Le citoyen et la démocratie (1939-1990)
Cours - 3 pages - Histoire du droit
Qu'est-ce qu'un citoyen ? Comment s'exprime-t-il ? Pense-t-il ? A-t-il des lobbies ? Comment est-il perçu par le gouvernement ? Y a-t-il toujours accord ?
Articles 75 et 138 de la Constitution de la République italienne de 1947 - Comment les mécanismes de démocratie directe et de démocratie représentative interagissent-ils dans le système politique italien et quel impact ont-ils sur la prise de décision et la participation citoyenne italienne ?
Commentaire d'article - 5 pages - Droit constitutionnel
L'Italie est un État unitaire, mais il possède également des caractéristiques régionales en raison de son système de gouvernance décentralisée. Cela signifie qu'il y a une autorité centrale forte, mais aussi un certain degré d'autonomie accordé aux régions italiennes. L'Italie est...
Quelle évolution des droits et libertés depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ?
Dissertation - 7 pages - Libertés publiques
La déclaration des droits de l'homme et des citoyens, depuis 1789, a marqué à jamais le monde. On remarque depuis une évolution certaine en ce qui concerne les droits et les libertés des citoyens. Il faut préciser que l'évolution des droits et libertés, depuis la DDHC, a été...
Le fonctionnaire est-il un citoyen comme un autre ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Selon le droit administratif, est un fonctionnaire, un agent de droit public, titulaire d'un statut particulier, recruté par concours. Celui-ci exerce un emploi dans l'une des trois fonctions publiques. Il concourt directement à la réalisation des services publics à l'attention des...
Dans quelle mesure le principe d'égalité d'accès aux emplois publics, tel que défini par l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, connait-il aujourd'hui une nouvelle approche ?
Mémoire - 64 pages - Droit administratif
Le principe d'égale admissibilité aux emplois publics, s'il se traduit essentiellement par le symbole que représente le recrutement par concours dans la fonction publique, est d'abord la résultante d'une construction et de bouleversements historiques et sociaux trouvant leurs...
La qualité de citoyen, condition nécessaire de participation au débat démocratique ?
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Le traité de Maastricht du 7 février 1992 institue une citoyenneté européenne en la conférant aux individus ayant la nationalité d'un État membre de l'Union européenne : ainsi, le traité leur accorde le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales et européennes. Cependant, en...
Dans quelle mesure la participation active des citoyens à la gestion des fonds publics peut-elle redéfinir les contours de la démocratie locale et du droit public ?
Note de synthèse - 4 pages - Droit administratif
La mise en oeuvre des budgets participatifs incarne une transformation significative dans le paysage de la gouvernance démocratique. Nés à Porto Alegre au Brésil, ces mécanismes ont rapidement franchi les frontières, se déployant avec une pertinence particulière dans le contexte français. Cette...
Comment le droit communautaire concilie-t-il le statut de l'étudiant en tant que citoyen de l'Union européenne avec le principe d'égalité de traitement, et quelles interprétations dérogatoires ont été introduites par le législateur européen ?
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Dans un contexte juridique, le principe d'uniformité du régime est l'objet de créer une cohérence et une équité dans l'application de ces règles assurent ainsi une justice et une égalité de traitement pour tous les individus, en évitant les discriminations ou les disparités...
Le service public de l'éducation et la liberté de religion : Principe idéologique ou valeur juridique ?
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
La laïcité telle qu'elle existe en France résonne encore un siècle après la loi de séparation des Églises et de l'État du 9 décembre 1905 comme une dissonance cognitive cela par la différence qui existe entre le principe de séparation tel qu'il est juridiquement défini et la façon dont il est...
Peut-on concevoir les droits de l'homme indépendamment de ceux du citoyen ?
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
La Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 pose en trente articles "l'idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations afin que tous les individus et tous les organes de la société, ayant cette Déclaration constamment à l'esprit, s'efforcent, par...
La citoyenneté européenne : histoire, droits et devoirs des citoyens, et justice européenne
Dissertation - 7 pages - Droit européen
La construction européenne confère aux citoyens qui sont en son sein un rôle important car ces derniers ont une reconnaissance juridique propre dans l'Union européenne. Lorsque le Traité de Rome est signé le 25 mars 1957, son objectif est principalement économique, mais au fur et à...
Existe-t-il des limites légales à la liberté de religion d'un citoyen québécois?
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
Les combats d'autrefois étaient livrés avec le feu et l'épée alors que les conflits d'aujourd'hui, du moins dans les sociétés de droit, reçoivent des solutions juridiques après avoir été analysés par des organes juridiques étatiques en conformité avec des lois et des idéologies qui se veulent le...
Comment a évolué la notion de service public ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
La notion de service public est complexe et polysémique. Elle peut se référer à un ensemble de services fournis par des organismes publics ou privés, ou encore à une conception de l'action publique fondée sur la satisfaction de l'intérêt général. De manière générale, on peut définir le...
Les droits de l'homme et du citoyen
Fiche - 2 pages - Droit européen
Synthèse sur le sujet des droits de l'homme et du citoyen destinée à une multitude de sections scolaires, du collège à la Terminale.
