L'État, les acteurs et la participation politique
Cours - 93 pages - Histoire du droit
Ce document comporte des fiches qui résument un cours de droit portant sur l'État et reprenant les idées majeures forgeant cette notion.
Le contenu et l'exercice de l'autorité parentale
Cours - 3 pages - Droit de la famille
La responsabilité parentale incombe aux parents jusqu'à ce que l'enfant atteigne l'âge de la majorité ou soit libéré. Il s'agit d'une politique publique qui ne peut donc pas être modifiée à la volonté des parents, à l'exception de certaines limitations de mise en oeuvre...
Les réformes de l'enseignement et les réformes judiciaires menées par Napoléon Bonaparte sous le Consulat (1799-1804)
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Les réformes judiciaires étaient nécessaires : la justice organisée par la Révolution n'était pas satisfaisante. Le principe était la décentralisation et l'élection. Les magistrats étaient souvent incompétents ou assez partiaux politiquement. Napoléon veut rendre la justice indépendante...
Les minorités seront-elles mieux protégées au sein d'un État décentralisé ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
«?La décentralisation, ce n'est pas qu'une démarche administrative, pas uniquement un dispositif institutionnel. C'est un souffle, un élan, pour l'unité de la République, sa cohésion, l'efficacité de son action.?» Ce contenu, publié sous le Gouvernement Valls (26 août 2014 au...
Le principe d'égalité dans le droit des concours
Dissertation - 16 pages - Droit administratif
Le principe d'égalité est d'application très large, plus large même que le droit des concours. On le trouve dans l'article 1 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : "Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être...
Le problème de la laïcité des agents du service public en France
Cours - 15 pages - Droit civil
Le principe de laïcité s'applique en France aux agents du service public. L'ambiguïté était de savoir si le principe s'applique aux seuls agents publics ou aux agents sous statut privé, mais en charge d'un service public. La Cour de cassation et le Conseil d'État ont tranché en faveur d'une...
Le système pénitentiaire
Cours - 21 pages - Droit pénal
Pendant longtemps on a préféré aux peines d'enfermement des peines d'élimination ou des châtiments corporels et donc la prison pénale ne naît qu'avec le Code pénal de 1791. Ce qui est récent, c'est moins la prison comme lieu d'enfermement que l'idée d'enfermement comme...
Le droit du travail d'hier et d'aujourd'hui
Cours - 92 pages - Droit du travail
Le droit du travail n'est pas très ancien parce qu'il est né avec la Révolution industrielle. Cette jeunesse du droit du travail peut expliquer qu'un certain nombre de notions que l'on va utiliser sont encore incertaines, mal conceptualisées, à l'inverse du droit civil,...
Ensemble de trois cas pratiques corrigés en droit du service public
Cas Pratique - 4 pages - Droit administratif
Gaston Gribouille est un étudiant en droit et un amateur de boxe. À côté de sa faculté se trouve une association sportive qui propose des cours de boxe à différents tarifs selon des critères particuliers. Cependant, Gaston Gribouille ne rentre dans aucun des critères appliqués aux tarifs...
Libertés publiques et droits fondamentaux
Cours - 134 pages - Libertés publiques
Qu'est-ce que la liberté ? Il existe une hiérarchisation des valeurs et de la notion de liberté. Il faut revenir à la notion originelle pour en apprécier la portée. Dans la Grèce antique, la liberté avait une signification collective, elle permettait de différencier l'esclave de l'homme libre,...
Comment concilier la nécessité de neutralité du service public avec les enjeux de liberté de conscience pour les agents et les usagers ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
L'égalité devant les services publics est une valeur fondamentale de notre société, elle trouve sa source dans les articles 1 de la Constitution ainsi que les articles 1 et 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Afin de garantir cette égalité, la neutralité du service...
La loi et ses différentes formes
Cours - 6 pages - Histoire du droit
Le sens de ces normes c'est le juste, le légalement juste (le droit ne veut pas tout ce qu'il peut). Ce n'est pas un énoncé prescriptif. La loi juridique parle à l'indicatif (et non à l'impératif) ; elle n'est ni descriptive ni prescriptive (elle ne prend pas la forme...
Théorie générale et étude des libertés publiques
Cours - 78 pages - Libertés publiques
Pourquoi existe-t-il un enseignement de libertés publiques ? La plupart des autres enseignements de droit correspondent à des matières très bien délimitées (droit civil, du travail ...). Ce n'est pas le cas du cours de liberté publique : c'est un enseignement au carrefour de plusieurs...
Conseil d'État, 6 mai 2008 - Le principe de neutralité du service public
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Libertés publiques
En l'espèce, la direction du Crous de l'académie de Versailles a décidé en janvier 2008 de fermer une salle de la résidence universitaire utilisée comme un lieu de prière et de réunion pour les étudiants musulmans afin d'y effectuer des travaux de sécurité. Le président de...
Les différentes institutions administratives françaises
Fiche - 56 pages - Droit administratif
Qu'est-ce qu'est une institution administrative ? Institution administrative : toutes les administrations que l'on peut rencontrer qui se dotent de la personnalité juridique. Il y a trois critères pour approcher au mieux l'administration administrative : 1. Une institution 2....
