L'école à l'heure des Espaces Numériques de Travail (ENT)
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
D'après l'Education Nationale, un ENT est un dispositif global (site web portail) fournissant aux usagers un point d'accès unique et sécurisé à l'ensemble des ressources et services numériques en rapport avec son activité. Au tout début de l'informatique à l'école, il y eut le...
La laïcité dans les écoles canadiennes et françaises
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Ce document présente une comparaison entre la constitution française et la constitution canadienne quant à l'autorisation du port ostentatoire de signes religieux dans les écoles. Il est appuyé par plusieurs extraits des deux constitutions.
L'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire (ENAP) - publié le 05/04/2002
Fiche - 3 pages - Droit pénal
De la balbutiante Ecole pénitentiaire supérieure créée en 1893, à l'ENAP telle qu'elle existe aujourd'hui, l'évolution est immense. Nés du dévouement de certains missionnaires de l'administration pénitentiaire, les premiers centres de formation du personnel surveillant...
Qu'est-ce qu'une loi ? A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 21 avril 2005 relative à l'avenir de l'école
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Le droit est mou, le droit bavarde, le droit se « fait-diversifie ». Le constat est alarmant, mais il n'est pourtant démenti par personne. La loi perd en qualité ce qu'elle gagne en quantité. Rien de cela n'est surprenant. Parce que l'opinion publique ne perçoit plus l'activité politique que par...
Conseil constitutionnel, 14 janvier 1983 - loi sur les modalités d'accès à l'Ecole Nationale d'Administration (ENA) et discrimination positive
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel
Voici, selon Y. Gaudemet, "un débat […] sur le terrain des principes, arbitrés par le Conseil constitutionnel". La preuve en est dans cette décision du Conseil constitutionnel rendu le 14 janvier 1983. En l'espèce, une loi fixant le statut général des fonctionnaires a été déférée devant le...
Les étapes du développement de l'Ecole du droit naturel moderne (XVIIe siècle)
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
Grotius est le représentant de cette école du droit naturel moderne. Né en Hollande, il exerce différentes fonctions. C'est un savant précoce. Grotius est le terme latinisé d'Hugo de Groot. A la suite d'un conflit qui oppose l'exécutif civil à l'exécutif militaire, Hugo de Groot est...
Conseil d'État, 5 décembre 2007 - principe de laïcité et port de signes marquant une appartenance religieuse à l'école
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif
Le service public a non seulement un régime particulier, mais aussi des règles spécifiques : ce sont les lois du service public. Ces lois sont applicables à tous les services publics. On trouve dans ces lois les principes de continuité du service public, de mutabilité, d'égalité ou encore de...
L'école du droit naturel moderne : le jusnaturalisme
Fiche - 5 pages - Histoire du droit
Cours sur l'école du droit naturel moderne (jusnaturalisme), ses fondements, les étapes de son développement et ses apports. L'école du droit naturel moderne se développe à partir du XVIIème siècle. Sa particularité est l'affirmation que le droit naturel découle de la...
Le concours de l'Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale : accès, statut, formation, carrière
Fiche - 3 pages - Droit administratif
L'Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale est un établissement public administratif qui a été fondé en 1960. Située à Saint-Etienne depuis 1978, cette école forme les cadres supérieurs et agents de direction des différents régimes de protection sociale en France. Elle est...
Conseil d'Etat, 4 juin 1993, Association des Anciens Eléves de l'Ecole Nationale d'Administration - publié le 08/03/2009
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Document: Fiche de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 juin 1993, Association des Anciens Elèves de l'Ecole Nationale d'Administration
Cours de droit général école de commerce
Cours - 31 pages - Droit autres branches
Cours de droit général. Ce cours à été réalisé en première année d'école de gestion et de commerce, à partir de note prise en cours. Celui-ci pose les fondements du droit français et international, il traite des différents types de droit que l'on trouve et également des multiples...
Conseil d'Etat, 4 juin 1993, Association des anciens éléves de l'Ecole nationale d'administration
Fiche - 6 pages - Droit administratif
Document: Réponse à des questions et proposition de plan pour l'arrêt : Conseil d'Etat, 4 juin 1993, Association des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) : 104 corrigés de sujets "grand oral"
Cours - 136 pages - Droit autres branches
Intro : rappel du caractère personnel, privé et non public de la notion de santé. Or, de tout temps l'homme a tenté de se prémunir collectivement contre les maladies et décès prématurés, en mettant en place des systèmes d'assainissement à grande échelle pour lutter contre la pollution...
La loi du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire
Commentaire de texte - 3 pages - Droit administratif
L'éducation est un service public dont l'existence est constitutionnellement garantie par l'article 13 du préambule de la constitution de 1946. La loi du 20 août 2008 institue en ce sens un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire en...
L'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire (ENAP)
Fiche - 3 pages - Droit pénal
De la balbutiante Ecole pénitentiaire supérieure créée en 1893, à l'ENAP telle qu'elle existe aujourd'hui, l'évolution est immense. Nés du dévouement de certains missionnaires de l'administration pénitentiaire, les premiers centres de formation du personnel surveillant...
