Droit des personnes et de la famille
Cours - 26 pages - Droit de la famille
Les droits personnels sont les droits qu'une personne a vis-à-vis des autres, c'est un rapport entre une personne et une autre personne. Ça veut dire qu'une personne a le droit d'exiger quelque chose d'une autre personne (droit d'être payé pour...
Théorie du droit : la théorie syllogistique et déontique, la théorie structurale, etc.
Cours - 63 pages - Histoire du droit
La question à laquelle tentent de répondre les auteurs est de savoir si le raisonnement juridique est un acte de volonté ou une décision. Autrement dit, est-ce que la composante essentielle du raisonnement juridique est un acte de pouvoir ? Lorsqu'on exerce un pouvoir, on va nécessairement...
De quelle manière les droits de l'Homme peuvent-ils contribuer à diminuer le phénomène de pauvreté ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le phénomène, sans doute le plus marquant de la seconde moitié du XXe siècle, est l'internationalisation des droits de l'Homme et de leur protection. Le constat de l'incapacité de certains pays pendant les guerres à résister à la tentation d'anéantir les droits de la...
Cours complet de Droit commercial
Cours - 72 pages - Droit des affaires
On parle de droit commercial car on va développer une règlementation qui relève du droit commercial. Mais c'est une branche de droit privé, donc la base est le droit civil (régime général des obligations). Le droit des groupements nous amène à évoquer...
Cours de droit du marché intérieur de l'Union européenne
Cours - 119 pages - Droit européen
On va chercher à comprendre les normes matérielles, le droit dégagé par les institutions européennes. Ce qui est intéressant ici c'est qu'on va rentrer dans le droit substantiel. On va travailler sur ce qui a fait le socle de l'Union dès le départ. Évidemment, on a tous...
L'évolution historique du Droit de la sécurité sociale
Cours - 2 pages - Droit de la sécurité sociale
L'assurance sociale mérite quelques explications : il y a une personne ou une population qui est soumise un risque. Il y a un assureur qui doit pouvoir appliquer une protection. Les personnes qui sont soumises au risque vont transférer le risque à l'assureur et l'assureur va...
La protection des femmes victimes de violences conjugales par le droit civil
Mémoire - 36 pages - Droit civil
La violence conjugale est un problème grave et répandu dans le monde entier, qui affecte des millions de femmes chaque année. Il est défini comme toute forme de violence physique, sexuelle, psychologique ou économique exercée par un partenaire intime sur une autre personne. Les femmes sont...
Droit international public - publié le 22/05/2024
Cours - 86 pages - Droit international
Selon une définition largement utilisée, le droit international (DI) est l'ensemble des règles juridiques régissant les rapports internationaux, définition imprécise et datée à l'époque contemporaine, le droit international ne régit certainement pas tous les rapports...
Cours de droit privé européen des droits de l'homme - Droits et les libertés fondamentaux de la personne, droits spéciaux du justiciable
Cours - 99 pages - Droit européen
La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CESDH) a été signée à Rome le 4 novembre 1950. Il est entré en vigueur le 3 septembre 1953, alors que la France ne l'a ratifié que le 3 avril 1974. Ce texte est l'un des plus connus en...
Cours de droit pénal - L'incrimination et la responsabilité pénale
Cours - 151 pages - Droit pénal
Le droit pénal est la matière, par excellence, que les non-juristes sont persuadés de connaître. Personne ne nie aujourd'hui que les premières règles de droit étaient des règles de droit pénal. La première source de connaissance du droit pénal, sont les chroniques...
Le Droit communautaire matériel
Cours - 80 pages - Droit européen
Le Droit communautaire matériel est l'étude des normes matérielles, substantielles que traite l'Union Européenne. On parlait de droit communautaire des affaires auparavant, mais cela tenait compte du développement important de règles dans des domaines autres que celui des affaires....
Le « Droit des Peuples (et Nations) à disposer d'eux-mêmes » : entre principe d'actions et effectivité relative
Cours - 16 pages - Droit international
Les revendications de millions d'individus de nos jours ne concernent en définitive qu'une liberté fondamentale inhérente à tout à chacun mais qui trouve encore à être bafouée. La notion du peuple n'est pas définie en droit international et reste indéfinissable de façon...
Droit pénal spécial
Cours - 90 pages - Droit pénal
En droit pénal spécial, on voit le détail des grandes incriminations, mais pas que, surtout les importantes. Il y a entre 15 000 et 20 000 incriminations pénales. Nous allons essayer de suivre le plan du Code pénal qui distingue 4 livres : Le 1er s'intitule « Dispositions générales »...
Le droit de propriété des biens dans les jeux vidéo - Est-il possible d'admettre une reconnaissance et une protection juridique des biens virtuels par le biais de l'admission d'un véritable droit de propriété sur ceux-ci ?
Mémoire - 27 pages - Droit de l'internet & du digital
Au cours de ces dernières années, l'explosion des univers virtuels en 3D a permis une immersion complète dans cet espace du joueur. Les participants s'adonnent à des activités similaires au monde réel tel que la pêche, la chasse, le commerce de ressources (fruit, bois, tissu), d'armes...
Le droit administratif, le droit public qui régit l'activité de l'administration
Cours - 70 pages - Droit administratif
Le droit administratif est une branche du droit public qui régit l'activité de l'administration. Il permet de faire la différence avec le droit privé qui régit les relations entre particuliers. Il est aussi différent du droit constitutionnel qui régit les...
