La notion de puissance publique dans la définition du droit administratif
Dissertation - 2 pages - Droit administratif
L'Administration, « bras séculier » de l'État, est régie par un droit particulier, le « Droit administratif ». Il s'agit d'un droit qualifié d'« exorbitant du droit commun », un droit régalien qui exprime et manifeste « la puissance publique », c'est-à-dire l'action...
La responsabilité pénale et la peine
Cours - 135 pages - Droit pénal
L'imputabilité est complétée par la culpabilité. La culpabilité repose sur la faute commise par l'auteur de l'infraction, mais pas dans le sens de l'élément constitutif de l'infraction, mais il s'agit de la participation fautive de l'auteur à l'infraction,...
La qualification des contrats spéciaux - Fiches et commentaire d'arrêts
Commentaire d'arrêt - 11 pages - Droit des obligations
Ce document comporte des fiches et un commentaire d'arrêt. Les fiches d'arrêts traitent des décisions suivantes : - Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 26 juin 1973, 72-12.489, Publié au bulletin - Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 4 mars 1983, 81-15.290 81-11.647, Publié au...
Droit et entreprise : règle de droit, droits subjectifs...
Cours - 123 pages - Droit des affaires
Même si la personnalité morale est acquise, par principe, à tout groupement pourvu d'une possibilité d'expression collective pour la défense d'intérêts licites dignes par suite d'être juridiquement reconnus et protégés, sa reconnaissance est soumise par la loi à un certain nombre...
Cours de Droit administratif général : définition, organisation administrative française, sources du droit administratif, etc
Cours - 66 pages - Droit administratif
Le droit privé est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales. Les relations avec l'Etat ou l'administration, et les relations des institutions publiques entre elles recouvrent le droit public dans un but d'intérêt général. - La loi...
L'Etat selon Alphonse Boistel
Mémoire - 109 pages - Droit autres branches
Ainsi, aujourd'hui, bien que les différentes définitions de l'Etat comportent des éléments communs, elles sont toutes plus ou moins hétéroclites. Pourtant, Boistel avait eu l'ambition de donner une définition universelle de l'Etat : « une société civile, entre les personnes qui...
Présentation générale de l'Administration Fiscale
Cours - 16 pages - Droit fiscal
Il n'existe pas d'administration fiscale au sens juridique du terme. Sous cette appellation, sont visées les directions des Ministères concernées par les opérations d'assiette, de liquidation, de recouvrement et de contrôle de l'impôt. Toutefois, en pratique, la qualification...
La qualification de garantie autonome
Mémoire - 138 pages - Droit civil
Il ne s'agit pas dans le cadre de cette étude, d'énoncer que les qualifications sont le fait des parties, en raison de l'autonomie de leur volonté, mais plutôt, de mettre en évidence, qu'en raison de caractères propres à la garantie autonome, lorsque les parties ont soigneusement défini leur...
Le contentieux fiscal : le contrôle de l'impôt
Cours - 121 pages - Droit autres branches
Les services généraux correspondent aux services communs du centre, en particulier, la gestion des dossiers personnels, du contentieux, de l'accueil et du courrier. Les services spécialisés se divisent en secteurs d'assiette des impôts directs, d'une part, et à l'inspection de...
Les structures et les attributions des différentes administrations ayant une compétence fiscale
Cours - 6 pages - Droit fiscal
Il existe deux grandes administrations ayant une compétence fiscale qui sont dotées de services centraux et de services extérieurs, à savoir : - la direction générale des Finances publiques, - la direction générale des Douanes et des Droits indirects. La direction générale des Finances...
Cours d'introduction historique au droit
Cours - 22 pages - Histoire du droit
Cours d'introduction historique au droit. La première source écrite dans laquelle on trouve la notion de droit vient de Mésopotamie : documents juridiques établis par les Hommes pour régler leurs relations (contrats...), des textes de la pratique.
Le centre national de la cinématographie (CNC) et ses missions (2006)
Dissertation - 34 pages - Droit autres branches
Avec le développement de la cinématographie dans le monde, et 37 millions d'entrées en salles du 1er janvier au 28 février 2006 en France, il existe une réelle nécessité d'encadrement, de soutien et de conseil aux différents acteurs du monde du cinéma. En France ce rôle incombe au Centre National...
La qualification de garantie autonome - publié le 08/02/2003
Mémoire - 140 pages - Droit civil
Lorsque les parties ont soigneusement défini leur convention, le juge ne peut s'opposer à leur volonté de conclure une garantie autonome. En ce sens, elles disposent d'une maîtrise de principe de la qualification (TITRE I). Toutefois, la large confusion subsistant, même si le droit...
Histoire du droit
Cours - 116 pages - Histoire du droit
Pour les origines anciennes, le droit provenait des dieux. Mais les Grecs nous disent que le droit vient des hommes (mais quels hommes ?), le droit n'est pas né de rien. Il y a une filiation de règles de droit, une sédimentation). Pourquoi on obéit à la règle de droit, il y a une légitimité...
Arrêts et explications brèves de la jurisprudence
Fiche - 28 pages - Droit administratif
Analyse de 370 arrêts qui ont fait jurisprudence. Les explications relatives aux arrêts présentés sont relativement succinctes. Elles présentent l'intérêt d'être répertoriées dans des grands groupes pouvant vous aider à combler un oubli ou à vérifier une date.
