Le partenariat enregistré : éléments de droit comparé (droit suisse)
Cours - 5 pages - Droit international
La LPart (loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe) est rentrée en vigueur en 2007 pour la Suisse. Certains pays ont franchi le pas de l'ouverture du mariage traditionnel aux époux homosexuels. Ce n'est pas le cas de la Suisse ni de l'Italie, de l'Allemagne et...
Etude en droit civil du droit objectif et du droit subjectif
Cours - 45 pages - Droit civil
La loi s'impose aux individus comme aux juges, nul ne peut l'ignorer et dérober à son application. Cependant il y a différents degrés dans la force obligatoire de la règle de droit, on parle de lois impératives qu'on ne peut se refuser à appliquer et de lois interprétatives de volonté...
La procédure devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) - publié le 28/10/2021
Cours - 2 pages - Droit européen
La procédure de garantie des droits de la Convention européenne des droits de l'homme a été profondément modifiée en 1998 par l'adoption du protocole n°11. Avant 1998, la Cour européenne des droits de l'homme ne pouvait être saisie directement par les requérants....
Les grands systèmes juridiques contemporains - Le droit hindou et ses fondements
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
Le droit hindou peut se définir comme le droit de la communauté qui dans l'Inde ou ailleurs surtout dans le Sud Est asiatique ou dans certains pays d'Afrique, adhère à l'hindouisme. C'est une religion faisant la promotion d'une forme de relation à l'autre, à l'univers, défendant...
L'existence de l'Etat en droit international public (DIP)
Cours - 5 pages - Droit international
Nous allons ici voir comme le droit international public prend acte de ce qu'est un État tout en consacrant que l'État s'impose à lui, car il est à sa base. Pour le droit international public, l'État a une existence objective, c'est-à-dire que l'État est une...
Introduction au droit - Les sources du droit - publié le 01/03/2023
Cours - 19 pages - Histoire du droit
Par sources du droit, on entend l'ensemble des instances par lesquelles le droit est formulé. Il est certain que la notion de sources du droit est un peu équivoque ; qu'on évoque le droit subjectif ou objectif, la source du droit est différente : la...
Cours d'histoire du droit et des institutions - Clovis, les Mérovingiens, les Carolingiens, etc.
Cours - 51 pages - Histoire du droit
L'histoire du droit est un champ chronologique qui va de la chute de l'Empire romain d'Occident en 476 à la Révolution française de 1789. Entre ces deux bornes chronologiques, on assistera à un ensemble de changements, de mutations, de transformations du système juridique...
Le droit comparé
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil
Le site Wikipédia, en août 2020, définit le droit comparé comme "la science qui compare les systèmes juridiques du monde". Doit-on en conclure que pour étudier un même problème au sein de plusieurs droits nationaux, il faut au préalable situer les droits comparés au sein de...
Le caractère universel des droits de l'homme est-il effectif ? - publié le 03/03/2023
Dissertation - 5 pages - Droit international
La personne humaine possède des droits fondamentaux en raison de sa dignité et ces droits doivent être respectés. Les droits de l'homme sont universels et s'appliquent à tous les individus, indépendamment de leur nationalité ou de leur statut social. La Déclaration...
La séparation entre règle de droit et règles morales et religieuses signifie-t-elle que le droit édicté par l'Etat s'est détaché de toutes ses racines morales et religieuses ?
Dissertation - 4 pages - Droit civil
La distinction entre les règles morales et religieuses et la règle de droit s'établit sur le fait que la règle de droit est une norme générale présentant un caractère abstrait et obligatoire qui a pour but d'organiser la vie en société, quand la règle morale ou religieuse...
Droit pénal spécial
Cours - 90 pages - Droit pénal
En droit pénal spécial, on voit le détail des grandes incriminations, mais pas que, surtout les importantes. Il y a entre 15 000 et 20 000 incriminations pénales. Nous allons essayer de suivre le plan du Code pénal qui distingue 4 livres : Le 1er s'intitule « Dispositions générales »...
Le droit international privé français est-il toujours un droit de sources étatiques malgré la communautarisation de ses sources ?
Dissertation - 6 pages - Droit international
Le Doyen Olivier Cachard énonce une «?unionisation du droit international privé des États membres?». Par cette affirmation, il fait référence au développement des sources européennes et internationales qui viennent influencer notre droit international privé de façon volontaire, afin...
Les mécanismes de garantie des droits et libertés
Cours - 27 pages - Libertés publiques
Ces mécanismes prennent la forme d'un recours juridictionnel ouvert aux individus et qui leur permet de défendre concrètement leurs droits et libertés. Mais il existe aussi de plus en plus d'instruments et de mécanismes qui ne sont pas juridictionnels et qui font intervenir...
L'universalisme des droits de l'Homme est-il un prérequis, une condition, à leur garantie ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
Le sujet trouve tout son intérêt en ce que les droits de l'Homme, au premier regard, semblent être dotés d'une force transcendant la volonté seule des États dans la protection qu'on leur accorde, intraétatiquement (valeur constitutionnelle, supralégislative en France par...
Les aspects internationaux de droit pénal public et privé - Droit international pénal
Cours - 70 pages - Droit international
Historiquement, la société internationale est une société égalitaire car tous les États sont souverains. À ce titre, la notion de droit pénal est inconnue à l'origine en droit international, car on ne juge pas son égal : un État n'avait donc pas compétence pour juger un...
