Le droit à l'image - publié le 21/01/2009
Cours - 5 pages - Droit autres branches
La presse « people » est de plus en plus présente dans le quotidien de la société en effet, elle fait beaucoup parler d'elle avec ses photographies chocs de personnes publiques et les poursuites judiciaires que leur indiscrétion entraîne. La jurisprudence s'étoffe, ce qui caractérise la...
Commentaire d'arrêt de la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation du 4 novembre 2004 relatif au droit à l'image, la liberté d'expression et la diginité humaine
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
Consacrée à l'article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, la liberté de l'information est une valeur fondamentale des sociétés démocratiques qui ne saurait être exagérément entravée par les droits individuels. La Cour de...
Commentaire de l'arrêt rendu le 11 décembre 2008 par la Cour de cassation : le droit à l'image, un droit patrimonial ?
Dissertation - 7 pages - Droit civil
Aujourd'hui devenue incontournable, l'image expose l'individu sur tous supports sans frontières à travers les journaux, Internet, la télévision... Mais, si l'image peut être fixée sur un support matériel, chacun est libre de ne pas tolérer que son image soit...
Cour de cassation, 27 février 2007 - droit au respect de la vie privée et de l'image
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Libertés publiques
À l'absence de définition légale de la notion de vie privée répond une absence de définition jurisprudentielle dont la raison est simple : l'élasticité de la notion permet la protection la plus large. L'arrêt du 27 février 2007 en est la parfaite illustration. L'hebdomadaire Paris-Match publie un...
Le droit à l'image et son respect (2009)
Dissertation - 8 pages - Droit civil
Dans cette ère médiatisée qu'est le XXIe siècle, où le pouvoir des médias ne fait que croître davantage et où le besoin d'information est indispensable, toute diffusion publique d'une photographie, que ce soit par voie de presse ou par le biais d'un site Internet ou de la télévision, impose au...
Commentaire d'arrêt comparé de la 1re chambre civile du 20 décembre 2000 et de la 2ème Civ. du 4 novembre 2004 concernant le droit à l'image et à la dignité humaine
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
Commentaire comparé des arrêts de la première chambre civile de la Cour de cassation (20 décembre 2000) et deuxième chambre civile de la Cour de cassation (4 novembre 2004). Ces deux arrêts traitent le problème du droit à l'image et la dignité humaine qui entre en conflit avec...
Cour de Cassation, civ. 1ère, 5 novembre 1996: le droit à l'image
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil
La société Prisma presse qui édite le journal Voici avait publié un article relatif à la vie sentimentale d'une princesse intitulé « C. et .V.L, désormais ils se montrent au grand jour ». Mme G. a alors assigné en justice la société Prima. Le Tribunal de Grande Instance de Paris, par un jugement...
Commentaire d'arrêt comparé portant sur la protection de la vie privée et le droit à l'image: Cour de Cassation, 1ère chambre civile, 24 octobre 2000; Cour de Cassation, 2ème chambre civile, 4 novembre 2004
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
Il est de plus en plus fréquent de voir de nos jours, des condamnations de groupe de presse sur les couvertes des nombreux magazines dits « people » pour atteinte au respect de la vie privée. La France apparaît très protectrice dans ce domaine avec l'article 9 du Code civil qui dispose « chacun a...
Le droit à l'image et ses limites (2008)
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Le terme « Droit à l'image » désigne le Droit que tout Citoyen possède sur la reproduction et la publication de sa propre image.Ce droit appartient au sujet de l'image et non au créateur de celle-ci.Le droit à l'image octroie aux...
Deuxième chambre civile de la cour de cassation, 30 juin 2004 - droit à l'image
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
Dans son numéro du 30 décembre 1999 l'hebdomadaire Paris-Match édité par la société Hachette Filipacchi a publié un article annoncé en page de couverture sous le titre « Affaire Elf, Match publie la lettre qui accable Helmut Kohl » illustré par trois photographies dont l'une représentait Monsieur...
Commentaire de l'arrêt du 07 Mai 2004 de la Cour de cassation en Assemblée Plénière concernant le droit des images et de leur utilisation
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Propriété intellectuelle
Commentaire de l'arrêt du 07 Mai 2004 de Cour de cassation en Assemblée Plénière à propos du droit des images et de leur utilisation.
Le droit à l'image - publié le 14/04/2008
Fiche - 3 pages - Droit civil
Dissertation sur le droit à l'image et sa place par rapport à d'autres droits : notamment le droit au respect de la vie privée et le droit à l'information.
La question du droit à l'image sur un bien
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 31 octobre 2001), que la Société de promotion immobilière SCIR Normandie (la société SCIR Normandie), a confié à la société Publicis Qualigraphie aux droits de laquelle se trouve la société Publicis Hourra (la société Publicis) la confection de...
Le droit à l'image
Dissertation - 5 pages - Droit civil
La reproduction de l'image des personnes est devenue une pratique courante sinon indispensable que ce soit sur Internet, dans les magazines... Elle n'en est pas libre pour autant et doit s'effectuer dans le respect des principes régissant le droit à l'image....
Commentaire d'arrêt du 20/02/2001 sur le droit à l'image et la liberté de presse
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil
« Toute personne a, sur son image et sur l'utilisation qui en est faite, un droit exclusif qui lui permet de s'opposer à sa reproduction sans son autorisation expresse et spéciale ». C'est là ce qu'ont considéré les juges de la Cour d'appel de Paris en mai 1995....
