Le droit du travail - publié le 11/03/2025
Cours - 67 pages - Droit du travail
Tout salarié peut adhérer au syndicat de son choix sans que l'acceptation de ce dernier soit nécessaire. L'employeur ne peut pas prendre en compte l'appartenance à un syndicat / exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions (recrutement, ...). A contrario,...
Histoire du droit du travail - publié le 22/02/2025
Cours - 5 pages - Droit du travail
Le droit du travail est une matière relativement récente. L'origine du droit du travail est la Révolution française. La Révolution était la période du droit intermédiaire jusqu'à Waterloo. (...) En 1804, on a le Code civil, mais le contrat de...
Les bases du droit du travail en France : ce qu'un salarié doit savoir
Cours - 2 pages - Droit du travail
Le droit du travail, c'est un peu comme le code de la route du monde professionnel. Il fixe les règles entre employeurs et salariés, définit les droits et les devoirs de chacun et garantit un cadre pour éviter les abus. Pourtant, beaucoup de salariés ne connaissent pas...
Le temps de repos en droit français du travail
Cours - 2 pages - Droit du travail
Le Code du travail prévoit différents repos au profit des salariés : 6h de travail continu. Le Code du travail prévoit aussi un repos de 11h consécutives par tranche de 24h. Les 13h restantes correspondent à l'amplitude horaire durant laquelle l'employeur peut faire...
Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ? - publié le 07/03/2024
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Ce cas pratique porte sur le droit des salariés et particulièrement sur la clause de non-concurrence, parfois incluse dans le contrat de travail.
La barémisation des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse répond-elle à un besoin de prévisibilité et d'équité dans les relations de travail, ou constitue-t-elle une entrave aux droits des salariés et à la justice prud'homale ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
La barémisation des indemnités a été introduite par les ordonnances du 24 septembre 2017, connues sous le nom de « ordonnances Macron ». Cette réforme a instauré un barème prédéfini, fixant des montants minimums et maximums pour les indemnités, basés sur l'ancienneté du salarié. Depuis son...
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 novembre 2024, n° 23 10.389 - La simple participation à la gestion d'une entreprise exclut-elle, par principe, le champ d'application du droit du travail ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
L'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 27 novembre 2024 (n° 23 10.389) aborde la question délicate de la qualification du contrat conclu entre une société et une personne physique exerçant des fonctions de dirigeant. Le point de litige consiste à déterminer si le lien...
Droit du travail et droit social - Obligations de l'employeur, contrats de travail et licenciements
TD - 27 pages - Droit du travail
Le document propose 3 devoirs corrigés sur différents thèmes abordés en droit du travail et en droit social (Obligations de l'employeur, contrats de travail et licenciements). Chaque devoir est composé de questions techniques, d'une analyse d'arrêt et de...
Le droit du travail : CSE, syndicats, inspection, emploi et conseil de prud'hommes
Cours - 12 pages - Droit du travail
Le CSE a été mis en place progressivement suite aux Ordonnances Macron de 2017. Il résulte de la fusion de 3 grandes instances : le Comité d'entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions du travail (CHSCT). Il a pour objet la...
Droit du travail - publié le 29/12/2023
Cours - 7 pages - Droit du travail
Le droit social couvre à la fois le droit du travail et le droit de la Sécurité sociale et le droit du travail couvre à la fois les relations collectives et les relations individuelles. L'objectif du droit social est de protéger les...
Droit social et du travail
Cours - 65 pages - Droit du travail
Les conventions collectives sont des accords écrits définissant le cadre et les conditions de travail dans l'exercice d'un métier ou d'une activité. Elles sont le résultat d'une négociation et d'un dialogue entre représentants des salariés d'un côté et employeurs et...
Comment le droit du travail s'organise-t-il en France pour équilibrer les rapports entre employeurs et salariés depuis la révolution industrielle ?
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Il suffit de regarder du côté des programmes des candidats à la présidentielle de 2017 pour d'apercevoir que le droit du travail en France déchaîne les passions de nos représentants et des citoyens. En effet, la question du travail en France a toujours été un enjeu...
Conseil d'État, 8 juin 1973, arrêt Dame Peynet - L'application des principes généraux du droit du travail aux employés dans les services publics
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail
Le 17 septembre 1965, Madame Peynet est embauchée par le Territoire de Belfort, en qualité d'infirmière pour exercer ses fonctions à l'institut médico-pédagogique « les Éparses », sur la commune de Chaux et participer ainsi à l'exécution d'un service public. Elle bénéficiait, à ce...
Droit du travail : sa place dans les branches du droit et ses différentes sources
Cours - 12 pages - Droit du travail
Le Droit désigne l'ensemble des règles juridiques officielles établies par la société dans le but d'organiser les rapports entre les personnes et dont le respect est assuré par l'autorité publique. Certaines normes régissent les relations entre les individus, mais ne sont pas...
