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Thème juridique : Droit

Droit

Nos documents

Filtrer par :

27 Nov. 2024

La philosophie du droit des successions et des libéralités

Cours - 4 pages - Droit de la famille

Théoriquement, c'est un droit politique : le reflet d'un peuple donné en un temps donné. Il s'inscrit dans l'histoire, c'est le moteur et le reflet de l'histoire. L'indivision n'est qu'un mécanisme successoral à l'origine, ensuite mobilisé en...

23 juil. 2024

Dans quelle mesure l'action en requalification représente-t-elle un enjeu dans le droit commercial, qui peut engendrer certaines dérives de celui-ci ?

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

Dans sa décision datant du 16 novembre 2022, la Cour de cassation a effectué un revirement de jurisprudence au sujet de la rupture fautive et de la définition de l'agent commercial. Elle a apporté des clarifications au statut d'agent commercial en affirmant que « 'l'agent...

10 Nov. 2024

La régulation de l'activité économique par le droit

Cours - 2 pages - Droit des affaires

Le droit de la concurrence a notamment pour objet d'assurer une concurrence loyale des entreprises. Ce droit a pour conséquences de favoriser les privatisations, la disparition des monopoles publics, de limiter les concentrations excessives et de pratiques anticoncurrentielles...

10 Nov. 2024

Comment les limites de la notion de marché pertinent affectent-elles le droit de la concurrence ?

Dissertation - 9 pages - Droit des affaires

Il est crucial de comprendre les limites du marché pertinent dans la mesure où il occupe une position fondamentale dans le domaine du droit de la concurrence. Effectivement, la notion de marché pertinent permet « d'identifier et de délimiter le périmètre à l'intérieur duquel...

27 août 2024

Compte-titre : vente des titres et droits de garde

Cas Pratique - 2 pages - Droit bancaire

Antoine est titulaire d'un usufruit d'un compte-titres. Il souhaite vendre certains de ses titres, car ils ne l'intéressent pas, afin d'en acheter d'autres. La banque dans laquelle il détient ses comptes-titres lui réclame 400€ de droit de garde. Est-il possible...

17 avril 2024

Le droit constitutionnel - publié le 16/04/2024

Cours - 7 pages - Droit constitutionnel

Avant le XVIIe siècle, le peuple n'a pas le droit de se gouverner. Après le XVIIe siècle, on considère des théories d'autonomie du peuple quant à sa gouvernance, et la question des droits de l'homme et de la séparation des pouvoirs. Montesquieu prône une limitation des...

05 avril 2024

Portées des grands arrêts du droit administratif

Fiche - 4 pages - Droit administratif

Le document est une fiche de cours qui liste de grands arrêts en droit administratif et explique leur portée.

31 juil. 2024

Droit constitutionnel britannique

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

Le Human Rights Act, estime Jean-François Flauss, « est une loi parlementaire très particulière, dès lors que de facto elle est revêtue d'une valeur supra-législative ». Il se trouve que la constitution anglaise n'est pas écrite, alors le modèle de construction repose sur une constitution...

23 avril 2024

Droit de la construction - publié le 31/12/2023

Cours - 4 pages - Droit autres branches

Le droit de la construction s'articule, outre la responsabilité contractuelle de droit commun et délictuel, autour d'un régime de garanties légales réformées par la loi du 4 janvier 1978. (...) La garantie de parfait achèvement (article 1792-6 du Code civil) est une...

04 juil. 2024

Lettre de motivation pour mon inscription en Licence de droit

Lettre type - 1 pages - Droit autres branches

Bientôt titulaire d'un baccalauréat économique et social, je souhaite vivement intégrer votre établissement à la rentrée prochaine pour y suivre la formation en Licence de droit.

08 Mars 2024

Comment la justice constitutionnelle peut-elle être à la fois garante des droits fondamentaux et respectueuse des principes démocratiques ?

