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Thème juridique : Droit à l'identification

Droit à l'identification

Nos documents

Filtrer par :

15 févr. 2024

Théorie générale de l'État de droit - Les critères de l'identification de l'État

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

Pour qu'il y ait un État, il faut qu'il y ait une population : un ensemble d'individus soumis à un ordre étatique. Il n'y a pas vraiment de définition du peuple. La Charte des Nations unies consacre de multiples droits au peuple, mais n'en donne aucune définition....

09 avril 2024

Moyens imparfaits d'identification du droit international

Fiche - 6 pages - Droit international

Une grande question posée par la doctrine était de savoir si ces principes généraux relevaient de la coutume, ou s'ils étaient une source à part entière du droit international. Cette question est en réalité assez secondaire, car il s'agit en fait d'un outil que les juges...

17 Janv. 2022

Droit des personnes - Capacités et identification des personnes physiques et morales

Cours - 3 pages - Droit civil

La personne se définit comme un individu physique doué de raison dont l'existence débute avec la naissance et prend fin avec la mort. Le droit propose une définition différente de la personne, il désigne ceux qui sont dotés de la personnalité juridique, ceux qui ont l'aptitude...

22 août 2022

Identification des règles applicables Assemblée Générale et mandat d'administrateur - Droit des sociétés

Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires

Ce document permet l'identification des règles juridiques applicables (articles de Code et jurisprudence) dans le cadre d'un cas pratique en droit des sociétés.

24 Mars 2022

Identification des dommages et préjudices lors d'un accident de toboggan - Droit de la responsabilité

Étude de cas - 3 pages - Droit civil

Bilal a 2 ans et demi. Il a mis ses bottes fourrées aujourd'hui, car il fait très froid. Il est au parc avec ses parents et joue sur le toboggan avec son copain Oscar, du même âge. Alors que Bilal glisse sur le toboggan, Oscar le remonte en sens inverse. Bilal qui arrive vite lui met un grand...

02 juil. 2021
doc

Cas pratique corrigé en droit des sociétés - L'identification des vecteurs juridiques applicables

Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires

La société par actions simplifiée E est spécialisée dans la confection de vêtements à partir de tissus recyclés. Son capital social est d'un montant de 41200 euros. Une difficulté est récemment apparue, la majorité des associés a en effet refusé le projet d'augmentation de capital en...

28 avril 2020
doc

L'identification de la personne et les atténuations à la personnalité juridique en droit civil

Cours - 3 pages - Droit civil

La personne conserve sa capacité juridique, mais il y a des atténuations à ce qu'elle peut faire. La personne est privée des droits ou ne peut les exercer : ce sont les incapacités juridiques. La mort civile (abrogée depuis 1854) était une incapacité absolue. Il existe des incapacités de...

13 Oct. 2019
pdf

Droit international privé - L'identification de la règle de conflit de lois

Fiche - 6 pages - Droit international

Cette règle dans sa structure ne présente pas d'originalité particulière. Il y a deux éléments dans toute règle de conflit : la catégorie de rattachement et le facteur de rattachement. L'un correspond au présupposé de la règle et l'autre à sa conséquence. Dans une configuration internationale,...

15 déc. 2018
doc

Les sources du droit : identification et conflits

Cours - 14 pages - Droit constitutionnel

Toutes les sources n'ont pas la même valeur, elles ne sont pas équivalentes. La loi émane du seul pouvoir investi de la capacité de créer le droit, la source du droit. La coutume aussi est une source de droit. À travers celle-ci, c'est la société qui s'exprime et...

22 mai 2018
doc

L'identification des personnes en droit civil

Dissertation - 5 pages - Droit civil

"Il y a toujours deux hommes en nous, le plus vrai c'est autre". José Luis Borges montre avec cette citation la multiplicité de notre identité, plurale et unique à la fois. L'identification des personnes permet de résoudre cette contradiction entre unicité et pluralité....

