La démocratie passe-t-elle forcément par l'expression directe du peuple dans le processus de prise de décision afin de faire du peuple un « législateur » ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Vox populi, vox Dei. Tel est le principe à la base du régime de la démocratie. Cette locution, bien qu'empruntée au domaine religieux puisqu'elle signifie « La voix du peuple est la voix de Dieu », énonce ce que l'on présente comme l'essence de la démocratie : la souveraineté du...
Le principe d'indivisibilité de la Ve République et du peuple français est-il encore compatible avec le fonctionnement actuel de notre régime juridique ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Il est vrai que la conception d'une France unie et indivisible peut étonner tout commentateur étranger. Pourtant, celle-ci constitue le fondement de la tradition républicaine française. Preuve de son importance, l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 définit la Ve République...
La gouvernance du peuple et du monarque britannique
TD - 2 pages - Droit constitutionnel
Ce texte se compose de deux exercices de rédaction. Dans le premier, il est question de démontrer que le peuple britannique est souverain. Dans le second, il s'agit de démontrer que le monarque britannique gouverne aussi.
Précis de Droit constitutionnel - Marcel Prélot (1952) - Arrivée de Grévy au pouvoir et instauration conventionnelle de la « Constitution Grévy »
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Cet extrait provient d'un texte doctrinal de Marcel Prélot issu de son manuel Précis de Droit constitutionnel. Il revient ici sur les évènements ayant mené à l'arrivée de Grévy au pouvoir et à l'instauration conventionnelle de la « Constitution Grévy ». Il en profite également...
Les principes fondamentaux et notions clés du droit constitutionnel
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Les régimes dans lesquels les gouvernants tirent leurs pouvoirs du peuple sont dits démocratiques ; on distingue alors la démocratie directe dans laquelle le peuple exerce lui-même le pouvoir de la démocratie représentative, régime au sein duquel ce sont les représentants qui...
Article 3 de la Constitution de 1958 - Dans quelle mesure le suffrage universel est-il un moyen de participation efficace à l'exercice de la souveraineté nationale pour la prospérité économique du peuple ?
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
Aucune société démocratique, ni monarchique, ni de toute autre forme, ne peut survivre sans prospérité économique, et ce, peu importe les droits et libertés que les pouvoirs publics d'un Etat de droit peuvent offrir aux citoyens. De même que les aides de l'Etat ne créent pas...
Du contrat social - Jean-Jacques Rousseau (1762) - Dans quelle mesure la liberté du peuple anglais n'est qu'une illusion aux yeux de Rousseau ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Nous allons, ici, nous intéresser au peuple anglais et au régime dans lequel il vit, par le biais d'un extrait court de l'oeuvre de Rousseau, « Du contrat social » : « le peuple anglais pense être libre ; il se trompe fort, il ne l'est que durant l'élection des...
Pourquoi ne peut-on plus définir la démocratie uniquement comme le pouvoir du peuple ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Selon Abraham Lincoln, « la démocratie, c'est le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ». Ainsi, le cœur de la démocratie était la souveraineté du peuple. Plus récemment, selon Bernard Vanhoorden, « la démocratie est fragile comme la dictature »....
Dans quelle mesure la souveraineté nationale appartient-elle au peuple, ainsi que l'affirme la Constitution française actuelle (article 3 al. 1er) ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La souveraineté nationale se définit comme la faculté pour une nation de s'autodéterminer sans contrainte ni obligation. Louis le Fur définissait la souveraineté d'un État comme étant la "qualité (de l'État) de n'être obligé ou déterminé que par sa propre volonté, dans les limites du principe...
Note d'actualité - Territoire et peuples autochtones
TD - 2 pages - Droit international
Dans le monde, les droits des peuples autochtones sont des sujets d'actualité politique très discutés, mais aussi et surtout très importants. En effet, ces peuples, qui sont les premiers habitants d'un pays et ont souvent des cultures, des traditions et des modes de...
Théorie générale de l'État de droit - Les critères de l'identification de l'État
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
Pour qu'il y ait un État, il faut qu'il y ait une population : un ensemble d'individus soumis à un ordre étatique. Il n'y a pas vraiment de définition du peuple. La Charte des Nations unies consacre de multiples droits au peuple, mais n'en donne aucune...
Quelle est l'autonomie du peuple pour réviser la Constitution ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Dans un de ses discours, Léon Gambetta a dit que : la démocratie ce n'est pas de reconnaître des égaux, mais d'en faire. Dans cette phrase se résume tout l'enjeu que représente le contrôle de constitutionnalité pour les régimes démocratiques. En démocratie, le pouvoir constituant...
Droit constitutionnel - La France est-elle encore un État unitaire ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Le royaume de France est un et indivisible » affirmait la Constitution de 1791. Ces deux principes, à l'origine de l'État unitaire, vont être réaffirmés tout au long de l'histoire de la France et ce, à travers les différents régimes politiques que celle-ci connaîtra. Le terme « France »...
Institutions au droit des françois - Guy Coquille (1607) - Dans quelle mesure les coutumes médiévales ont-elles agi comme un socle informel, régulant la vie quotidienne et définissant la justice, avant même toute intervention politique ?
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Le texte étudié, extrait des "Institutions au droit de français" de Guy Coquille, offre un regard saisissant sur l'évolution du système juridique français à une époque où les coutumes et le droit non-écrit régnaient en maîtres. Guy Coquille, juriste éminent du XVIIe siècle,...
