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Thème juridique : Droit d'habitation

Droit d'habitation

Nos documents

Filtrer par :

19 Sept. 2022

Questions et réponses en Histoire du droit - Distinction droit privé / droit public et notion de propriété

TD - 12 pages - Histoire du droit

Ce document comporte plusieurs plans détaillés en Histoire du droit portant sur la distinction droit privé / droit public mais aussi sur la notion de propriété notamment sous les monarchies franques.

21 Sept. 2022

Cour de cassation, 3e chambre civile, 28 janvier 2015 - Les droits réels de jouissance spéciale

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

Le droit réel est défini comme le droit qui confère à son titulaire un pouvoir sur une chose. Le droit de propriété, qui constitue le droit réel le plus complet, est celui qui confère le pouvoir le plus étendu sur une chose à son titulaire. Ces pouvoirs sont ici...

30 août 2023

Le droit fiscal : approche historique, sémantique et procédurale

Cours - 22 pages - Droit fiscal

Par droit fiscal, il faut entendre l'ensemble des règles juridiques créées pour permettre à l'État de s'assurer d'avoir des revenus suffisants pour assurer la fiscalité. La fiscalité comprend en plus tout ce qui est formulaire, toutes les techniques. En général, on définit...

09 févr. 2011
doc

Droit civil des obligations

Cours - 78 pages - Droit des obligations

Une obligation au sens juridique du terme, au sens large, peut être une obligation d'ordre moral, religieux, logique ou encore politique. Pour qu'une obligation soit juridique, il faut qu'il y ait une contrainte juridique. Une obligation n'est juridique que si son non-respect peut...

21 avril 2015
doc

Commentaire d'arrêt de la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation du 28 janvier 2015 relatif au droit de jouissance spéciale

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil

L'arrêt présenté est un arrêt de la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation du 28 janvier 2015 relatif au droit de jouissance spéciale. Par un acte du 28 avril 1981, le syndicat d'un immeuble a constitué un droit d'usage à une société sur un transformateur de distribution...

14 déc. 2011
doc

Introduction au droit de l'urbanisme : l'histoire de l'urbanisme depuis l'Antiquité

Cours - 9 pages - Droit administratif

On peut tout d'abord s'arrêter au mot « urbanisme ». Il paraît multiséculaire. Le mot est un mot extrêmement récent, employé pour la première fois autour de 1910. Cette date mérite qu'on s'y attache. Le phénomène urbain et sa science sont largement antérieurs. La création d'un...

21 Sept. 2023

Histoire du droit

Cours - 116 pages - Histoire du droit

Pour les origines anciennes, le droit provenait des dieux. Mais les Grecs nous disent que le droit vient des hommes (mais quels hommes ?), le droit n'est pas né de rien. Il y a une filiation de règles de droit, une sédimentation). Pourquoi on obéit à la règle de...

30 juil. 2015
pdf

Les populations vulnérables en RDC : trajectoires, catégorisation et droits

Mémoire - 39 pages - Droit autres branches

Le présent travail interroge les droits des personnes vulnérables de la RDC et les mécanismes de prise en charge et de protection (y compris la protection sociale) qui leur sont associés. La vulnérabilité étant large - ce qui amène à un effort de catégorisation - et transversale - ce qui...

05 Mars 2019
doc

Cours de droit pénal - L'incrimination et la responsabilité pénale

Cours - 151 pages - Droit pénal

Le droit pénal est la matière, par excellence, que les non-juristes sont persuadés de connaître. Personne ne nie aujourd'hui que les premières règles de droit étaient des règles de droit pénal. La première source de connaissance du droit pénal, sont les chroniques...

04 juin 2023

Droit des biens - Cas pratiques corrigés

Cas Pratique - 6 pages - Droit civil

Suite au décès de sa grand-tante Simone, Albert Durand hérite d'une maison d'habitation ainsi que de l'ensemble des meubles s'y trouvant. Se rendant sur place, il constate que la véranda de la maison voisine, appartenant à Patrick Dubois, déborde de 10 centimètres sur son...

