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Thème juridique : Droit judiciaire

Droit judiciaire

Nos documents

Filtrer par :

31 Janv. 2024

Droit judiciaire privé : action en justice et principes directeurs de l'instance

Cours - 52 pages - Droit civil

C'est une manifestation particulière du droit judiciaire qui peut s'entendre comme l'ensemble des règles qui régissent la procédure conduisant à un juge à se prononcer sur la solution à donner à un différend. Le droit judiciaire est donc une branche très...

03 juil. 2023
pdf

Les actes formels de procédure en droit judiciaire privé

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de synthèse en droit judiciaire privé étudiant les actes formels de procédure à travers la classification et les modes et procédures de notification des actes. Ce document synthétique à vocation pédagogique s'avèrera idéal pour de nombreux(ses)...

03 juil. 2023
pdf

La prorogation de la compétence en droit judiciaire privé

Fiche - 1 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'une fiche de synthèse en droit judiciaire privé étudiant la prorogation de la compétence à travers la prorogation conventionnelle et la prorogation légale. Ce document synthétique à vocation pédagogique s'avèrera idéal pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en...

27 août 2023

Les caractères des règles du droit judiciaire privé

Cours - 39 pages - Droit autres branches

Le droit judiciaire privé regroupe l'ensemble des règles gouvernant l'organisation et le fonctionnement des juridictions civiles. Certains auteurs préfèrent parler des règles de procédures civiles plutôt que des règles de droit judiciaire privé. Ces deux...

03 juil. 2023

Le jugement en droit judiciaire privé

Fiche - 12 pages - Droit autres branches

Il s'agit d'un cours intégralement rédigé en droit judiciaire privé ayant pour objet d'étude le jugement. Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur la force exécutoire du jugement, les voies de rétractation ainsi que sur le pourvoi en...

30 Sept. 2022

Droit judiciaire privé - principes généraux et juridiction

Cours - 8 pages - Droit pénal

Le code de l'organisation judiciaire est récent. 8 juin 2006 pour la partie législative et la partie réglementaire faite par le décret en 2006. La réforme de la carte judiciaire est une carte où l'on trouve le ressort territorial des différentes juridictions, elle est...

10 Nov. 2022
odt

Interrogation en droit judiciaire privé

TD - 1 pages - Droit civil

Ce document comporte une interrogation en droit judiciaire privé. Les notions abordées sont la capacité d'une association à agir en justice, ainsi que la portée de l'arrêt CESAREO.

11 juil. 2022

Cours complet de droit judiciaire privé - publié le 29/06/2022

Cours - 60 pages - Droit pénal

Le procès est un gage de civilisation. Pour qu'il soit efficace, le système judiciaire doit être sain, sinon des voies parallèles non-juridiques se développent. C'est une guerre sophistiquée car elle obéit à des règles complexes : les règles de procédure. Elles varient d'un contentieux à...

28 avril 2020
doc

Droit judiciaire privé - Le jugement

Cours - 10 pages - Droit civil

Il convient ici de mettre à part les jugements des juridictions de l'UE (TPICE et CJCE) qui sont exécutoires sur le territoire de tous les États membres après avoir été revêtus de la formule exécutoire par une simple formalité administrative apposée par un magistrat ou fonctionnaire sur...

20 Oct. 2019
doc

Les caractères du droit judiciaire privé

Cours - 3 pages - Droit civil

La procédure présente deux formes, son caractère formaliste et son caractère impératif. Le caractère formaliste. Les règles de procédure doivent respecter certaines formes, ce sont des actes ou formalités qui doivent être accomplis dans des délais précis. C'est souvent critiqué, mais c'est très...

04 févr. 2019
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Droit judiciaire privé : l'intérêt pour agir en justice

Cours - 3 pages - Droit civil

Avec un système judiciaire ouvert et le droit fondamental, les actions sont largement possibles : le désir d'agir est-il sans limites ? Entre l'intérêt légitime, direct et personnel, un filtre est nécessaire. L'idée est de savoir si l'action est utile. Il ne faut pas...

23 févr. 2019
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Fiche de droit judiciaire privé - Formalisme de l'instance : actes, délais et nullité de procédure

Fiche - 4 pages - Droit civil

L'acte de procédure est un acte juridique. Cela renvoie à plusieurs actes, par exemple : une assignation, une requête (un acte par lequel on saisit une juridiction de manière contentieuse ou non, par exemple une matière gracieuse), une déclaration (voie de recours appel ou cassation), une...

20 avril 2019
doc

Droit judiciaire privé - Cadre de la justice civile, déroulement de l'instance et voies de recours

Cours - 80 pages - Droit civil

Les règles de procédure doivent respecter une certaine forme, certaines encore renforcées avec la loi de justice du 21e siècle . Elles consistent en des actes, en des formalités qui doivent être accomplies dans des délais précis. Souvent très critiqué, on a du mal à accepter qu'il soit impossible...

04 févr. 2019
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Droit judiciaire privé : qu'est-ce que le droit d'agir en justice ?

Cours - 3 pages - Droit civil

Tout commence par l'action en justice, concept qui décrit le moment où l'on passe au procès, un moment de droits substantiels. Une action sera engagée en justice. On parle du droit d'agir en justice. C'est une conception moderne en droit public, on parle...

23 févr. 2019
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Fiche de droit judiciaire privé - Le droit d'agir en justice

Fiche - 7 pages - Procédure pénale

Quand on passe dans un procès, une action sera engagée en justice. Le droit public offre un accès au juge. On saisit un juge quand on a un souci. Il y a une notion commune au droit public et privé. Dans le droit romain, il n'y avait pas de droits subjectifs, on...

