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Thème juridique : Droit de l'internet

Droit de l'internet

Nos documents

Filtrer par :

27 Nov. 2023

L'accès à Internet doit-il être reconnu comme un droit fondamental ?

Dissertation - 2 pages - Droit de l'internet & du digital

L'avènement d'Internet, bien plus qu'une simple innovation technique, s'inscrit profondément dans notre quotidien, remodelant nos modes de vie, de communication, d'échange et de consommation. Ce phénomène technologique suscite aujourd'hui une myriade d'enjeux...

29 Mars 2021
doc

Principes régissant le droit de l'internet en droit européen

Cours - 5 pages - Droit européen

Face à des menaces qui pèsent sur la liberté d'information, l'Europe a décidé d'adopter des textes pour confirmer cette liberté d'information. Il y a eu la déclaration sur la liberté de la communication sur l'Internet adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de...

09 févr. 2020
doc

Fiche de droit : bases de données et sites internet, quels régimes juridiques ?

Fiche - 1 pages - Droit de l'internet & du digital

Les bases de données et les sites Internet sont deux exemples de créations numériques pouvant être protégées. Les structures des bases de données peuvent être considérées comme des œuvres de l'esprit protégées par les droits d'auteur. Les contenus, autres que les données libres...

29 mai 2015
doc

Le droit d'auteur à l'épreuve d'Internet

Dissertation - 8 pages - Propriété intellectuelle

Avec l'apparition de cette « toile » technologique mondiale, la question de l'application du droit d'auteur est rendue difficile dans un espace où la numérisation est facilitée (par les systèmes de copies, de scannage, de graveurs) aussi bien que la mémorisation des œuvres (à travers...

21 Nov. 2012
doc

Les droits de la personnalité confrontés à l'internet

Dissertation - 16 pages - Droit civil

A mesure de la croissance de la place de l'internet dans nos sociétés, les dangers qu'il peut présenter pour les personnes -utilisatrices de l'internet ou non- n'ont cessé de se préciser. Le droit au respect de la vie privée, le droit à l'image, la protection de...

09 Nov. 2011
doc

Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mars 2008 : Le droit syndical et Internet

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

Internet a permis aux syndicats d'élargir leurs moyens d'expression, créant par la même occasion un danger au niveau de l'exposition des entreprises. Le législateur français, de même que la Convention européenne des droits de l'homme, ont du intervenir pour...

18 juin 2010
doc

Cours de Droit et de Déontologie de l'Internet

Cours - 10 pages - Droit autres branches

Le droit de l'Internet présente des aspects propres auxquels le législateur a du s'adapter et a posé une nouvelle problématique. La transmission immédiate des données, le commerce en ligne (notamment la vente), la dématérialisation des procédures (problème de preuve) et le...

20 juil. 2010
doc

Le droit des sites Internet ou le droit du Web

Cours - 5 pages - Droit autres branches

Un site Internet est une création multimédia, un instrument qui permet de communiquer visuellement, de manière numérique sur le réseau Internet. Il se présente sous la forme d'un ensemble de pages Web hyperliées (toile d'araignée), mises en ligne à une adresse Web et...

28 juin 2010
doc

Le droit d'accès à internet est-il un nouveau droit fondamental ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le mécanisme de la loi HADOPI était simple : tout abonné à internet a l'obligation de veiller à ce que son abonnement ne serve pas à faire du piratage, peu importe qui est l'auteur du piratage. Tout piratage constaté depuis un abonnement donné est une violation de cette obligation par le...

13 Oct. 2009
doc

Le droit de l'Internet

Dissertation - 61 pages - Droit autres branches

On doit distinguer deux éléments (l'un moral, l'autre patrimonial) dans le droit d'auteur. Distinction fondamentale entre le droit patrimonial et le droit moral. Le droit patrimonial, c'est la finance (ce que l'auteur peut espérer gagner du fait...