Introduction au droit : le droit objectif et les droits subjectifs
Cours - 45 pages - Droit autres branches
La première distinction à faire réside dans les termes Droit objectif et droits subjectifs. Le premier est l'ensemble de règles de conduite socialement étiquetées et sanctionnées qui s'imposent aux membres de la société selon la définition de Cornu. Celui-ci se divise en...
Histoire du droit - Du Moyen Âge au XVIIIe siècle
Cours - 34 pages - Histoire du droit
L'histoire du droit est la manière dont le droit vient au monde à travers l'histoire : comment a t-on construit la matière juridique ? Les sources du droit interviennent en marge de textes. Quand on produit du droit, ce qui est caractéristique c'est...
Droit constitutionnel : l'État et les normes
Cours - 55 pages - Droit constitutionnel
Comment reconnaît-on un État ? Quels sont ses éléments caractéristiques ? C'est une personne de droit public qui se compose de 3 éléments : un territoire, une population, une puissance publique souveraine. Le territoire est évidemment indispensable à l'État, mais ce qui est...
Droit des personnes : les personnes et les incapacités
Cours - 49 pages - Droit civil
Quelle que soit la conception du droit qu'on adopte, la notion de personne a une importance juridique centrale, c'est le support d'un très grand nombre de qualifications juridiques comme "époux", "héritier", "contractant", etc. Pour bien les comprendre, il faut au préalable...
La critique des Droits de l'Homme est-elle l'apanage des réactionnaires ?
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
« Les raisons de souhaiter qu'il y ait des droits ne sont pas des droits ; une raison de souhaiter qu'un droit soit établi n'est pas un droit, les carences ne sont pas les moyens, la faim n'est pas le pain » déclare le philosophe anglais J. Bentham dans son ouvrage...
Introduction au droit international économique
Cours - 34 pages - Droit international
Le cours vise à étudier l'impact que peut avoir le droit sur la mondialisation de l'économie. Le droit est divisé en matières dans un but pédagogique, mais le droit répond à une unité et à une logique de système. Lorsqu'un problème juridique se pose, il faut...
Introduction générale au droit privé : le droit objectif et subjectif
Cours - 19 pages - Droit civil
Lorsque l'on demande aux gens ce qu'est le droit, ils répondent "une contrainte", "une sanction". Ils l'assimilent au Code de la route par exemple. Le Code de la route est aussi un moyen d'organiser la circulation routière au sein de la société. Le droit permet...
Introduction générale sur le droit privé
Cours - 37 pages - Droit civil
De manière générale, c'est le régulateur de la vie sociale. C'est la matière qui structure les relations entre les personnes. Le droit est partout et quelles que soient ses activités, l'Homme est soumis à des règles juridiques (code de la route, vote, vie privée...). Par...
Cours de droit européen et international des libertés fondamentales
Cours - 101 pages - Libertés publiques
On a quatre critiques complexes du phénomène des droits de l'Homme que l'on peut séparer en deux types, entre les deux critiques d'ordre théorique et les deux critiques d'ordre idéologique. D'abord, s'agissant des critiques théoriques, l'idée serait que les...
Introduction au droit : Qu'est-ce que le droit ?
Cours - 13 pages - Histoire du droit
Les juristes cherchent toujours une définition du droit. Même après 200 ans, il n'y a pas eu beaucoup d'évolution. Georges Vedel est un juriste et maître incontesté du droit public français, c'est un professeur universitaire de droit qui vivait en avance sur son...
Histoire du droit privé
Cours - 57 pages - Histoire du droit
Nous allons étudier l'histoire du droit privé du VIe siècle à 1804. Les Romains ont été influencés par les Grecs qui ont permis de créer certaines règles (contrats...). Il y a une idée de continuité. Le droit Romain s'étend jusqu'en 476 (chute de l'Empire) mais va...
Introduction à l'étude du droit et droit civil
Cours - 95 pages - Droit civil
L'expression du droit civil vient du latin « juscivile », qui est le droit des citoyens, de tous les citoyens, par opposition au droit qui s'appliquait à Rome aux étrangers. Le droit civil est le droit qui civilise, qui ordonne la société, les relations...
La théorie générale des droits et libertés fondamentaux
Cours - 79 pages - Libertés publiques
À l'origine, il n'y avait qu'une idée. Les droits et libertés fondamentaux sont une conception politico-philosophique. Généralement, on place le point de départ des libertés au XVIIIe siècle avec les Lumières. Mais ces droits et libertés fondamentaux existaient déjà...
Le droit administratif
Cours - 65 pages - Droit administratif
Le droit administratif, ce sont les règles de droit applicables aux organisations et au fonctionnement de l'administration. L'administration c'est l'ensemble des personnes publiques françaises (l'État, qui crée des personnes publiques et privées). Une personne...
Dans quelle mesure le droit international privé français et québécois garantit l'exécution des obligations unilatérales stipulées dans la ketouba ?
Dissertation - 11 pages - Droit international
La migration est un phénomène naturel que l'être humain a pratiqué depuis le début de son existence. Toutefois, la mondialisation et les révolutions industrielles ont contribué à l'accélération et l'accentuation de ce phénomène. Aujourd'hui, au regard de la diversité des États, il existe de...
