Consultez plus de 82998 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème juridique : Droit pénal des affaires

Droit pénal des affaires

Nos documents

Filtrer par :

15 avril 2025

Droit pénal des affaires - publié le 13/04/2025

Cours - 26 pages - Droit pénal

Le droit pénal des affaires est une branche du droit qui sanctionne, d'une part les atteintes à l'ordre financier, économique ou social, d'autre part, les atteintes à la propriété, à la foi publique, à l'intégrité des personnes, lorsque l'auteur a...

14 Janv. 2024

Le droit pénal des affaires peut-il prévenir l'impunité des dirigeants sociaux et de leurs sociétés ?

Dissertation - 6 pages - Droit pénal

Dans les années soixante-dix, la législation algérienne concernant les entreprises a subi plusieurs modifications, visant à la moderniser et à l'adapter aux principes de l'économie de marché. Le processus a débuté avec l'adoption de l'ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975...

23 août 2023

Le principe de responsabilité du fait personnel est-il vraiment un principe intangible en droit pénal des affaires ?

Dissertation - 10 pages - Droit des affaires

Le principe de responsabilité pénale du fait personnel est un principe fondamental consacré par l'article 121-1 du Code pénal qui dispose que « nul n'est pénalement responsable que de son propre fait ». Cela signifie qu'une personne ne peut pas voir sa responsabilité pénale...

03 juil. 2023

Droit pénal des affaires : Loi n° 2005 - 845 du 26 juillet 2005 relative à la sauvegarde des entreprises

Étude de cas - 2 pages - Droit autres branches

Ce document est une analyse en droit pénal des affaires ayant pour objet d'étude « la Loi n° 2005 - 845 du 26 juillet 2005 relative à la sauvegarde des entreprises ». Il s'agit d'un document particulièrement clair et structuré. Dans une première partie, la banqueroute sera...

15 Sept. 2023

Droit pénal des affaires : crimes et délits, atteintes à l'autorité de l'État

Cours - 22 pages - Droit pénal

Le droit pénal des affaires est la branche du droit qui sanctionne les infractions du monde des affaires, ou celles relatives aux entreprises. Il a une dimension économique. Les infractions sont en général des délits (mais des circonstances aggravantes peuvent...

01 Sept. 2023

Droit pénal des affaires - Les éléments matériels de l'infraction

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

Au cours de l'exercice 2019, des difficultés surgissent brusquement. Le bilan est déposé par monsieur Alain le 30 octobre 2019, alors que son ami d'enfance et commissaire aux comptes, monsieur Lanuit, qui jusqu'alors a certifié les comptes présentés, a révélé au procureur de la...

03 juil. 2023

Le délit d'initié en droit pénal des affaires

Dissertation - 11 pages - Droit autres branches

Le délit d'initié en droit pénal des affaires Section I : Les éléments constitutifs du délit d'initié Section II : La mission et les pouvoirs de l'Autorité des marchés financiers Exemples célèbres de délits d'initiés

03 juil. 2023

[CRFPA] Droit Pénal des Affaires - Les pratiques commerciales trompeuses

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative aux pratiques commerciales trompeuses. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.

03 juil. 2023

[CRFPA] Droit Pénal des Affaires - Le délit d'initié

Fiche - 3 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative au délit d'initié. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.

03 juil. 2023

[CRFPA] Droit pénal des affaires - La banqueroute

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative à la banqueroute. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.

03 juil. 2023

[CRFPA] Droit pénal des affaires - L'abus de biens sociaux

Fiche - 5 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de révision relative aux abus de biens sociaux. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.

03 juil. 2023
pdf

Infractions générales en droit pénal des affaires

Fiche - 1 pages - Droit des affaires

Fiches sur les principales infractions en droit pénal des affaires reprenant pour chacune l'élément légal, matériel, moral et la peine encourue. Fiche établi dans le cadre de l'UE2 "Droit des sociétés" du DCG

30 Nov. 2022

Le droit pénal des affaires : les agissements répréhensibles

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

Ce document comporte cinq cas pratiques résolus portant sur les agissements pénalement répréhensibles en droit des affaires.

26 août 2021

Droit pénal des affaires - Questions et réponses

TD - 2 pages - Droit des affaires

En matière d'abus commis sur les marchés financiers, la législation vous paraît-elle particulièrement rigoureuse ? Il est donc important de vérifier si la législation en matière d'abus commis sur les marchés financiers est particulièrement rigoureuse : est-elle sévère ?

07 mai 2020
doc

Fiche de droit pénal classique et droit des affaires

Fiche - 33 pages - Droit pénal

La matière pénale vise à la défense de valeurs, normes et de comportements essentiels au bon fonctionnement de la société. L'idée d'intérêt général et de protection de la société régit cette matière. Le procureur (parquet) est le défenseur de la société lors d'un procès, il représente les...

23 Janv. 2019
doc

Droit des sociétés et pénal : sanction d'affaires et infractions

Cours - 21 pages - Droit pénal

Le droit pénal général est l'étude du principe commun à toutes les infractions et aux peines qui leur sont applicables. C'est ainsi l'étude des éléments constitutifs de l'infraction sachant qu'il y a trois catégories d'infractions dans notre droit...

