Institutions internationales
Cours - 47 pages - Droit international
Vers le 16e siècle, la société se modifie et les monarchies se transforment peu à peu en véritables États. Les rois d'Europe vont affirmer l'unité de leur pouvoir. Les monarques vont mettre fin à la suprématie temporelle du pape, réaffirmer leur indépendance par rapport à l'Empire...
L'évolution des statuts et du rôle de l'État en droit international public
Cours - 16 pages - Droit international
Le droit international considère plutôt la masse des individus rattachés de façon stable à l'État par un lien juridique qui est donc le lien de nationalité. Comme élément constitutif, il faut un ensemble de nationaux. Cela n'interdit pas aux États d'accorder certains droits à des...
Principe d'autonomie, désignation de la loi applicable et règles de conflits de loi en droit international privé
Cours - 14 pages - Droit international
Un conflit de lois est une situation internationale pour laquelle il faut faire un choix de loi applicable. Il faut un élément d'extranéité (internationalité). Les conflits inter-territoriaux (entre États d'un État fédéral) ou interpersonnels (entre communautés) ne sont pas...
Le commerce international
Cours - 31 pages - Droit international
L'autonomie et l'indépendance de la Convention d'arbitrage est un principe dégagé en France et repris dans les autres droits. Il est développé au regard de l'hypothèse du contrat international nul qui s'illustre dans le cas où le tribunal arbitral saisi constate ou prononce la...
De quelle manière le système international assiste-t-il à un regain du réalisme malgré un attrait encore profond pour la solidarité des institutions internationales ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
En coopérant d'année en année, les acteurs du système international ont eu comme initiative de créer des institutions internationales. Ces dernières ont un but commun : rassembler des États devenus membres de cette organisation, afin de procéder à des activités internationales...
L'Union européenne est-elle une organisation internationale comme les autres ?
Dissertation - 10 pages - Droit européen
Pour les uns, l'Union européenne ne serait qu'une organisation internationale dont la singularité tiendrait tout au plus à son niveau d'intégration particulièrement poussé. Ne serait-ce pas là méconnaître la voie singulière, quasi fédérale, empruntée depuis les traités...
En quoi l'actuel statu quo de Taïwan est-il révélateur de l'ambiguïté de la notion d'État en droit international public ?
Mémoire - 18 pages - Droit international
Aujourd'hui, le statut de la République de Chine questionne plus que jamais et le statut quo de 1992 parait de plus en plus compromis. En effet, les revendications indépendantistes de la population taïwanaise sont de plus en plus fortes alors que dans le même temps les pressions exercées par...
Les aspects internationaux de droit pénal public et privé - Droit international pénal
Cours - 70 pages - Droit international
Historiquement, la société internationale est une société égalitaire car tous les États sont souverains. À ce titre, la notion de droit pénal est inconnue à l'origine en droit international, car on ne juge pas son égal : un État n'avait donc pas compétence pour juger un autre État...
Le tribunal international du droit de la mer
Dissertation - 10 pages - Droit international
L'une des plus anciennes spécialités du droit international est le droit de la mer. En effet, son histoire se confond largement avec le droit international public, car il est l'un des vecteurs privilégiés de développement du droit international public. À l'image de la mer elle-même,...
La vente internationale de marchandises
Cours - 25 pages - Droit international
À titre liminaire et afin de préparer au mieux le concours de Vienne, on peut noter que l'on va étudier la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises, lequel n'épuise toutefois pas les questions juridiques posées par ce contrat de vente...
La comparaison entre le comité des droits de l'homme et le comité des droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU
Étude de cas - 8 pages - Droit international
Le pacte international relatif aux droits civils et politiques est un instrument international qui s'impose aux États qui acceptent officiellement par ratification ou adhésion l'obligation de protéger et de promouvoir les droits de l'homme. Afin d'assurer la mise en oeuvre de ce...
L'application du droit international
Cours - 14 pages - Droit international
La logique de l'application du droit international dépend de la question de savoir si le droit international est appliqué dans l'ordre juridique international ou en droit national. Dès lors que les États sont souverain et que le consentement des États et des Organisations...
Les sujets et l'application du droit international public - Les sujets du droit international
Cours - 33 pages - Droit international
Tout ordre juridique à des sujets, ce n'est pas une caractéristique du droit international. La question des sujets de droit n'a pas arrêté de bouger en droit international. On dit aujourd'hui que le droit international connait deux sujets : les États et les organisations...
Les garanties du commerce international
Cours - 10 pages - Droit international
Traditionnellement, on enseigne que les garanties ont une importance plus considérable encore dans le commerce international que dans le commerce interne parce que ce n'est pas la même monnaie, les marchandises sont peut-être à l'étranger... Le risque est doublement plus fort que ce soit...
Le contrôle national - La souveraineté permanente sur les ressources naturelles et les activités économiques
Cours - 2 pages - Droit international
Dans son acception la plus traditionnelle, la souveraineté a pour conséquence que l'État exerce, à l'intérieur de ses frontières, des compétences limitées seulement par le droit international : cela suffit à lui assurer le contrôle théorique, par la voie de la réglementation, des...
