'ordre juridique interne qui, dans une société démocratique, organise les rapports entre les institutions politiques et protège les libertés....
L'Etat : éléments constitutifs, organisation territoriale, etc.
Dissertation - 13 pages - Droit constitutionnel
L'Etat est au coeur du droit constitutionnel. Il a accompagné son développement comme structure de l'exercice du pouvoir politique. L'Etat et le droit constitutionnel ne sont pas liés éternellement. Si un jour l'état disparaît, le droit constitutionnel...
La notion d'Etat : éléments constitutifs et souveraineté
Cours - 4 pages - Droit international
L'état est la personne morale de droit public titulaire de la souveraineté. Il contrôle le territoire et la population qui y réside. L'état moderne est né au XVI et s'est répandu à travers le monde et également à travers la décolonisation. L'état peut...
Les éléments constitutifs de l'État, conditions de sa souveraineté
Cours - 7 pages - Droit international
La définition de l'État obéit à des caractéristiques précises pour bien le différencier d'autres entités pouvant jouer un rôle au sein des Relations internationales. Le phénomène étatique doit en effet rester un phénomène rare. L'État doit demeurer le sujet le plus...
Les éléments constitutifs de l'Etat - publié le 20/12/2009
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
On parle d'Etat déjà dans les évangiles, mais cette notion arrive vraiment au 16e siècle qui est la période où se manifestent plusieurs puissances. Selon Jean-Jacques Rousseau « il n'existe plus aucun homme qui ne soit dominé par la puissance étatique ». Cela amène au fait que la forme...
Les éléments constitutifs de l'Etat - publié le 04/01/2009
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: Les éléments constitutifs de l'Etat, fiche technique de 3 pages en droit constitutionnel et droit international public Extrait: Il n'y a pas d'Etat sans territoire mais il existe des territoires sans Etat ex. Antarctique. Le catholicisme...
Les éléments constitutifs de l'Etat - publié le 02/09/2009
Cours - 3 pages - Droit international
Un Etat est avant tout une collectivité humaine, il ne peut exister sans population. L'Etat disparaît donc en cas de disparition de l'ensemble de la population. Question d'un Etat qui possède une très faible population, peut-il y avoir Etat dans ce cas ? En...
L'Etat : origine, définition, éléments constitutifs,...
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
Cours de Droit constitutionnel consacré à l'Etat.
La notion d'Etat : éléments constitutifs, fondements...
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit constitutionnel (1re année de licence) consacré à la notion d'Etat.
Les éléments constitutifs de l'Etat - publié le 30/03/2007
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
L'objet de notre étude vise à mieux connaître l'Etat et ses institutions. Rappelons ici que l'Etat est considéré comme le cadre territorial d'application du droit constitutionnel, droit qui régi l'organisation politique de cet Etat. Cela nous amène donc à nous demander quels...
Les éléments constitutifs de l'Etat - publié le 06/12/2007
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le concept d'État apparaît au XVIe siècle mais il faut attendre le XIXe siècle pour que des hommes tels que Raymond Carré de Malberg ou encore Max Weber définissent l'État avec plus de précision.
Les éléments constitutifs de l'Etat
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'objet de notre étude est de mieux connaître l'Etat. On a pu constater que les constitutions ne sont apparues qu'avec la notion d'Etat moderne. On considère, aujourd'hui, que la constitution a pour objet l'Etat et les limites de son pouvoir. Il...
L'État et ses éléments constitutifs
Cours - 14 pages - Droit constitutionnel
Cours de Théorie générale de l'Etat sur le thème suivant : « l'Etat et ses éléments constitutifs ».
Cours de Droit constitutionnel - éléments constitutifs de l'État
Dissertation - 62 pages - Droit constitutionnel
Fascicule de cours relatif au droit constitutionnel réalisé sous la forme d'un livret. Ce cours de droit constitutionnel est à jour, il est très complet et bien illustré (schémas, exemples, observations). Celui-ci a pour objet : l'Etat (ses éléments constitutifs),...
Éléments constitutifs de l'infraction de coups et blessures, de l'infraction de l'attentat à la pudeur et du vol en droit burkinabè
Cours - 1 pages - Droit pénal
L'infraction de coups et blessures volontaires est prévue aux articles 512-18 à 512-26 du Code pénal. Pour incriminer un fait au titre de coups et blessures volontaires, la loi exige un acte matériel de violence, une victime, une intention coupable et un lien de causalité.
Les éléments concrets de l'État
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Selon Raymond Carré de Malberg, l'État est une communauté d'hommes fixés sur un territoire propre et possédant une organisation d'où résulte, pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres, une puissance suprême d'action, de commandement et de coercition.
Les éléments constitutifs d'une infraction - L'élément matériel
Cours - 12 pages - Droit pénal
D'un point de vue théorique, l'infraction est la rupture du pacte social. L'infraction est une transgression de la loi, laquelle consiste, par action ou omission, en un fait interdit par la loi sous la menace d'une peine, transgression possible. La loi va décrire au cas par cas...
Les éléments constitutifs de l'infraction et leurs définitions en droit burkinabé
Cours - 2 pages - Droit pénal
Pour ce qui est de la notion d'infraction, il faut noter que le législateur burkinabè ne donne pas une définition. Néanmoins, l'infraction est une action ou une omission définie et punie par la loi pénale, imputable à son auteur et ne justifiant pas l'exercice d'un droit....
Les éléments constitutifs du meurtre, de l'homicide involontaire et du viol en droit burkinabè
Cours - 2 pages - Droit pénal
Le meurtre est l'homicide commis volontairement (article 512-11). Sa constitution nécessite la réunion de trois éléments, à savoir l'existence d'une victime, un acte matériel positif et une intention criminelle. Cette victime doit être un être humain et non un animal et il...
Les éléments constitutifs de l'infraction pénale : l'élément moral
Cours - 7 pages - Droit pénal
L'élément moral permet de caractériser une infraction, il est incontournable (sauf pour les contraventions) et d'importance capitale. Cet élément est autonome par rapport à l'élément matériel. Cela étant, on distingue ces deux éléments qui sont totalement...
Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 octobre 2018 - Les éléments constitutifs des infractions d'exécution de travaux non conformes au permis de construire et au plan local d'urbanisme sont-ils caractérisés ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal
Le problème juridique auquel la Cour de cassation est confronté en l'espèce est de savoir si les éléments constitutifs des infractions d'exécution de travaux non conformes au permis de construire et au plan local d'urbanisme sont caractérisés. Afin de répondre à cette...
