Le contentieux administratif - Le droit processuel formel
Cours - 15 pages - Droit administratif
Le contentieux administratif est l'étude des procédures permettant de régler les litiges en matière administrative. C'est l'ensemble des règles qui ont pour objet d'organiser la juridiction, qui distribuent les compétences administratives. Il existe 3 grands systèmes : en France,...
Le droit processuel substantiel - L'introduction de la requête
Cours - 8 pages - Droit administratif
L'existence du droit d'action permet la naissance du procès administratif. L'action est un titre juridique qui permet au requérant de saisir le juge pour qu'il tranche un litige : la requête marque l'introduction de l'instance.
Les principes fondamentaux du droit processuel
Cours - 10 pages - Droit pénal
Les principes de valeurs supérieures à la loi sont ceux qui émanent de la Convention européenne des droits de l'homme, des pactes civils et politiques, de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et des principes constitutionnels. Ces principes lient le législateur...
La genèse du droit processuel
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Le droit processuel met en valeur les points communs entre les différents types de procédures. Il présente donc également les principes fondamentaux des différentes procédures (civiles, pénales, administratives). Les Hommes vivent en société, les litiges surviennent et les procès...
Droit processuel : l'accès à un juge indépendant et impartial
Cours - 5 pages - Droit pénal
Le droit au juge c'est aussi le droit à un bon juge, c'est-à-dire indépendant et impartial. Le tribunal auquel on accède doit présenter deux qualités : être indépendant et impartial. L'indépendance est une question de statut, l'impartialité une question de vertu selon les mots de...
Introduction au droit processuel - publié le 23/07/2019
Cours - 27 pages - Droit civil
Dans le cadre de la procédure civile, il faut des règles pour se protéger des manœuvres et de ses adversaires, elles ont un rôle de sécurité. Il existe une règle impérative : même si le service public est débordé (8000 dossiers environ), le travail se fait dans l'intérêt général et privé...
Plan détaillé de Droit Processuel
Cours - 12 pages - Procédure pénale
SECTION I - L'OBJET DU DROIT PROCESSUEL. Section1 - CONCEPTION TRADITIONNELLE DU DROIT PROCESSUEL. - Henry MOTULSKY (trois caractéristiques générales) : - Théorie de l'action en justice. - Théorie des juridictions. - Théorie de l'instance. -...
Comment se matérialise la saisine de juridiction dans notre droit processuel interne par les fonctions qu'elle produit et ses conditions de recevabilité ?
Dissertation - 4 pages - Droit civil
« La saisine est la manière dont le droit veut que le juge comprenne le litige » selon le professeur Nicolas Cayrol, qui souligne les qualités d'intelligence notamment qui doivent prévaloir d'un juge face à l'étendue des prétentions naissantes des parties. La saisine peut être définie...
Les principes institutionnels de droit processuel : le droit d'accès à un juge
Cours - 27 pages - Droit civil
Le droit d'accès (droit au tribunal, droit à un recours) le droit qui appartient à toute personne de s'adresser à un juge pour que celui-ci tranche une contestation juridique. ?C'est un droit processuel par excellence. L'Etat parmi ces mission...
Les principes fonctionnels du droit processuel
Cours - 58 pages - Procédure pénale
Qu'est-ce qu'un procès ? C'est lorsqu'un demandeur a pris l'initiative de saisir la juridiction compétente en formulant une prétention. De l'autre côté, il y a un défendeur qui tente d'y résister. Le mot procès évoque un combat. C'est un combat être deux parties qui a lieu devant le juge. Le juge...
Droit processuel - publié le 23/10/2012
Cours - 5 pages - Procédure pénale
Le droit processuel est la théorie générale de la procédure applicable dans un pays donné. C'est la théorie générale d'un procès. Notion : ce droit met en œuvre plusieurs concepts ,on clairifie ses idées. Depuis que la justice est devenue publique, les citoyens...
Arrêts de droit processuel
Cours - 3 pages - Droit autres branches
- Affaire Golder contre RU : 1ère fois affirme la prééminence du droit - Affaire Engel contre Pays bas : prééminence du droit - Affaire Brogan contre RU : prééminence du droit - Affaire Klass contre RFA : prééminence du droit - Affaires Hardyside contre RU : Exigences...
Procédure civile, droit judiciaire, et droit processuel : la procédure dans une approche notionnelle
Cours - 6 pages - Droit civil
On va partir du terme de procédure qui vient de procedere en latin, c'est-à-dire « aller de l'avant », « aboutir ». Cette étymologie nous donne un double sens : Premièrement, la procédure est un droit qui permet d'aller de l'avant et donc ca renvoie à une sorte de processus....
Droit processuel: les règles du procès communes aux principales juridictions
Cours - 25 pages - Droit civil
Pour qu'il y ait procès, il faut qu'il y ait un conflit : moyen principal : assignation en justice, mode d'engagement de procédure le plus utilisé. Il peut aussi y avoir requête conjointe établie par un avocat ou la déclaration écrite ou orale (TI, JP, JAF hors divorce). Une fois assignée,...
