La liberté du juge national dans la mise en oeuvre du droit de l'Union européenne
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Pierre Pescatore a déclaré au sujet de la Cour internationale de justice qu'elle est "le moteur de l'intégration européenne". Celle-ci, ex nihilo, a dégagé des effets au sein de sa jurisprudence qui ont eu des répercussions immenses dans l'ordre juridique communautaire, puis de...
Le droit de l'Union Européenne s'impose-t-il au droit interne ?
Dissertation - 6 pages - Droit européen
"Un jour viendra où, vous tous, nations du continent, sans perdre vos qualités distinctes et vos glorieuses individualités, vous vous fondrez étroitement dans une unité européenne, et vous constituerez la fraternité européenne." Ces propos tenus par Victor Hugo sont pleins d'espoir et...
Tout justiciable de l'Union européenne dispose-t-il de moyens suffisants pour intenter une action en justice, dans un intérêt collectif ou individuel, en application du droit de l'Union Européenne protégé par la Cour de justice ?
Dissertation - 8 pages - Droit européen
Le requérant, en droit européen, désigne tout justiciable portant sa cause devant la Cour de justice de l'Union européenne ou devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Ces justiciables peuvent être tout État, institutions ou particuliers. Ils peuvent agir à...
Conseil d'État, 20 mars 2013, M. et Mme Piazza - L'article 155 A du Code général des impôts est-il compatible avec le principe de la liberté d'établissement ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit européen
« Rent a star company ». Derrière ses apparences de slogan publicitaire, cette formule évoque un mécanisme artificiel : lorsque certains abordent l'idée telle une optimisation fiscale , d'autres crient à l'évasion . Ce phénomène, bien connu de nombreux artistes et sportifs, vise à...
La coopération policière en Europe via Europol - Synthèse d'un mémoire en droit européen
Dissertation - 1 pages - Droit européen
L'Union européenne représente la quintessence de l'intégration transnationale. Par sa construction depuis 1957 et le traité de Rome sur la communauté économique européenne, les institutions créées n'ont cessé d'acquérir toujours plus de compétences, exercées en commun, mais par...
La frontière qui sépare l'Etat fédéral et l'Etat décentralisé est-elle bel et bien réelle ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
D'après M. Troper. et F. Hamon, « On comprend alors que la décentralisation soit liée à l'idée démocratique » (Droit constitutionnel, 2011). En effet, la population d'un État n'est pas homogène sur le territoire du point de vue ethnique, linguistique, religieux ou...
Cours de droit des sociétés - La nationalité de la société
Cours - 2 pages - Droit des affaires
Les sociétés sont, comme les personnes physiques, sous la dépendance d'un État (sauf les sociétés multinationales 9IBM, Nestlé, General Motors...). La transposition aux sociétés de la notion de nationalité a été discutée (Niboyet). En effet, la nationalité supposerait un rapport...
Les organisations internationales, sujet secondaire du droit international public
Cours - 5 pages - Droit international
L'organisation internationale se définit comme un groupement d'États établis par convention (résulte d'un traité), dotés d'institutions et d'organes communs, possédant une personnalité distincte de celle de chacun des États qui la composent et ayant la qualité de sujet de...
Le contentieux de l'indemnité en droit de l'Union européenne
Cours - 2 pages - Droit européen
La responsabilité contractuelle des Communautés est largement déterminée par la loi applicable au contrat, de deux manières. D'une part le juge communautaire n'est compétent pour en connaître que si le contrat comporte une clause compromissoire le prévoyant expressément (sinon, c'est...
L'autonomie des Etats composés
Dissertation - 7 pages - Droit européen
"Les États-Unis d'Europe". Incitation directe à la formation d'un Etat fédéral par les pays européens sur le modèle des États-Unis d'Amérique, cette formule représente aussi l'idée d'une coopération entre des pays accablés par la guerre depuis des siècles....
Le Droit international des Droits de l'Homme existe-t-il ? - Laurence Burgorgue-Larsen (2017)
Dissertation - 2 pages - Droit international
Le droit international de droit de l'homme (DIDH) est aujourd'hui devenu un concept qui suscite plusieurs interrogations. Le DIDH était en constitution depuis l'adoption de la déclaration universelle de droit de l'homme en 1948. Il affirme mettre en place des...
Les organisations internationales bénéficient-elles d'un régime général en droit international ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
D'après la Commission du droit international, une organisation internationale est une association d'États créée par traités, dotée d'une constitution et d'organes communs et possédant une personnalité juridique distincte de celle de ses membres. Ainsi la question est de...
Le droit administratif demeure-t-il un droit prétorien ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
À quoi servirait de remplacer cet artisan discret, habile et agissant qu'est le juge, par cet amateur, bien intentionné, mais parfois maladroit qu'est le législateur ? (Georges Vedel, Le Droit administratif peut-il rester indéfiniment jurisprudentiel ? 1979, EDCE). Ainsi, postulant que le...
Les actes plurilatéraux en droit de l'Union européenne
Cours - 5 pages - Droit européen
L'article 193 du TCE précisait que l'exercice du droit d'enquête du parlement devait être fait par un commun accord entre les institutions. Le TCE prévoyait aussi que le Conseil et la commission organisaient d'un commun accord les modalités de leur collaboration. Avec la...
L'Union européenne peut-elle être qualifiée d'Etat?
Mémoire - 5 pages - Droit européen
Depuis la négociation et la ratification du Traité instituant l'Union européenne durant la période 1992-19931, l'évolution des institutions et des compétences matérielles qui leur sont transférés donne lieu à des débats passionnés au sein des Etats sur les rapports entre chacun...