Libertés fondamentales
Cours - 74 pages - Libertés publiques
Au départ, le concept de liberté a été surtout façonné dans une perceptive franco-française à partir de 1789 avec la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC). La DDHC constitue une sorte de matrice pour le concept de liberté. Il faut s'appuyer sur ce texte pour comprendre ce...
Introduction historique au droit : le droit existe-t-il ? Le droit est-il juste ?
Cours - 32 pages - Histoire du droit
Nous éprouvons, dans notre vie quotidienne, des sentiments inverses au raisonnement juridique et on entend dire dans les médias qu'il y a un "vide juridique" notamment à propos de l'euthanasie. On parle aussi dans les quartiers chauds que ce sont des terres de non-droit, également on...
Les conséquences de la rupture des contrats
Dissertation - 33 pages - Droit des obligations
Selon l'expression du Doyen Carbonnier, la rétroactivité donne lieu à l'exécution d'un "contrat synallagmatique renversé". La rupture du contrat a le plus souvent pour conséquence de remettre les parties dans l'état où elles se trouvaient avant la conclusion du contrat...
Le principe d'égalité salariale : le point de vue de la Cour de cassation
Cours - 93 pages - Droit du travail
« Liberté, égalité, fraternité ». Ces trois termes, définitivement adoptés en 1880 et repris par les Constitutions de 1946 et de 1958, représentent le symbole officiel et la devise de la République Française. Depuis toujours, la notion d'égalité tient une place toute particulière dans...
Exposé de droit pénal sur l'affaire Outreau
Étude de cas - 18 pages - Droit pénal
Exposé sur l'affaire Outreau : présentation de la chronologie des faits, des accusateurs, des acquittés ainsi que de la procédure pénale. L'accent est mis sur les erreurs judiciaires, le rôle de la justice, le rôle des médias et l'opinion publique ainsi que celui de la Commission...
Histoire de la pensée juridique
Cours - 248 pages - Droit autres branches
Le type de source utilisées, telles que je viens de les évoquer, est donc essentiel pour caractériser la discipline. L'histoire de la pensée juridique doit être recherchée d'abord à travers les différentes manifestations de la vie du droit et de l'activité des juristes. Cependant, il...
Droit privé et Droit civil : introduction, titulaires des droits, couple et filiation
Dissertation - 199 pages - Droit autres branches
- Droit et religion : à l'origine de l'organisation sociale, le droit et la religion se confondaient. Actuellement en France le principe est celui de la séparation du droit et de la religion c'est-à-dire le principe de la laïcité du droit ce qui ne signifie pas pour autant une absence...
Les institutions judiciaires (programme de 1re année de licence)
Cours - 86 pages - Droit autres branches
Ce cours d'institutions judiciaires (programme de 1re année de licence de droit) aborde l'étude du système judiciaire français et ses rapports avec le droit.
Histoire du droit des affaires
Dissertation - 72 pages - Droit des affaires
L'enseignement de l'histoire du droit des affaires est assez récent : un siècle tout au plus. Pourtant elle pose des questions intéressantes mais elle pose des problèmes de contenus et de sources. Auparavant on appelait Droit commercial le Droit des affaires. Pourquoi ce changement ? On...
L'État, les acteurs et la participation politique
Cours - 93 pages - Histoire du droit
Ce document comporte des fiches qui résument un cours de droit portant sur l'État et reprenant les idées majeures forgeant cette notion.
Les réponses des assureurs et de l'Etat face aux violences urbaines de 2005
Mémoire - 70 pages - Droit autres branches
Une personne sur sept est préoccupée par la délinquance dans son quartier au cours des années 2000-2004, une sur quatorze se sent en insécurité à son domicile. Le fait d'être victime ou témoin de délinquance renforce ces sentiments. Les dégradations d'équipements collectifs dans le quartier...
Les critères du droit administratif - publié le 22/11/2018
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
De manière usuelle, un critère se définit comme un caractère, un principe, qui permet de distinguer une chose d'une autre, d'émettre un jugement, et éventuellement une estimation. Le droit administratif est une notion vaste et difficile à analyser. Il s'agit d'abord d'une...
CAVEJ L2 Droit administratif
Cours - 190 pages - Droit autres branches
En guise d'introduction à cette leçon qui porte sur les caractéristiques générales de l'organisation administrative française, on pourrait dire ceci. En premier lieu, l'organisation administrative française est une organisation ancienne. Un double phénomène est à prendre en...
Cours de droit de la fonction publique - publié le 08/11/2006
Cours - 140 pages - Droit administratif
Cours de droit de la fonction publique d'une grande qualité, idéal pour les publicistes, les étudiants en droit, sciences politiques mais aussi et surtout pour ceux qui préparent les concours de la fonction publique (IPAG). Il est particulièrement complet et sans aucun doute d'une rigueur...
Cours de droit de la fonction publique
Cours - 139 pages - Droit administratif
[...] Le but de ce cours est donc d'essayer de dissiper toute incertitude sur la notion de fonction publique et sur le droit qui lui est applicable, et également de démontrer que ce droit n'est pas, contrairement à une opinion assez répandue là encore, un droit austère et technique, mais...