Le droit processuel: la comparaison entre la procédure civile, pénale et administrative
Cours - 7 pages - Droit civil
Il faut tout d'abord partir de la notion de « procès ». L'histoire de la France est marquée par de grands procès : « les Grands procès de l'histoire française ». Il y a ainsi le procès de Jeanne d'Arc, de Ravaillac, de Félice Orsini en 1858, de Ravachol (1892), du capitaine Dreyfus (condamné pour...
Les grands principes du droit processuel
Cours - 67 pages - Histoire du droit
Droit processuel : c'est l'examen de la procédure civile, pénale et administrative. Depuis ces dernières années, on a assisté à une judiciarisation de certaines procédures grâce au développement de 2 phénomènes : - le développement de la jurisprudence de la CourEDH - le...
Introduction au droit processuel
Cours - 29 pages - Droit administratif
Toute vie en société entraine inexorablement des contestations où doit s'affronter des prétentions opposées. L'acheteur par exemple prétend qu'il ne doit plus rien au vendeur, le vendeur lui va prétendre n'avoir rien reçut. Tel individu qui prétend s'être vendu un bien alors que l'autre affirme...
Procédure civile, droit processuel, droit judiciaire
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Le terme de procédure vient du latin procedere qui a une double signification : d'une part aller de l'avant et d'autre part aboutir, mener à bien. La procédure est un droit qui permet d'aller de l'avant, d'avancer (étymologiquement). Mais la procédure est aussi un droit qui permet...
Le droit processuel ou droit judiciaire privé
Dissertation - 24 pages - Droit autres branches
Le Conseil constitutionnel considère que les règles concernant la création de nouveaux ordres de juridiction relèvent de l'article 34 de la Constitution donc du pouvoir législatif. Le Conseil constitutionnel adopte une conception large de la notion d'ordre de juridiction. Ce sont des...
Grands principes de droit processuel
Cours - 29 pages - Droit civil
Ceci est une synthèse du cours de grands principes de droit processuel étudié en Master I.
Le commissaire du gouvernement confronté au droit processuel de la Cour Européenne des Droits de l'Homme
Dissertation - 11 pages - Droit européen
Le Commissaire du gouvernement est un personnage-clé de la juridiction administrative française. Son origine est ancienne : cette institution date d'une ordonnance du 12 mars 1831. Au départ, comme son nom l'indique, elle était conçue pour représenter le point de vue du gouvernement mais, très...
Droit processuel
Commentaire de texte - 56 pages - Droit pénal
cours de droit processuel très complet.
La garantie des droits processuels par le juge administratif
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
"Les règlements sont faits pour les médiocres et les indécis ; rien de grand ne se fait sans l'imagination". De manière purement anachronique et volontairement détournée de son contexte, l'affirmation de Napoléon Bonaparte, considéré à bien des égards comme le père de la forme moderne de...
Les prérogatives processuelles en droit judiciaire privé
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Il y a des prérogatives du côté : du juge, du demandeur et du défendeur. De nombreuses confusions ont lieu entre le pouvoir juridictionnel et la compétence. Mais il faut les dissocier. La compétence : attitude de la juridiction à exercer son pouvoir de juger de préférence à une autre...
Introduction générale au droit - publié le 09/01/2025
Cours - 22 pages - Droit autres branches
Ce document contient un cours d'introduction générale au droit dispensé en première année de licence de droit.
Faut-il conserver la distinction entre le droit privé et le droit public dans le droit français contemporain ?
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
« Tout le droit se divise en 2 parties : droit public et droit privé. Le Droit public a pour objet l'organisation de l'État et des personnes morales qui en dépendent, ainsi que de leurs rapports avec les particuliers. Le droit privé a pour objet les rapports des...
Droit des successions et des libéralités - L'ouverture de la succession
Cours - 2 pages - Droit de la famille
L'ouverture de la succession permet la transmission de la succession aux héritiers et met en place une situation d'indivision entre eux. Les modalités d'ouverture de la succession sont posées à l'article 720 du Code civil selon lequel : « les successions s'ouvrent par la mort au dernier domicile...
Droit à la vie privée et à l'image - Consultation juridique
Cas Pratique - 3 pages - Droit civil
Philippe est un candidat à l'élection à la présidence de la République dont les sondages lui sont favorables. Cependant, il a découvert dans le site internet d'un journal des enregistrements des conversations téléphoniques qu'il passait depuis son domicile. Dès le lendemain, les...
Droit judiciaire privé : action en justice et principes directeurs de l'instance
Cours - 52 pages - Droit civil
C'est une manifestation particulière du droit judiciaire qui peut s'entendre comme l'ensemble des règles qui régissent la procédure conduisant à un juge à se prononcer sur la solution à donner à un différend. Le droit judiciaire est donc une branche très importante du...
Les caractères des règles du droit judiciaire privé
Cours - 39 pages - Droit autres branches
Le droit judiciaire privé regroupe l'ensemble des règles gouvernant l'organisation et le fonctionnement des juridictions civiles. Certains auteurs préfèrent parler des règles de procédures civiles plutôt que des règles de droit judiciaire privé. Ces deux expressions sont...
