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Thème juridique : Édit de Fontainebleau

Édit de Fontainebleau

Nos documents

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03 juil. 2023

Commentaire de l'édit de Fontainebleau - publié le 24/10/2021

Commentaire de texte - 3 pages - Droit autres branches

Commentaire de texte sur l'édit de Fontainebleau entièrement rédigé. Programme L1 Droit Histoire juridique

12 Mars 2011
odt

Commentaire de l'édit de Fontainebleau

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

Ce document est un commentaire de l'édit de Fontainebleau promulgué par Louis XIV en 1685, il révoque l'édit de Nantes pris en 1598. Il met alors définitivement un terme au guerre entre protestants et catholiques.

24 avril 2007
doc

Édit de Fontainebleau : la révocation de l'Édit de Nantes , 1685

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

L'édit de Fontainebleau, publié le 17 octobre 1685, révoque l'Édit de Nantes en prenant comme justification le fait que « la meilleure et la plus grande partie de nos sujets de la dite Religion Prétendue Réformée ont embrassé la Catholique ». L'exercice du culte...

20 déc. 2022

Sous quelles formes s'exprime l'indépendance de la juridiction administrative ?

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

En droit français, un ordre juridictionnel spécifiquement dédié au contentieux administratif existe. C'est l'ordre juridictionnel administratif qui se distingue de l'ordre judiciaire. Comme toute juridiction normalement constituée, un fort principe d'indépendance les alimente....

04 juin 2023

Histoire du droit privé - publié le 22/05/2023

Cours - 57 pages - Histoire du droit

Nous allons étudier l'histoire du droit privé du VIe siècle à 1804. Les Romains ont été influencés par les Grecs qui ont permis de créer certaines règles (contrats...). Il y a une idée de continuité. Le droit Romain s'étend jusqu'en 476 (chute de l'Empire) mais va survivre en...

21 déc. 2020
doc

Comment les lois fondamentales garantissent-elles la protection de l'État monarchique jusqu'à la Révolution française ?

Dissertation - 7 pages - Histoire du droit

Les lois fondamentales constituent un corps de dispositions statutaires relatives à la Couronne, entité étatique dissociée du roi, qui s'imposent à tous, y compris au souverain, dégagées de manière pragmatique sous l'inspiration des évènements et des difficultés rencontrées lors des...

08 Mars 2024

Droit du patrimoine et de la culture - Le patrimoine national mobilier

Cours - 8 pages - Droit autres branches

La loi de 1925 est la première loi sur le dépôt légal. De ce texte nait la notion moderne de dépôt légal. Elle étend le champ du dépôt à toutes les oeuvres intellectuelles, de toutes natures. Cette loi supprime le lien entre le dépôt légal et le droit d'auteur. La loi de juin 1992 a pour but...

24 Janv. 2017
doc

L'Etat administratif et l'Etat nation : la France des Bourbon et la Révolution française

Cours - 8 pages - Histoire du droit

Le mot "Etat" est à l'origine lié à la notion royale, c'est le status regis qui désignait la dignité royale. Les légistes ont peu à peu dissocié le status regis du regni (royaume). Des historiens pensent que la multiplication d'officiers a affaibli la dignité royale au profit de l'Etat. Par...

14 Janv. 2014
doc

L'évolution de la justice administrative - Le juge administratif est-il encore utile ?

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

Maurice Hauriou définit le droit administratif comme « cette branche du droit public qui règle : 1° l'organisation de l'entreprise de l'administration publique et des diverses personnes administratives en lesquelles elle s'est incarnée ; 2° les pouvoirs et les droits que possèdent...

11 juin 2021
doc

Étude sur la valorisation du patrimoine public : maximisation et rayonnement de la culture - La valorisation du château

Étude de cas - 9 pages - Droit administratif

"Le ministère de la Culture a pour mission de promouvoir la création artistique dans toutes ses composantes et de permettre la démocratisation et la diffusion des oeuvres culturelles. Pour ce faire, le ministre de la Culture a pour objectif de rendre accessibles au plus grand nombre les...

