Cours de Droit social
Dissertation - 69 pages - Droit du travail
Le droit du travail est né autour d'une finalité essentielle, c'est que le groupe, la collectivité, assure la protection du faible, contre le fort : on parle d'une inégalité de fait, gigantesque, entre le salarié et le patron. Le droit du travail intervient pour...
Cas pratique de droit social : le CDD
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
La société Courteduret emploie 500 salariés en contrats à durée indéterminée. M. Format, directeur financier de la société, a pris sa retraite le 1er mars 2008. Le poste de M. Format étant indispensable au bon fonctionnement de la société, cette dernière recrute M. Impératif. M. Impératif...
Cas pratique de droit social sur l'usage
Cas Pratique - 2 pages - Droit autres branches
En l'espèce la prime de fin d'année est versée depuis 3 ans, tous les 31 décembre. Ainsi, le critère de constance est établi. En ce qui concerne le critère de généralité, il concerne en l'espèce tous les salariés de l'entreprise. Par conséquent, ce critère est également établi. Dans le cas...
L'influence du Droit social européen sur la jurisprudence sociale du juge suprême
Dissertation - 8 pages - Droit européen
Le Droit social Européen peut être défini comme l'ensemble des dispositions, principes de nature sociale présents dans deux sources supranationales majeures du Droit positif français que sont le Droit Européen, régit par le Conseil de l'Europe dont l'organe principal...
Les sources du droit social et la gestion de la documentation
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
L'entreprise est au coeur de la vie des affaires. À ce titre, elle est sujet de règles spécifiques relevant du droit commercial, du droit fiscal, du droit pénal et de bien d'autres branches traditionnelles des sciences juridiques. Le droit social est le...
Droit social : cas pratiques de ressources humaines
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
La société Giraud logistic a décidé d'engager, pour l'une de ses trois filiales, deux ingénieurs d'affaires. Le responsable RH souhaite contacter deux personnes formant une équipe performante au sein de leur principal concurrent dans ce secteur d'activité. Il a décidé de les...
Cas pratique de Droit social relatif au licenciement
Cas Pratique - 5 pages - Droit du travail
M. SYLVESTRE exploite un magasin d'articles de sport à SAINT ETIENNE dans lequel il emploie 7 salariés. Le magasin n'est doté d'aucune institution représentative du personnel. Les affaires marchent bien pour M. SYLVESTRE qui prévoit d'ouvrir prochainement un deuxième magasin à...
Cas pratique de Droit social relatif à la clause de non-concurrence
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Le contrat de travail de Monsieur Paul TRON comporte une clause de non-concurrence rédigée comme suit : « Compte tenu de votre fonction d'Adjoint Directeur de filiales, et des informations de nature stratégique et commerciale auxquelles vous aurez accès, une clause de non concurrence vous...
Introduction au Droit social européen
Dissertation - 7 pages - Droit européen
Plusieurs rôles pour la Commission : - elle a l'initiative des textes communautaires - elle veille à la mise en oeuvre des textes communautaires (fonction d'exécution) - elle veille à l'application des normes. Tout particulier peut porter plainte devant la Commission (...)
Cour de cassation, chambre sociale, 12 novembre 2020 - Le droit au respect de la vie privée
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
En l'espèce, une salariée est licenciée pour faute grave, 11 ans après avoir été engagée comme secrétaire, et saisit la juridiction prud'homale. Après un jugement de première instance faisant droit à la société, la salariée licenciée interjette appel. L'appelante estime de...
Le droit social - publié le 17/09/2009
Cours - 33 pages - Droit du travail
Le droit social est composé de deux droits : le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Le droit du travail est une branche de droit privé qui régit les relations entre les employeurs privés et les travailleurs. Il ne s'applique donc...
Le domaine du droit du travail (2009) - travailleurs salariés et indépendants, interactions entre droit social et secteur public
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Un débat d'actualité porte sur les relations entre le droit et l'économie. Il est nullement iconoclaste d'avoir une approche économique du droit social. Elle est inhérente au droit de l'emploi et de la protection sociale. Le droit social régule...
Etude comparative : droit social français, anglais, polonais, allemand et italien
Dissertation - 16 pages - Droit du travail
A titre préliminaire, il est nécessaire de rappeler la législation européenne sur le droit social européen applicable à tous les Etats membres de l'Union européenne. Tout d'abord, la directive européenne du 14 octobre 1991 précise que lors de l'embauche d'un salarié, certains...
Les principes directeurs du système de protection sociale
Cours - 26 pages - Droit de la sécurité sociale
Le droit de la sécurité sociale est un système qui assure la réparation des conséquences d'événements tels que la maladie, le décès, la maternité, le chômage qui affectent la capacité de bien. Ce droit crée une sécurité économique des individus face aux risques qui altèrent. Si...
