La boîte de Pandore, droit administratif et droit communautaire - Jean Waline (2002) - L'élargissement de l'Union européenne : véritable frein à l'approfondissement de la construction européenne ?
Commentaire de texte - 5 pages - Droit européen
Dès les débuts de la construction européenne allant jusqu'aux années 1990, les objectifs d'élargissement et d'intégration allaient de pairs. En effet, dès la déclaration Schuman du 9 mai 1950, l'objectif fondateur de la construction européenne a été défini, celui...
Conseil constitutionnel, QPC, No 2019-813, 15 novembre 2019 - Comment la France se conforme-t-elle au droit de l'Union européenne tout en protégeant ses intérêts ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit constitutionnel
Dans cette espèce, Monsieur Calogero G, qui est le requérant, était l'associé d'une société américaine. Le conseil d'administration de la société a décidé de restructurer la société en procédant à une scission pour réaliser une nouvelle branche d'activité. Pour compenser la perte...
La contribution des États membres à la création de droit de l'Union européenne
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Les juges sont les juges de droit commun de l'Union européenne, ils sont garants de l'application du droit de l'Union européenne dans les États membres. La contribution s'est donc réalisée par l'Union elle-même dans sa logique...
La notion de maîtrise économique, dictée par le droit de l'Union européenne, est-elle applicable en droit interne ?
Dissertation - 4 pages - Droit fiscal
La livraison de biens n'est plus définie par le transfert de propriété du droit interne. En effet, puisque la TVA est un impôt présent sur l'intégralité du territoire de l'Union européenne, il était nécessaire d'harmoniser les règles relatives au fait...
Le rapport entre la loi et les engagements internationaux par rapport au droit de l'Union européenne
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Le bloc de conventionnalité auquel il faut vérifier la conformité des lois se constitue ainsi de l'ensemble des engagements internationaux dont la France dénombre notamment ses engagements par rapport à l'Union européenne, mais aussi par rapport au Conseil de l'Europe -...
Le droit de l'Union Européenne s'impose-t-il au droit interne ?
Dissertation - 6 pages - Droit européen
"Un jour viendra où, vous tous, nations du continent, sans perdre vos qualités distinctes et vos glorieuses individualités, vous vous fondrez étroitement dans une unité européenne, et vous constituerez la fraternité européenne." Ces propos tenus par Victor Hugo sont pleins...
Le droit de l'Union européenne s'impose-t-il au droit interne ? - publié le 13/03/2022
Dissertation - 8 pages - Droit européen
Le droit interne, droit qui se réfère au processus législatif du pays dans lequel il s'applique, est applicable à un seul des États membres de l'Union européenne. Par opposition, le droit de l'Union européenne s'applique dans tous...
Cour de justice de l'Union européenne, 2 mai 2018, Mauro Scialdone - L'interprétation du droit de l'Union en matière de TVA impayée
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen
En l'espèce, à la suite d'un contrôle fiscal, l'administration italienne relève que la société Siderlaghi a omis de verser 175 272 euros de TVA au titre de la déclaration annuelle pour l'exercice fiscal de 2012. Quand bien même la société Siderlaghi s'est engagée à régulariser...
Tout justiciable de l'Union européenne dispose-t-il de moyens suffisants pour intenter une action en justice, dans un intérêt collectif ou individuel, en application du droit de l'Union Européenne protégé par la Cour de justice ?
Dissertation - 8 pages - Droit européen
Le requérant, en droit européen, désigne tout justiciable portant sa cause devant la Cour de justice de l'Union européenne ou devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Ces justiciables peuvent être tout État, institutions ou particuliers. Ils...
Droit des politiques, action de l'Union européenne : compétences
Cours - 26 pages - Droit européen
Les politiques et actions de l'Union européenne (UE) constituent le droit matériel ou substantiel de l'UE, ce sont les règles applicables quant aux activités de l'UE. Le droit institutionnel donne les modalités, les procédures. Le traité de Lisbonne permet...
En quoi le droit de l'Union européenne a-t-il un impact sur le juge administratif ? - Plan détaillé
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Avec l'instauration de l'Union européenne, un droit européen est apparu et s'applique dans de nombreux domaines. En effet, ce droit de l'Union européenne est présent tant dans les relations économiques que sociales, ou encore d'immigration, au sein de ses...
Le droit primaire et les actes dérivés du droit de l'Union européenne - 2 plans détaillés
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Ce document contient deux introductions et plans détaillés répondant aux deux sujets suivants : - Le droit primaire de l'Union européenne - Les actes de droit dérivés de l'Union et le régime juridique
Comment la Cour de justice assure-t-elle le respect et l'application uniforme du droit de l'Union européenne ? - Intro et plan détaillé
Dissertation - 2 pages - Droit européen
Dans un article intitulé « Les droits fondamentaux au carrefour de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne » publié en 2015 dans les Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, Carlos Ruiz Miguel...
Le principe de primauté du droit de l'Union européenne est-il absolu ? - publié le 25/02/2022
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Pierre angulaire du fonctionnement de l'Union, la primauté se définit essentiellement par la prévalence de l'ensemble des normes du droit communautaire sur le droit national, et cette prévalence est assurée notamment par le juge communautaire qui dispose du pouvoir de...
