CADHP, 26 mai 2017, Commission de l'UA des droits de l'Homme contre Kenya - Les droits des Ogiek - Fiche d'arrêt
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit international
Sur la compétence matérielle, la Cour s'est déclarée compétente dans la mesure où, l'affaire porte sur des violations graves et massives des droits fondamentaux des Ogiek conformément à l'article 3(1) du protocole et l'article 26(1) (a). Il s'agit là d'une...
Le Droit international des Droits de l'Homme existe-t-il ? - Laurence Burgorgue-Larsen (2017)
Dissertation - 2 pages - Droit international
Le droit international de droit de l'homme (DIDH) est aujourd'hui devenu un concept qui suscite plusieurs interrogations. Le DIDH était en constitution depuis l'adoption de la déclaration universelle de droit de l'homme en 1948. Il affirme mettre...
Cour européenne des droits de l'Homme, 11 juillet 2017, Belcacemi et Ouassar contre Belgique - La faiblesse du contrôle de proportionnalité exercé par la Cour
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen
En l'espèce, deux femmes de confession musulmane souhaitent contester l'impossibilité de porter le voile intégral, conséquemment à une loi promulguée en Belgique, interdisant toute dissimulation du visage dans les lieux publics. La Cour constitutionnelle belge statuant sur l'affaire a...
Tribunal administratif de Nice, 22 août 2016, Ligue des droits de l'Homme et autres, Association de défense des droits de l'Homme, Collectif contre l'islamophobie en France - Le port du burkini
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
En l'espèce, le maire de la commune de Villeneuve-Loubet avait pris un arrêté "portant interdiction d'accès à la baignade en raison d'une tenue contraire notamment au principe de laïcité", pendant une période limitée du 15 juin au 15 septembre. Cette mesure prise par le maire a été...
L'internationalisation progressive des droits de l'homme
Cours - 3 pages - Droit international
La structure de la société internationale classique rendait impossible la consécration des droits de l'homme par des normes internationales. Il faut en effet rappeler que plusieurs des principales puissances répudiaient la démocratie libérale et la philosophie qui la soutient....
Les mécanismes de contrôle et de protection des droits de l'homme au plan régional
Cours - 2 pages - Droit international
On trouve au plan régional de nombreux mécanismes de contrôle et de protection des droits de l'homme. On les retrouve dans le cadre des trois grandes organisations continentales précédemment évoquées, à savoir le Conseil de l'Europe, l'OEA (Organisation des États...
La comparaison entre le comité des droits de l'homme et le comité des droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU
Étude de cas - 8 pages - Droit international
Le pacte international relatif aux droits civils et politiques est un instrument international qui s'impose aux États qui acceptent officiellement par ratification ou adhésion l'obligation de protéger et de promouvoir les droits de l'homme. Afin d'assurer la...
La question des droits de l'homme en France
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Ils sont puisés dans l'article premier de la Déclaration universelle des droits de l'homme, conçue elle-même à partir des grandes idées de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, consécutive à une Révolution française qui a mis fin à la...
La procédure devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) - publié le 28/10/2021
Cours - 2 pages - Droit européen
La procédure de garantie des droits de la Convention européenne des droits de l'homme a été profondément modifiée en 1998 par l'adoption du protocole n°11. Avant 1998, la Cour européenne des droits de l'homme ne pouvait être saisie directement par...
Les droits de l'homme, expression de l'individualisme occidental
Cours - 2 pages - Histoire du droit
Les droits de l'homme trouvent leur origine dans la philosophie politique occidentale inscrite notamment dans les textes fondamentaux issus des révolutions britannique, américaine et française. L'anthropologue français Louis Dumont, après avoir étudié le système indien des...
Les entraves à l'universalité des droits de l'homme
Cours - 2 pages - Droit international
Bien qu'affirmée, l'universalité des droits de l'homme rencontre certains obstacles. Les droits de l'homme ne sont en effet pas (encore ?) véritablement universels pour plusieurs raisons. L'une d'elles est que leur application et/ou mise en...
Les mécanismes internationaux de protection des droits de l'homme au plan universel
Cours - 2 pages - Droit international
Le système des Nations Unies a généré un nombre important de mécanismes universels de protection des droits de l'homme parmi lesquels une attention particulière peut être apportée au Conseil des droits de l'homme. Le Conseil des droits de...
Les droits de la femme sont-ils ceux de l'homme ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Avant de pouvoir comprendre l'enjeu du sujet, il est opportun de définir les termes centraux. Tout d'abord, les droits sont tous les actes ou autres que l'individu peut faire légalement. Ensuite, les femmes et les hommes sont des êtres vivants de l'espèce humaine de...
L'adhésion de l'Union européenne à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et libertés fondamentales (CESDH)
Dissertation - 3 pages - Droit européen
"L'Union adhère à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales", prévoit l'article 6, paragraphe 2 du Traité sur l'Union européenne (TUE). Cette rédaction programmatique n'a toutefois pas encore trouvé à...
Extrait du rapport de Hersch Lauterpacht sur le projet de Charte internationale des droits de l'homme (Association du droit international, 43e conférence, Bruxelles, 12 mai 1948)
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Cet instrument majeur de protection des droits de l'Homme est né à la fin de la guerre, adopté par les États en réaction aux atrocités qui ont été commises pendant cette période. La nécessité de promouvoir et de garantir les droits et libertés s'inscrit alors dans une...