11 mai 2009
pdf

L'influence du droit européen sur la législation nationale du travail

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

En 1957, le Traité de Rome institue la Communauté Economique Européenne, dont fait partie la France. Comme son nom l'indique, c'est la dimension économique qui prime alors, l'aspect social étant marginal. Au fil du temps cependant, de nombreux évènements tels que la crise des années 70, la montée...

17 juin 2009
doc

Le juge judiciaire est-il compétent pour juger l'administration ?

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

Reprenant les principes affirmés par les édits de Saint-Germain en 1641 et de Fontainebleau en 1661, les révolutionnaires consacreront avec la loi des 16 et 24 août 1790 le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires en interdisant aux juges de « troubler...

11 déc. 2008
doc

L'existence d'une juridiction administrative spécifique est-elle susceptible d'être remise en cause de nos jours ? - publié le 11/12/2008

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Reprenant les principes affirmés par les Edits de Saint-Germain en 1641 et de Fontainebleau en 1661, les révolutionnaires consacreront avec la loi des 16 et 24 août 1790 le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires en interdisant aux juges de « troubler...

28 févr. 2019
doc

Histoire des institutions après 1789

Cours - 120 pages - Histoire du droit

Nous partirons de 1789 jusqu'en 1799 pour la période révolutionnaire où il y a le coup d'État de Bonaparte le 9 novembre 1999 avec une France qui sera placée sous l'autorité de Napoléon entre 1814/1815 (abdications avec la première restauration en 1814 par Louis XVIII, période des...

31 juil. 2009
doc

Le droit de la famille sous l'ancien droit

Dissertation - 14 pages - Histoire du droit

A partir de l'installation des barbares (fédérés au Ve siècle) et jusqu'à la Révolution française, a régné en matière de droit privé une certaine diversité. La chute de Rome marque le point final de l'Empire romain d'occident en 476 et désormais, l'Europe Occidentale est dominée par les peuples...

25 févr. 2011
doc

CAVEJ L1 Droit administratif, les biens

Cours - 135 pages - Droit autres branches

Le DAB : étude des moyens d'actions de l'administration. Les personnes publiques comme les personnes privées, disposent pour mener à bien leur mission non seulement de ressources financières (cours de finances publiques), mais aussi de moyens en personnel (étude consacrée à la fonction...

03 Mars 2008
doc

Le recours subrogatoire en matière d'assurance maritime de facultés

Mémoire - 110 pages - Droit autres branches

Il est courant de regrouper l'ensemble d'une opération de transport sous le terme de chaîne de transport dont chaque intervenant constitue un maillon. C'est la multiplication des intervenants et la succession des responsabilités qui a conduit la pratique, au cours des siècles, à recourir à des...

29 juin 2009
doc

Le juge judiciaire est-il compétent pour juger l'administration ? - publié le 29/06/2009

Cours - 11 pages - Droit administratif

Reprenant les principes affirmés par les édits de Saint-Germain en 1641 et de Fontainebleau en 1661, les révolutionnaires consacreront avec la loi des 16 et 24 août 1790 le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires en interdisant aux juges de « troubler...

13 avril 2011
doc

Commentaire du rapport de Portalis, conseiller d'Etat sur les Articles organiques.

Commentaire de texte - 7 pages - Histoire du droit

Ce texte est un rapport du citoyen Portalis, conseiller d'Etat, chargé de toutes les affaires concernant les Cultes, sur les articles organiques de la Convention passée à Paris,le 26 Messidor an IX ,entre le Gouvernement français et le Pape. Un rapport est un exposé, un compte rendu, il...

28 août 2013
doc

Les missions de l'administration et sa soumission au principe de légalité

Cours - 67 pages - Droit administratif

Ce que l'on peut souligner c'est que dans un État de droit il est nécessaire que les personnes soit soumises au respect de la légalité, et donc qu'en cas de violation des règles de droit, les personnes puissent faire l'objet d'une punition. On peut alors envisager deux...

11 août 2011
doc

Dissertation - L'évolution de la justice administrative - Le juge administratif est-il encore utile ?

