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Thème juridique : Effets de commerce

Effets de commerce

Nos documents

Filtrer par :

23 Janv. 2025

Les effets de la vente du fonds de commerce - publié le 23/01/2025

Cours - 3 pages - Droit des affaires

La vente d'un fonds de commerce entraîne un transfert de la propriété, et donc, des devoirs pour le vendeur et des devoirs pour l'acheteur.

03 Mars 2018
pdf

Les instruments de crédit : les effets de commerce et le billet à ordre

Cours - 20 pages - Droit fiscal

Les instruments sont des titres qui répondent à un mode simplifié de transfert de la créance qu'ils incorporent pour faciliter dans le commerce juridique le transfert des créances d'une personne contre une autre, du titre qu'il incorpore et ainsi mobiliser avant le terme la...

03 avril 2016
doc

Les effets de commerce - La lettre de change

Cours - 34 pages - Droit des affaires

Les effets de commerce sont des instruments de crédit qui sont des créations de la pratique consacrée par le législateur. D'un point de vu théorique c'est une des créations les plus achevées. Les effets de commerce sont concurrencés par de nouveaux instruments...

17 juin 2015
doc

Les effets des inscriptions au registre du commerce (Suisse)

Cours - 3 pages - Droit des affaires

C'est une des raisons pour lesquelles une société décide de s'inscrire au registre du commerce, c'est que lorsque l'on s'inscrit au registre du commerce, on bénéficie d'une protection de la raison de commerce. On protège le nom de notre entreprise, cela nous donne le droit à...

21 avril 2015
doc

Droit commercial: banque, effets de commerce

Cours - 45 pages - Droit bancaire

- personne morale : représenté par dirigeants sociaux - mineur non émancipé : représenté par l'administrateur légal ou le tuteur. Souvent, autorisation du représentant légal pour l'ouverture du compte et mandat au mineur pour le fonctionnement - majeur placé sous sauvegarde de justice : n'est...

20 août 2014
doc

L'escompte des effets de commerce

Fiche - 2 pages - Droit bancaire

Escompte = convention qui permet de réaliser une opération de crédit reposant sur une transmission de propriété d'un titre de créance. -> Matériellement, l'escompte se traduit par la remise du titre au banquier qui, en contrepartie, remet au client une somme d'argent. L'escompte nécessite...

19 févr. 2013
doc

Les instruments de crédit : les effets de commerce

Cours - 17 pages - Droit bancaire

Les grands principes des effets de commerce formant le droit cambiaire : - Titre formaliste: écrit qui indique qui doit payer, combien, quand et à qui payer (mentions obligatoires) - Titre négociable: le titre de commerce peut circuler avec la créance qui est incorporée dans...

24 mai 2012
doc

Les effets de l'immatriculation au registre du commerce et de l'industrie

Fiche - 1 pages - Droit des affaires

Au moment de sa création en 19, le RCS n'avait pour but que le recensement administratif des commerçants. Les propos qui suivent concernent le commerçant, personne physique qui vient de créer son entreprise commerciale, mais vaut également pour les sociétés qui sont des personnes morales.

21 févr. 2012

Le mécanisme des effets de commerce: la lettre de change

Dissertation - 6 pages - Droit des affaires

Le mécanisme des effets de commerce, notamment celui de la lettre de change peut se révéler bien complexe. L'acceptation de la lettre de change par le tiré permet pour le porteur d'obtenir une garantie de paiement. Si a priori un tiré-accepteur est engagé irrémédiablement par une...

08 Mars 2011
odt

Droit des affaires/ Instruments de paiement et de crédit Fiche de révision: Les effets de commerce

Fiche - 1 pages - Droit des affaires

LES EFFETS DE COMMERCE Déf° Effet de commerce: titre négociable qui constate au profit de son porteur une créance de somme d'argent et sert au paiement de cette somme. -> effet de commerce = instrument de crédit et instrument de paiement à la fois ->...