Commentaire comparé des arrêts rendus par le première chambre civile de la Cour de cassation les 7 mars et 5 juillet 2006 concernant au droit à l'image et à la vie privée
Commentaire de texte - 7 pages - Droit civil
Face au l'extension de la liberté de communication des informations, on peut se demander quelle est désormais la place du droit au respect à la vie privée et au droit à l'image. C'est la question à laquelle s'est retrouvée confrontée la Cour de cassation, ce...
Le droit à l'image : affirmation et recul d'une protection
Cours - 9 pages - Droit civil
Cours relatif au droit à l'image. Avec le développement de la technologie, le droit à l'image n'est plus émergeant mais un véritable pan du droit civil à part entière. Il s'intéresse tant aux biens qu'à la personne. Mais, s'il a été...
Commentaire de l'arrêt du 5 juillet 2005 de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation concernant la restriction du droit de propriété sur l'image des biens
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Propriété intellectuelle
Commentaire de l'arrêt du 5 juillet 2005 de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation relatif à la restriction du droit de propriété sur l'image des biens.
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 7 mai 2004 : le droit à l'image des biens
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit civil
La reproduction de la façade de l'Hôtel de Girancourt à Rouen avait été insérée dans un dépliant publicitaire destiné à promouvoir une future résidence immobilière par une SCIR. Aucune autorisation du propriétaire de l'hôtel, c'est-à-dire une société civile professionnelle n'avait...
Décision du 5 juillet 2005 rendue par la première chambre civile de la Cour de cassation : le droit à l'image d'un bien
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
« Le droit à l'image d'un bien n'est pas, en lui-même, un attribut du droit de propriété » en affirmant cela Gérard Cornu ne fait que rappeler la conclusion d'une question juridique qui a longtemps fait débat, cette dernière portant sur la relation entre le droit à...
Commentaire de l'arrêt du 7 mai 2004 de la Cour de cassation concernant au droit à l'image d'un bien
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Propriété intellectuelle
Commentaire de l'arrêt du 7 mai 2004 rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation et relatif au droit à l'image d'un bien.
Quels droits a-t-on sur son image ?
Dissertation - 8 pages - Droit civil
Le droit à l'image est né pendant la seconde moitié du XIXème siècle : jusqu'au XVIIIème siècle en effet, la notion de vie privée n'existe pas car la collectivité prévaut sur l'individu. La Révolution Française est une ère de bouleversements qui n'ignore pas le droit:...
Première chambre civile de la Cour de cassation, 5 juillet 2005, relatif à aux droits du propriétaire d'un bien sur l'image de ce bien
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
Le Code civil dépeint la propriété comme un droit absolu, pourtant elle est l'objet d'un nombre croissant de restrictions tant légales que jurisprudentielles. La société Flohic éditions a publié la photographie d'une maison, accompagnée de précisions localisatrices, historiques et...
Le droit de la communication : de la presse, de l'image, de la vie privée, ...
Cours - 28 pages - Droit autres branches
Cours complet sur le droit de la presse, droit de l'image et de la vie privée, la responsabilité civile en matière de presse, les sanctions et les droits de modification des images.
Le droit à l'image d'un bien (commentaire de la décision de l'assemblée plénière du 7 mai 2004)
Dissertation - 4 pages - Droit civil
Commentaire de la décision de l'assemblée plénière du 7 mai 2004 ayant rapport au droit à l'image d'un bien.
Droit de la concurrence
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
La société Clarins SA, en tant que producteur, a construit dans ses relations commerciales avec ses distributeurs un système lui permettant de contrôler les prix, et ce, par l'imposition d'un prix minimum par le contrôle des remises effectuées et d'un conseil sur le PPI prix public...
Fiches de révision - Droit civil
Fiche - 42 pages - Droit civil
Art 6 Code Civil : « La loi doit être la même pour tous qu'elle protège ou qu'elle punisse ». La règle de droit est abstraite et permanente : - Abstraite : règle de droit différente pour chaque individu, application à toutes les personnes avec la même fonction (règle...
Droit civil des biens - Trois cas pratiques sur la propriété
Cas Pratique - 3 pages - Droit civil
Ginette, âgée de 90 ans, habite dans le charmant village bourbonnais de Charroux, dans une très belle maison typique de la localité. Récemment, sa petite-fille Marie-Cécile lui apprend qu'une célèbre influenceuse sur les réseaux sociaux a utilisé une photographie de la maison de Ginette dans...
Conseil d'État, 26 octobre 2011, Association pour la promotion de l'image et autres, No 317827 - Les principes d'adaptation, de nécessité et de proportionnalité des décisions administratives
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
L'arrêt présent, daté du 26 octobre 2011 de l'Assemblée du Conseil d'État portant sur la décision de l'association pour la promotion de l'image et autres se focalise sur les principes d'adaptation, de nécessité et de proportionnalité en ce qui concerne les décisions...
Cas pratique corrigé en droit pénal sur la responsabilité pénale
Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal
Au lycée Simone de Beauvoir, la vie de la classe de seconde est rythmée par les histoires et déboires sentimentaux des jeunes lycéens. Au printemps, c'est Louise et Maxence, deux jeunes amoureux de seize ans, qui exposent leur bonheur aux yeux de leurs camarades. Mais après deux mois de folle...
