La réforme territoriale 2010 - 2011
Cours - 6 pages - Droit administratif
Aujourd'hui, on constate que les Collectivités Territoriales sont dans une situation très délicate. Cette situation est d'abord délicate pour elles, car elles ont du mal à exercer leurs missions. Mais elle est aussi délicate aussi pour les administrés, qui sont un peu perdus entre toutes ces...
Pourquoi codifier? Les enjeux de la codification
Dissertation - 8 pages - Droit civil
Codifier, dé-codifier, re-codifier et pourquoi ne plus codifier ? Non, il faut codifier car la codification en dépit des limites qui seront développées ci-dessous, a des avantages considérables. Je soutiendrai dans cet exposé l'avantage de la codification en invoquant ses limites et ses enjeux....
Le retour incomplet au régime parlementaire de 1986 à 2002
Dissertation - 15 pages - Droit constitutionnel
La première « cohabitation » a débuté avec les élections législatives du 16 mars 1986. La coalition R.P.R.-U.D.F. a obtenu une courte majorité avec 42 % des suffrages exprimés. La majorité parlementaire est à droite, le Président à gauche. François Mitterrand a été contraint de désigner le leader...
Les institutions de la Ve République - Constitution et pouvoirs
Cours - 64 pages - Droit constitutionnel
La Ve République se reconnait dans la tradition républicaine qui s'exprime dès l'article 1er de la Constitution de 1958 : « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Cette nature s'illustre à travers les valeurs et les symboles républicains. On peut montrer la...
La procédure du 49-3 est-elle compatible avec la séparation des pouvoirs ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La procédure du 49 alinéa 3 de la Constitution, symbole en quelque sorte du parlementarisme rationalisé dont l'usage n'a jamais conduit à ce jour au renversement du gouvernement, conduit à faire adopter n'importe quel projet ou proposition de loi sans que le Parlement ne se prononce...
La question du transfert et de la répartition des compétences entre collectivités
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Sur la question du partage des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales, une citation de Gaston Defferre résume tout : « créer l'irréversible et gérer le désordre ». Créer l'irréversible c'est-à-dire la décentralisation et gérer le désordre c'est-à-dire la confusion des...
Intercommunalité : entre simplification et complexification de l'organisation administrative ?
Dissertation - 10 pages - Droit administratif
Nous sommes le 9 novembre 1789. Un vif débat à l'Assemblée Constituante oppose deux personnalités. D'un côté Mirabeau présente son plan d'organisation du territoire du Royaume et prône la transformation en communes de 44 000 paroisses. De l'autre côté le député de Rouen Jacques-Guillaume Thouret...
La révision de la Constitution - publié le 17/07/2009
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
Un texte constitutionnel n'est pas attingible, il peut faire l'objet d'adaptation en fonction de l'évolution du temps et de la pratique. Il doit même faire l'objet d'adaptation. La révision de la Constitution est donc possible, sinon souhaitable. Mais, cette révision est...
Droit constitutionnel: les fondements du droit et les modèles de régimes politiques
Cours - 132 pages - Droit constitutionnel
Le terme de constitution est défini comme un ensemble de règles qui fonde l'autorité du pouvoir politique et son exercice. On tient compte de l'objet constitutionnel, de l'acte juridique écrit qui contient des règles spéciales et met l'accent sur la valeur juridique de la constitution dans un...
Les pouvoirs du Chef de l'Etat français
Dissertation - 20 pages - Droit constitutionnel
Jusqu'à la Vème République, la tradition parlementaire voulait que tous les actes du Président soient contresignés par les ministres responsables. Ce qui, dans le même temps, supposait l'irresponsabilité du Chef de l'Etat. Cela s'est passé sous les IIIème et IVème République....
La Ve République : souveraineté, pouvoir exécutif et législatif
Cours - 61 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de la Vème République reflète des conceptions doctrinales diverses qui trouvent leur source dans la IIIème République. Il y a une certaine continuité mais cela résulte de l'examen des erreurs de la IVème République. La continuité est associée à une volonté de rupture. Une...
TD complet de droit constitutionnel sur la Vème République
TD - 62 pages - Droit constitutionnel
Après l'Appel du 18 juin 1940, le discours du 16 juin 1946 est l'un des plus importants discours du général de Gaulle. Le lieu et le moment sont également symboliques. Bayeux est la première ville libérée par les alliés, celle que visita aussitôt le Général, et dont l'accueil...
Les organes de droit public
Cours - 115 pages - Droit administratif
La France constitue ce que l'on appelle un Etat unitaire, cette forme d'organisation de l'Etat s'opposant à celle de l'Etat fédéral, système pratique par un grand nombre de pays parmi lesquels les Etats-Unis, l'Allemagne, Le Brésil, le Mexique… Ce qui distingue l'Etat unitaire de l'Etat...
La Vème République
Cours - 19 pages - Droit autres branches
Le véritable départ de la Ve république est la loi du 3 juin 1958 portant révision de l'article 90 de la constitution de 1946 et autorisant à élaborer une nouvelle constitution. Le parlement accorde par cette loi les pleins pouvoirs au gouvernement pour 6 mois. En réalité il faudra seulement...