Le droit constitutionnel - publié le 16/04/2024
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
Avant le XVIIe siècle, le peuple n'a pas le droit de se gouverner. Après le XVIIe siècle, on considère des théories d'autonomie du peuple quant à sa gouvernance, et la question des droits de l'homme et de la séparation des pouvoirs. Montesquieu prône une...
L'unité de la République en droit positif français
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La France est une République. Ce système politique est représenté par le fait que la souveraineté appartienne au peuple exerçant le pouvoir politique de façon directe ou indirecte par l'intermédiaire de représentants élus au suffrage universel. La France est également un État unitaire....
Les fondements du droit constitutionnel, la vie politique et la séparation des pouvoirs
Dissertation - 63 pages - Droit constitutionnel
Les sociétés humaines sont complexes même celles que l'on qualifie de primitives; elles sont structurées de telle façon qu'on ne peut les réduire à la somme des individus qui les composent. Il existe des règles qui fixent de manières contraignantes les rôles des uns et des autres. Il...
Droit constitutionnel - Le principe démocratique
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
En démocratie, c'est le peuple qui choisit les gouvernants. Comment les choisir? L'hérédité, la cooptation ; le mode électif est paru le plus adapté. Le droit de suffrage est devenu le mode d'expression privilégié de la démocratie mais lorsqu'à la révolution on a...
Qu'est-ce que le Droit constitutionnel ?
Cours - 42 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel n'est pas tout le droit, au contraire il représente ce qu'il est d'usage d'appeler une branche du droit. Le terme de droit est un terme qui possède plusieurs sens : - le premier est qu'on peut entendre ce terme comme renvoyant à la citation...
Les éléments généraux du droit constitutionnel
Cours - 35 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est une discipline qui définit les conditions dans lesquelles s'acquiert et s'exerce le pouvoir politique. Pour décrire ces règles, on parle de droit constitutionnel, car ces règles, on les trouve dans un document qui porte le nom de constitution. La...
Droit constitutionnel : la séparation des pouvoirs, les régimes politiques et la Cinquième République
Cours - 48 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel s'intéresse aux règles juridiques qui régissent la dévolution et l'attribution du pouvoir, son exercice et sa transmission ; en ce sens, le droit constitutionnel concerne les institutions politiques, mais il régit également les relations entre les...
Quelle démocratie dans le droit international contemporain ?
Dissertation - 7 pages - Droit international
Selon un nombre assez important d'auteurs, il est indéniable qu'au niveau universel, le droit international a une préférence marquée pour le système démocratique d'organisation politique. Certes, il y a quelque temps encore, un auteur affirmait qu'« il est difficile de...
Droit constitutionnel : la démocratie et la justice constitutionnelle
Cours - 41 pages - Droit constitutionnel
La souveraineté est un concept étudié à partir de la notion d'État. C'est un concept abstrait qui a 2 facettes, 2 aspects qu'on peut examiner sous 2 angles différents. Elle peut être envisagée vis-à-vis de la cité, mais aussi par rapport aux autres États. On peut également voir la...
Droit constitutionnel et administratif comparé
Cours - 26 pages - Droit constitutionnel
Le droit comparé serait d'abord deux ou plusieurs pays, mais pas nécessairement que l'on rapproche/compare pour en tirer les similitudes et les différences débouchant le cas échéant sur les avantages ou les inconvénients ou sur l'existence d'un droit commun et de...
En Grèce, les sources du droit sont moins importantes que chez leurs voisins les Romains. Qu'en est-il alors ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Le mot loi désigne une règle, une norme, une prescription ou une obligation, générale et permanente, qui émane d'une autorité souveraine (le pouvoir législatif), qui s'impose à tous les individus d'une société et dont le non-respect est sanctionné par la force publique. La loi est la principale...
Histoire du droit
Cours - 116 pages - Histoire du droit
Pour les origines anciennes, le droit provenait des dieux. Mais les Grecs nous disent que le droit vient des hommes (mais quels hommes ?), le droit n'est pas né de rien. Il y a une filiation de règles de droit, une sédimentation). Pourquoi on obéit à la règle de...
Cours complet de droit constitutionnel - publié le 21/11/2023
Cours - 69 pages - Droit constitutionnel
Sous la 3e et 4e République, le parlementarisme absolu était déjà décrié et combattu. Par exemple sous la 3e république, Alexandre Millerand (président de la République) voulait être un pouvoir politique important et avait milité pour réhabiliter le droit de dissolution. Paul Gaston...
Introduction historique au droit : des premiers droits de l'antiquité au droit des temps modernes
Dissertation - 77 pages - Histoire du droit
En langue française, le mot droit a deux significations : - « droit » : désigne une prérogative individuelle dont un individu est titulaire en vertu de règles juridiques. Chaque sujet de droit, chaque personne dispose de prérogatives de ce type, c'est-à-dire...
Droit constitutionnel : l'État et les normes
Cours - 55 pages - Droit constitutionnel
Comment reconnaît-on un État ? Quels sont ses éléments caractéristiques ? C'est une personne de droit public qui se compose de 3 éléments : un territoire, une population, une puissance publique souveraine. Le territoire est évidemment indispensable à l'État, mais ce qui est...
Quels ont été les effets sur les différents pouvoirs ainsi que sur les droits et libertés des grandes révisions constitutionnelles de la Vème république ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Le sujet suscitera notre intérêt à plusieurs égards. Il faudra examiner la manière dont la physionomie du texte constitutionnel évolue en fonction de la conjoncture et comprendre ainsi que le texte suprême est loin d'être figé (comme en témoigne le nombre de révisions). En ce sens, il faudra...
