L'infraction
Dissertation - 9 pages - Droit pénal
Cours de droit pénal sur l'infraction : Responsabilité pénale et infraction (tentative, cause de non-imputabilité ...).
Les effets de la répartition tripartite des infractions
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Il n'y a quasiment jamais eu de contestations de la part des réformateurs de notre droit pénal de la répartition tripartite des infractions en crimes, délits et contraventions, car celle-ci s'impose par notre système judiciaire. Il y a une définition faite de ces infractions à...
La classification des infractions
Cours - 6 pages - Droit pénal
Le législateur tient compte de la gravité de la peine encourue, il considère que c'est elle qui détermine la nature de l'infraction. Si c'est une peine criminelle, c'est que l'infraction constitue un crime. Si elle n'est pas très grave, c'est une infraction. La peine étant la...
Infractions sexuelles et empreintes génétiques
Dissertation - 10 pages - Droit autres branches
Bien qu'ils concernent la procédure pénale, ces trois textes méritent, à des degrés divers, qu'on s'y attarde ici en raison de l'ampleur de leurs enjeux pour tout citoyen et tout juriste, même civiliste. On peut en effet considérer qu'en ces textes, pris en application de la...
Cours de droit pénal des affaires : principes et infractions - typologie et méthodes
Cours - 16 pages - Droit pénal
Cours de droit Pénal des affaires expliquant les différentes infractions que nous pouvons trouver dans le droit pénal des affaires. Il traite du droit pénal des affaires, et ensuite des différentes infractions qu'il existe.
L'enfant victime d'une infraction pénale : le recueil de la preuve en droit comparé
Dissertation - 40 pages - Droit pénal
« Aucune personne n'a le droit d'en mettre d'autres au monde, à moins de certitude que les enfants auront dans leur entourage de tels avantages que, selon toute probabilité, leur bonheur l'emportera sur la souffrance ». Triste est de constater que cette citation de Paul Robin, grand pédagogue...
Le droit pénal des sociétés - Les infractions liées à la constitution, au fonctionnement, et à la dissolution des sociétés
Cours - 11 pages - Droit pénal
Si le droit pénal s'intéresse aux comportements délictueux susceptibles d'être commis par des personnes physiques exerçant une activité commerciale, il s'intéresse d'encore plus près à l'exercice de cette activité par une personne morale. La société est une construction juridique propice à la...
Les conséquences de la pluralité d'auteurs d'une infraction
Dissertation - 11 pages - Droit pénal
Dissertation de Droit pénal (bac +3) sur les conséquences de la pluralité d'auteurs d'une infraction.
La valeur et les intérêts de la classification tripartite des infractions
Fiche - 5 pages - Droit pénal
La classification tripartite des infractions se concrétise par la séparation des infractions, donc des délits pénaux au sens large, en trois catégories : les contraventions, les délits et les crimes. Il faut alors se demander quel est le critère retenu pour établir les différentes...
Les infractions contre les biens et les personnes - publié le 19/09/2008
Cours - 67 pages - Droit pénal
Cours de Droit pénal spécial traitant des infractions contre les biens et les personnes en précisant les éléments constitutifs et les sanctions.
Les infractions contre les personnes
Dissertation - 73 pages - Droit pénal
Les crimes contre l'humanité figurent depuis 1994 en tête du Code pénal spécial. Donc les infractions les plus graves. Section 1 : l'origine des crimes contre l'humanité C'est d'abord une notion de droit international. Et c'est devenu une notion interne. 1. Une...
Droit pénal général : l'infraction
Dissertation - 8 pages - Droit pénal
Le principe de classification est posé par l'article 111-1 du Code pénal. Classification tripartite des infractions. La difficulté est de savoir quel est le sens de la formule « selon leur gravité ». On peut penser que cela fait référence à la gravité matérielle de...
Droit pénal : l'infraction et la sanction
Cours - 51 pages - Droit pénal
Certaines infractions font l'objet de réprobation universelle comme le viol, le meurtre. Ces infractions se nomment la criminalité naturelle. D'autres infractions sont proclamées condamnables par la conscience collective, c'est la criminalité artificielle (ex :...
Le trouble mental de l'auteur d'une infraction pénale
Cours - 8 pages - Droit pénal
Dans la nuit du 17 au 18 décembre 2004, deux corps de femmes sont découverts, celles-ci ont été tuées par Romain Dupuy, jeune homme de 23 ans. Après des rapports d'expertises médicales, l'individu est déclaré schizophrène et relance en France un vieux débat, les rapports entre maladie...
Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 1er octobre 2003 : la réduction de la durée de la période de sûreté
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Procédure pénale
L'arrêt de la Cour de cassation, chambre criminelle, en date du 1er octobre 2003, pose le principe de réduction de la durée de la période de sûreté assortissant à une peine de longues durées. La période de sureté est une période de temps déterminé par la juridiction répressive,...