Le droit primaire et les actes dérivés du droit de l'Union européenne - 2 plans détaillés
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Ce document contient deux introductions et plans détaillés répondant aux deux sujets suivants : - Le droit primaire de l'Union européenne - Les actes de droit dérivés de l'Union et le régime juridique
Conseil d'État, 11 avril 2012, GISTI et FAPIL - Le principe d'égalité - Introduction et plan détaillé
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Il s'agit d'une introduction entièrement rédigée et d'un plan détaillé permettant de commenter l'arrêt "GISTI et FAPIL" rendu par le Conseil d'État le 11 avril 2012.
Le système institutionnel du droit européen
Cours - 4 pages - Droit européen
Ce document explique la composition du système institutionnel du droit européen, c'est à dire les fonctions et l'organisation (modalités de vote, élection des membres, statut...) de chacune des institutions qui le compose. Les institutions sont au nombre de quatre : la...
Droit de l'Union européenne - publié le 19/12/2023
Cours - 33 pages - Droit européen
Le continent européen est marqué par les guerres, par exemple celle de la France contre le Royaume-Uni ou encore contre l'Allemagne. L'Europe a connu des régimes fascistes comme celui de Mussolini, l'idée d'une Europe unie émerge pour arriver à la paix. Malgré les différences de...
L'apport de la Charte des droits fondamentaux à la protection des droits fondamentaux dans l'ordre juridique de l'Union européenne
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Priver les gens de leurs droits fondamentaux revient à contester leur humanité même disait le militant sud-africain des droits civiques Nelson Mandela, soulignant ainsi l'importance toute particulière que revêtent ces droits. Et, en effet, ce propos se vérifie jusque dans...
Les relations entre droits fondamentaux et démocratie
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"Un nouvel homme des droits de l'Homme est né, qui n'a rien à voir avec son ancêtre de 1789" disait Marcel Gauchet dans son ouvrage intitulé La démocratie contre elle-même. À première vue, la démocratie et les droits de l'homme représentent des caractères communs dans...
Le droit européen doit-il prévaloir sur les droits constitutionnels nationaux ?
Dissertation - 6 pages - Droit international
« L'Europe est trop grande pour être unie ; Mais elle est trop petite pour être divisée. Son double destin est là » disait Daniel Faucher (1882-1970), géographe français et ancien Doyen de l'Université de Lettres de Toulouse. Ce n'était sans doute pas pour des questions juridiques qu'il...
Article 6 du Traité sur l'Union européenne - De quelle manière l'Union européenne peut-elle pallier ce vide considérable et ce silence en consacrant une protection des droits fondamentaux effective ?
Commentaire d'article - 9 pages - Droit européen
La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne est l'essence même de nombreuses évolutions, aujourd'hui consacrée dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ayant acquis une force contraignante grâce au traité de Lisbonne signé le 13...
La sociologie du droit
Cours - 79 pages - Histoire du droit
On distingue ce regard de l'approche sociologique, qui serait une approche externe. Elle ne chercherait pas à reconstituer la logique du droit, mais en regardant le droit de l'extérieur, d'observer ce qu'on voit. Il est qualifié d'externe, car il ne cherche pas à...
La souveraineté d'un État est-elle réellement sans limites ? - 2 Introductions et plans détaillés
Dissertation - 5 pages - Droit international
Ce document contient deux plans répondant à la problématique de savoir si la souveraineté d'un État est réellement sans limites. La première proposition de réponse est composée d'un plan partiellement rédigé et d'une introduction complètement rédigée. Quant à la deuxième...
Les sources formelles et informelles du droit objectif
Cours - 9 pages - Droit autres branches
Étudier les sources du droit consiste à se demander qui va créer l'ensemble des règles applicables dans une société. Il y a plusieurs sources, donc il faudra les classer suivant des critères. Il y a 2 catégories de sources du droit : officielles, étatiques. Il s'agit des...
Dans quelle mesure les traités internationaux ont-ils souhaité une harmonisation des règles relatives aux droits voisins ?
Dissertation - 8 pages - Propriété intellectuelle
L'expression « droits voisins » a été consacrée par la loi Lang n°85-660 du 3 juillet 1985. Elle désigne les droits qui sont reconnus à d'autres sujets que les auteurs. La notion de voisinage relative à ces droits tient au fait que ces droits ont trait, de près...
Cours d'introduction au droit administratif
Cours - 31 pages - Droit administratif
Le droit administratif est le droit de l'administration. C'est un ensemble de règles et de lois, un régime juridique applicable à l'administration. Une autorité administrative est un organe d'une personne publique (service par exemple la préfecture, le préfet est un...
Théorie générale de l'État de droit - De l'État de nature à l'État social
Cours - 5 pages - Histoire du droit
L'état de nature est un concept philosophique qui tente de décrire la situation des êtres humains avant la création de la société. Ces derniers auraient vécu en petits groupes et auraient eu une volonté de vivre ensemble. Il y aurait eu un début de vie en société à l'état de...
Introduction au droit - La définition du terme de droit
Cours - 14 pages - Histoire du droit
Les règles de droit ne sont pas forcément plus contraignantes que les autres. Certes elles interdisent, mais elles autorisent également. Sanction ne veut plus forcément dire punition. Avant, l'adultère était réprimandé par la loi alors qu'aujourd'hui ça ne l'est plus. Plein...
