Invention et droits d'auteur en droit burkinabè
Cas Pratique - 2 pages - Propriété intellectuelle
À la fin de leurs études, Batia a décroché un poste de directrice commerciale dans une grande société de la place et Asta, elle, est devenue un cadre de la fonction publique où elle occupe un poste très convoité. Courant 2015, les deux amies ont décidé d'écrire sur l'histoire de leur vie...
Les activités éditoriales des organismes publics
TD - 5 pages - Droit autres branches
Cette mission de service public a été modifiée avec la vente de produits dérivés qui entre en opposition avec la fonction première de protection et de diffusion des musées. Ceux-ci ont aujourd'hui une nouvelle mission muséale qui revêt une dimension économique. À travers du merchandising, la...
L'Edit de Moulins promulgué en 1566 par Charles IX
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Dissertation entièrement rédigée sur l'Edit de Moulins établit par Charles IX en 1566 précisant l'imprescriptibilité et l'inaliénabilité du domaine de la couronne. Quelles sont les prescriptions de cet édit ? Quelles en sont les exceptions ?
Cour administrative d'appel de Versailles, 19 mars 2019 ; Cour de cassation, chambre commerciale, 2 décembre 2020 et article 1er du premier protocole additionnel de la CEDH - L'espérance légitime
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
La société ETM exerce l'activité d'édition de revues et de périodiques affirmant que ses périodiques devaient être regardés comme des livres dont la vente est éligible au taux réduit de TVA, prévu 6° de l'article 278 bis du code général des impôts, a, par réclamation, demandé la...
Cours de droit administratif des biens : domanialité, expropriation et travaux publics
Cours - 41 pages - Droit administratif
Ce droit administratif des biens est un droit ancien en droit français. On a des textes qui remontent à l'Ancien Régime, adoptés sous la monarchie pour régir la façon dont la puissance publique peut acquérir des biens et peut les employer. Il existe toujours en droit positif des textes...
Commentaire de l'arrêt du 13 juin 2006 : assignation de sociétés d'édition en nullité de trois contrats relatifs à l'exploitation d'oeuvres musicales
Dissertation - 6 pages - Droit civil
La multiplication récente des ensembles contractuels, c'est-à-dire des contrats qui, tout en conservant leur identité propre, poursuivent la réalisation d'une même opération globale, pose la question de savoir si la définition de la cause ne devrait pas être l'objet d'un certain...
La Gaule romanisée - occupation militaire et Edit de Caracalla
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
La Gaule romanisée est un témoin de la réussite de l'Empire romain car il a su mettre en place un pouvoir très bien organisé. En effet, l'arrivée des romains en Gaule a entraîné le développement des institutions, et de l'administration gauloise. L'Empire romain s'étant bien installée dans toute...
Les Six Livres de la République, Chapitre 2 « De la république, Du Ménage et la différence entre la République et la famille » - Jean Bodin (1576) - Le fonctionnement de la famille comme socle d'un gouvernement patriarcal
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
L'écriture des Six Livres de la République de Jean Bodin s'est faite dans un contexte historique tumultueux. En effet, les guerres de religions entre catholiques et huguenots ont frappé la France de 1562 jusqu'à la promulgation de l'édit de Nantes en 1598. Les crises...
Conseil d'Etat, 17 avril 1985 Société les Editions les Archers
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
L'action administrative ne saurait se résoudre en une simple application par l'administration des normes édictées par les autorités supérieures dans le cadre du principe de légalité. Ces dernières n'ont pu envisager, en effet, toutes les situations concrètes auxquelles l'administration sera...
Les classifications secondaires
Cours - 4 pages - Droit civil
Ce sont des contrats qui ne sont pas régis par une norme, ils peuvent très bien avoir une dénomination comme le contrat d'édition, de coffre-fort, il a un nom, mais ne fait pas l'objet d'une norme. C'est une distinction qui est posée à l'article 1105 à l'alinéa 1, on les...
Quels sont les critères d'identification du domaine public ?
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
Historiquement, la notion de domaine public englobait tout. Certains droits se trouvaient concédés à des nobles. On observait des formes d'appropriation collectives. L'Édit de Moulins, en date de 1566, vient poser le principe fondamental de l'inaliénabilité du domaine. Le Roi...
Fiches des arrêts du Conseil d'Etat rendus les 20 décembre 1957 et 26 juin 1987 dits arrêts "Société nationale d'éditions cinématographiques" et "Consorts Guyot"
Cours - 2 pages - Droit administratif
Faits : un maire interdit l'ouverture d'un établissement organisant des bals sur le motif que ce dernier entraînerait des troubles publics, soit des troubles à la circulation et à la tranquillité. De ce fait les deux frères propriétaires de l'établissement ont décidé de former un...
La crise parlementaire et l'édit de Versailles (1771)
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Cours sur l'édit de Versailles (1771) et sa portée historique. Il est l'événement autour duquel s'articule la crise parlementaire de la fin de l'Ancien Régime : conflit à bâton rompu entre le gouvernement royal et le Parlement.
Le principe d'administrateur-juge était-il révolutionnaire ?
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Sous l'ancien régime, le juge administratif était seul compétent pour juger les affaires le concernant. Ce jugement se faisait à travers les administrateurs juges. Avant la loi des 16 et 24 août 1790, qui engendrera la création de la fonction d'administrateur-juge, il y avait un monisme...