Les caractères du droit de la famille
Cours - 5 pages - Droit de la famille
Le droit de la famille hésite entre dogmatisme et sociologisme. Qu'est-ce que cela veut dire ? Le dogmatisme, c'est la référence à des valeurs qui sont fixées et données et qu'il faut à tout prix respecter. Le sociologisme, c'est la tendance consistant à considérer que le droit de...
Nature du mariage : contrat ou institution ?
Dissertation - 4 pages - Droit de la famille
L'article 7 du titre II de la Constitution de 3 septembre 1791, première constitution de l'histoire de France dispose que « La loi ne considère le mariage que comme contrat civil ». Clair et net. Cependant, cette Constitution est évidemment abrogée, et le mariage ne sera plus défini dans...
Les institutions administratives - publié le 15/07/2023
Cours - 18 pages - Droit administratif
Les institutions administratives représentent une notion qui renvoie à l'idée générale d'administration publique française. C'est un ensemble de structures organisées qui ont des fonctions variées, mais essentiellement composées de personnes morales du droit public. Les personnes...
Le fonctionnaire est-il un citoyen comme un autre ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Selon le droit administratif, est un fonctionnaire, un agent de droit public, titulaire d'un statut particulier, recruté par concours. Celui-ci exerce un emploi dans l'une des trois fonctions publiques. Il concourt directement à la réalisation des services publics à l'attention des...
Les missions principales et secondaires de "l'administration" - publié le 11/10/2022
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Le mot « administration » provient du latin administrare. Cela veut dire « servir », autrement dit, de manière étymologique, l'administration doit être au service des citoyens. Ce mot d'administration a, au niveau juridique, deux significations : il a un sens fonctionnel, et un sens...
Sectes et responsabilité pénale des personnes morales
Mémoire - 17 pages - Droit pénal
Qui veut épouser Tom Cruise ? Sûrement beaucoup de femmes… Toutefois, pour cela il vous faut une qualité essentielle à ses yeux, être adepte de la scientologie, ou à tout le moins le devenir et promouvoir ses intérêts haut et fort dans la presse. Ce phénomène sectaire n'est absolument pas...
Commentaire d'arrêt : CE, Sect., 8 octobre 2004, Union française pour la cohésion nationale
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
François Fillon, à l'époque ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a pris le 18 mai 2004 une circulaire en application de la loi du 15 mars 2007 insérant dans le code de l'éducation l'article 141-5-1 : “Dans les...
Les garanties de l'exercice des cultes en France
Dissertation - 114 pages - Droit autres branches
Mémoire de recherche réalisé dans le cadre d'un master de sécurité intérieure et traitant des garanties conférées à l'exercice des cultes en droit français. Sont abordés, entre autres : le respect de la liberté de conscience et d'expression de sa foi par les services publics, le...
Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) : 104 corrigés de sujets "grand oral"
Cours - 136 pages - Droit autres branches
Intro : rappel du caractère personnel, privé et non public de la notion de santé. Or, de tout temps l'homme a tenté de se prémunir collectivement contre les maladies et décès prématurés, en mettant en place des systèmes d'assainissement à grande échelle pour lutter contre la pollution...
Face à la fragilisation du paysage conjugal, quel mode de garde adopter après une séparation afin de préserver l'« intérêt de l'enfant » ?
Cours - 12 pages - Droit de la famille
Dans le cadre de la séance dont le thème est « Le divorce et ses conséquences », nous allons nous intéresser aux conséquences des séparations parentales sur les enfants et aux enjeux des modes de garde. Comme nous l'avons vu en CM, le divorce est un fait social caractéristique du 20ème siècle et...
Existe-t-il des limites légales à la liberté de religion d'un citoyen québécois?
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
Les combats d'autrefois étaient livrés avec le feu et l'épée alors que les conflits d'aujourd'hui, du moins dans les sociétés de droit, reçoivent des solutions juridiques après avoir été analysés par des organes juridiques étatiques en conformité avec des lois et des idéologies qui se veulent le...
Les violences conjugales
Dissertation - 15 pages - Droit pénal
La violence est un phénomène omniprésent dans notre société. Chaque jour, les médias nous renvoient sans cesse des images montrant sous toutes ses formes la violence dont l'homme est capable. Pourquoi cette prédominance ? Ceci peut être expliqué par le fait qu'il y a un mythe de la violence. Ce...
Le culte de la patrie de 1879 à 1914
Dissertation - 20 pages - Droit autres branches
Document traitant du culte de la patrie de 1879 à 1914. Le patriotisme a évolué au gré des crises et des facteurs religieux et géopolitiques. En effet, l'avènement du christianisme et la colonisation ont influencé le culte de la patrie. Document de 11900 mots environ.
Le principe de laïcité en France avant et après la loi du 15 mars 2004
Dissertation - 6 pages - Libertés publiques
Le principe de laïcité, du terme grec « laos » (« le peuple » perçu comme un tout indivisible) suggère que l'Etat ne doit favoriser ou défavoriser la propagation des croyances ou des règles d'aucune religion. Il s'agit donc à la fois pour l'Etat de s'émanciper de l'influence des Églises et de...
Le retour à une conception traditionnelle du mariage
Dissertation - 9 pages - Droit de la famille
Le mariage est au cœur de la famille. C'est l'acte fondamental qui crée la cellule familiale et assure, dans les meilleures conditions, la perpétuation de l'espèce, même si celle-ci peut être aussi réalisée en dehors de lui. Le Code civil ne donne pas de définition du mariage. Il est...
