Le traité des actions - Jean de Blanot (1256) - Roi suzerain, roi souverain - Analyse et plan détaillé
Fiche de lecture - 6 pages - Histoire du droit
Pour les Carolingiens, le monde ne pouvait être organisé que dans le cadre d'une royauté sacrée. Les Carolingiens connaissaient pourtant d'autres systèmes politiques comme le gouvernement par une assemblée de juges (Ancien Testament), mais le principe royal a prévalu. La royauté sur terre réalise...
Les principes d'égalité de base et la religion
Cours - 1 pages - Droit autres branches
Henri PENA RUIZ explique que sociologiquement il est difficile de faire une différence entre secte et religion. La religion est non définie en droit français. La seule allusion se trouve à l'article 1° de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1958, lorsque le texte parle...
Les différences de traitement entre les travailleurs sont-elles justifiables en droit communautaire, et si oui, sous quelles conditions ?
Dissertation - 11 pages - Droit du travail
« Sans préjudice des autres dispositions du présent traité et dans les limites des compétences que celui-ci confère à la Communauté, le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, peut prendre les mesures nécessaires en vue de...
Les principes de liberté et d'égalité à l'épreuve des droits de l'enfant dans le code des personnes et de la famille au Bénin
Mémoire - 95 pages - Droit civil
Or, peut-on honnêtement entreprendre une telle étude sans que naissent de multiples interrogations ? Certainement pas, car les violations des droits de l'enfant étant encore malheureusement nombreuses au quotidien, il tient en réalité au fait à voir jusqu'à quel niveau le législateur Béninois, à...
Le principe d'égalité en droit du travail
Dissertation - 12 pages - Droit du travail
On observe tant en jurisprudence que dans la doctrine, une attraction exercée par le principe d'égalité qui fait interroger certains sur l'émergence voire l'existence « d'un droit général à l'égalité de traitement dans les relations de travail ». Au...
Le Conseil Constitutionnel et le principe d'égalité
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Ce principe sera ensuite étendu à des domaines variés comme l'égalité devant l'impôt (article 13 de la DDHC), égalité devant l'accès aux emplois publics (article 6 de la DDHC), égalité devant l'accès à la culture (alinéa 13 du Préambule de 1946), ou...
Protections constitutionnelles de l'égalité et intérêt général
Dissertation - 10 pages - Droit administratif
« Le législateur pouvait donc, compte tenu de la précarité de la situation des jeunes sur le marché du travail, créer un nouveau contrat de travail ayant pour objet de faciliter leur insertion professionnelle ; que les différences de traitement qui en résultent sont en rapport direct avec...
Décision conformée du Conseil Constitutionnel, 7 juillet 2005 - le principe d'égalité : égalité de droit et de fait
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit constitutionnel
De tous les principes du droit positif, l'égalité est sans doute le plus ambigu. Il exprime à la fois le désir individuel d'être au moins aussi bien traité que le mieux traité et une conception politique de la justice sociale. L'ambivalence de l'égalité résulte de ce...
Décrivez quelles sont les obligations internationales du Canada par rapport au droit à l'égalité, comment et jusqu'à quel point il les met en oeuvre
Dissertation - 20 pages - Droit international
Le développement et la consécration des droits de l'homme ont pris un essor considérable depuis la fin de la seconde guerre mondiale, en réaction aux atrocités dont l'Europe fut le théâtre. Le rassemblement de nombreux Etats au sein de la nouvelle « Organisation des Nations unies » fut un pas...
Le principe d'égalité économique et sociale
Fiche - 16 pages - Droit administratif
Inscrit avec la liberté et la fraternité au fronton de nos bâtiments publics, le concept d'égalité donne le sentiment d'une familiarité. Mais avons-nous une idée claire de sa définition moderne ? Quant aux conflits, viennent immédiatement à l'esprit celui entre égalité...
Le principe d'Egalité et les Libertés
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
« La devise de la République est : Liberté, Egalité, Fraternité » affirme l'article 2 alinéa 4 de la constitution du 4 octobre 1958. Les rapports entre les deux premières valeurs de la devise républicaine sont intriqués, complexes, liés et opposés dans le même temps. En effet, la notion...
Le principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil d'État
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Notre devise républicaine s'ouvre sur la liberté. Pourtant, contrairement à la Révolution américaine qui fut essentiellement un combat libertaire, la Révolution française fut d'abord une lutte pour l'égalité, c'est-à-dire pour un traitement égal de tous les citoyens. Elle...
Droit social européen : le principe de l'égalité entre les hommes et les femmes
Mémoire - 30 pages - Droit européen
Alors qu'elles représentent 52% de la population de l'Union les femmes souffrent toujours de discriminations. Un domaine dans lequel ce constat est particulièrement visible est celui de l'accès au travail. En effet ces dernières occupent en moyenne moins de responsabilités que les hommes (un...
Le principe d'égalité salariale : le point de vue de la Cour de cassation
Cours - 93 pages - Droit du travail
« Liberté, égalité, fraternité ». Ces trois termes, définitivement adoptés en 1880 et repris par les Constitutions de 1946 et de 1958, représentent le symbole officiel et la devise de la République Française. Depuis toujours, la notion d'égalité tient une place toute...
Le principe d'égalité en droit public français
Mémoire - 32 pages - Droit autres branches
La notion d'égalité a été définie à partir des théories contractualistes de la fin du XVIIème siècle. Rejetant le principe d'égalité naturelle, les théoriciens du contrat comme Hobbes puis Rousseau ont amorcé une réflexion qui fera du principe d'égalité le socle de tout Etat...