Les révisions de la Constitution de la Vème République
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
La Vème République et la Constitution du 4 octobre 1958 qui lui a donné naissance ont à présent plus de cinquante ans. Si la trame constitutionnelle reste la même, de nombreuses modifications sur le texte originel sont intervenues. La France est souvent considérée comme un exemple typique...
La réforme des institutions françaises
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dissertation juridique sur la réforme des institutions françaises dont le sujet est le suivant : A partir de vos connaissances et des annexes, vous exposerez dans un développement structuré, le principe de la séparation des pouvoirs ; puis vous répondrez aux questions de savoir s'il faut...
L'exception d'inconstitutionnalité et la protection des droits fondamentaux - la réforme de 2008
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
L'idée d'introduire ce mode de contrôle des lois par voie d'exception n'est pas nouvelle et toutes les réformes antérieures affirment clairement leur but d'offrir une meilleure protection des droits fondamentaux. Pour qu'on puisse vraiment parler de droit fondamental, les normes législatives et...
Cours de droit constitutionnel - publié le 17/03/2012
Cours - 57 pages - Droit constitutionnel
La classification des régimes politiques se fait par référence à la séparation des pouvoirs mise en place par Montesquieu. La pratique est apparue en Grand-Bretagne. La séparation des pouvoirs permet d'obtenir un système où le pouvoir permet d'arrêter le pouvoir, un organe ne peut supplanter les...
L'organisation territoriale : faut-il supprimer le département ?
Cours - 8 pages - Droit administratif
Le département a une double nature, en effet il est devenu une pièce maitresse de l'organisation territoriale française en se développant à la fois en tant que circonscription administrative et en tant que collectivité territoriale. Ainsi, en tant que circonscription de l'État, le...
Une suprématie assurée par la rigidité de la Constitution
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Un texte constitutionnel ne peut pas résister indéfiniment à l'évolution de la société. Il faudra donc pouvoir lui apporter des retouches, des modifications, des adaptations. Les textes constitutionnels subissent l'usure du temps. Les conditions politiques qui existaient en 1958 ne se retrouvent...
La révision de la Constitution sous la Cinquième République
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
Le texte fondateur de la V République adopté par référendum le 28 septembre 1958 et promulgué le 4 octobre 1958, la Constitution française a été modifiée à ce jour à 23 reprises. Une révision de la Constitution n'est jamais un acte anodin et sa mise en oeuvre est complexe et doit obéir à des...
Approche du droit constitutionnel: les institutions, les normes juridiques et les droits et libertés fondamentaux
Cours - 63 pages - Droit constitutionnel
Les institutions administratives sont subordonnées aux institutions politiques. La distinction n'est pas si claire, car cela reste difficile à identifier une décision politique (quand il participe au conseil politique) et administrative (quand il met en œuvre la loi). Certaines...
Le régime politique de la Cinquième République
Dissertation - 58 pages - Droit constitutionnel
On compte trois grandes formes d'organisations politiques d'un Etat : la République, la Monarchie et l'Empire. La République se distingue parce que c'est une forme d'organisation de l'exercice politique qui a un fondement populaire qui se manifeste par l'"élection des...
Droit constitutionnel : cours de 1ère année
Dissertation - 49 pages - Droit autres branches
La Vème République réserve un certain nombre de surprises : - Sa longévité : régime politique le plus long que l'on ait connu par sa procédure de révision assez facile à mettre en oeuvre. La Constitution de 1958 peut être modifiée assez facilement. On en est à la 23ème révision. - La...
La cohabitation est-elle vraiment souhaitable ?
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de Droit constitutionnel niveau Licence sur la cohabitation. Elle-elle vraiment souhaitable ?
Incidences du droit communautaire sur les institutions françaises
Dissertation - 30 pages - Droit constitutionnel
Ce document fait état des relations entre le droit institutionnel européen et le droit constitutionnel français. La démarche vise à montrer la prééminence du droit européen. Les institutions politiques administratives, juridictionnelles sont vues et des exemples de jurisprudences démontrent la...
Le gouvernement en période de cohabitation
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La Ve République est un régime politique français, résultant de l'entrée en vigueur de la Constitution du 4 octobre 1958, caractérisé notamment par la revalorisation du statut de président de la République, la rationalisation du travail parlementaire, la création du Conseil constitutionnel....
Le Président sous la Ve République est-il un gouvernant ?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
« Depuis le 6 mai 2007, il est écrit dans les faits que le Président gouverne et que le Premier Ministre coordonne l'application de la politique présidentielle par les ministres » a déclaré Dominique Rousseau dans un article du Monde paru le 13 juin 2007, soit un mois après l'élection...
Le régime américain est-il véritablement un régime de séparation stricte des pouvoirs ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Georges Vedel, ancien professeur de droit public, caractérise le régime présidentiel, dans l'analyse juridique classique, d'un « régime de séparation stricte des pouvoirs ». En ce sens, le régime politique américain, peut-être le seul exemple au monde d'un régime présidentiel, repose sur une...
Les Stock options
Dissertation - 20 pages - Droit des affaires
Souvent réservé à certaines catégories de personnel au sein des entreprises, les stock options n'en restent pas moins imposables, comme tout autre revenu. Les stocks-options sont souvent considérés à tort, par le public, comme des revenus injustifiés. Cette relation vis-à-vis de ce type de...
