Droit des personnes : la personnalité juridique et les droits subjectifs
Cours - 39 pages - Droit civil
La personne : Un sujet de droit qui dispose à ce titre l'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations. Il s'agit d'un être jouissant de la personnalité juridique. La personnalité juridique : C'est l'aptitude à être titulaire de droits et...
L'application de l'article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales aux personnes détenues, menacées d'extradition ou d'expulsion
Dissertation - 5 pages - Droit européen
L'article 3 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984 prévoit qu'"Aucun État parti n'expulsera, ne refoulera, ni n'extradera une personne vers un autre État où il y a des motifs sérieux de croire qu'elle risque...
Les droits attachés à la personne
Cours - 6 pages - Droit civil
Cette approche est relativement récente. Dans le Code civil de 1804 la personne est envisagée de façon uniquement abstraite : comme le sujet de droit qui exprime une volonté juridique. Le corps humain et tous les attribues liés à la personne humaines tout cela ne figuraient...
La protection des droits et libertés des personnes atteintes de troubles mentaux
Cours - 5 pages - Libertés publiques
1971 : L'Organisation des Nations Unies proclame une déclaration des droits du déficient mental. Le but de cette déclaration de l'ONU vise à ne pas retrancher la personne déficiente mentale de toute vie sociale et surtout de lui assurer dans toute la mesure du possible la...
Dans quelle mesure le licenciement pour motif personnel concilie-t-il protection du salarié et droits de l'employeur ?
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Le droit français est très protecteur du salarié, mais la multiplication des normes protectrices rend souvent difficile pour les employeurs comme pour les salariés de s'y retrouver. C'est d'ailleurs cet enjeu qu'illustre la parution de l'ouvrage de Robert Badinter et du professeur...
La protection spécifique des droits de la personne placée sous un régime de protection
Cours - 12 pages - Droit civil
Les catégories d'actes : il y a en fait 3 catégories d'actes : de disposition, d'administration et conservatoire. Elles sont définies et déterminées par décret du 22 déc. 2008 (sous art. 496): - Acte de disposition : ce sont des actes particulièrement graves parce qu'ils ont pour...
La classification des droits : les personnes, les choses et les droits
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Les droits subjectifs sont si variés qu'ils doivent nécessairement recevoir une classification. Une première classification consiste à distinguer les personnes et les choses. Il s'agit ici de représenter l'ordre élémentaire de tout droit c'est-à-dire de faire...
Comment expliquer la diversité des droits reconnus à une personne ?
Fiche - 2 pages - Droit civil
Il compose le patrimoine et a une valeur pécuniaire. Il peut être vendus (droit de la propriété, droit d'auteur,…). Les droits que détient une personne peut agir sur une chose : il s'agit du droit réel ; ou sur une personne : il s'agit du...
Les sujets de droit : les personnes morales
Cours - 7 pages - Droit civil
La notion de personnes morales est apparue il y a longtemps pour mettre un terme aux problèmes en lien avec l'État, qui est une personne morale, c'est-à-dire un sujet de droit pouvant créer des relations juridiques avec les citoyens (impôts) et avec d'autres États...
Droit des personnes - publié le 05/04/2024
Cours - 21 pages - Droit civil
Le document est un cours sur les individus, sur les êtres humains (au moins de la société française), mais il concerne aussi les personnes morales. L'objet de ce cours est relativement vaste. Il concerne les individus, mais aussi des groupements.
Introduction au droit des personnes - publié le 10/12/2022
Cours - 5 pages - Droit civil
Le droit opère une distinction majeure (summa division) entre les personnes et les biens/choses. La catégorie principale est celle des personnes, cela signifie que tout ce qui n'est pas reconnu comme une personne est qualifié de chose. On peut aussi admettre que la...
La distinction entre le droit privé et le droit public
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Le droit, c'est l'ensemble des normes qui régissent les rapports entre les Hommes. En France, ces normes sont divisées en deux catégories. D'un côté, il y a les normes qui relèvent du droit public. D'un autre côté, il y a celles qui relèvent du droit privé....
Cours de droit civil et de droit des contrats
Cours - 4 pages - Droit civil
La constitution est un texte fondamental qui organise la répartition des pouvoirs entre les autorités publiques. Avant l'article 1 de la constitution, il y a un préambule qui a la même valeur que la constitution et il renvoie à 3 textes : - Déclaration des droits de l'homme et du citoyen...
Introduction au Droit - Les acteurs des relations juridiques (les personnes)
Cours - 9 pages - Histoire du droit
« Les personnes » c'est la première des quatre grandes catégories (les Personnes, les Droits, les Choses, l'action en Justice). Les personnes sont des sujets de droit et titulaires de droits qu'elles peuvent invoquer en justice, le sujet de...
Dans quelle mesure un droit à l'exécution forcée en nature s'incarne-t-il en droit des obligations postérieurement à sa réforme de 2016 ?
