Droit constitutionnel : la démocratie et la justice constitutionnelle
Cours - 41 pages - Droit constitutionnel
La souveraineté est un concept étudié à partir de la notion d'État. C'est un concept abstrait qui a 2 facettes, 2 aspects qu'on peut examiner sous 2 angles différents. Elle peut être envisagée vis-à-vis de la cité, mais aussi par rapport aux autres États. On peut également voir la...
Droit spécial de sociétés : les différents types de sociétés et leurs caractéristiques
Cours - 114 pages - Droit des affaires
C'est un cours de droit spécial des sociétés. Au sein du droit spécial, il y a quand même une partie de droit commun, notamment en ce qui concerne les sociétés commerciales, car il existe un droit commun des sociétés commerciales. Il existe également un...
Cours de droit commercial et droit spécial des sociétés
Cours - 72 pages - Droit des affaires
Le droit spécial des sociétés est une branche du droit commercial qui s'intéresse à l'étude de chacune des sociétés, en particulier commerciales, qui existent dans notre pays. Ce droit spécial des sociétés est un droit assez aride et assez technique dans la...
2 cas pratiques corrigés - L'usufruit des droits sociaux et les droits réels de jouissance spéciale
Cas Pratique - 7 pages - Droit civil
Dans le premier cas, le 1er janvier 1988, suite à un décès, une succession s'ouvre et le fils reçoit des actions que son père détenait dans une société par actions. Il accorde l'usufruit de ses parts à titre onéreux à une société spécialisée dans la gestion de patrimoine. La convention...
Droit des Affaires - La société
Cours - 66 pages - Droit des affaires
Nous assistons, depuis quelques années, à un recul des sociétés civiles de droit commun, c'est-à-dire régies par le droit civil par rapport aux sociétés dont l'objet est civil, mais la forme commerciale. On assiste à une prolifération des sociétés civiles à statut...
Cours complet de droit constitutionnel - publié le 21/11/2023
Cours - 69 pages - Droit constitutionnel
Sous la 3e et 4e République, le parlementarisme absolu était déjà décrié et combattu. Par exemple sous la 3e république, Alexandre Millerand (président de la République) voulait être un pouvoir politique important et avait milité pour réhabiliter le droit de dissolution. Paul Gaston...
Droit de l'Union européenne: sources, compétences et caractères
Cours - 98 pages - Droit européen
L'objet de ce cours est original, car l'ordre juridique est fédéral. Lorsque les états ont négocié le traité de Maastricht, il y avait une disposition qui indiquait qu'il fallait prendre exemple sur le modèle fédéral. Le terme de fédéralisme a été rayé du traité. C'est...
Qu'est-ce que le Droit constitutionnel ?
Cours - 42 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel n'est pas tout le droit, au contraire il représente ce qu'il est d'usage d'appeler une branche du droit. Le terme de droit est un terme qui possède plusieurs sens : - le premier est qu'on peut entendre ce terme comme renvoyant à la citation...
L'usufruitier de droits sociaux a-t-il la qualité d'associé ?
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Le débat concernant la question de la qualité d'associé de l'usufruitier de droits sociaux n'est pas encore tranché ni par la jurisprudence ni par une disposition légale ou réglementaire. La reconnaissance ou non de la qualité d'associé à l'usufruitier de droits sociaux a des...
Droit constitutionnel: la valorisation du Parlement
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Renforcer le rôle du Parlement, rénover le mode d'exercice du pouvoir exécutif et de garanti aux citoyens des droits nouveaux » était l'objectif de Balladur de prouver le renforcement des institutions sous la Vème République. En effet, le Parlement a connu sous cette République de...
Étude de droit comparé : les modes de fonctionnement de la Société Anonyme et de l'Aktiengesellschaft
Mémoire - 40 pages - Droit international
Se côtoient en Europe plus de 16 millions de sociétés de formes juridiques diverses et variées, de par leur objet social et de la fiscalité des États. Malgré l'attractivité que certaines formes juridiques peuvent développer, subsiste encore l'une des plus vieilles formes de sociétés, la Société...
Les droits individuels des associés
Fiche - 6 pages - Droit des affaires
Le dividende est le droit qu'a chaque associé à une partie des bénéfices réalisés au cours d'un exercice social. Les dividendes sont considérés par la jurisprudence comme participant de la nature des fruits, des actions ou des parts sociales : arrêt chambre commerciale, 5 octobre 1999....
Droit constitutionnel : l'État et les normes
Cours - 55 pages - Droit constitutionnel
Comment reconnaît-on un État ? Quels sont ses éléments caractéristiques ? C'est une personne de droit public qui se compose de 3 éléments : un territoire, une population, une puissance publique souveraine. Le territoire est évidemment indispensable à l'État, mais ce qui est...
Cours de droit fiscal : sources et composantes
Cours - 121 pages - Droit fiscal
Le droit fiscal, aujourd'hui, se décline sur différents terrains et sujets. Le niveau de spécialisation est tel qu'on ne peut que le décliner. Que veut dire droit fiscal ? Il peut y avoir de la fiscalité de l'entreprise qui correspond au régime fiscal d'une société...
Spécificité et exécution des décisions et arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Cours - 2 pages - Droit européen
La décision ne porte que sur la recevabilité. Une décision d'irrecevabilité est définitive. Une décision de recevabilité entraîne une décision sur le fond et un arrêt. Tous les arrêts ne sont pas définitifs, les arrêts de grande chambre le sont, pas les arrêts de chambres sauf délai passé....