Quelle a été l'évolution des objectifs de l'Organisation des Nations Unies concernant les droits de l'Homme depuis 1945 ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
Les droits humains sont une notion indispensable, caractéristique de paix et sérénité. L'idée est que chaque être humain dispose de droits universels, inaliénables et surtout inhérents à sa personne, ce sont les droits de l'Homme. Les droits de...
La place de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme dans la hiérarchie des normes
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La hiérarchie des normes est l'organisation des différentes règles juridiques composant le système juridique d'un État de droit. Le principe de ce classement hiérarchisé est qu'une norme doit respecter celle du niveau supérieur en la mettant en oeuvre. Par exemple, les règles...
Pourquoi la dynamique engagée après la Deuxième Guerre mondiale en matière de diffusion et reconnaissance des droits de l'homme s'est-elle enrayée ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
La Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) qu'adopte l'Assemblée générale des Nations Unies en 1948 marque une étape décisive dans la reconnaissance de la protection supranationale des droits de l'homme. Malgré son caractère non...
La liberté sexuelle dans la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)
Dissertation - 6 pages - Droit international
Quand on parle de liberté en général, on parle d'une liberté qui comporte trois niveaux. Le premier, c'est le niveau de liberté intérieure, spirituelle, liberté de l'âme sur laquelle personne n'a pas de prix, on ne peut pas l'enlever. Le second, c'est le niveau de liberté...
Les droits de la femme sont-ils ceux de l'homme ? - publié le 01/04/2021
Dissertation - 2 pages - Libertés publiques
L'objectif poursuivi est l'égalité entre l'homme et la femme, car cette dernière a toujours été victime de discriminations. C'est d'ailleurs l'un des objectifs principaux des Nations Unies à travers les droits de l'Homme. Cependant, jusqu'à nos...
La Convention européenne des droits de l'homme
Cours - 2 pages - Droit européen
La Convention européenne des droits de l'homme comprend un corpus assez limité de droits, avant tout civils et politiques. Néanmoins, la Cour européenne des droits de l'homme a interprété la Convention de manière particulièrement active, c'est-à-dire...
Le champ d'application du droit au procès équitable dans la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)
Cours - 2 pages - Droit européen
L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme a un champ d'application matériel et formel circonscrit (ce qui n'est pas le cas dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne) : « Toute personne a droit à ce que sa cause...
L'affirmation des droits de l'homme au niveau universel
Cours - 3 pages - Droit international
Le droit international des droits de l'homme est un droit idéologique, fondé sur une certaine conception de l'homme, avec comme principe premier l'égalité de tous les hommes. L'influence de l'école du droit naturel que l'on...
L'affirmation des droits de l'homme au niveau régional
Cours - 2 pages - Droit international
Si l'Europe, à travers notamment le Conseil de l'Europe, fait office de pionnière ici, l'affirmation des droits de l'homme au niveau régional dépasse les frontières du continent européen. Parmi les différents instruments régionaux relatifs aux droits de...
La question des droits de l'Homme
Cours - 4 pages - Libertés publiques
Les droits de l'homme sont une série de droits fondamentaux inhérents à la nature humaine. Depuis que le concept de droit naturel a établi son statut philosophique, les droits de l'homme ont fait l'objet d'une reconnaissance progressive en...
La Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH) : structure et fonctionnement
Cours - 5 pages - Droit européen
La Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH), texte fondateur de la Cour européenne des droits de l'homme, qu'elle institue, est adoptée le 4 novembre 1950 à Rome puis mise en vigueur le 3 septembre 1953. Des protocoles additionnels sont alors...
Le respect des droits de l'homme dans le milieu carcéral malgache
Cours - 31 pages - Droit pénal
Actuellement, la Grande Ile, comme la majorité des pays du monde entier, s'est dotée d'une administration de justice pénale moderne pour assurer la répression et l'exécution des peines. À cet effet, l'autorité judiciaire et l'administration pénitentiaire sont chargées du...
La Cour européenne des droits de l'homme, une juridiction accessible ?
Dissertation - 7 pages - Droit européen
"Les grandes œuvres se distinguent par leur accessibilité, car elles n'appartiennent pas au patrimoine de quelques élus, mais à celui de tous les hommes doués de bon sens", affirmait l'écrivain péruvien Manuel Gonzalez Prada. Et nul doute que cette proposition vaut également en...
La Cour de justice européenne et la Cour européenne des droits de l'homme pour faire respecter leurs arrêts
TD - 2 pages - Droit européen
Comparaison des moyens dont disposent respectivement la Cour de justice et la Cour européenne des droits de l'homme pour faire respecter leurs arrêts. Une analyse personnelle est incluse.
Données personnelles et droit international des droits de l'homme
Dissertation - 3 pages - Droit international
Les données à caractère personnel peuvent prendre différentes formes : nom, numéro d'identification, identifiant en ligne, éléments physiologique, économique, génétique, etc. Le critère d'identification d'une telle donnée est qu'elle permet de reconnaitre l'identité d'une...