20 juin 2011
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Les effets de commerce - publié le 20/06/2011

Présentation - 78 pages - Droit bancaire

Cet exposé porte sur les différents types d'effets de commerce à savoir la lettre de change , le chèque et le billet à ordre. Ce travail contient une description de chacun de ces effets ainsi que leurs caractéristiques.

29 mai 2010
doc

L'émission des effets de commerce et sa circulation (2010)

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

C'est une question qui occupe une place relativement importante dans le Code Savary. La lettre et le billet de change ont le droit à un titre entier (titre 5) avec 33 articles. C'est une matière qui n'est pas nouvelle, mais qui a subi des transformations très importantes au cours de l'Ancien...

03 mai 2010
doc

Cour de cassation, troisième chambre civile, 17 septembre 2008 - les effets de la cession de bail lors de la cession d'un fonds de commerce en cas de sous-location

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires

La famille X est propriétaire d'un immeuble. Elle conclut le 24 avril 1987 un contrat de bail pour tout commerce contenant une clause autorisant la sous-location, sous réserve d'information par écrit du propriétaire, avec MM. Y et Z. La société Pilas se substitue aux locataires....

24 Nov. 2010
doc

Cour de cassation, troisième chambre civile, 17 septembre 2008: les effets de la cession de bail lors de la cession d'un fonds de commerce en cas de sous-location - publié le 24/11/2010

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires

Il s'agit d'un arrêt de la 3° chambre civile de la Cour de cassation rendu le 17 septembre 2008. Dans les faits, la famille X a donné à bail à tout commerce à Mme Y et Z un immeuble et qu'elles étaient autorisées à sous-louer pour peu qu'elles en informaient par écrit le...

21 avril 2010
doc

Cour de cassation, chambre commerciale, 30 septembre 2008 et 18 mars 2008- effets de commerce et compte courant

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des affaires

Il s'agit de l'étude comparative de deux arrêts de la Cour de cassation relatifs à la notion d'effets de commerce et des conséquences de leur inscription au compte courant sur l'engagement de l'avaliste. Dans l'arrêt du 18 mars 2008, M. X s'est porté avaliste d'un billet à ordre...

11 juin 2010
doc

Cas pratique sur la cession du fonds de commerce et ses effets

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

Libraire de profession, M. Zimmer exploite son fonds de commerce dans un local situé à Évry. Du fait de l'échec de la vente des œuvres complètes de Mlle Duralyr, ses affaires ne marchent plus très bien. Il décide alors de vendre son fonds de commerce. Par chance, il rencontre...

07 Janv. 2010
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Les effets de la vente du fonds de commerce

Dissertation - 4 pages - Droit des affaires

Le vendeur doit garantie à l'acquéreur tout d'abord de l'exactitude des informations qu'il a pu lui transmettre (au titre des mentions obligatoires). En cas d'inexactitude de ces mentions, l'acquéreur pourra demander, dans le délai d'un an à compter de la date de sa...

13 juil. 2010
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Les effets de commerce - publié le 13/07/2010

Cours - 32 pages - Droit autres branches

L'effet de commerce est un titre négociable constatant une créance d'un montant déterminé payable généralement, à court terme. Il y a trois sortes d'effet de commerce dans le domaine commercial (...)

26 août 2009
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La location-gérance de fonds de commerce : conditions de validité, publicité et effets de la location gérance

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

La location-gérance de fonds de commerce est un contrat par lequel le gérant libre exploite le fonds d'un propriétaire pour son compte et à ses risques, moyennant le paiement d'un loyer ou d'une redevance qui est souvent indexé sur le chiffre d'affaires. C'est le gérant...

12 Mars 2009
doc

La cession du fonds de commerce, les modalités et les effets

Dissertation - 11 pages - Droit des obligations

Le fonds de commerce donne lieu à des opérations semblables aux autres biens. On va pouvoir passer des opérations : legs, nantissement, donation, location… . Et notamment la cession du fonds de commerce dont nous verrons les modalités vis-à-vis de toutes les personnes...

