L'article 38 de la Constitution doit-il être abrogé ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 3 pages - Droit civil
«?Le Gouvernement peut, pour l'exécution de son programme, demander au Parlement l'autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi.?» Ce premier alinéa de l'article 38 de la Constitution pose ainsi une...
Fiche de révision de droit constitutionnel - La Constitution
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
- Source de toute norme : à la base des sources juridiques nationales, elle constitue le sommet de la hiérarchie des normes internes et bénéficie de la primauté juridique sur les autres normes (loi, règlement) qui doivent se conformer à elle (Hans Kelsen). - Statut de l'État : la...
La Constitution du 2 juillet 1802 (Suisse et France)
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
En 1802, un nouveau projet est élaboré. Ce projet, c'est la constitution du 2 juillet 1802. Il maintient la Suisse dans une structure d'état unitaire, mais a une composante fédérative. Il reconnait aux cantons la possibilité de s'organiser. Les cantons ont la faculté de s'opposer de façon...
Discours de Michel Debré devant le Conseil d'État - 27 août 1958 - comment Michel Debré perçoit-il l'élaboration de la Ve République ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Michel Debré, un haut fonctionnaire, résistant et homme d'État français, fut le premier à occuper la fonction de Premier ministre au sein de la Ve République. Il occupa se statut de 1959 à 1962. Celui-ci le 27 aout 1958, c'est-à-dire après les travaux préparatoires pour la Ve République,...
La constitution Tanta - Justinien (533) - Comment la Constitution Tanta marque-t-elle à la fois un bouleversement nécessaire et une synthèse légitime de l'institution juridique romaine ?
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Le document qui fait l'objet de l'étude est un extrait de nature normative de la constitution Tanta du 16 décembre 533, ordonnée et supervisée par l'empereur Justinien qui déléguera en grande partie la conception de cette dernière à des commissions regroupant les plus grands...
Quelle place la Constitution occupe-t-elle au sein de la hiérarchie des normes ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La hiérarchisation des normes est caractérisée comme un répertoire de l'ensemble des normes qui composent le système juridique d'un État de droit pour en garantir la cohérence et la rigueur. Celle-ci permet le bon fonctionnement de la société. La Constitution, acte solennel et...
L'article 34 de la Constitution a-t-il effectivement restreint le pouvoir législatif du Parlement, ou bien cette limitation a-t-elle été atténuée par la pratique institutionnelle et la jurisprudence constitutionnelle ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« La révolution juridique n'a pas eu lieu » écrivait Jean Rivero en 1977 pour décrire l'impact de la Constitution de 1958 sur le rôle du Parlement. Cette affirmation met en avant la question de l'évolution de la fonction législative sous la Cinquième République et de la...
La genèse de la Constitution du 4 octobre 1958
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 a été rédigée dans un contexte politique complexe. Elle s'inscrit, en réaction, contre le dysfonctionnement de la IVe République. En effet, la guerre civile qui éclata en Algérie suite à une vague de décolonisations, a conduit à la chute de la IVe République....
La Constitution de 1791 et les principes fondamentaux de 1789
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
La Déclaration universelle des droits de l'homme, adoptée deux ans plus tôt, le 26 août 1789, se rattache au mouvement philosophique des Lumières du XVIIIe siècle, qui repose sur une doctrine individualiste. Elle définit non seulement les droits que l'homme détient de sa nature même, et...
Commentaire des articles 90 à 92 de la Constitution
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
Les textes à l'étude portent sur le titre XV de la Constitution française du 4 octobre 1958 en ses articles 90, 91 et 92, mais aussi sur la loi constitutionnelle n 95-880 du 4 août 1995 abrogeant ces mêmes dispositions transitoires. Cette Constitution promulguée le 4 octobre...
Comment définir la notion de Constitution ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La fondation de l'État donne à ceux qui le créent et créent son statut le pouvoir constituant originaire. Lors des différents mouvements de décolonisation, l'accession à l'indépendance (exemple des colonies américaines) s'est traduite, sur le plan interne par...
L'article 20 de la Constitution du 4 octobre 1958
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
L'article 20 de la Constitution dispose en trois alinéas que "le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l'administration et de la force armée. Il est responsable devant le parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux...
Existe-t-il une constitution dans l'ancien droit français ? - publié le 13/09/2020
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
La constitution française a réellement été proclamée en 1791 après la Révolution française afin d'instaurer un cadre juridique écrit pour permettre une organisation et un fonctionnement des institutions optimisés. Cependant les normes, les règles, les coutumes sont présentes depuis bien...
De quelle manière la Constitution permet-elle de distinguer le système britannique du système américain ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'élaboration d'une Constitution est souvent assez complexe et elle est presque indispensable après les situations historiques et juridiques instables. Aux États-Unis, il s'agit de treize colonies anglaises qui se sont battues pour leur indépendance lors d'une guerre...
Article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958 - Le référendum prévu à l'article 11, alinéas 3 et suivants de la Constitution, est-il un référendum d'initiative populaire ?
Commentaire d'article - 10 pages - Droit constitutionnel
La Constitution désigne l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui détermine la forme de l'État, l'organisation de ses institutions, la dévolution et les conditions d'exercice du pouvoir y compris le respect des droits fondamentaux. Notre Ve République, régie par la...