La piraterie aérienne et maritime en droit international humanitaire - publié le 04/09/2022
Dissertation - 6 pages - Droit international
Au sein des règles mises en avant par le droit humanitaire, une large partie traite des différents conflits mondiaux qui peuvent émerger à différentes échelles. Il peut alors à la fois s'agir de périodes de grands troubles telles que des guerres ou autres crises mondiales, mais il convient...
Impact des accords régionaux sur la gouvernance du commerce international : exemple du partenariat économique régional global (RCEP)
Thèse - 3 pages - Droit international
Ce document offre un plan détaillé pour une thèse sur l'impact des accords régionaux sur la gouvernance du commerce international, et qui prend pour exemple le RCEP.
Les différends internationaux en zone maritime
Cas Pratique - 9 pages - Droit international
Exposé des faits fictifs : La mer de Tystnaden est bordée à l'ouest par la République d'Ingmar et à l'est par le Royaume du Bergman. Séparés par 500 milles marins, ces deux Etats vont rencontrer plusieurs différends sur lesquelles nous sommes amenés à nous pencher. Le coeur du...
Droit international: le droit de la mer
Cours - 8 pages - Droit international
Le Droit de la Mer est une branche du Droit international qui présente parmi ses particularités celle d'être d'essence coutumière. Pendant longtemps, la portée de canon était un élément technique, dont l'application pratique s'est progressivement muée en opinio juris, à la base...
La fragmentation du droit international
Dissertation - 3 pages - Droit international
La fragmentation du droit international a pour conséquence positive l'expansion du droit international, attestée par l'abondante jurisprudence des tribunaux et juridictions internationales spécialisées, et pour conséquence négative, l'éclatement du droit international public....
En quoi, les différentes solutions non juridictionnelles, de règlement des conflits internationaux, sont-elles de bonnes solutions alternatives à une procédure judiciaire ?
Dissertation - 8 pages - Droit international
Selon l'écrivain français, Honoré de Balzac, "un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès !" (dans son roman intitulé " Illusions perdues "). Même si cette citation est à prendre avec recul (car un acte négocié, mauvais, peut avoir de graves répercussions qui auraient pu être...
En quoi la formation des États en droit international est un enjeu majeur ?
Dissertation - 8 pages - Droit international
Le droit international peut se définir de nos jours comme un ensemble de règles et d'institutions qui régissent la société internationale. Ce droit international a véritablement émergé avec la signature des traités de Westphalie en 1648. En effet, ces traités ont posé le point de...
La réforme fiscale internationale marque-t-elle la fin des « paradis fiscaux » ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
L'évasion fiscale désigne le fait de dissimuler des revenus au gouvernement pour éviter de payer des impôts. Cela peut inclure la sous-déclaration de revenus, la surestimation des déductions ou des crédits, ou encore la réclamation de dépenses fausses. La taxation est un outil crucial que les...
Les sanctions économiques décentralisées de l'Union européenne contre la Russie
Dissertation - 5 pages - Droit international
Bien que le Règlement 269/2014 s'inscrive dans la logique de coordination des politiques européennes, sa portée et sa légitimité soulèvent des questions importantes quant à sa finalité et l'impact réel de ces sanctions économiques. À la lumière de ces éléments, il est possible de se...
L'exécution du contrat international
Dissertation - 4 pages - Droit international
Une fois que le contrat a été valablement conclu, chacun des partenaires doit désormais remplir ses obligations. Mais il peut arriver que l'exécution du contrat international ne soit pas effective. En fait, les problèmes d'exécution se réduisent en réalité à des problèmes...
Quel est le rôle de l'État en tant qu'opérateur du commerce international ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
L'État est un opérateur économique essentiel du commerce international. Concrètement, l'État agit soit directement en concluant des contrats internationaux, soit indirectement à travers ses démembrements. C'est ainsi qu'il peut intervenir au travers d'une société publique...
Comment les compétences de l'État en droit international ont-elles évolué ?
Dissertation - 6 pages - Droit international
En droit international, la souveraineté est un principe cardinal qui confère à l'État une série de prérogatives dans l'exercice de ses compétences. Ces compétences, qui définissent la capacité de l'État à légiférer, à administrer et à juger, s'exercent principalement dans le cadre...
Les organisations internationales, sujet secondaire du droit international public
Cours - 5 pages - Droit international
L'organisation internationale se définit comme un groupement d'États établis par convention (résulte d'un traité), dotés d'institutions et d'organes communs, possédant une personnalité distincte de celle de chacun des États qui la composent et ayant la qualité de sujet de droit...
La coutume internationale : processus ou norme juridique, et d'après qui ?
Dissertation - 8 pages - Droit international
La coutume en droit international s'entend comme la pratique générale acceptée comme étant le droit selon le statut de la Cour internationale de justice (CIJ). Il s'agit d'une norme juridique, c'est-à-dire une règle constituant une source de droits et d'obligations. Deux éléments sont...
Les sources du droit international - publié le 09/06/2020
Cours - 10 pages - Droit international
Peu importe l'ordre juridique, les sources du droit constituent les voies privilégiées par lesquelles les normes juridiques sont créées. La source évoque en réalité le jaillissement, pour Louis-Antoine Aledo, de toute normativité. L'ordre juridique international dispose de son propre système de...