Rapport public du Conseil d'Etat sur le principe d'égalité (1996), construction et objectifs
Dissertation - 9 pages - Droit administratif
Le rapport annuel du CE est introduit par le décret du 30 juillet 1963. Depuis 1988, il est rendu officiellement public. Paraissant dans la revue Etudes et documents (publiée par le CE), ce rapport est de plus en plus suivi et sa sortie est désormais attendue comme l'est celle du rapport...
Le principe d'égalité et les discriminations positives
Dissertation - 11 pages - Droit autres branches
Le principe d'égalité, fondement de notre droit positif est-il aujourd'hui menacé? Il faut analyser le principe et ses dérives. La volonté d'obtenir une égalité en fait amène de plus en plus à créer des discriminations positives en droit français. Dans quelles mesures...
Les différences de traitement entre les travailleurs sont-elles justifiables en droit communautaires et si oui sous quelles conditions ?
Dissertation - 8 pages - Droit européen
Il n'existe pas de disposition générale et unique qui consacrerait un principe de non discrimination dans tous les domaines. Cependant l'article 13 du Traité CE reconnaît au Conseil le droit de prendre toutes les « mesures nécessaires en vue de combattre toute discrimination fondée sur le...
Rapport public du Conseil d'Etat, 1996. Sur le principe d'égalité
Fiche - 6 pages - Droit administratif
Formellement, le document présenté par le Conseil d'Etat se compose de deux parties : le rapport public en tant que tel dont nous allons détaillé le contenu et des études. Les études appuient et complètent le travail effectué par le Conseil d'Etat selon de multiples points de vue, celui...
L'affirmative action est-elle contraire au principe d'égalité ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Il faut reconnaître que l'esprit premier de la discrimination positive garantissait le respect de l'égalité en visant à éradiquer dans un premier temps la discrimination intentionnelle puis en tentant d'offrir à tous une sorte d'égalité des chances. Toutefois, un pas...
Le crime de viol et l'égalité des sexes
Dissertation - 15 pages - Droit civil
Egalité au sein des sexes, par une application généralisée de l'incrimination. La désintégration de l'entité couple à travers une liberté contractuelle implicite: égalité des femmes victimes, égalité des hommes auteurs, égalité des époux: une présomption simple...
Le principe d'égalité fiscale au regard de la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Dissertation - 6 pages - Droit fiscal
Le principe d'égalité implique que tous les contribuables qui sont dans une même situation soient traités de façon semblable. Ce principe a été élevé au rang constitutionnel depuis 1973 par le Conseil sur le fondement de l'art. 13 DDHC. Le contrôle du Conseil a cependant un domaine...
Rapport public du Conseil d'Etat sur le principe d'égalité (1996), principe et enjeux
Fiche - 7 pages - Droit administratif
Egalité des droits, égalité des chances, voire égalité de résultat : comment préserver cet élément essentiel de l'héritage républicain tout en l'adaptant aux nouvelles formes d'inégalités afin d'apporter une réponse plus équitable aux problèmes économiques et...
La portée du principe d'égalité
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
L'égalité représente l'un des principes les plus anciens et les plus performants du droit public. Affirmé par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, consacré par le Conseil d'Etat puis le Conseil constitutionnel dans ses jurisprudences successives. Le principe...
Egalité des créanciers: créanciers chirographaires et créanciers privilégiés
Dissertation - 12 pages - Droit des affaires
Le principe d'égalité des créanciers est un principe ancien et permanent dans les procédures collectives même s'il a beaucoup été remis en cause au fil du temps. Il s'agit d'une règle qui trouve son fondement dans l'article 2285 du Code civil aux termes duquel «les biens du débiteur sont...
Décentralisation et principe d'égalité
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
La révision constitutionnelle de mars 2003 a bouleversé l'organisation administrative de notre pays en consacrant le principe de son organisation décentralisée à l'article 1er de la Constitution. Cette notion fait ainsi son entrée dans le texte constitutionnel. Si la Constitution n'avait pas...
Peut-on traiter différemment les usagers d'un même service public ? - motifs de différenciation
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
L'organisation du service public est garantie par des lois (appelées lois de Rolland depuis que ce juriste les a standardisé dans les années 1930) qui se plient à des principes d'égalité, de neutralité, de continuité et de mutabilité, qui justifient et légitiment son action (effectuée dans...
Le principe d'égalité des salaires (sources, champ d'application, enjeux)
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Grâce aux mouvements féministes, les femmes ont conquis progressivement depuis un siècle une place nouvelle dans la société et, en particulier, dans le monde professionnel. Pourtant elles restent encore souvent victimes de discriminations. Leurs salaires sont toujours, par exemple, globalement...
La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (Loi n°2004-1486 du 30 Décembre 2004)
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
La loi du 30/12/2004 est venue instituer une autorité administrative indépendante dénommée Haute Autorité de Lutte contre les discriminations et pour l'Egalité (HALDE). Cette autorité est compétente pour connaître de toutes les discriminations, directes ou indirectes, prohibées par la loi...
Analyse comparée des articles 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 13 du traité CE
Commentaire de texte - 8 pages - Droit européen
L'Union Européenne est à un carrefour majeur de son évolution. L'Europe économique s'est parachevée avec succès notamment du fait que le marché fut la raison d'être de l'intégration au sortir de la guerre. Le chantier social et égalitaire que construit la Communauté a débuté...