Circulaire du 19 janvier 2006 relative au respect des articles 34 et 37 de la Constitution - Comment assurer la séparation des pouvoirs et le respect des compétences entre le législatif et l'exécutif, conformément à ce que prévoit la Constitution française ? - Présentation orale
Présentation - 2 pages - Droit constitutionnel
Aujourd'hui, nous allons étudier la circulaire du 19 janvier 2006 relative au respect des articles 34 et 37 de la Constitution française. Cette circulaire, émise par le directeur du cabinet du Premier ministre, s'adresse aux ministres, ministres délégués ainsi qu'aux directeurs...
Le Royaume-Uni a-t-il une constitution ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le système britannique est le plus ancien des systèmes encore en vigueur aujourd'hui. En effet, de nombreux textes de droit proviennent du Moyen Âge et certaines institutions perdurent depuis le XVIIIe siècle. De plus, le système anglais a permis l'élaboration du régime...
Quel est le rapport existentiel entre la coutume constitutionnelle et la constitution coutumière ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La coutume est considérée comme une règle de droit qui se dégage spontanément et lentement des pratiques et des faits habituellement suivis dans un milieu social déterminé et qui devient indépendamment de toute intervention du législateur obligatoire. En droit constitutionnel, la coutume est une...
Personnification d'un avocat : défendez la Constitution du 4 octobre 1958 et présentez-en les grands axes
Étude de cas - 6 pages - Droit constitutionnel
Voici l'énoncé : "en cette période de crise et face aux multiples reproches adressés au système constitutionnel français actuel, vous êtes l'avocat de la Ve République. À l'aulne de l'histoire constitutionnelle française, défendez la Constitution du 4 octobre 1958 et...
Le peuple peut-il et doit-il intervenir dans le processus de révision d'une Constitution ?
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
Dans un État de droit, la Constitution est la règle la plus élevée de l'ordre juridique, située au sommet de la hiérarchie des normes, les autres textes lui sont subordonnés. Elle garantit à chacun le respect des droits et définit les différents organes de l'État. Cependant,...
La Constitution de 1958 est-elle l'oeuvre du pouvoir constituant ou du pouvoir de révision ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Une constitution régit l'organisation du pouvoir politique, nécessaire à toute société. Elle reconnaît et assure la protection des droits et des libertés de l'Homme. Cette dernière est élaborée en principe par le pouvoir constituant originaire dont est titulaire le peuple, ce...
Discours de Belleville - Gambetta (23 avril 1875) - La Constitution de 1875 est-elle un véritable échec à la naissance d'une République démocratique qu'aspire à être la IIIe République ?
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Le texte étudié ici est un extrait du discours de Belleville prononcé par Gambetta le 23 avril 1875. Il est nécessaire de rappeler que Léon Gambetta est l'une des figures importantes de la naissance de la IIIe République, puisqu'il prendra rapidement position au sein de l'Union...
Les intentions des constituants de 1958
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le 13 mai 1958 à Alger, une manifestation tourne à l'insurrection et conduit à la mise en place d'un « Comité de salut public » sous contrôle militaire. Cela fait plus de trois ans que la guerre d'Algérie bouleverse la société française et la menace d'un coup de force militaire...
Conférence de presse - Charles de Gaulle (31 janvier 1964) - Comment la singularité de la Constitution de 1958 a-t-elle permis la stabilité politique et institutionnelle en France ?
Commentaire de texte - 8 pages - Droit constitutionnel
La conférence de presse de 1964 s'inscrit dans un contexte de mise en oeuvre et d'expérimentation de la Constitution nouvelle datant du 4 octobre 1958. Celle-ci fut élaborée sous la direction conjointe du général et de Michel Debré lors de l'été 1958. Elle s'inscrit dans la...
Quel lien entre Constitution et État ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Aujourd'hui, au même titre que l'hymne national ou le drapeau, la Constitution fait partie des attributs symboliques d'un État, de plus, il est difficile de penser qu'un État puisse perdurer et rester exemplaire s'il n'en possède pas une. Nous pouvons donc nous...
Peut-on parler de rupture entre la Constitution du 24 juin 1793 et la Constitution du 3 septembre 1791 ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
La Constitution du 24 juin 1793, bien que jamais entrée en vigueur, demeure une des plus célèbres Constitutions de l'histoire constitutionnelle française. Elle fait suite à la Constitution du 3 septembre 1791 dont l'élaboration aura été plus longue que sa mise...
La Constitution et le pouvoir réglementaire
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
La Constitution du 4 octobre 1958 a constitué une innovation majeure en élaborant une sphère de compétences propre à la loi et au règlement. Ce sont donc dans les compétences et les matières expressément énumérées et prévues par l'article 34 de la Constitution que la loi peut...
Les différences entre les Constitutions de 1971 et 1973
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution est l'un des symboles fondateurs d'un État au même titre que la monnaie ou le drapeau. Tout État se dote d'une Constitution, ce qui constitue l'acte fondateur de son régime. Une Constitution se dessine sous deux sens : au sens matériel, elle...
Que reste-t-il de l'indivisibilité de la République dans la Constitution de la Ve République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'indivisibilité de l'État est un principe fondamental garanti depuis la première Constitution écrite en 1791 dans son article 1er : « Le Royaume est un et indivisible ». Après l'abolition de la monarchie, la République est à son tour une et indivisible, comme le dispose la...
Discours de Bayeux - Charles de Gaulle (16 juin 1946) - Dans quelles mesures le discours de Bayeux pose-t-il les fondements d'une nouvelle Constitution ?
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
« Ce qui va être fait, c'est en somme, ce que l'on a appelé la Constitution de Bayeux, parce que là, le 16 juin 1946, j'ai tracé celle qui faut à la France », affirma Charles de Gaulle en 1970 dans le premier tome de ses Mémoires d'espoir. Il est, en effet, impossible de...
