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Thème juridique : Droit

Droit

Nos documents

Filtrer par :

12 mai 2024

À l'aune de la réforme du droit des contrats, quelles sont les conséquences pour les restitutions consécutives à la résolution de la vente ?

Dissertation - 3 pages - Droit des obligations

Bien qu'ils dérogent au régime juridique de droit commun, les contrats spéciaux ont aussi été impactés par l'Ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Parmi ces contrats spéciaux, le contrat de...

13 Mars 2024

Droit burkinabè - La personnalité des personnes

TD - 2 pages - Droit des obligations

Cet exercice comprend 7 questions corrigées reposant sur des références au droit burkinabè : Code civil, Code des personnes et de la famille (CPF), actes uniformes, etc.

29 Janv. 2024
doc

Statut de Rome et protection des droits humains

Cas Pratique - 6 pages - Droit international

Au lendemain d'élections présidentielles dans un pays pourtant pionnier en matière des protections des droits humains et pleinement partie au Statut de Rome, des actes d'une cruauté inouïe ont lieu. Alors que le chef du Parti « Force septentrionale » réclame de purifier la nation...

07 Mars 2024

Le principe de nécessité en droit pénal : entre effacement et renouveau - Introduction et plan

Dissertation - 2 pages - Droit pénal

Ce document présente une introduction rédigée et un plan détaillé sur les problèmes contemporains de droit pénal et de procédure pénale.

01 août 2024

Calendrier de révisions - Première année de Licence de Droit

Guide pratique - 6 pages - Histoire du droit

Ce document est un support à personnaliser pour programmer vos révisions et préparer vos examens en première année de Licence de Droit.

21 Nov. 2024

Droit privé - Peut-on dire que la loi se détériore à cause d'autres sources juridiques, ainsi que de ses propres lacunes ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le sujet nous parle de déclin, terme utilisé pour décrire une détérioration ou une diminution de qualité. De l'autre côté, la loi, au sens formel et en droit positif français, est un texte voté par le parlement ou adopté par référendum. L'intérêt de ce thème réside dans le fait que...

09 avril 2024

Précis de Droit constitutionnel - Marcel Prélot (1952) - Arrivée de Grévy au pouvoir et instauration conventionnelle de la « Constitution Grévy »

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Cet extrait provient d'un texte doctrinal de Marcel Prélot issu de son manuel Précis de Droit constitutionnel. Il revient ici sur les évènements ayant mené à l'arrivée de Grévy au pouvoir et à l'instauration conventionnelle de la « Constitution Grévy ». Il en profite également...

19 août 2024

Droit des régimes matrimoniaux - Les biens entre époux séparés

Cas Pratique - 12 pages - Droit de la famille

"Mme Pothier vient vous consulter. Elle vous indique qu'en raison du comportement de son mari, les époux vivent maintenant séparés de fait et elle vous fait part de ses préoccupations : 1) Elle est inquiète de l'importance croissante des dettes contractées par son mari. L'ami de 30...

06 juin 2024

Tout en assurant la prépondérance des parties à chaque étape de la vie du contrat, quelle est la nouvelle place du juge des contrats depuis la réforme du droit des obligations de 2016 ?

Dissertation - 6 pages - Droit civil

Dans un article publié dans la revue trimestrielle de droit civil en 2023, Chantal Arens soulignait la « profonde évolution de l'office du juge civil ces trente dernières années, notamment à la suite de la multiplication des sources du droit sous l'effet de...

22 Mars 2024

Droit burkinabé - protection d'une invention et dépôt de signe avec les couleurs nationales

Cas Pratique - 2 pages - Propriété intellectuelle

— Monsieur TRAORE Yacouba est un ingénieur mécanicien nouvellement sorti de la prestigieuse école dénommée « Institut Supérieur de Technologie avancée » de Rouen en France. Rentré au pays, il a été employé comme chercheur dans une entreprise de fabrication de machines et de montage de...