20 août 2015
doc

Etude en droit civil du droit objectif et du droit subjectif

Cours - 45 pages - Droit civil

La loi s'impose aux individus comme aux juges, nul ne peut l'ignorer et dérober à son application. Cependant il y a différents degrés dans la force obligatoire de la règle de droit, on parle de lois impératives qu'on ne peut se refuser à appliquer et de lois interprétatives de volonté...

18 Janv. 2016
doc

Cas pratique de droit administratif

Cas Pratique - 5 pages - Droit administratif

Votre oncle, maire d'une commune du département du Rhône, très satisfait par le choix de vos études de droit, soumet à votre analyse certaines difficultés rencontrées par sa municipalité. Par une délibération du 25 octobre 2009, le conseil municipal a modifié le règlement de la...

01 févr. 2017
doc

Théorie du droit : la théorie syllogistique et déontique, la théorie structurale, etc.

Cours - 63 pages - Histoire du droit

La question à laquelle tentent de répondre les auteurs est de savoir si le raisonnement juridique est un acte de volonté ou une décision. Autrement dit, est-ce que la composante essentielle du raisonnement juridique est un acte de pouvoir ? Lorsqu'on exerce un pouvoir, on va nécessairement...

01 févr. 2017
doc

Droit constitutionnel : l'État et les normes

Cours - 55 pages - Droit constitutionnel

Comment reconnaît-on un État ? Quels sont ses éléments caractéristiques ? C'est une personne de droit public qui se compose de 3 éléments : un territoire, une population, une puissance publique souveraine. Le territoire est évidemment indispensable à l'État, mais ce qui est...

10 Sept. 2019
doc

Conseil d'État, assemblée du 11 avril 2012, GISTI et FAPIL - Conventions internationales et droit interne

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Cet arrêt est rendu par le Conseil d'État le 11 avril 2012, il fait suite à une requête présentée par plusieurs associations, dont le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) et la Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement (FAPIL). Il...

31 Janv. 2024

Droit judiciaire privé : action en justice et principes directeurs de l'instance

Cours - 52 pages - Droit civil

C'est une manifestation particulière du droit judiciaire qui peut s'entendre comme l'ensemble des règles qui régissent la procédure conduisant à un juge à se prononcer sur la solution à donner à un différend. Le droit judiciaire est donc une branche très importante du...

27 avril 2023

Droit des personnes et des biens

Cours - 44 pages - Droit civil

Au Moyen-Âge, on reconnait une personnalité juridique aux animaux : exemple de l'affaire des rats d'Autun. C'est à ce moment qu'on met aussi en avant la personnalité morale, dans une idée pragmatique. C'est dans une optique d'élévation de ces choses, et cela se fait à...

19 mai 2021
doc

Cours de droit des sûretés personnelles et réelles mobilières

Cours - 110 pages - Droit civil

Pour bien comprendre le droit des sûretés, il faut constamment le rattacher à la pratique : ce n'est pas une matière abstraite, mais qui se pratique. Le droit des sûretés est le droit de la sécurité du crédit : sûreté est d'ailleurs synonyme de sécurité. Il s'agit...

24 Nov. 2020
doc

Cas pratiques en droit administratif - La contestation du décret ministériel et la nature d'un cabinet juridique

Cas Pratique - 6 pages - Droit administratif

Dans ce cas pratique, un décret ministériel en date du 12 novembre 2018 vient déroger au principe d'accessibilité des "établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant" contenu dans la loi. En ce sens, le principe d'accès, de circulation et de diffusion...

23 juin 2023

Le droit de l'urbanisme est-il un droit autonome en mutation ?

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

L'évolution de nos sociétés contemporaines, l'industrialisation, le développement rapide des villes, mais également des banlieues et périphéries, le développement des nouvelles technologies et l'ensemble des nouvelles installations nécessaires ont été fulgurants, notamment au cours du...