La loi de 1905 : l'enseignement du fait religieux à l'école
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Quand on parle de laïcité, il ne s'agit pas de religion, mais de l'organisation en société. « La laïcité ne nous a pas été donnée comme une révélation. Elle n'émane pas d'un prophète. Elle n'a pas de secret. Elle se cherche, s'exprime, se discute, s'exerce et s'il...
L'école en prison
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
La réadaptation sociale du condamné apparaît comme un objectif essentiel de la politique actuelle. Une rééducation est entreprise par l'administration pénitentiaire, notamment sur les plans scolaire et professionnel. Depuis longtemps, la politique criminelle cherche à corriger le délinquant afin...
La criminologie de la réaction sociale (École sociologique américaine)
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
En Europe la sociologie et la criminologie n'étaient pas considérées comme des matières universitaires. La sociologie criminelle a disparu pendant des années. La sociologie criminelle s'est donc faite davantage aux États-Unis. Cet enseignement universitaire permet le développement...
Dans quelle mesure le principe d'égalité d'accès aux emplois publics, tel que défini par l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, connait-il aujourd'hui une nouvelle approche ?
Mémoire - 64 pages - Droit administratif
Le principe d'égale admissibilité aux emplois publics, s'il se traduit essentiellement par le symbole que représente le recrutement par concours dans la fonction publique, est d'abord la résultante d'une construction et de bouleversements historiques et sociaux trouvant leurs...
Obligations, droits et responsabilités du Professeur des Ecoles
Fiche - 4 pages - Droit des obligations
Devenir professeur des écoles c'est entrer dans un service public, l'éducation nationale, en qualité de fonctionnaire. Le service public est une activité d'intérêt général, régie par des principes et des règles. De ce fait, le fonctionnaire est investi d'un rôle social. Il...
La décision du Conseil constitutionnel sur la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 21 avril 2005
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
En vertu de la Constitution de 1958, le rôle du législateur est de déterminer des principes et de fixer des règles. Ainsi toute loi doit produire des effets de droit ; l'article 34 de la Constitution réaffirme ce principe : la loi doit avoir un contenu normatif afin de ne pas dévier le...
Déontologie du Professeur des Ecoles
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Il n'existe pas de code de déontologie. Néanmoins, elle s'appuie sur textes officiels :
L'école géographique en criminologie
Dissertation - 2 pages - Droit pénal
Elle va d'abord se fonder sur une étude de l'urbanisation du début du 19ème siècle. Cette étude, liée à l'urbanisation entraîne des changements dans la manière de vivre. Le corps social doit donc particulièrement s'intéresser à la gestion des populations urbaines nouvelles,...
Loi du 15 mars 2004 encadrant le port de signes religieux à l'école
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
La loi du 15 mars 2004, partiellement issue de la Commission Stasi a réaffirmé le principe de laïcité à la suite d'un large débat national, plongeant aux sources des Principes Fondamentaux de la République Française (PFLR). Cet exposé rappelle les motivations initiales de la loi, ainsi que...
La transition de l'ENA à l'INSP est-elle une réelle nécessité ? - Plan détaillé
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
La refonte de l'École nationale d'administration permet-elle d'instaurer de véritables modifications ? Pourquoi la refonte de l'École nationale d'administration est-elle nécessaire ? (...) On va s'intéresser à la perte d'attractivité de la haute fonction...
L'école socialiste et marxiste en criminologie
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Ces mouvements font apportés des réponses brutales aux malheurs engendrés par la révolution industrielle. Ces mouvements seront de trois ordres (anarchistes, socialistes, communistes), qui sont d'accord sur une réforme brutale de la société pour créer une société nouvelle, contre...
La suppression de l'ENA constitue-t-elle un objet de réforme pertinent pour répondre à la fracture peuple/administration présente en France aujourd'hui ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Fondée en ce sens au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la conception de l'École Nationale de l'Administration (ENA) émane d'une ordonnance du 9 octobre 1945, relative à l'organisation de la Haute Fonction publique. Le Général de Gaulle, créateur de la prestigieuse...
L'Ecole Nationale d'Administration pénitentiaire (ENAP) - publié le 12/03/2002
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Aujourd'hui, un centre de formation destiné au personnel pénitentiaire apparaît comme le socle incontournable d'un système carcéral à vocation complexe et aux réalités changeantes. Face à la complexification des métiers au sein de l'administration pénitentiaire, l'ENAP tient une...
La conceptualisation du service public en droit administratif français - Les conceptions de Maurice Hauriou et Léon Duguit
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Le service public existe déjà de facto sous l'ancien régime, mais la notion de service public en droit administratif n'apparaîtra que plus tard. Elle apparaît d'emblée, et de manière fort différente, dans deux écoles classiques du droit administratif : l'école de...
L'enfant, l'école et la responsabilité civile
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Les parents confient à l'institution scolaire leurs enfants afin que ceux-ci acquièrent un savoir commun à tous et qu'ils commencent à prendre part au jeu des relations sociales. La mission des enseignants, lato sensu, repose donc sur la confiance et s'inscrit dans une séparation de...