08 Mars 2024

Droit du patrimoine et de la culture - La circulation des biens culturels au niveau international

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Un bien culturel qui sort sans autorisation est un acte pénal puni d'emprisonnement. On va voir lesquels ont le droit de sortir du territoire et quels sont les acteurs. Il existe des biens culturels d'une certaine importance, liée à leur ancienneté et valeur économique. Le...

31 Janv. 2024

Le droit à l'honneur

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Porter atteinte à l'honneur de la personne, c'est mettre en doute ses compétences, sa rectitude professionnelle, sa fidélité à ses engagements, mettre en cause son respect de la loi, ne pas respecter sa présomption d'innocence. Dans la protection de l'honneur de la personne, il va...

06 Janv. 2024

Conseil d'État, 22 septembre 1978, Ministre de l'Intérieur c. Cohn Bendit, N°11604 - Un justiciable peut-il se prévaloir d'une directive européenne non encore transposée en droit interne ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

En l'espèce, Daniel Cohn Bendit fait l'objet d'une mesure d'expulsion le 24 mai 1968 avec laquelle il est en désaccord. Il décide donc de la contester en invoquant notamment comme fondement une directive européenne du 25 février 1964 qui n'a pas encore été transposé en...

23 avril 2024

Droit commercial et des sociétés

Fiche - 7 pages - Droit des affaires

Ce document comporte quatre fiches de révision de niveau L2 pour réviser pour les partiels de droit commercial et des sociétés.

11 avril 2024

Institutions au droit des françois - Guy Coquille (1607) - Dans quelle mesure les coutumes médiévales ont-elles agi comme un socle informel, régulant la vie quotidienne et définissant la justice, avant même toute intervention politique ?

Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit

Le texte étudié, extrait des "Institutions au droit de français" de Guy Coquille, offre un regard saisissant sur l'évolution du système juridique français à une époque où les coutumes et le droit non-écrit régnaient en maîtres. Guy Coquille, juriste éminent du XVIIe siècle,...

03 déc. 2024

Droit spécial des sociétés

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

Le document est un ensemble de 3 cas pratiques sur le droit spécial des sociétés. Dossier n°1 : Stéphane (25 ans) a un projet de création d'entreprise. Il vous transmet divers éléments : - il veut être seul dans un premier temps et associer ensuite d'autres personnes, en fonction...

22 Sept. 2024

Les faits justificatifs de l'irresponsabilité pénale en droit burkinabè

TD - 4 pages - Droit pénal

Consignes : donnez les faits justificatifs d'irresponsabilité de pénalité en droit burkinabè.

13 mai 2024

Principaux arrêts en droit administratif

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Ce tableau récapitulatif résume les apports de grands arrêts à connaître pour se préparer à passer un partiel en droit administratif.

26 Sept. 2024

En quoi les avant-contrats peuvent-ils être aussi bien similaires que distincts au sein du droit des contrats ?

Dissertation - 6 pages - Droit des obligations

Le pacte de préférence et la promesse unilatérale sont considérés tous deux, comme deux avant-contrats, dont il est nécessaire d'effectuer la comparaison de leur notion. Au sein de ce sujet, il est question d'analyser l'apport et la comparaison entre le pacte de préférence et la...

24 Sept. 2024

Les éléments constitutifs de l'infraction et leurs définitions en droit burkinabé

Cours - 2 pages - Droit pénal

Pour ce qui est de la notion d'infraction, il faut noter que le législateur burkinabè ne donne pas une définition. Néanmoins, l'infraction est une action ou une omission définie et punie par la loi pénale, imputable à son auteur et ne justifiant pas l'exercice d'un droit....

09 déc. 2024

Manuel élémentaire de droit constitutionnel - Georges Vedel (1949) - Dans quelles mesures les conséquences des modes de scrutin exposées par l'auteur peuvent-elles être nuancées ?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

En 1949, la Seconde Guerre mondiale est achevée depuis quelques années. Le monde entier se remet des horreurs commises par les nazis, de l'idéologie et des régimes fascistes qui se sont installés par la peste brune. Les dictatures, les bombes atomiques, les camps de concentration et...

