Les minorités seront-elles mieux protégées au sein d'un État décentralisé ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
«?La décentralisation, ce n'est pas qu'une démarche administrative, pas uniquement un dispositif institutionnel. C'est un souffle, un élan, pour l'unité de la République, sa cohésion, l'efficacité de son action.?» Ce contenu, publié sous le Gouvernement Valls (26 août 2014 au...
Les règles nationales générales du droit de l'immobilier
Cours - 3 pages - Droit immobilier
Même si on a décentralisé, on a décidé de maintenir un socle de règle justifié par l'article L111-1. Cet article en son alinéa 2 dispose que "Les collectivités publiques en sont les gestionnaires et les garants dans le cadre de leur compétence." Le troisième alinéa ajoute que toutes ces...
Le principe d'égalité dans le droit des concours
Dissertation - 16 pages - Droit administratif
Le principe d'égalité est d'application très large, plus large même que le droit des concours. On le trouve dans l'article 1 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : "Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être...
Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) : 104 corrigés de sujets "grand oral"
Cours - 136 pages - Droit autres branches
Intro : rappel du caractère personnel, privé et non public de la notion de santé. Or, de tout temps l'homme a tenté de se prémunir collectivement contre les maladies et décès prématurés, en mettant en place des systèmes d'assainissement à grande échelle pour lutter contre la pollution...
Introduction historique au droit : le droit existe-t-il ? Le droit est-il juste ?
Cours - 32 pages - Histoire du droit
Nous éprouvons, dans notre vie quotidienne, des sentiments inverses au raisonnement juridique et on entend dire dans les médias qu'il y a un "vide juridique" notamment à propos de l'euthanasie. On parle aussi dans les quartiers chauds que ce sont des terres de non-droit, également on...
La discrimination positive - publié le 24/05/2010
Dissertation - 8 pages - Droit du travail
Pour sortir du flou conceptuel sur la question de la discrimination positive, il convient d'opérer un détour par ses équivalents étrangers : Affirmative action dans les pays anglo-saxons, « action positive » du droit communautaire, « programmes d'accès à l'égalité » du gouvernement québécois....
L'action de l'administration
Cours - 54 pages - Droit administratif
L'administration française est soumise à un droit particulier pour des raisons essentiellement historiques, mais aussi pour des raisons qui sont devenues techniques. Historiquement, il est apparu que l'administration ne pouvait pas être soumise au droit privé parce que l'on a...
Mémoire de Droit de l'exécution des peines et Droit européen des droits de l'homme : La désistance au crime des femmes
Mémoire - 54 pages - Droit pénal
"Si l'on ne nait pas criminel, on le devient et on ne le demeure pas davantage par hasard". La sociologue Marie-Thérèse MAZEROL parle de l'aboutissement de tout un ensemble de circonstances de vie personnelle et situationnelle. Elle ajoute que le crime n'est pratiquement jamais une...
Le principe d'égalité en droit public français
Mémoire - 32 pages - Droit autres branches
La notion d'égalité a été définie à partir des théories contractualistes de la fin du XVIIème siècle. Rejetant le principe d'égalité naturelle, les théoriciens du contrat comme Hobbes puis Rousseau ont amorcé une réflexion qui fera du principe d'égalité le socle de tout Etat de droit. Dans la...
La discrimination positive - publié le 04/07/2009
Dissertation - 6 pages - Libertés publiques
Le Président de la République Nicolas Sarkozy a relancé récemment le débat en France sur la discrimination positive comme moyen de lutter contre les inégalités dans la société, de rétablir « l'égalité des chances ». La discrimination positive peut être définie comme l'ensemble des mesures...
L'action administrative : actes et responsabilité
Cours - 76 pages - Droit administratif
L'administration est amenée à prendre soit des actes unilatéraux, soit des actes contractuels.
Les actes de l'administration (2011)
Cours - 70 pages - Droit administratif
Les autorités administratives contrairement au droit privé disposent du privilège du préalable, c'est-à-dire du pouvoir de prendre des décisions unilatérales qui s'imposent aux administrés sans leur consentement. Mais les autorités peuvent également procéder par voie contractuelle sauf dans...
Le principe d'égalité en droit public français - publié le 22/12/2021
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Selon Alexis de Tocqueville, "les peuples ont pour l'égalité une passion ardente". En France, l'égalité est au coeur de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Elle justifie l'abandon des privilèges dans la nuit du 4 août 1789 et elle est affichée dans la devise...
La réforme de l'ENA - École Nationale d'Administration
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
« Notre pays a besoin de hauts fonctionnaires qu'il faut former. Le problème fondamental, ce n'est pas l'existence de cette école, mais qu'elle ne soit pas assez ouverte socialement ». Un avis partagé par Daniel Keller, président de l'association des anciens élèves de...
La discrimination dans les entreprises
Dissertation - 20 pages - Droit du travail
La discrimination, c'est-à-dire le fait de distinguer un groupe de personnes des autres, et de lui appliquer un traitement spécifique, sans lien objectif avec le critère qui sert à distinguer le groupe, est un phénomène qui touche toutes les catégories de personnes sans exceptions, que cela...