Généalogie du droit du travail
Cours - 5 pages - Droit du travail
La notion de droit du travail a émergé récemment en lien avec le développement du travail salarié dans les économies capitalistes, d'abord en Allemagne à la fin du 19e siècle. En France, jusqu'à la Deuxième Guerre mondiale, il était associé principalement au...
Le droit du travail - publié le 25/11/2024
Cours - 27 pages - Droit du travail
Le droit du travail est la matière juridique relative aux relations de travail auxquelles participent un employeur et un salarié caractérisées par la subordination juridique. Le droit du travail se caractérise par la présence de certaines composantes, il y a...
Cour de cassation, Chambre sociale, 1er juillet 2008, 22 juin 2011, 29 juin 2011 et 7 mars 2012 - Les sources du droit du travail
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit du travail
Un salarié et son employeur ont un litige concernant un contrat de travail comportant une convention de forfait en jours conforme à l'accord de branche applicable à l'entreprise. Le salarié démissionne en raison des manquements de son employeur quant au contrôle du temps et de...
Droit du travail : aspects techniques et questions fondamentales
Cours - 19 pages - Droit du travail
Le droit du travail est une discipline juridique qui concerne un vaste public, notamment les juristes. Il ne se limite pas à des aspects techniques, mais englobe également des questions fondamentales sur la manière dont nous structurons notre société à travers le travail. Le...
Droit des relations collectives de travail - Les conflits sociaux dans l'entreprise
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
L'intérêt de cette étude réside dans le fait qu'elle permet d'explorer en profondeur un sujet d'une grande pertinence dans le contexte économique et social actuel. Les conflits sociaux dans l'entreprise ont des répercussions non seulement sur les travailleurs et les...
Principales sources du droit du travail et barème Macron
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
Si l'on doit retenir une seule et principale source en droit du travail au niveau national, il faudrait retenir le Code du travail. En effet, celui-ci intègre des lois et règlements qui permettent de régir le monde du travail de manière à la fois assez précise et...
Cas pratiques et commentaire d'arrêt en droit du travail
Cas Pratique - 10 pages - Droit du travail
Ce document contient 5 cas pratiques portant sur le droit du travail et un commentaire de l'arrêt Cass. Soc. n° 21-21.011 du 1er février 2023.
Droit du travail - Les syndicats
Cours - 8 pages - Droit du travail
Le CSE est mis en place dans les entreprises de plus de 11 salariés, article L.2311-2 du Code du travail. C'est le chef d'entreprise qui prend l'initiative des élections et a l'obligation de les organiser quand les conditions de seuil sont réunies. Le CSE a pour fonction...
Quelle est l'histoire du droit du travail ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
L'Ancien Régime était caractérisé par l'existence de corporations, qui réglementaient les professions et répartissaient le travail. Pour exercer un métier, il fallait donc être agréé par une corporation, qui définissait ses propres règles. Mais la Révolution française a mis en...
La notion de droit du travail en droit français et libanais
Cours - 3 pages - Droit du travail
Le droit du travail est une branche du droit social qui englobe l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives du travail entre employeurs et travailleurs. Il comprend à la fois les relations individuelles, telles que le...
Droit du travail - Les conditions de travail
Cas Pratique - 9 pages - Droit du travail
Ce document contient 2 cas pratiques sur les conditions de travail des salariés en France.
L'embauche en droit du travail
Cas Pratique - 9 pages - Droit du travail
Ce document comporte 3 commentaires d'arrêts ainsi que 2 cas pratiques sur l'embauche. Dans l'un des cas pratiques, un salarié est employé à partir du 12/09/2022 en qualité de directeur de projet par une société. Son contrat de travail prévoit une période d'essai de 4 mois...
Historique principal en droit du travail
Cours - 4 pages - Droit du travail
Le pays est en proie à un blocage social et à des grèves sans précédent. Le Président Léon Blum sera élu le 4 juin 1936 pour tenter de mettre fin au conflit social. Les accords de Matignon sont issus de négociations entre le ministre de l'Intérieur, le représentant du patronat et le...
Droit social - La naissance de la relation de travail
Cours - 5 pages - Droit du travail
Le droit du travail, c'est un droit d'ordre public auquel on ne peut pas choisir de déroger, même si les deux parties sont d'accord. Le droit du travail s'impose aux deux parties à partir du moment où il y a un contrat de travail reconnu....
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 octobre 2022 - Un employeur est-il titulaire d'un droit de vote pour désigner un mandataire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour agir en justice ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail
La question du vote de l'employeur au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est délicate dès lors que les textes n'ont pas toujours été clairs. Cependant, dans un arrêt du 19 octobre 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation est intervenue...
Droit du travail : formation et contrat de travail
Cours - 11 pages - Droit du travail
Le droit du travail a pour objectif de régler les relations entre les employeurs et les salariés (relation collective), incluant les stagiaires qui sont compris par la protection du droit du travail. La construction du droit du travail s'est faite au...