15 Oct. 2018
doc

La sanction étatique est-elle le critère d'identification de la règle de droit ?

Dissertation - 4 pages - Droit civil

Selon le professeur de Droit Remy Cabrillac, la règle de droit est une règle de conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite et obligatoire, dont la sanction est assurée par l'autorité publique. Une règle de droit est une norme juridique, ayant un caractère...

04 mai 2017
doc

L'identification du gardien d'une chose en droit civil

Cours - 2 pages - Droit civil

Pour engager la responsabilité du gardien : il faut une chose, une intervention de la chose dans un dommage (instrument du dommage), et il faut un gardien (celui qui a l'usage, la direction et le contrôle de la chose (apprécie matériellement).Les chambres de la Cour de cassation se sont...

11 juin 2015
doc

Identification de la règle de droit

Cours - 4 pages - Droit civil

La règle de droit s'adresse aux personnes, c'est une règle de conduite humaine. La société peut donc contraindre ces personnes à respecter cette règle. Elle est un acte juridique c.à.d. une manifestation de volonté en vue de produire des effets de droit qui seront admis par autrui....

17 Nov. 2014
doc

Droit administratif : les circulaires, les mesures d'ordre intérieur, l'identification du contrat administratif, le service public

Fiche - 30 pages - Droit administratif

Le recours pour excès de pouvoir est le recours par lequel le requérant va demander au JA l'annulation d'un acte administratif unilatéral au motif que celui-ci serait illégal. L'annulation est rétroactive, ce qui signifie que l'acte est supposé n'avoir jamais existé. Le juge regarde la légalité...

26 août 2014
doc

L'identification et les fondements du droit objectif

Cours - 3 pages - Droit civil

La règle de droit répond à une certaine morale. R. Josserand : « Le droit, c'est la morale en action. » C'est la traduction juridique d'une règle morale. Ce point de vue est critiquable, les différences entre la règle de droit et morale de droit sont : - Différence de...

24 Sept. 2013
doc

Identification du contrat administratif par rapport au contrat de droit commun

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Certains de ses contrats sont obligatoirement privés ou administratifs par détermination de la loi ou de la jurisprudence. Mais le plus souvent l'administration a le choix entre les 2 types de contrat: peut rendre contrats administratifs ou privés selon qu'elle y insère ou non clauses...

24 mai 2012
doc

Droit des contrats administratifs: l'identification des contrats par qualification textuelle

Cours - 15 pages - Droit administratif

Le juge administratif est souvent saisi d'actes dont il identifie difficilement la nature. Pour pallier cette difficulté, le juge a élaboré une véritable méthode jurisprudentielle de recherche de l'administrativité d'un contrat. Cette démarche lui permet de qualifier la plupart des contrats....

24 mai 2012
doc

Droit des contrats administratifs, l'identification des contrats par qualification jurisprudentielle

Cours - 10 pages - Droit administratif

Lorsqu'un texte ne dit pas si un contrat est administratif, le juge va rechercher s'il y a une personne publique avant de s'intéresser au contenu du contrat (à travers les clauses ou l'objet). Le premier critère par sa fréquence et son caractère indispensable est un critère organique. Il est...

31 mai 2012
doc

L'identification des actes de déloyauté en droit de la concurrence

Cours - 5 pages - Droit de la concurrence

Cette catégorie est très hétéroclite, mais ne prend cependant pas en compte l'hypothèse de la désorganisation du marché. Au départ, la vente du muguet était réservée au PCF. L'organisation des fleuristes engage une action paracommerciale contre le PCF qui ne respecte pas les contraintes...

17 avril 2012
doc

L'identification du droit objectif par le juge

Cours - 5 pages - Droit administratif

Ce qui est le propre de la règle de droit est qu'elle puisse être identifiée par un juge comme règle de droit. La règle de droit est caractérisée par sa justiciabilité : c'est-à-dire qu'il y a une spécificité de la règle de droit par rapport aux autres règles...