13 Janv. 2019
pdf

Droit pénal des affaires : délits divers, infractions spécifiques du commissaire aux comptes et conflits d'intérêt

Cours - 27 pages - Droit pénal

L'expertise comptable est une profession réglementée avec un code de déontologie (ordonnance de 1945), c'est une profession libérale indépendante. L'expert comptable n'est pas un salarié de l'entreprise, mais il a un mandat avec cette entreprise, qui prend la forme d'une...

30 juin 2019
doc

La pratique des affaires et le droit pénal général - Les éléments de la politique pénale des affaires

Cours - 4 pages - Droit pénal

Intérêt des sanctions pénales en droit des affaires : caractère dissuasif. Objectif de préservation de l'ordre économique pour permettre l'arrivée des investisseurs (et donc le développement économique), exemple : affaire Stavisky : fraude à travers les crédits municipaux en...

23 Sept. 2018
doc

Objet et finalités du droit pénal des affaires

Cours - 128 pages - Droit pénal

On va traiter du droit pénal spécial, appliqué à des activités d'affaires. On va voir un certain nombre d'infractions : ce cours de droit pénal des affaires est un cours concentré sur des infractions spécifiques, les éléments généraux vus...

27 déc. 2018
pdf

Le droit pénal - Généralités et droit pénal des affaires

Fiche - 13 pages - Droit pénal

Il s'agit de la défense de l'ordre public. Il faut constater une infraction (dans les textes) qui va donner lieu à une sanction. Le nouveau code de procédure pénale est introduit en 1994. Définition d'une infraction : c'est un acte (ou une abstention) qui est interdit par la loi sous menace d'une...

25 avril 2018
doc

Ensemble de six cas pratiques corrigés en droit pénal des affaires

Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal

Avant tout, rappelons que le droit pénal des affaires est l'ensemble des actes uniformes qui régissent les infractions en matière d'affaire ainsi que les peines dont elles sont passibles. Voici donc quelques cas pratiques en la matière. Le premier cas pratique a pour...

10 Nov. 2017
doc

La qualification du vol en droit pénal des affaires

Cours - 3 pages - Droit pénal

Le vol n'est pas une infraction spécifique au domaine particulier du droit pénal des affaires, il s'agit en effet d'une infraction de droit commun tristement courante en matière de comparution immédiate pour ne citer que cette exemple. Les éléments constitutifs de...

24 Mars 2016
doc

Atteintes aux biens en droit pénal des affaires: escroquerie, abus de confiance, recel et blanchiment

Cours - 14 pages - Droit pénal

Escroquerie et abus de confiance: Un individu s'approprie un bien de manière frauduleuse. L'éviction la plus importante est le vol qui est un mode d'appropriation violent. Egalement, l'extorsion et chantage. Les deux premières sont des appropriations non violentes ; des infractions d'astuce par...

18 Mars 2015
doc

Fiches de révision: droit pénal des affaires

Cours - 34 pages - Droit des affaires

Pén. de 1810 : une partie générale et une partie d'infraction. Il n'y avait que 4 infractions pouvant être rattachées à l'activité commerciale : - L'infraction de banqueroute : applicable aux commerçants en faillite. - L'exploitation illégale d'une maison de prêt. - La violation d'un secret de...

13 mai 2014
doc

Droit pénal des affaires - Histoire, définition et particularismes

Fiche - 60 pages - Droit pénal

Cour master 1 de Monsieur Di Marino. 2007/2008

13 Oct. 2014
doc

Le droit pénal des affaires : la responsabilité pénale des personnes morales

Cours - 27 pages - Droit pénal

Code de commerce de 1807 : quasi-inexistence du droit pénal. On peut observer quelques dispositions consacrées au délit de banqueroute, simple ou frauduleuse. Par ailleurs, le droit des ententes n'était envisagé dans le Code pénal de 1810 que sous la forme de...

13 mai 2014
odt

Droit pénal des affaires - spécificités et procédures

Cours - 16 pages - Droit des affaires

Qu'est-ce que le droit pénal des affaires ? C'est la branche répressive du droit des affaires. Le droit des affaires constitue la norme extra-pénale à laquelle le droit pénal des affaires vient apporter ses sanctions....

15 Oct. 2014
doc

Le droit pénal des affaires: droit des sociétés et aspects pratiques de la responsablité pénale des personnes morales

Cours - 27 pages - Droit pénal

Code de commerce de 1807 : quasi-inexistence du droit pénal. On peut observer quelques dispositions consacrées au délit de banqueroute, simple ou frauduleuse. Par ailleurs, le droit des ententes n'était envisagé dans le Code pénal de 1810 que sous la forme de...

14 Oct. 2014
doc

Droit pénal des affaires et du travail

Cours - 91 pages - Droit pénal

La criminalité d'affaires c'est l'ensemble des infractions qui portent atteinte à des normes légales établies par le législateur pour réglementer la vie des affaires (i.e. la vie des sociétés, mais aussi la vie des contrats). Pour désigner les personnes poursuivies dans...

14 Oct. 2014
doc

Le droit pénal des affaires - peines criminelles, correctionnelles et amendes

Cours - 67 pages - Droit pénal

Le droit pénal général fixe les règles relatives aux classifications des infractions et leurs éléments constitutifs (matériel et moral), il porte également sur l'interprétation et l'application de la loi pénale. La première classification est la classification tripartite suivant la...