Le contentieux de l'indemnité en droit de l'Union européenne
Cours - 2 pages - Droit européen
La responsabilité contractuelle des Communautés est largement déterminée par la loi applicable au contrat, de deux manières. D'une part le juge communautaire n'est compétent pour en connaître que si le contrat comporte une clause compromissoire le prévoyant expressément (sinon, c'est...
CJUE, 10 décembre 2018 - La révocation unilatérale de la notification d'un État membre de quitter l'Union européenne au Conseil européen est-elle légale en vue du droit de l'Union ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen
À l'issue d'un référendum du 23 juin 2016, les Britanniques ont décidé de se retirer de l'Union, et c'est conformément à la procédure de retrait de l'Union, le 29 mars 2017, que le Premier ministre britannique a notifié l'intention au Conseil européen pour le...
Cas pratique en droit européen - La liberté de circulation des marchandises dans le marché intérieur de l'Union européenne
Cas Pratique - 3 pages - Droit européen
Une société privée spécialisée dans le tabac et ses produits dérivés commercialise ses produits dans un pays membre de l'UE. Elle décide de diversifier ses sources de revenus en investissant dans la production de vêtements. Ces derniers présentent le logo de la marque, de manière habituelle,...
Comment l'Union européenne parvient-elle, à travers ses textes, à une harmonisation des droits nationaux et à une unification du droit ?
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Le droit de l'Union Européenne (UE) a vocation à être le socle de tous les droits nationaux. À cet effet, la spécificité des traités sur laquelle est fondée l'Union européenne réside en ce qu'à la différence des traités ordinaires mettent en...
L'influence du droit de l'Union européenne sur les finances publiques françaises
Dissertation - 4 pages - Droit européen
Les finances publiques regroupent tous les actes destinés à établir des budgets, il s'agit de l'ensemble des règles gouvernant les finances de l'État. On considère qu'elles ont toujours existé, elles apparaissent avec l'Homme, notamment avec l'impôt. Ainsi, la dette...
Quel est le rôle du droit de l'Union européenne au sein du droit administratif français ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Le droit de l'Union européenne comprend les règles sur lesquelles est fondée l'Union européenne. Ces règles sont l'ensemble des règles matérielles et procédurales applicables au sein de l'Union européenne (traités, directives,...
Le juge administratif et le droit de l'Union européenne - publié le 04/08/2021
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Le dualisme juridictionnel, très particulier au système français voit deux ordres de juridiction, avec un juge civil et un juge administratif. Ce dernier a toujours eu une réticence à l'égard du droit de l'Union européenne, un "droit venu d'ailleurs", selon...
Le contentieux de la légalité en droit de l'Union européenne
Cours - 3 pages - Droit européen
À côté de ce rôle de droit commun des juges des États membres existent des juges et des juridictions de l'Union européenne. Longtemps, cela s'est limité à la Cour de justice des communautés européennes, puis l'Acte unique a permis d'adjoindre à la Cour...
Qu'est-ce que le droit primaire de l'Union européenne ?
TD - 2 pages - Droit européen
Le droit primaire de l'Union européenne (UE) est la source suprême du droit de l'UE. Il a vocation à définir la répartition des pouvoirs entre les institutions ainsi que les compétences d'attribution de l'Union européenne. Le droit...
La primauté du droit de l'Union européenne sur le droit français
Cours - 2 pages - Droit européen
Cette étude particulière se justifie doublement. Certes, il est déjà naturel d'envisager spécialement les conséquences concrètes de la primauté du droit communautaire vis-à-vis du système juridique national le plus connu des étudiants français, mais, de surcroît, c'est en France...
La Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) et le droit de l'Union européenne
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Les crises migratoires actuelles ont remis sur le devant de la scène la question des droits fondamentaux dans l'Union européenne ; à cette occasion, la commissaire européenne aux affaires intérieures Ylva Johansson a ainsi rappelé que la protection de frontières de...
Les sources juridiques du droit de l'Union européenne
Cours - 11 pages - Droit européen
L'Union européenne est un ordre juridique particulier (cf. : définition de Blumann qui renvoie à la philosophie de Kelsen). Un ensemble de normes juridiques dans un même système et organisées entre elles selon une hiérarchie. La particularité d'un ordre juridique dans la...
Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 28 décembre 2005, 229790 - Le juge administratif et le droit de l'Union européenne
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif
Ce document contient le plan détaillé du commentaire de l'arrêt Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 28 décembre 2005, 229790.
Conseil d'État, 20 mars 2013, M. et Mme Piazza, No 346642 - Conventions fiscales et droit de l'Union européenne
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit européen
Par sa décision "M. et Mme Piazza" rendue le 20 mars 2013, le Conseil d'État a abordé la question de l'évasion fiscale internationale, et il a fait l'examen de l'article 155 A du Code général des impôts (CGI). L'article 155 A du CGI a été créé par l'article 18 de la loi...
La hiérarchie des normes à l'épreuve du droit de l'Union Européenne
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale est fondée la Communauté économique européenne, première brique de la construction européenne vers l'Union européenne d'aujourd'hui. Afin de réaliser ses objectifs en premier lieu d'ordre économique,...
L'articulation du droit de l'Union européenne avec le droit national
Cours - 11 pages - Droit européen
Une fois que l'UE est reconnue compétente, une autre question se pose qui est de savoir comment vont s'articuler ces normes européennes avec le droit national. La question de l'articulation du droit de l'UE avec le droit national s'est posée assez...