04 juin 2012

L'identification des biens en droit administratif des biens

Cours - 21 pages - Droit administratif

Il s'agit de se demander quels sont les critères qui vont permettre de savoir qu'un bien fait parti du domaine d'une personne publique et la seconde question sera de savoir quels sont les critères qui vont permettre de savoir si c'est le domaine public ou le domaine privé. le code général de la...

16 Nov. 2011
doc

Droit civil : Existence, identification et droits de la personne

Cours - 46 pages - Droit civil

Lorsqu'une loi spéciale ne permet pas de fournir une réponse à une question juridique, on ira chercher la réponse dans le droit commun. En 1804 quasiment toute les personnes étaient régit par le droit commun et on a commencé au fur et à mesure à créer du droit spécialisé...

22 juin 2011
doc

Définition du droit: les différents sens du mot, l'identification et les finalités du droit

Cours - 7 pages - Droit administratif

Définition du droit Section 1 : Les différents sens du mot « droit » « Droit » : ce n'est pas un mot facile à aborder car dans le langage courant, on ne l'utilise pas de manière correcte pour un juriste. On l'utilise de manière abusive. Exemple : une mère n'a pas le...

25 Nov. 2011

Tentative d'identification du droit international public

Cours - 5 pages - Droit international

Il fut longtemps assimilé au droit interétatique, lequel désigne deux choses: • Le droit créé entre États • Le droit destiné à régler les relations entre États Aujourd'hui le DIP reste interétatique par son origine, il est toujours créé entre États, mais son...

25 Nov. 2011

L'identification de la coutume en droit international public

Cours - 5 pages - Droit international

La méthode utilisée renvoie à la théorie des deux éléments : On la trouve inscrite à l'article 38 du statut de la CIJ, lequel propose une définition de la coutume. Cette disposition défini la coutume comme « la preuve d'une pratique acceptée comme étant le droit » Cette...

09 août 2010
doc

L'identification du contrat en Droit administratif

Cours - 8 pages - Droit administratif

Le contrat est un acte qui échappe à l'unilatéralité. Toutefois, en droit administratif, l'acte unilatéral a sa place dans le lien contractuel. Un acte unilatéral peut émaner de co-auteurs comme les arrêtés interministériels. En droit administratif, il y a aussi des...

24 févr. 2010
doc

Introduction au droit - identification, classification et difficultés d'application

Cours - 85 pages - Histoire du droit

Robinson est d'abord seul sur son île. Il n'a pas besoin du droit, car ce dernier est là pour empêcher tout conflit entre les hommes. Or, il est seul. Jusqu'à ce qu'il rencontre Vendredi. Alors, le droit devient une nécessité. Dans quel contexte apparaît le droit ? Le jour où...

15 Mars 2010
doc

Les droits et libertés fondamentaux - éléments d'identification et typologie

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

Le concept de droits fondamentaux, emprunté de la doctrine juridique allemande, est apparu en France il y a plus d'une vingtaine d'années de cela (on doit la première présentation de ce concept au Professeur Michel Fromont et à son étude sur "Les droits fondamentaux dans l'ordre...

13 Mars 2010
doc

L'identification des sujets de droit

Cours - 8 pages - Droit civil

Les sujets de droit sont ceux qui ont une existence juridique : ce sont les personnes physiques et les personnes morales sous certaines conditions. Il est important d'identifier ces personnes, car par exemple, si l'on poursuit une personne en justice, il faut savoir comment elle s'appelle,...

07 Janv. 2008
doc

Le droit des personnes : attribution de la personnalité juridique, identification des personnes, etc.

Cours - 62 pages - Droit civil

Qui fait cette déclaration de naissance ? Le Code Civil dit que c'est au père de la faire, la mère étant naturellement plutôt affaiblie ; cependant, le père n'étant pas toujours présent, le père ou de toute personne ayant connaissance de la naissance (sage-femme, par exemple) peuvent...