Cours de droit général des sociétés - Création et vie de la société
Cours - 89 pages - Droit des affaires
Il existe trois millions et demi d'entreprises en France avec parmi elles trois millions de sociétés. Il y a donc un Français sur 10 qui est associé. Tout le droit des affaires de près ou de loin touche constamment aux sociétés comme le droit de l'entreprise en difficulté....
Les organisations internationales, sujet secondaire du droit international public
Cours - 5 pages - Droit international
L'organisation internationale se définit comme un groupement d'États établis par convention (résulte d'un traité), dotés d'institutions et d'organes communs, possédant une personnalité distincte de celle de chacun des États qui la composent et ayant la qualité de sujet de droit...
Les faiblesses de la loi du 15 mai 2001 relative à la Nouvelle Régulation Économique (NRE) sur la protection des associés minoritaires en droit français
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
La loi NRE concerne les sociétés commerciales (1). Elle modernise le droit des sociétés en réorganisant le fonctionnement des organes sociaux et en clarifiant les droits et devoirs des mandataires sociaux. Un associé est une personne physique ou morale qui a apporté du capital à...
Droit constitutionnel, pages 288 et 289 de la 37e édition - F. Hamon et M. Troper (2016) - Comment pourrions-nous caractériser le régime politique américain ainsi que les réels rapports institutionnels entre chacun de ses pouvoirs ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Ayant survécu aux multiples crises politiques et sociales, le régime politique des États-Unis apparait vers la fin du XVIIIe siècle. Ce « Nouveau Monde » fonde son organisation sur de nouveaux principes ainsi que des institutions particulières, lui permettant de s'écarter de tout anciens...
Ensemble de deux cas pratiques corrigés en droit administratif des biens - L'expropriation pour cause d'utilité publique
Cas Pratique - 2 pages - Droit administratif
Au cas présent, afin de dégorger une rue de la commune tout en évitant aux automobilistes un détour de 1,5 km, le Conseil municipal a voté la construction d'un tunnel de 200 mètres pour un budget total de 6 millions d'euros ; alors même qu'une déviation routière dont le budget...
Cour de cassation, chambre commerciale, 4 janvier 1994, arrêt de Gaste - Le droit du nu-propriétaire de participer aux décisions collectives
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
En l'espèce, des époux ont constitué un groupement forestier, l'un des époux étant désigné le gérant. La nue-propriété des titres du groupement forestier a été octroyée aux enfants des époux et à leurs consorts. Toutefois, le gérant a été assigné par les usufruitiers qui ont demandé la...
Le droit international public
Cours - 66 pages - Droit international
L'État successeur donne sa nationalité aux habitants du territoire qui a fait scission. Mais il faut l'autorisation du peuple (Charte de l'ONU : droit des peuples à disposer d'eux-mêmes). C'est le principe français lorsque la Révolution s'est emparée de la Savoie....
Les éléments généraux du droit constitutionnel
Cours - 35 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est une discipline qui définit les conditions dans lesquelles s'acquiert et s'exerce le pouvoir politique. Pour décrire ces règles, on parle de droit constitutionnel, car ces règles, on les trouve dans un document qui porte le nom de constitution. La...
Droit spécial des sociétés : la société par actions
Cours - 22 pages - Droit des affaires
C'est une société commerciale par la forme qui sera donc soumise au droit commercial quel que soit son objet. Elle peut en principe exercer tout type d'activité, elle a un objet social assez large. Cependant, certaines lois spéciales peuvent interdire l'exercice de certaines...
Droit des sociétés - Les règles communes à toutes les sociétés
Cours - 32 pages - Droit des affaires
Les intérêts à créer une société sont d'ordre financier, juridique et fiscal : - quand on choisit la société, on limite le risque financier, il y a une forme de protection par rapport au choix de l'EI ; souvent, dans une société, on est plusieurs ce qui permet une mobilisation plus...
Histoire du droit
Cours - 116 pages - Histoire du droit
Pour les origines anciennes, le droit provenait des dieux. Mais les Grecs nous disent que le droit vient des hommes (mais quels hommes ?), le droit n'est pas né de rien. Il y a une filiation de règles de droit, une sédimentation). Pourquoi on obéit à la règle de...
Droit institutionnel de l'Union européenne et ses particularités
Cours - 39 pages - Droit européen
Le principe et le socle de l'Union européenne d'aujourd'hui sont les Traités, qui sont le socle d'une coopération démocratique entre les États, fondé sur le droit. Les racines historiques de l'Union européenne remontent à la Seconde Guerre mondiale, les Européens...
Droit de l'Union européenne - publié le 19/12/2023
Cours - 33 pages - Droit européen
Le continent européen est marqué par les guerres, par exemple celle de la France contre le Royaume-Uni ou encore contre l'Allemagne. L'Europe a connu des régimes fascistes comme celui de Mussolini, l'idée d'une Europe unie émerge pour arriver à la paix. Malgré les différences de...
Les droits propres de l'associé
Cours - 7 pages - Droit civil
Le statut d'associé n'est pas une forme, ce statut varie la forme de la société et notamment en ce qui concerne l'étendue de sa responsabilité. Malgré tout, l'associé est un élément constitutif de la société, il a un certain nombre d'attributs fondamentaux que l'on retrouve, quelle que soit la...
Le Droit communautaire matériel
Cours - 80 pages - Droit européen
Le Droit communautaire matériel est l'étude des normes matérielles, substantielles que traite l'Union Européenne. On parlait de droit communautaire des affaires auparavant, mais cela tenait compte du développement important de règles dans des domaines autres que celui des affaires....