11 avril 2008
doc

Analyse d'arrêt de la Cour de cassation 5 mars 2008 relatif aux limites au droit d'expression d'un syndicat sur son site Internet

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

Analyse de l'arrêt de la Cour de cassation du 5 mars 2008 relatif aux limites au droit d'expression d'un syndicat sur son site Internet. Les textes concernés sont inclus dans le commentaire.

10 juin 2008
doc

Arrêt de la Cour d'Appel de Paris concernant le droit de la propriété intellectuelle sur Internet

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Propriété intellectuelle

En avril 2001, suite à la publication par le groupe DANONE d'une annonce de plan social au sein de sa branche biscuit, l'association RESEAU VOLTAIRE a mis en ligne une page Internet au nom de « jeboycottdanone.net » pour protester contre les conditions de cette restructuration. De même...

11 avril 2007
doc

La législation sur le droit d'auteur face à internet

Dissertation - 11 pages - Propriété intellectuelle

L'auteur a toujours eu la tâche difficile de concilier deux exigences contradictoires de son amour-propre. Son souhait d'être connu du plus vaste public possible, qui le pousse à publier ou à diffuser son oeuvre, et à courir ainsi le risque d'être copié, plagié, repris, enrichi, contredit, et le...

19 Janv. 2007
doc

Internet et son appréhension par le droit

Cours - 6 pages - Droit autres branches

Dissertation de droit sur l'appréhension d'Internet par le droit. Cette dissertation entièrement rédigée de six pages répond à cette question : Comment le droit a-t-il intégré ce phénomène nouveau qu'est Internet ? Elle est construite en deux parties...

07 mai 2006
doc

Internet est-il hors du droit ?

Dissertation - 8 pages - Droit autres branches

Nous vivons dans un monde de connaissances, dans une société qui a de plus en plus tendance à se fonder sur des valeurs immatérielles. Les nouvelles technologies d'informations et de communication prennent aujourd'hui une place importante dans notre univers ; Internet a explosé et...

02 Oct. 2018
doc

Les contrats conclus par internet - Les contrats spéciaux conclus pour internet

Cours - 5 pages - Droit de l'internet & du digital

La directive du 8 juin 2000 2000/31/ de la Cour européenne concerne le commerce électronique et sur la responsabilité des intermédiaires techniques. L'objectif est d'encourager le commerce électronique, car on estime que c'est un levier de croissance. Le contrat de fourniture...

02 Oct. 2018
doc

Les sources du droit de l'informatique

Cours - 2 pages - Droit de l'internet & du digital

L'article 1er de la loi de 1978, il s'agit de protéger les libertés. La protection des données personnelles n'était pas un droit fondamental, elle s'est faite indirectement par le biais d'autres libertés (la vie privée, la liberté religieuse, la liberté d'aller et...

25 juil. 2023

Comment assurer une meilleure protection de l'identité numérique des utilisateurs d'Internet ?

Note de synthèse - 4 pages - Droit de l'internet & du digital

L'ère du numérique a radicalement transformé notre façon de communiquer, de travailler et de vivre. Internet est devenu un véritable espace public, où chacun peut exprimer ses opinions, partager des informations et interagir avec les autres. Dans ce contexte, l'identité numérique...

19 avril 2024

Conseil d'État, 3ème - 8ème chambres réunies, 20 mars 2017, n°393320 - La divulgation d'informations sensibles sur internet par un agent de la fonction publique constitue-t-elle un manquement à son devoir de discrétion professionnelle ?

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif

En l'espèce, un agent contractuel mis à disposition d'une commune pour y exercer, au titre de remplaçant, les fonctions d'adjoint technique au sein de la police municipale divulgue sur Internet, au moyen d'un « blog » personnel et de comptes ouverts à son nom dans trois...

02 Oct. 2018
doc

Les contrats conclus par internet - Le régime de protection des données personnelles

Cours - 5 pages - Droit de l'internet & du digital

La directive s'applique, encore faut-il qu'il y ait un traitement de données personnelles contenu dans un fichier. Par contre pas d'application de cette directive pour tout ce qui est sécurité nationale (compétence des États). Ce qui va relever de l'UE c'est la transmission...