Les différents instruments relatifs au droit de l'eau
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
L'eau est confrontée à des problèmes multiples, tant quantitatifs que qualitatifs. Sur un plan quantitatif, on observe que les ressources en eau sont réparties de façon inégale à la surface du globe. Certains pays disposent d'une énorme quantité d'eau alors que d'autres rencontrent de...
Droit de la famille : la conjugalité et la filiation
Cours - 75 pages - Droit de la famille
Au terme de cette introduction, il est notable de dire que la famille n'est pas définie dans le Code civil et on ne va pas la trouver dans une loi ou dans un autre Code ce qui veut dire que la définition ne peut être posée que par la jurisprudence et la doctrine. Le législateur n'a pas...
Droit de la Nationalité et de la condition des étrangers
Cours - 78 pages - Droit international
Objectif : Placer le droit de la nationalité et des étrangers dans l'ensemble du Droit International Privé. L'ensemble des règles de conflits de lois et de juridictions est toujours considéré dans tous les pays comme faisant partie du DIP et même dans les pays où le DIP comprend...
La fraude sociale en droit positif béninois
Cours - 21 pages - Droit du travail
L'apparition, aux quatre coins du monde, de mécanismes de protection sociale extrêmement diversifiés avec leur éventail de dispositifs fondés sur la solidarité intracommunautaire, témoigne du caractère universel de ce besoin chez l'être humain. Ainsi, l'Organisation Internationale du...
Economie d'entreprise - Le droit de propriété et ses évolutions
Cours - 16 pages - Propriété intellectuelle
L'aspect plus économique de cette théorie est apparu au milieu du XXe siècle, avec Ronald Coase, économiste britannique, considéré comme le père fondateur de la théorie des coûts de transaction. Il est à l'origine d'analyses de comportements économiques et d'explications...
Le droit international public
Cours - 66 pages - Droit international
L'État successeur donne sa nationalité aux habitants du territoire qui a fait scission. Mais il faut l'autorisation du peuple (Charte de l'ONU : droit des peuples à disposer d'eux-mêmes). C'est le principe français lorsque la Révolution s'est emparée de la Savoie....
Droit pénal spécial - Cours magistral (2013-2014)
Cours - 62 pages - Droit pénal
On peut faire un parallèle avec la matière civile (théorie générale du contrat en lien avec les contrats spéciaux), entre le DPG et le DPS on a un peu cette même relation. Les règles générales du DPG seront déclinées en DPS. Le DPG est la grammaire, et le DPS est le vocabulaire (MERLE et VITU)....
Cours de droit matériel de l'Union européenne - Le marché intérieur
Cours - 75 pages - Droit européen
Le droit matériel de l'Union européenne est l'étude des règles substantielles qui régissent les politiques de l'Union européenne (UE). Le droit matériel peut donc être considéré comme un ensemble de règles qui constituent la base des droits subjectifs. Il...
Les droits internationaux de l'Homme
Cours - 42 pages - Libertés publiques
On estime souvent que les droits de l'Homme sont les droits inhérents à la nature humaine qui sont antérieurs et supérieurs à l'État. C'est-à-dire que l'on considère que l'Homme du simple fait qu'il est un homme a des droits et ces droits...
Analyse économique du droit : libertés politiques, libertés des échanges
Cours - 40 pages - Droit autres branches
On va parler des conséquences économiques et juridiques de la croissance sur la zone de l'Union et sur la zone euro. Le débat des pères fondateurs de l'Europe est à la fois juridique et économique. C'est d'abord un débat sur la répartition des richesses et sur leur genèse. Des fonds...
Introduction au droit international économique
Cours - 34 pages - Droit international
Le cours vise à étudier l'impact que peut avoir le droit sur la mondialisation de l'économie. Le droit est divisé en matières dans un but pédagogique, mais le droit répond à une unité et à une logique de système. Lorsqu'un problème juridique se pose, il faut...
Théorie générale de l'État de droit - De l'État de nature à l'État social
Cours - 5 pages - Histoire du droit
L'état de nature est un concept philosophique qui tente de décrire la situation des êtres humains avant la création de la société. Ces derniers auraient vécu en petits groupes et auraient eu une volonté de vivre ensemble. Il y aurait eu un début de vie en société à l'état de nature ; les...
D'Agamemnon aux Euripides : du pré-droit au droit
Mémoire - 21 pages - Histoire du droit
En soutenant que l'ordre juridique n'est autre qu'une « tragédie la plus excellent », Platon s'inscrit en quelque sorte dans un courant « droit et littérature » non encore existant puisque ce dernier a été créé par John Henry Wigmore au début du XIXe siècle. De fait, Platon par là même met...
Le droit administratif - publié le 08/11/2024
Cours - 65 pages - Droit administratif
Le droit administratif, ce sont les règles de droit applicables aux organisations et au fonctionnement de l'administration. L'administration c'est l'ensemble des personnes publiques françaises (l'État, qui crée des personnes publiques et privées). Une personne...
Droits et libertés d'un individu sur son propre corps
Dissertation - 12 pages - Droit civil
"L'individu est le meilleur comme le seul juge de son intérêt particulier, chacun est le meilleur juge de ce qui ne regarde que lui". Par cette phrase, Alexis de Tocqueville (1805-1859) observait le lien fort et presque absolu qui existait entre un individu et son corps, et ainsi l'unité...