27 Nov. 2024

La philosophie du droit des successions et des libéralités

Cours - 4 pages - Droit de la famille

Théoriquement, c'est un droit politique : le reflet d'un peuple donné en un temps donné. Il s'inscrit dans l'histoire, c'est le moteur et le reflet de l'histoire. L'indivision n'est qu'un mécanisme successoral à l'origine, ensuite mobilisé en...

09 Oct. 2024

Étude comparative des droits français, égyptien et libyen concernant l'arbitrage en ligne dans le commerce électronique - Projet de thèse

Thèse - 5 pages - Droit de l'internet & du digital

Ce projet de thèse abordera les défis et les enjeux du commerce électronique au prisme de l'arbitrage électronique. Les litiges dans le commerce en ligne sont souvent de faibles montants, influencés par des aspects techniques et des particularités en ligne. De plus, leur dimension...

13 déc. 2024

De quelle manière les logiciels d'intelligence artificielle générative peuvent-ils accompagner les professionnels du droit sans les remplacer ?

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

En France, quatre professionnels du droit sur cinq pensent que les outils d'intelligence artificielle générative augmenteront leur efficacité, selon une enquête réalisée auprès de 643 professionnels du droit en France. Ainsi, il convient de définir ce type d'intelligence...

27 déc. 2024

Les origines du droit commercial

Cours - 3 pages - Droit des affaires

Selon l'article 34 de la Constitution de la Ve République, « les principes essentiels du régime de propriété, des droits réels et des obligations civiles et commerciales » sont établis par la loi. La loi établit également les principes concernant les garanties essentielles accordées...

07 Sept. 2023

La protection de la vie privée à l'ère numérique : le droit à l'oubli et la régulation des données personnelles

Dissertation - 2 pages - Droit de l'internet & du digital

L'avènement de l'ère numérique a provoqué une profonde transformation de notre société, notamment en ce qui concerne la manière dont les données personnelles sont collectées, stockées et exploitées. Bien que cette révolution technologique ait apporté de nombreux avantages, elle a...

03 mai 2023

Les principes régissant la répression des atteintes au droit international humanitaire

Cours - 2 pages - Droit international

Dans l'histoire humaine contemporaine se développent de plus en plus l'idée et le désir d'une société, notamment internationale, dépourvue de violence et plus respectueuse de la dignité humaine. Si, en effet, la violence se manifeste comme force historique de progression vitale, il ne...

05 mai 2023

Quelle est l'articulation entre droit commun et droit des contrats spéciaux ?

Dissertation - 4 pages - Droit des obligations

On peut remarquer que le dernier alinéa de l'article 1105 du Code civil a été modifié. On peut justifier cette suppression par le fait qu'à l'époque de sa création, en 1804, seules les lois relatives au commerce étaient particulières, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui. Le...

12 mai 2023

Le critère de la cessation des paiements est-il encore pertinent au regard du droit actuel et de ses évolutions à venir ?

Dissertation - 6 pages - Droit des affaires

Parfois considérée comme la « clé de voûte des procédures collectives », la notion de cessation des paiements occupe une place importante en droit des entreprises en difficulté. Témoin de cette importance, la cessation des paiements s'apprécie comme un critère de restructuration de...

21 mai 2023

Récapitulatif d'arrêts en droit administratif

Fiche - 9 pages - Droit administratif

Cette fiche contient 38 résumés d'arrêts concernant le droit administratif. - CE, 24 mars 2006, KPMG, v. GAJA, 23e éd., n° 102 - CE, 25 juin 2007, Syndicat CFDT du ministère des Affaires étrangères, n° 304888 - CE, 25 juin 2012, Office national de la chasse et de la faune sauvage, n°...