Libertés fondamentales
Cours - 74 pages - Libertés publiques
Au départ, le concept de liberté a été surtout façonné dans une perceptive franco-française à partir de 1789 avec la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC). La DDHC constitue une sorte de matrice pour le concept de liberté. Il faut s'appuyer sur ce texte pour...
Conseil d'État, 8 octobre 2004 - circulaire du ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche sur l'application du principe de la laïcité dans le service public
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
La question de la laïcité est très présente actuellement. En effet, l'opinion publique réagit fortement sur la thématique de la burqa, très relayée par les médias. Auparavant, c'était le foulard islamique, ainsi que d'autres signes religieux qui étaient au cœur du débat, le législateur ayant...
Le principe d'égalité dans le droit des concours
Dissertation - 16 pages - Droit administratif
Le principe d'égalité est d'application très large, plus large même que le droit des concours. On le trouve dans l'article 1 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : "Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent...
Fiches de droit pour moniteur éducateur ou éducateur spécialisé
Cours - 12 pages - Droit autres branches
Fiches récapitulatives pour les moniteurs éducateurs et les éducateurs spécialisés ou pour ceux qui voudraient avoir une approche globale de la matière plutôt tourné vers le social avec différentes introductions au droit et au droit social.
Résumé de textes sur les enjeux des droits de la communication
Note de synthèse - 6 pages - Libertés publiques
Selon Henri Oberdorff, deux paradoxes existent concernant les droits de l'homme et des libertés fondamentales. Le premier est la globalisation de sa reconnaissance en théorie, mais avec, dans le même temps, sa méconnaissance en pratique. Cette universalisation serait nécessaire, car l'objectif de...
Libertés publiques et droits fondamentaux - Droit français et libanais
Cours - 6 pages - Libertés publiques
La majorité des pays du monde sont dans des régimes répressifs, qui priment la liberté d'expression et de croyance. L'image est plus inquiétante en ce qui concerne les pays libéraux /démocratiques (Amérique du Nord, Océanie, Inde, Europe) : le libéralisme est menacé par les...
Exposé d'éducation civique relatif aux enquêtes policières
Dissertation - 10 pages - Droit autres branches
Les enquêtes policières (exposé d'éducation civique) : le cas de l'affaire Omar Raddad. Définition d'une enquête policière et criminelle, son déroulement, les indices, la victime et l'enquêteur.
Les Lois, livre II, extrait - Platon
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Ce texte est un extrait des lois de Platon tiré de son deuxième livre. Ces lois ont été créées pour éduquer les citoyens à devenir l'élite de la citée grâce à l'éducation. Platon vise dans ce projet, la meilleure constitution possible pour la cité en ayant comme modèle, le bien...
Conseil constitutionnel, décision n° 2021-818 DC du 21 mai 2021 - L'État a-t-il la compétence pour contribuer à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Libertés publiques
Selon le philosophe Nicolas Grimaldi : « Notre identité n'est pas chose faite, toujours déjà constituée, mais une perspective toujours ouverte, l'attente de possibles indéterminables. ». Ainsi, il est possible de percevoir que l'identité est toujours susceptible d'évoluer, ce qui...
Quel est le rôle précis de la Constitution française dans la protection des droits de l'enfant ?
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
« Les droits de l'homme sont la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l'oppression » — Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Art. II. Si ces préceptes s'appliquent indistinctement à tous les êtres humains, les enfants, en raison de leur...
Relation entre les élus locaux et les citoyens : naissance d'une démocratie locale
Cours - 2 pages - Droit administratif
Document se rapportant à la relation qu'il existe entre les élus locaux et les citoyens, notamment depuis la décentralisation issue des lois de 1982 et de 1983. L'auteur analyse ici l'émergence d'une citoyenneté locale.
L'extension progressive des droits sociaux des travailleurs aux citoyens européens
Dissertation - 7 pages - Droit européen
Cette construction s'est faite progressivement et est encore inachevée, la construction d'une Europe sociale relevant encore pour l'essentiel d'une stratégie de coordination plus que d'intégration. C'est aussi ce qui fait la difficulté du sujet : les dispositions sociales...
Le droit du citoyen d'accéder à l'information administrative
Cours - 10 pages - Droit administratif
Le droit d'information relatif aux données administratives qui était par le passé appréhendé comme une simple réforme administrative présentant finalement que peu d'intérêt est aujourd'hui perçu comme un droit fondamental de la personne humaine reconnue par de nombreux textes nationaux et...
L'impact de la technologie et des médias sociaux sur l'interprétation et l'application de la Constitution
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Pour comprendre l'impact de la technologie et des médias sociaux sur la constitution, il est nécessaire de définir d'abord ce que nous entendons par ces termes. Par technologie, on entend ici les outils numériques et les plateformes qui facilitent la communication et l'échange...
Le droit à l'éducation dans les pays en développement
Mémoire - 39 pages - Droit international
Mémoire de licence sur l'efficience du droit à l'éducation dans les pays en développement.
Conseil d'État, chambres réunies, 7 juin 2023, n°471537 - Quelles sont les sources de la légalité en droit administratif ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Par un mémoire distinct et un mémoire en réplique enregistrés les 9 mars et 17 avril 2023, M. B. demande au Conseil d'État d'annuler ce décret pour inconstitutionnalité en invoquant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), dont le moyen, résumé en ces termes, serait...