Le fait générateur de responsabilité : l'infraction
Cours - 23 pages - Droit pénal
Pour qu'une infraction existe, il faut au préalable une incrimination. L'incrimination c'est la description d'un comportement que le législateur sanctionne pénalement pour imposer aux individus le respect d'une valeur sociale. L'incrimination c'est le texte,...
Les infractions relatives à l'hygiène et à la sécurité du travail
Cours - 7 pages - Droit du travail
On rajoute au classique « hygiène et sécurité » construit sur l'industrie lourde et l'accident du travail la « santé physique et mentale des travailleurs », qui est en pleine explosion dans le secteur tertiaire ( article L. 4121-1 nouveau). On met donc en plus à la charge de...
Les procédures particulières aux infractions de terrorisme et infractions de bande organisée
Cours - 4 pages - Procédure pénale
Le terrorisme correspond à un « ensemble d'infractions limitativement énumérées dans le Code pénal, qualifiées ainsi, lorsqu'elles sont en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation et la...
L'exercice de l'action publique par les victimes d'une infraction pénale
Dissertation - 4 pages - Procédure pénale
Lorsqu'une infraction est commise, deux catégories de victimes peuvent alors exister ; soit il existe une (ou plusieurs) victimes bien déterminées, soit c'est la société, l'intérêt général qui est mis à mal par la commission de l'infraction. Toute action visant à faire condamner un...
Les abus des biens sociaux : Éléments de l'infraction, mise en oeuvre de la responsabilité pénale et réparations civiles
Cours - 28 pages - Droit des affaires
Le délit d'abus des biens sociaux est prévu par les articles L. 241-3 et L. 242-6 du Code de commerce, aux termes desquels seront punis d'un emprisonnement de cinq ans au plus et d'une amende maximale de 375 000 euros les gérants, le président, les administrateurs ou les directeurs...
Le fichier STIC (Système de Traitement des Infractions Constatées)
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Qu'est ce que le STIC ? STIC est l'acronyme de Système de Traitement des Infractions Constatées. Le fichier STIC répertorie dans un fichier unique les informations recueillies par les fonctionnaires de la police nationale dans le cadre de leurs missions de police judiciaire,...
L'élément matériel de l'infraction - publié le 13/09/2007
Cours - 7 pages - Droit pénal
Cours complet et détaillé traitant de l'élément matériel de l'infraction en opposant l'hypothèse de l'infraction consommée à celle de l'infraction tentée (tentative, infraction impossible et infraction manquée).
Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 11 juillet 2007 : les conditions de l'infraction flagrante
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit pénal
Ménandre, fameux représentant de la « Comédie nouvelle », affirmait déjà la sage recommandation qui suit : « Ne condamne personne sans enquête. » (Sentences monostiches). L'enquête précédant le jugement paraissait ainsi l'ordre chronologique logique des choses, et si cela était déjà affirmé par...
Le cadre juridique de la transaction relatives aux infractions d'affaires
Dissertation - 26 pages - Droit des affaires
17-Le cadre juridique de la transaction relative aux infractions d'affaires englobe avant tout, toutes les dispositions législatives régissant cette question. Ces dernières sont loin d'être suffisantes pour répondre à toutes les questions nécessaires pour introduire cette transaction et...
Le recel est-il une infraction autonome ?
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
En vertu de l'article 321-1 du Code pénal, le recel peut se définir comme "le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit." Cet article précise...
La responsabilité pénale de l'élu local en matière d'infractions non intentionnelles
Mémoire - 30 pages - Droit pénal
« Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs...
La tentative d'infraction - publié le 01/04/2006
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
Pour qu'il y ait infraction, un acte matériel est toujours exigé. Cependant il n'est pas nécessaire, pour que l'infraction soit punissable, que cet acte ait été mené jusqu'à son terme et ait produit un résultat nuisible. Le délinquant ne réussit pas toujours à...
Les infractions contre la vie et l'intégrité des personnes
Cours - 26 pages - Droit pénal
Cours de droit pénal spécial, niveau M1 spécialité sciences criminelles. Cette partie aborde les infractions contre la vie et l'intégrité des personnes, et va jusqu'au délit de non assistance à personne en péril. Un document au format Word, composé de 14 792 mots.
Droit pénal des affaires : infractions classiques, droit pénal des sociétés, délit d'initié, etc.
Dissertation - 26 pages - Droit pénal
Il ne peut pas y avoir d'infraction si elle n'est pas expressément prévue par un texte de loi. Il n'y a pas de Code pénal des affaires. On ne va pas chercher qu'à un seul endroit, le droit pénal des affaires apparaît dans plusieurs lois (délit d'initiés, piratage...
Fiches sur les infractions liées aux difficultés des entreprises
Cours - 6 pages - Droit pénal
Fiches relatives aux infractions liées aux difficultés des entreprises. Fiches relatives au droit pénal des affaires destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée.