01 Janv. 2020
doc

Notion de distribution sélective et internet

Cours - 5 pages - Droit de la concurrence

Le problème ne se pose qu'en droit de la concurrence, dans quelle mesure la concurrence est-elle restreinte de manière sensible ? Est-on en présence d'une pratique restrictive de concurrence ? Il faut savoir si l'interdiction d'utiliser internet est objectivement et...

30 Nov. 2024

63 questions / réponses en droit du numérique

TD - 26 pages - Droit de l'internet & du digital

Ce document répond à un ensemble de questions en droit du numérique en incluant des explications du cours. Il peut ainsi servir de support de révision ou d'entraînement avant un partiel.

28 Janv. 2025

Qu'est-ce que le droit du numérique ?

Cours - 28 pages - Droit de l'internet & du digital

Depuis 30 ans s'est développée une culture de l'autorégulation (qui n'est pas propre à internet) avec une mise en avant de l'émergence d'une Soft Law (pas contraignante, mais donne une direction à suivre) pour orienter le comportement de certains utilisateurs (sans les...

19 mai 2021
doc

La responsabilité de l'hébergeur internet vis-à-vis des tiers

Dissertation - 5 pages - Droit de l'internet & du digital

Réservé dans les prémices au monde universitaire, Internet est en fin de compte au stade de la portée d'un ensemble de citoyens. Ceci dit, l'une de ses particularités découle du fait que son développement marque son évolution. Ainsi, Internet regroupe bon nombre de...

20 Mars 2025

Contrôleur général des lieux de privation de liberté, 12 décembre 2019 et 3 décembre 2024 - L'accès à internet et au téléphone en détention

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

Les personnes privées de liberté doivent maintenir un lien avec l'extérieur. Étant privées physiquement de liens avec l'extérieur, ce dernier doit se faire par voie dématérialisée, ce qui conduit à un accès à Internet et un support pour y accéder, notamment le téléphone. Nous...

15 Mars 2021
doc

Droit des télécommunications international et européen

Cours - 38 pages - Droit international

La directive "cadre" de 2002 donne une lecture nouvelle et cohérente du droit des télécommunications. En Europe, on utilise le terme de communications électroniques. Un réseau de communications électroniques est un système de transmission qui permet l'acheminement des signaux par...

26 Mars 2011

Quelle protection des données sur internet ?

Dissertation - 6 pages - Libertés publiques

« Ce qu'on appelle notre vie privée, c'est ce dont nous avons le droit de priver les autres. » Cette définition ainsi exprimée Gilles Martin-Chauffier, met en exergue le fait qu'il existe un droit positif à priver autrui de certains éléments de se vie. Cependant, il est...

04 Mars 2019
doc

Cours de droit des médias - La liberté d'expression, le statut de la presse

Cours - 45 pages - Droit autres branches

Les médias ne sont pas seulement des organes de presse, ils constituent aussi tous les procédés et tous les supports de la communication (téléphone, internet, câble...). Nous pouvons adopter une définition large de "média". Dans cette optique, le premier média est la parole, le deuxième...

14 déc. 2011

Droit social: le contrat de travail, l'état de santé du salarié, la rupture du contrat de travail

Cours - 13 pages - Droit du travail

Les sources européenne avec les directives sont de plus en plus importante, c'est un texte européen qui donne la direction, un objectif à atteindre aux états membres (3 ans pour mettre la législation interne en conformité avec la direction). Quand elle est publier, deux solutions soit la...

25 Mars 2022

Le droit est-il encore aujourd'hui un instrument efficace de régulation de la vie de société ?

Dissertation - 6 pages - Droit de l'internet & du digital

Le droit peut se définir comme « l'ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique ». Ainsi, ce sont toutes les règles juridiques, générales et impersonnelles qui gouvernent les rapports entre les êtres humains. De ce fait, étant donné...