24 Oct. 2016
doc

Droit pénal spécial

Cours - 90 pages - Droit pénal

En droit pénal spécial, on voit le détail des grandes incriminations, mais pas que, surtout les importantes. Il y a entre 15 000 et 20 000 incriminations pénales. Nous allons essayer de suivre le plan du Code pénal qui distingue 4 livres : Le 1er s'intitule « Dispositions générales »...

14 Nov. 2014
doc

La propriété en droit coutumier

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

« À mon sens la terre appartient à une grande famille dont beaucoup de membres sont morts, quelques-uns sont vivants, et dont le plus grand nombre est encore à naitre ». L'opinion de ce chef nigérien révèle les dichotomies d'appréhension de la notion de propriété foncière entre le droit...

30 Janv. 2017
doc

Histoire du droit et des institutions : la famille, les mondes romain et chrétien, etc.

Cours - 47 pages - Histoire du droit

L'opposition royaliste blâme la Révolution d'avoir détruit la famille traditionnelle. Toutefois, les réformes révolutionnaires étaient conformes aux pensées des gouvernements et aux attentes de l'opinion en général. À partir de mai 1789, de façon tout à fait nouvelle, les gens...

23 févr. 2021
doc

Dans quelle mesure le droit au logement est-il protégé par les juridictions ordinaires françaises ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

"Chaque fois que l'on refuse 1 milliard pour le logement, c'est 10 milliards que l'on prépare pour les tribunaux, les prisons, les asiles de fous", disait l'Abbé Pierre dans ses "Pensées inédites" (2015 ; Le Cherche-Midi). Les questions relatives au logement étaient chères à...

01 juil. 2022

Le droit européen doit-il prévaloir sur les droits constitutionnels nationaux ?

Dissertation - 6 pages - Droit international

« L'Europe est trop grande pour être unie ; Mais elle est trop petite pour être divisée. Son double destin est là » disait Daniel Faucher (1882-1970), géographe français et ancien Doyen de l'Université de Lettres de Toulouse. Ce n'était sans doute pas pour des questions juridiques qu'il...

01 févr. 2017
doc

Introduction historique au droit : le droit existe-t-il ? Le droit est-il juste ?

Cours - 32 pages - Histoire du droit

Nous éprouvons, dans notre vie quotidienne, des sentiments inverses au raisonnement juridique et on entend dire dans les médias qu'il y a un "vide juridique" notamment à propos de l'euthanasie. On parle aussi dans les quartiers chauds que ce sont des terres de non-droit, également...

21 Nov. 2014
doc

Le bail : le régime de droit commun

Cours - 6 pages - Droit civil

Le droit commun doit être utilisé quand les règles spéciales ne répondent pas aux questions. Ce régime est envisagé aux articles 1709 et suivant du Code civil. Il parle généralement de louage de chose. On parle de bail quand la chose est immobilière et de location quand elle est...

13 juin 2018
doc

Ensemble de 3 cas pratiques corrigés en droit de la famille sur les donations

Cas Pratique - 5 pages - Droit de la famille

Rolland et Jacques se sont mariés sous le régime particulier de la communauté légale, sans pour autant avoir passé un quelconque contrat. Rolland a maintenant 60 ans et Jacques est âgé de 61 ans. Ils ont deux enfants, Jules et Fabrice, tous deux âgés de 37 ans. Rolland et Jacques en parlent...

27 Oct. 2017
doc

Les sources nationales et européennes du droit des contrats civils et du droit des contrats spéciaux

Cours - 7 pages - Droit européen

En apparence, la source principale réside dans le Code civil. Il existe aussi des sources internationales et européennes. Nombre de sources internationales interviennent en matière de contrats spéciaux notamment en matière de contrats de transport. C'est par exemple le cas de la Convention de...

22 févr. 2023

Les personnes physiques en droit civil

Cours - 34 pages - Droit civil

Les personnes sont au centre de toutes les préoccupations juridiques. Les personnes sont des sujets de droit, d'une part. D'autre part, être une personne, c'est avoir la personnalité juridique. Il existe, à côté des personnes physiques, des personnes morales. Ce sont des êtres...