Dissertation - 3 pages - Droit civil

La justice constitutionnelle et la démocratie sont deux piliers fondamentaux des systèmes politiques contemporains. Leur interaction complexe soulève des débats passionnés au sein de la communauté juridique et politique, soulignant l'importance primordiale de comprendre comment ces deux...

14 Sept. 2024

Précis de droit administratif, Extrait - Maurice Hauriou (1933) - L'ordre public

Commentaire de texte - 3 pages - Droit administratif

Le texte à analyser est un extrait du Précis de droit administratif, rédigé en 1933 par Maurice Hauriou, grand professeur de droit public de l'école de Toulouse. Cet extrait provient donc de la doctrine et apporte une définition à la notion d'ordre public. Maurice Hauriou va...

24 juin 2024
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Droit social : règles et principes

Fiche - 4 pages - Droit du travail

Cette fiche récapitule, sous la forme de questions/réponse, les principaux éléments juridiques à connaître en droit social, notamment ses sources, le contrat de travail et les relations de travail.

15 mai 2024

Le droit des sociétés - publié le 11/05/2024

Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires

La compétence pour la désignation du gérant est une compétence exclusive de l'assemblée des associés, qui seule désignera le gérant. Éventuellement, le gérant pourra déléguer les pouvoirs qu'il a reçus, délégation qui est soumise à des conditions très précises. Dans les petites...

26 avril 2024

Le droit de propriété et ses démembrements

Cours - 2 pages - Droit civil

Le droit de propriété confère au propriétaire d'un immeuble, et à lui seul, le pouvoir d'en user, de l'explorer et d'en disposer sans autres limites que celles posées par la loi ou la convention. La propriété est le paradigme du lien qu'entretiennent les personnes avec...

21 Janv. 2024

Lettre de recours en vue d'intégrer la première année de Licence en Droit

Lettre type - 1 pages - Droit autres branches

Ce document propose un modèle de lettre de recours en vue d'intégrer la première année de Licence en Droit après une reconversion.

30 Sept. 2024

Quelle est la place de la procédure de conciliation dans le droit des entreprises en difficulté ?

Dissertation - 5 pages - Droit des affaires

Au gré des évolutions législatives, la conciliation et ses effets n'ont cessé d'être étendus dans le but de garantir plus d'avantages au débiteur ainsi qu'au créancier, permettant de rendre cette procédure de plus en plus attractive. La place de la procédure de conciliation au...

23 Nov. 2024

Cour de cassation, 1re chambre civile, 13 mai 2014, n°13-15.819 - Droit à l'image et respect de la vie privée

TD - 1 pages - Droit civil

Le 9 mars 2010, l'hebdomadaire « Point de vue », édité par la société Groupe Express-Roularta, a publié dans son numéro 3215, un article annoncé en première page et illustré de plusieurs photographies — l'une d'entre elles constituant la couverture — accompagnées de...

27 Nov. 2024

Article 1195 du Code civil - Quel est son apport en droit des contrats ?

Commentaire d'article - 3 pages - Droit des obligations

Cet article a permis de consacrer la théorie de l'imprévision dans le droit des contrats à l'occasion de la réforme du droit des contrats de 2016. Cet article concerne la renégociation, ou la résolution d'un contrat en cas d'imprévision excessivement onéreuse. Il...

24 déc. 2024

Droit des entreprises en difficulté - publié le 19/12/2024

Cours - 17 pages - Droit des affaires

Cette notion de sauvegarde vient du droit américain, qui contient toute une partie de la loi sur les procédures collectives, tout une partie préventive beuacoup plus importante qu'en France : on avait soit un traitement amiable en amont, soit une mise en place d'une procédure qui,...

11 avril 2024

Institutions au droit des françois - Guy Coquille (1607) - Dans quelle mesure les coutumes médiévales ont-elles agi comme un socle informel, régulant la vie quotidienne et définissant la justice, avant même toute intervention politique ?

Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit

Le texte étudié, extrait des "Institutions au droit de français" de Guy Coquille, offre un regard saisissant sur l'évolution du système juridique français à une époque où les coutumes et le droit non-écrit régnaient en maîtres. Guy Coquille, juriste éminent du XVIIe siècle,...

22 Sept. 2024

Les faits justificatifs de l'irresponsabilité pénale en droit burkinabè

TD - 4 pages - Droit pénal

Consignes : donnez les faits justificatifs d'irresponsabilité de pénalité en droit burkinabè.

03 juin 2024

Tribunal administratif de La Réunion, ordonnance, 14 juin 2021, n° 2100695 ; n° 2100696 ; n° 2100697 et n° 2100701 - Un préfet est-il en droit de restreindre par un arrêté les libertés fondamentales de ses administrés ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Libertés publiques

En l'espèce, un groupe de requérants demandèrent au juge des référés, par une requête du 10 juin 2021, l'annulation d'un arrêté préfectoral en date du 9 juin 2021 « prescrivant des mesures générales nécessaires pour limiter la circulation du virus Covid-19 dans le département de la...

11 Mars 2024

La promotion des sanctions unilatérales de l'inexécution par la réforme du droit des contrats

Dissertation - 3 pages - Droit des obligations

Défini comme la possibilité pour une partie d'agir de manière unilatérale, sans requérir le consentement de son cocontractant, l'unilatéralisme est ainsi venu concurrencer le modèle consensuel traditionnel fondé sur le dialogue et la négociation. Pour autant, le législateur a également...

27 déc. 2024

Les origines du droit commercial

Cours - 3 pages - Droit des affaires

Selon l'article 34 de la Constitution de la Ve République, « les principes essentiels du régime de propriété, des droits réels et des obligations civiles et commerciales » sont établis par la loi. La loi établit également les principes concernant les garanties essentielles accordées...

15 déc. 2024

Dans quelle mesure les libertés fondamentales peuvent-elles être restreintes en droit français ?

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

Les libertés individuelles présentent pour elles un caractère intrinsèque à l'Homme selon les idées des Lumières. Il est sûr que, sous l'Ancien Régime, ces libertés individuelles étaient niées en faveur d'un pouvoir royal de droit. Après avoir consacré les principaux...

21 Nov. 2024

Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 2 février 2022, 20-10.855, Publié au bulletin - L'assureur subrogé dans les droits d'une victime est-il soumis, lors de son action contre le tiers responsable, au même point de départ de la prescription applicable à l'action directe de la victime ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des assurances

En l'espèce, le 20 janvier 2011, un acquéreur a acquis un navire à un vendeur. Ce navire a été donné en location avec option d'achat à un locataire, assuré auprès d'une société, aux droits de laquelle se trouve un assureur. Le 28 janvier 2011, le locataire a signé un...

03 déc. 2024

Droit spécial des sociétés - publié le 21/12/2023

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

Le document est un ensemble de 3 cas pratiques sur le droit spécial des sociétés. Dossier n°1 : Stéphane (25 ans) a un projet de création d'entreprise. Il vous transmet divers éléments : - il veut être seul dans un premier temps et associer ensuite d'autres personnes, en fonction...

07 Mars 2024

Le principe de nécessité en droit pénal : entre effacement et renouveau - Introduction et plan

Dissertation - 2 pages - Droit pénal

Ce document présente une introduction rédigée et un plan détaillé sur les problèmes contemporains de droit pénal et de procédure pénale.

29 Janv. 2024
doc

Statut de Rome et protection des droits humains

Cas Pratique - 6 pages - Droit international

Au lendemain d'élections présidentielles dans un pays pourtant pionnier en matière des protections des droits humains et pleinement partie au Statut de Rome, des actes d'une cruauté inouïe ont lieu. Alors que le chef du Parti « Force septentrionale » réclame de purifier la nation...