04 févr. 2019
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Les sources du droit judiciaire privé et les reformes récentes

Fiche - 2 pages - Droit civil

La procédure civile a une histoire très marquante. Elle est codifiée depuis le 17e siècle. L'ordonnance de 1667 (rédigé par Pussort) peut être vue comme un Code civil. La Révolution française, lorsqu'elle se déclenche, est traversée par une volonté de reformer la justice qui était...

23 août 2018
doc

Introduction au droit judiciaire privé

Cours - 49 pages - Droit autres branches

La première idée que l'on a de la procédure c'est la complexité. Il y a méfiance à l'égard de la justice. Mais au fond tout le monde veut la justice. La justice est crainte, mais elle est attendue. En effet la justice est indispensable; là où il y a une société, il y a des droits et...

20 août 2018
doc

Droit judiciaire privé : le principe du contradictoire

Dissertation - 5 pages - Droit autres branches

"Audi alteram partem", cet adage romain qui signifie "entendre l'autre coté" permet de définir l'origine et la base du principe du contradictoire, principe qui relève du droit naturel selon Motlusky et qui constitue un principe constitutionnel depuis l'arrêt du 20 février 1996...

16 Janv. 2017
doc

Droit judiciaire privé : l'action en justice et le procès civil

Cours - 75 pages - Droit civil

Le droit judiciaire privé est l'ensemble des procédures devant les juridictions civiles, de l'ordre judiciaire donc qui ont attrait au droit privé et au droit répressif, corrélativement à la procédure pénale. Cette appellation correspond au contenu de la...

21 avril 2017
doc

Fiches de révision de droit judiciaire privé

Fiche - 20 pages - Droit autres branches

Art. 31 : Pour que l'action d'un justiciable soit recevable, il faut : - La démonstration d'un intérêt né et actuel, personnel et direct, ainsi que légitime (la loi lui reconnaît alors automatiquement qualité, ce qui suffit à caractériser la recevabilité de son action). - Ou, à...

24 avril 2017
doc

Fiche détaillée de droit judiciaire privé

Fiche - 30 pages - Droit civil

Le droit judiciaire privé est l'ensemble des règles qui permettent au titulaire d'un droit de faire respecter ses prérogatives en recourant aux tribunaux de l'ordre civil. Quant à la procédure (procedere : avancer), il s'agit de l'ensemble des formalités...

21 avril 2017
doc

Le droit judiciaire privé en fiches

Cours - 40 pages - Droit autres branches

Pour l'auteur, l'action est le droit d'être entendu sur le fond d'une prétention, afin que le juge la dise bien ou mal fondée Pour l'adversaire, l'action est le droit de discuter sur le bien-fondé de cette prétention L'A.J. est un droit subjectif :...

12 avril 2017
doc

Cours complet de droit judiciaire privé - publié le 11/04/2017

Cours - 68 pages - Procédure pénale

L'Etat de droit, parmi ses fonctions, doit assurer un service public de la justice (Code de l'organisation judiciaire et Code de procédure civile). Il crée des juridictions réparties selon des règles de compétence qui déterminent les règles de procédure applicables aux...

06 mai 2016
doc

Les prérogatives processuelles en droit judiciaire privé

Fiche - 2 pages - Droit autres branches

Il y a des prérogatives du côté : du juge, du demandeur et du défendeur. De nombreuses confusions ont lieu entre le pouvoir juridictionnel et la compétence. Mais il faut les dissocier. La compétence : attitude de la juridiction à exercer son pouvoir de juger de préférence à une autre...

19 Mars 2015
doc

Le droit judiciaire privé - publié le 18/02/2015

Cours - 73 pages - Droit civil

- Démarche à suivre pour le plaideur qui va accéder au juge par une demande en justice. Cela suppose que l'Etat mette en place un service public de la justice. - Démarche à suivre pour le juge, pour le tribunal, qui doit respecter les garanties du procès équitable, qui sont les garanties d'un...

22 juin 2015
doc

Droit judiciaire privé : l'action

Fiche - 3 pages - Droit civil

Art 30 cc : action est le droit, pour l'auteur d'une prétention, d'être entendu sur le fondement de celle ci afin que le juge l'a dise bien ou mal fondée. Pour l'adversaire, l'action est le droit de discuter le bien fondé de cette prétention.

12 Sept. 2014
doc

Le droit judiciaire privé - publié le 07/01/2014

Cours - 44 pages - Droit civil

Procédure essentiellement accusatoire, le juge est donc en principe neutre (arbitre des parties) mais l'accroissement de ses pouvoirs a bcp atténué ce caractère (alors que la procédure pénale est inquisitoire dans sa phase d'instruction et accusatoire dans sa phase de jugement). Les parties sont...

10 Sept. 2014
doc

Le droit judiciaire privé ou droit de la procédure civile

Cours - 54 pages - Droit civil

Le droit judiciaire privé est l'ensemble des règles relatives à la justice civile dont l'objet est d'assurer au sujet de droit, la sanction des droits subjectifs dont ils se prétendent titulaires. De nombreux auteurs refusent d'appeler leurs ouvrages « Procédure...

14 Oct. 2014
doc

Le droit judiciaire privé - publié le 06/09/2013

Cours - 120 pages - Droit civil

Le droit judiciaire privé est un terme qui remplace la procédure pour désigner l'ensemble des règles gouvernant l'organisation et le fonctionnement des juridictions civiles et pénales d'ordre judiciaire. Certains auteurs y désignent la procédure civile. Le droit...

16 Oct. 2014
doc

Le droit judiciaire privé : la procédure civile - les règles de fonds en droit substantiel

Cours - 56 pages - Droit civil

Le DJP est une branche du droit qui a pour objet la réalisation du droit ou encore un droit qui a pour objet la reconnaissance en justice des droits subjectifs ou plus généralement, un droit substantiel. C'est donc une branche du droit qui permet la mise...