03 août 2009
doc

Droit commercial : les commerçants, le fonds de commerce, les effets du commerce

Dissertation - 24 pages - Droit autres branches

Le Code de commerce de 1996 ( loi n° 15-95 ) est venu éclaircir et élargir le champs de la commercialité, dans la mesure où il a réservé beaucoup plus d'articles à la détermination de la qualité de commerçant que l'ancien dahir de 1913. Les articles 6, 7, 8, 9, 10 et 11 posent un...

22 avril 2009
doc

Règles générales sur les effets de commerce

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

L'expression « effet de commerce » figure dans l'intitulé dans le livre 5 du Code de commerce (qui débute à l'article L511-1 et suivants). Le code ne réglemente pas les effets de commerce eux-mêmes, ils semblent réglementer 2 effets de...

27 déc. 2009
doc

La cession du fonds de commerce, les conditions et les effets

Dissertation - 3 pages - Droit des affaires

Elle est codifiée à l'article L141-1 et suivants du Code de commerce, par une loi de 1909. Elle était nécessaire pour protéger les créanciers du commerçant car le fonds de commerce est souvent sa seule richesse. L'acquéreur du fonds de commerce doit lui aussi être...

31 déc. 2009
doc

Articles 11844-5 du Code civil et articles L223-4 et L227-4 du Code de commerce - les effets de la réunion des parts sociales en une seule main

Commentaire de texte - 4 pages - Droit des affaires

Tel qu'elle acquiert la vie par la volonté des associés, une société peut également la perdre de ce même fait. Les associés ne sont toutefois pas totalement libres quant à cette décision c'est pourquoi si l'article 1844-7 du Code civil prévoit les différentes causes de dissolution des sociétés,...

29 juin 2009
doc

Le droit cambiaire et les effets de commerce

Dissertation - 47 pages - Droit des affaires

L'engagement cambiaire est l'engagement qui résulte de la souscription à une lettre de change ou un billet à ordre. La personne qui conclut une lettre de change ou un billet à ordre souscrit une obligation cambiaire. Le droit cambiaire est dérogatoire au droit commun mais il interpelle...

25 avril 2007
doc

La carte bancaire et les effets de commerce

Cours - 7 pages - Droit autres branches

Cours de droit décrivant décrivant toutes les caractéristiques relatives à la carte bancaire et abordant également les effets de commerce. Un cours bien rédigé idéal pour réaliser une dissertation sur le sujet, et pouvant servir d'appui dans le cadre de révisions.

01 juin 2006
doc

Les effets de commerce

Dissertation - 32 pages - Droit autres branches

Ces fiches de révision permettent un rapide mais approfondi aperçu des effets de commerce tels que la traite, le billet à ordre circulant ou le chèque, leurs intervenants, tireur, tiré, avaliste, endosseur, avec le régime de chacun d'entre eux, et les recours tels que...

07 août 2023

La question du commerce électronique à l'OMC : enjeux et état des discussions

Présentation - 5 pages - Droit international

Le commerce électronique a connu une croissance exponentielle et extraordinaire ces dernières années, devenant un élément clé du commerce international. L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a reconnu l'importance du commerce électronique comme domaine de...

04 août 2022

Cas pratiques sur le statut de commerçant

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

Ce document comporte trois cas pratiques sur le statut de commerçant et ses qualifications.

19 juil. 2022

La liberté d'entreprendre et la liberté du commerce et de l'industrie

Cours - 12 pages - Droit constitutionnel

Avant, la liberté du commerce et de l'industrie incluait la liberté d'entreprendre et la libre concurrence. Le Conseil constitutionnel a dégagé le principe de la liberté d'entreprendre comme ayant une valeur constitutionnelle.