Cours de Droit social - publié le 31/01/2008
Cours - 15 pages - Droit autres branches
Cours de droit social tiré des notes prises en deuxième année d'école d'ingénieur. Il comprend une grande partie de rappel de notions de base du droit, et deux autres parties : les devoirs et droits fondamentaux, et la structure de l'entreprise en terme...
Notions de base de Droit social
Cours - 13 pages - Histoire du droit
Codification de ce qui existait avant grâce aux radicaux, socialistes et communistes : congés payés (8 jours à chacun), caisses mutuelles de retraite, caisses de prévoyance (devenue Sécurité Sociale, en 1945 tout le monde peut en bénéficier). Création de la CFTC. Les institutions issues de la...
Cours de Droit social - publié le 08/07/2008
Cours - 63 pages - Droit du travail
Cours de droit social ou droit du travail de 3ème année de licence de 2007 (présence d'abréviations).
Cours de droit social sur le contrat de travail
Cours - 4 pages - Droit du travail
Cours synthétisé de droit portant sur « le contrat de travail », comprenant la définition, les règles générales à appliquer, les différents types de contrats ainsi que les modalités d'exécution de ces derniers.
Les bases théoriques du droit social : droit du travail, droit de la protection sociale
Cours - 49 pages - Droit du travail
- Le droit du travail. C'est l'ensemble des règles qui encadrent les relations du travail, individuelles et collectives, entre employeurs et salariés. Cette branche ne concerne que les travailleurs salariés (titulaires d'un contrat de travail) (...)
Cours de droit social international et européen
Cours - 56 pages - Droit européen
La mondialisation a comme conséquence la multiplication des échanges de biens et de personnes. Le déplacement des hommes pour travailler n'est pas un phénomène nouveau, ce qui est nouveau, c'est la diversification du modèle économique dès l'immigration du travail, cela concernait déjà...
Les conflits de juridiction en droit social international et européen
Cours - 7 pages - Droit européen
Cours de droit social international et européen portant sur les conflits de juridiction. Etude de la détermination de la compétence en matière de contrat de travail, des clauses sur la compétence dans les contrats de travail ainsi que de la reconnaissance et exécution des décisions.
Les sources du droit social en France ?
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Extrait d'un cours de maîtrise de droit du travail relatif à la hiérarchisation du droit, aux usages et au droit acquis aux conventions internationales. Il détaille certains de ces droits au travers d'exemples concrets et actuels.
La détermination de la loi applicable en droit social international et européen
Cours - 5 pages - Droit du travail
Cours complet sur la détermination de la loi applicable en droit international et européen. Il traite des lois applicables en cas de litige sur un contrat de travail, et des lois de police qui priment sur les autres lois.
La lutte contre les discriminations entre les sexes en droit social international et européen
Cours - 6 pages - Droit du travail
Cours complet en droit social international et européen concernant la lutte contre les discriminations entre les sexes. Cette lutte très importante est prévue à l'article 141 du traité de la CE et a pour objectif l'égalité de traitement et des chances entre hommes et femmes...
Droit social : les syndicats
Cours - 5 pages - Droit autres branches
Cours de droit social sur le droit syndical.
Droit des ressources humaines - Fiche technique sur le travail social
Cours - 6 pages - Droit du travail
Il s'agit de comprendre en quoi le travail social et son organisation doivent être repensés au regard de la décentralisation et pourquoi il n'est plus adapté aux nouvelles nécessités. Le rapport présenté s'est attaché à rechercher des pistes, des outils, des modalités...
Le droit social : les participants aux rapports collectifs de travail
Cours - 50 pages - Droit du travail
Cours de droit social donné en licence qui porte sur les participants aux rapports collectifs de travail, le mouvement syndical, les modalités des rapports collectifs de travail, l'entreprise, les droits du personnel, ...
Le droit social européen et international
Cours - 80 pages - Droit européen
Cours de droit social européen et international. Le droit social est d'abord un droit national car c'est l'écho du degré de protection qu'un pays veut accorder à ses membres et salariés.
Les relations collectives du travail en droit social
Cours - 79 pages - Droit du travail
Cours de droit social sur les relations collectives du travail. Historiquement, les relations collectives de travail, c'était le plus important du droit du travail : ce qu'il y a eu de plus dérogatoire, c'est le fait qu'on traite les salariés comme un groupe...
L'influence du droit social communautaire sur le droit du travail français
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Dissertation sur les sources supranationales en droit du travail qui permet ainsi d'évaluer leur incidence sur notre droit social.