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

Maurice Hauriou définit le droit administratif comme « cette branche du droit public qui règle : 1° l'organisation de l'entreprise de l'administration publique et des diverses personnes administratives en lesquelles elle s'est incarnée ; 2° les pouvoirs et les droits que possèdent...

08 févr. 2009
doc

Histoire du droit de la famille

Dissertation - 119 pages - Histoire du droit

Ce système très restrictif de l'adoption va perdurer jusqu'en 1923 où une 1ère réforme de l'adoption permet d'adopter des enfants mineurs. En 1939 il y a une nouvelle refonte de l'adoption dans le code de la famille qui va créer la légitimation adoptive qui permet...

15 mai 2023

L'histoire des concepts fondamentaux

Cours - 28 pages - Histoire du droit

Toute source de droit est l'oeuvre d'acteurs. L'histoire des sources est avant tout une histoire politique. L'intérêt des acteurs est de maintenir leur légitimité. À l'origine, cette distinction vient de la doctrine romaine, elle est interne au droit civil, elle apparaît avec...

29 Oct. 2009
doc

Histoire des institutions françaises de l'Ancien Régime à 1814

Dissertation - 54 pages - Histoire du droit

Cette période est caractérisée par le triomphe du pouvoir royal. La société féodale est organisée autour de Seigneurs et était composée de nombreux groupements pleins de vie mais sources de désordres et insupportables au pouvoir royal. Ce dernier va entreprendre de réduire ces groupes sociaux...

25 Janv. 2009
doc

Cours de droit de l'environnement - publié le 25/01/2009

Dissertation - 100 pages - Droit autres branches

Les khmers-verts vont poser un diagnostic scientifique à partir notamment des idées du début des années 90 où on constate que l'humanité est entrée dans une ère de l'agonie planétaire. Ils font porter la responsabilité à la mondialisation de l'économie, mettent en avant la...

26 juin 2012
doc

Histoire du droit de la famille du VIIIe av. J.C jusqu'à la fin du XIXe siècle

Cours - 63 pages - Droit de la famille

La personne et la personnalité juridique : l'une des divisions fondamentales (une des summa divisio) autour desquelles s'organise notre droit, c'est celle qui distingue les personnes et les biens. Cette distinction entre les personnes et les biens (les choses), c'est une distinction qui date du...

11 Mars 2014
doc

Histoire de l'administration: domaine et intervention de l'Etat

Cours - 68 pages - Droit administratif

L'histoire de l'administration en tant que discipline à part entière est au fond quelque chose d'assez récent alors que l'administration existe depuis longtemps. On ne la trouve que dans les années 60-70. L'histoire date de l'invention de l'écriture (3 000 ans avant J-C). L'histoire est vieille...

27 mai 2009
doc

Histoire du droit - Francs, seigneurs et rois

Cours - 64 pages - Histoire du droit

Une magistrature s'accompagne du concept de protestas c'est-à-dire la puissance. Elle dépend des magistratures. Les magistratures sont électives, annuelles, collégiales et hiérarchisées. Elles bénéficient de l'imperium, concept emprunté aux Étrusques, pouvoir civil et militaire. C'est un...

02 juin 2008
doc

Histoire des institutions publiques (cours de Licence 1 Droit)

Cours - 58 pages - Histoire du droit

Louis X, dit le Hutin, premier fils de Philippe le Bel, décède. D'une première union avec Marguerite de Bourgogne le Hutin a eu une fille, Jeanne, âgé de 4 ans. Devenu veuf, le Hutin a épousé en secondes noces Clémence de Hongrie, laquelle est enceinte au moment du décès de son mari....

25 févr. 2009
doc

Introduction historique au droit - publié le 25/02/2009

Dissertation - 35 pages - Histoire du droit

En Grèce et à Rome : Les pays ont connu le phénomène de la coutume. Mais il est difficile de la connaître totalement et de la cerner. La coutume est ce qui est fait de façon répétée et acceptée par tous. A Rome elle occupe une place importante comme source de droit mais trouve un concurrent...