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Dans ce sujet, "Le droit" s'entend au sens d'un droit subjectif, il est défini par Le portail du droit tel que la "prérogative individuelle dont peut se prévaloir l'individu, sujet de droit (personne physique ou morale). Il la tire de la règle de...
Finalités, règles et branches du droit
Fiche - 6 pages - Droit autres branches
Cette fiche présente sous la forme de cartes mentales les finalités, règles et branches du droit.
La protection des majeurs et le respect du droit de la personne
Cours - 12 pages - Libertés publiques
-Données démographiques : les personnes vivent de plus en plus longtemps et le grand âge appelle une protection particulière. Protection adaptée en cas d'altération de facultés physiques ou psychiques. -Données économiques : constat qu'un certain nb de personne en état de grande...
La personnalité juridique: l'aptitude à être titulaire, actif et passif de droit subjectif.
Cours - 2 pages - Droit des affaires
La personnalité juridique différente qu'une personne dans le langage courant, une personne est titulaire de la personnalité juridique. Section 1 : les personnes physiques §1 la distinction entre les personnes et les choses Tous les individus, hommes et femmes...
L'égalité civile et la personnalité juridique en droit civil
Dissertation - 23 pages - Droit civil
Le principe civiliste correspond au fait que tous les hommes sont égaux en droit. L'égalité civile a pour pilier, la personnalité juridique. Cette égalité civique est à la fois dans la reconnaissance de la personnalité juridique et dans l'existence de droits et de devoirs inhérents...
Le Droit interne et le droit international
Fiche - 2 pages - Droit international
Aujourd'hui, on ne peut plus faire que du droit interne du fait de la mondialisation et de l'importance de l'Union Européenne. Le Droit interne désigne l'ensemble des règles de droit qui s'applique à l'intérieur des frontières d'un Etat. Il n'outrepasse pas ses frontières....
Les objectifs de la codification du droit
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
"La codification est plus qu'un multiple de la loi : il y a en elle un esprit de système et de totalité, une intention de renouveau politique, en même temps qu'un espoir d'arrêter le cours de l'histoire" : pour Jeremy Bentham, juriste anglais des XVIIIe et XIXe siècles, la notion...
Comment peut-on définir le droit commercial ?
Cours - 27 pages - Droit des affaires
Le droit commercial est difficilement définissable. Il touche au droit privé, et particulièrement au droit civil : - domaine du droit public (intervention de l'État dans l'économie) et du droit du travail (lien de subordination). - domaine du...
Le droit des personnes physiques et morales
Cours - 20 pages - Droit civil
Chaque personne a la conviction que du seul fait qu'elle vit, elle a des droits et des devoirs qui sont innés, inhérents à son être, liés à son existence et on sait bien que tout être humain a de naissance les mêmes droits. Mais on a également besoin de savoir que chacun...
Les fondements du droit civil
Cours - 49 pages - Droit civil
Pour définir le droit, on parle d'un ensemble de règles qui gouvernent, qui encadrent la conduite des citoyens, des personnes vivant en société : encadre les faits sociaux. Dans une société, ses règles pourraient être définies comme des règles de conduite obligatoires (pour ne...
Les personnes de droit interne en droit international public
Fiche - 9 pages - Droit international
Deux façons d'étudier le statut des personnes de droit interne en droit international : selon les droits des sujets versus les obligations des individus. Mais, le faire de cette façon (droits et obligations), c'est étudier le résultat comme la cause ! La...
Droit des obligations - Formation, conclusion et effets du contrat
Cours - 37 pages - Droit des obligations
Le droit des obligations est une branche fondamentale du droit privé qui réglemente des actes fréquents de la vie courante (contrats de vent, de prestation de service). Ces obligations contractuelles fixent les règles juridiques de ces échanges, forgées par la pratique et certaines...
Droit administratif - L'activité administrative
Cours - 51 pages - Droit administratif
Le droit administratif est l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre d'une part les autorités administratives et les administrés d'autre part. En cas de litige avec l'université par exemple, ce litige sera réglé avec le droit...
Cours de droit des personnes et des biens
Cours - 40 pages - Droit civil
Notre système juridique (= paradigme juridique) est constitué d'un ensemble de règles qui régissent la vie sociale, c'est ce que l'on dénomme le droit au sens premier du terme et ce droit est celui qu'on appelle le droit objectif. Le droit objectif est...
Notions de Droit des personnes
Cours - 2 pages - Droit civil
Droit des personnes : C'est la partie du droit civil qui a directement pour objet la personne humaine. Droit civil : C'est le droit commun des rapports de droit privé. Droit privé : On appel « droit privée » l'ensemble des...
Les justifications du droit de l'environnement
Cours - 2 pages - Droit de l'environnement
Les différentes branches du droit permettent d'organiser les relations entre les différents sujets du droit (personnes physiques et morales). Chaque personne ayant ses propres intérêts à défendre, le droit intervient pour assurer un déroulement pacifique de ces...