« Droit de l'entreprise » 2006-2007, éditions LAMY
Fiche de lecture - 37 pages - Droit des affaires
La loi est la règle de droit votée par le Parlement Le règlement est la règle de droit élaborée par le gouvernement. Les règlements pris pour l'exécution des lois sont des règlements d'application. L. signifie qu'il s'agit d'un article de nature parlementaire, les règlements d'application sont...
Le droit romain classique (IIe - IIIe avant notre ère)
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Le droit classique romain, dont le développement s'étend sur près de cinq siècles, se forme à l'époque la plus brillante de la civilisation romaine. En quelques siècles, la cité romaine, après avoir soumis l'ensemble de la péninsule italique, a fini par conquérir tout l'Occident....
65 fiches de révision en histoire du droit
Fiche - 51 pages - Histoire du droit
Ce document contient 65 fiches de révision en histoire du droit. Chaque fiche concerne un thème et décrit les grandes notions, dates et personnalités à connaitre.
Le droit et l'héritage romain
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Le monde grec s'étale sur 300 ans alors que Rome c'est un millénaire (de 753 avant Jésus-Christ à 476 après Jésus Christ). Ils sont un préalable dans l'exercice du pouvoir judiciaire. L'héritage romain est souvent rapproché du droit, car il n'est pas rare d'entendre que le...
« La justice constitutionnelle en Europe » de Dominique Rousseau, édition Montchrestien, 1992, pp.34-36
Fiche de lecture - 2 pages - Droit constitutionnel
Il s'agit d'un texte tiré de « La justice constitutionnelle en Europe » de Dominique Rousseau. L'auteur nous expose un rôle bien particulier, caractéristique des démocraties occidentales, qui est celui du juge constitutionnel. Celui-ci représente le pouvoir constituant dérivé de l'Etat. Il s'agit...
Enchiridion - Pomponius (IIe siècle ap. J.-C.) - Comment a évolué le droit à Rome ?
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
Selon la tradition romaine, la "loi des XII tables" serait le résultat du conflit entre les patriciens et les plébéiens. Gaius un juriste et professeur de droit romain ayant vécu sous le règne d'Hadrien parle de la procédure des actions de la loi dans son oeuvre "Institutes". L'origine du...
Discours de Maximilien de Robespierre édité en 1789
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Commentaire de droit constitutionnel concernant le discours de Robespierre sur son refus du droit de veto du roi.
L'histoire du droit privé : obligations, contrat de vente
Cours - 62 pages - Histoire du droit
Pendant la République, il y a un conflit très fort entre les patriciens qui sont les nobles et les plébéiens. Ces patriciens chassent les rois de Rome en 509 en faisant un coup d'État contre Tarquin le Superbe. Les patriciens occupent toutes les fonctions politiques parce que ce sont les plus...
Histoire du droit privé
Cours - 57 pages - Histoire du droit
Nous allons étudier l'histoire du droit privé du VIe siècle à 1804. Les Romains ont été influencés par les Grecs qui ont permis de créer certaines règles (contrats...). Il y a une idée de continuité. Le droit Romain s'étend jusqu'en 476 (chute de l'Empire) mais va survivre en...
Comment les lois fondamentales garantissent-elles la protection de l'État monarchique jusqu'à la Révolution française ?
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Les lois fondamentales constituent un corps de dispositions statutaires relatives à la Couronne, entité étatique dissociée du roi, qui s'imposent à tous, y compris au souverain, dégagées de manière pragmatique sous l'inspiration des évènements et des difficultés rencontrées lors des...
L'héritage de l'Antiquité : Rome et le droit
Cours - 9 pages - Histoire du droit
Les Romains ont élevé le droit au rang de science. C'est maintenant un objet de réflexion intellectuelle. On constate une forte influence de Rome sur les législations contemporaines notamment dans les pays romains. Il s'agit de voir ici comment le droit romain a évolué. On distingue trois...
Rappel de notions basiques du droit et histoire du droit
Fiche - 39 pages - Histoire du droit
Le droit est reparti en 4 sources : 1) La coutume = Usage qui par sa répétition prend force de loi, on parle de « valeur de loi ». Il devient du droit par l'exécution des caractères obligatoires. Il se met ainsi en place par le corps social. 2) La loi = Représente la source majeure du droit...
L'exemplarité du droit romain
Fiche - 10 pages - Histoire du droit
La période romaine s'étend du 8e siècle av. J.-C. au 5e siècle APR. J.-C. Les Romains ont créé un système juridique cohérent et rigoureux, qui a servi de base au droit de l'Europe de l'Ouest et de l'Occident à partir du 6e siècle APR. J.-C. Ce droit public était adapté à une...
Les origines et l'évolution du droit de la propriété publique
Cours - 6 pages - Droit administratif spécial
Historiquement, la propriété publique a des racines profondes dans le concept du « domaine public » qui remonte à l'époque romaine. Les Romains avaient une catégorie de biens appelée « res publicae » ou « res communes », qui désignait les biens communs à tous les citoyens. Au Moyen-Âge,...
La rédaction des coutumes
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
La coutume peut être définie comme un usage juridique oral, répété dans le temps et auquel la population consacre une valeur obligatoire. Cette source de droit est d'autant plus importante qu'au Moyen Âge s'est créé le système féodal, qui découpait le Royaume de France en plusieurs...
Tribunal des conflits, 7 avril 2014 - Qui de la juridiction judiciaire ou de la juridiction administrative est apte à intervenir ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
Ce qui différencie le contrat administratif d'un contrat privé lambda est qu'il est conclu par au moins une personne publique. Par ricochet, le juge administratif est, en principe, le juge du contrat administratif. Le contrat administratif ainsi posé fait parfaitement écho à la définition...