Le régime juridique du Service Public
Cours - 5 pages - Droit administratif
Tous les services publics doivent donc respecter certains grands principes que l'on appelle les « lois de Roland ». Il s'agit d'obliger l'administration et ses délégataires à assurer la continuité du service public et son adaptation à l'évolution de la société. Il s'agit par ailleurs d'assurer...
Les politiques locales de sécurité
Dissertation - 8 pages - Droit administratif
L'origine de la territorialisation de la sécurité : les rapports Peyrefitte et Bonnemaison au coeur des nouveaux dispositifs de sécurité. Ces deux rapports présentent les facteurs aggravants à la violence, notamment celui des grands ensembles HLM devenus des zones sensibles propres à un fort...
La discrimination positive
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La République française revendique les valeurs démocratiques que sont la liberté, l'égalité et la fraternité. Mais en dépit d'une histoire relativement longue, la démocratie n'est pas parvenue à établir une véritable égalité entre les citoyens face à l'emploi, l'expression, la...
Le droit de la fonction publique
Cours - 76 pages - Droit administratif
Il n'existe que des statuts particuliers propres soit à un corps de fonctionnaires, soit à une catégorie d'agent public. Ces statuts particuliers sont édictés par la loi législative, mais on va considérer qu'ils ont peu d'importance. En même temps, les dispositions statutaires se précisent. Il y...
Le régime juridique des services publics est-il durable ?
Cours - 2 pages - Droit administratif
La diversité des champs d'intervention des services publics ainsi que la distinction entre SPA (Services Publics Administratifs) et SPIC (Services Publics Industriel et Commercial) conduit à la création de différents régimes juridiques qui ont pour élément d'unité de servir l'intérêt général....
La discrimination à l'embauche
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Les discriminations remettent en cause les bases mêmes de la société française fondée sur l'égalité et le respect des droits de l'homme. La discrimination à l'embauche existe. Nul ne peut le nier et toutes les études, notamment les opérations de testing démontrent qu'un candidat avec un nom à...
Les systèmes juridiques et sociaux contemporains
Cours - 29 pages - Droit autres branches
Cours sur les systèmes juridiques et sociaux contemporains. Le droit d'une société est unique, c'est l'expression de la conception particulière de l'ordre social qu'a pu adopter cette société. Le droit c'est le reflet de la société c'est ainsi d'une société...
Les principes généraux et régimes juridiques des institutions administratives (2009)
Cours - 38 pages - Droit administratif
L'administration c'est une structure créée pour gérer les affaires publiques. Elle a deux fonctions : la réglementation (elle édite des règles, encadre les activités dans la vie) : c'est la police administrative ; la prestation : offrir des biens et services aux administrés. Cette activité de...
Le régime juridique des services publics
Fiche - 3 pages - Droit administratif
La diversité des champs d'intervention des services publics ainsi que la distinction entre SPA (Services Publics Administratifs) et SPIC (Services Publics Industriel et Commercial) conduit à la création de différents régimes juridiques qui ont pour élément d'unité de servir l'intérêt...
Étude de 3 cas en responsabilité du fait d'autrui : club de sport, école et employeur
Étude de cas - 3 pages - Droit civil
- Cas 1 Lors d'un match de football, Jean est blessé par le tacle de Sylvain et François blesse Thomas en lui donnant un coup de poing. Le club de football est-il responsable de chacune des deux blessures occasionnées par ce match d'entraînement ? D'autres responsabilités...
Laïcité à l'école : entre neutralité et liberté religieuse, comment trouver l'équilibre ?
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un sujet de dissertation sur la question de la laïcité, de la liberté religieuse et de l'école. Ce sujet a vocation à mettre en avant les difficultés de conciliation entre ces différents droits et libertés fondamentales et de répondre juridiquement à ces difficultés.
Conseil constitutionnel, 7 août 2008 - le droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans sa décision du 7 août 2008, le Conseil constitutionnel a eu à se prononcer sur la conformité à la constitution d'une loi instituant un droit d'accueil pour les élèves dans les écoles pendant le temps scolaire malgré l'absence des enseignants, grévistes notamment. Dans ses articles 2 à...
Droit et religion à la lumière de la question du voile islamique à l'école : retour sur les débats juridiques qui ont conduit à la loi du 15 mars 2004 et premières évaluations du texte
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Le 15 Mars 2004 a été votée une loi qui interdit, dans les écoles, collèges et lycées publics français, le port de signes ou tenues par lesquelles les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse. Quels sont les problèmes sociaux, qui ont amené à régler juridiquement des...
L'Ecole moderne du droit naturel dans le Code civil
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Présentation des principaux fondements de l'Ecole moderne du droit moderne, c'est-à-dire la notion d'individu, et la notion de morale et de raison. Ainsi l'école moderne du droit naturel a eu une influence importante sur le Code civil.
Le droit d'accueil des élèves des écoles maternelles et primaires en temps de grève du personnel enseignant
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
La mise en œuvre de la réforme de l'enseignement primaire prévoit un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et primaires si plus de 25% de leurs enseignants se déclarent en grève. Cette nouvelle loi a suscité de nombreux débats, car elle oppose notamment le principe de...
