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Thème juridique : Droit coutumier

Droit coutumier

Nos documents

Filtrer par :

09 août 2024

Institution au droit des Français - Guy Coquille (1607) - Dans quelle mesure Guy Coquille participe-t-il à l'émergence du droit coutumier français ?

Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit

L'assimilation du droit romain à un droit supérieur est remise en cause dans un extrait issu de l'ouvrage doctrinal Institution au droit des Français de Guy Coquille, paru en 1607. Historien et appartenant aux premiers juristes de son temps, ardent défenseur de la...

29 Janv. 2021
doc

La place du consentement dans la formation du droit coutumier

Cours - 2 pages - Droit international

L'élément matériel c'est la pratique des États qui est formée par la répétition de certains comportements dans un domaine déterminé que l'on appelle les précédents. Concernant les États, les comportements sont tous les actes accomplis par les différents organes de l'État et qui...

30 juil. 2020
doc

Institutions au droit français - Gabriel Argou (1692) - La consolidation du droit coutumier - Analyse et plan détaillé

Fiche de lecture - 11 pages - Histoire du droit

Gabriel Argou (1640-1703) est avocat à Paris à partir de 1664, mais piètre orateur, il ne plaide pas. La postérité le retient surtout pour ses Institutions au droit français publiées la première fois à Paris en 1692 et qui fera l'objet de 11 éditions au total jusqu'en 1787 ! Institutions....

15 avril 2019
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Le droit coutumier - publié le 15/04/2019

Fiche - 6 pages - Histoire du droit

Le pluralisme juridique est le fait pour un État de laisser coexister sur son territoire des droits, règles qui s'appliquent soit à différentes catégories de personnes, soit à différentes parties de son territoire. Plusieurs droits existent, il y a des conflits internes de normes...

25 juin 2015
doc

Comment le pouvoir royal s'est-il peu à peu affirmé face à la prédominance du droit coutumier en France, à l'époque féodale et au-delà ?

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

Cicéron définit la coutume comme le droit qu'un long espace de temps a rendu obligatoire, par la volonté de tous et sans intervention de la puissance publique. Ce droit coutumier a une place particulièrement importante au Moyen-âge, à l'époque féodale. En effet, depuis la...

14 Nov. 2014
doc

La propriété en droit coutumier

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

« À mon sens la terre appartient à une grande famille dont beaucoup de membres sont morts, quelques-uns sont vivants, et dont le plus grand nombre est encore à naitre ». L'opinion de ce chef nigérien révèle les dichotomies d'appréhension de la notion de propriété foncière entre le droit...

11 août 2014
doc

Droit international public - Le droit coutumier

Cours - 5 pages - Droit international

Le droit international coutumier est très spécifique comme domaine. Ce n'était pas toujours le cas. Les droits anciens étaient presque tous du droit coutumier. Avant le Code Napoléon, il y avait en France la coutume de Paris. Dans certains états africains, le...

01 févr. 2013
doc

Le droit coutumier

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

La coutume désigne l'ensemble des règles d'origine coutumière, elle est aussi appelée le droit coutumier, droit non écrit ou droit spontané. Elle est une règle de droit qui se dégage lentement, spontanément des faits et des pratiques habituelles suivis dans un...

16 avril 2013
doc

L'application du droit romain en France : le droit coutumier

Fiche - 3 pages - Histoire du droit

Le défaut le plus important du système du droit coutumier était l'oralité du système : les coutumes sont des sources de droit qui naissent d'un usage spontané, il ne s'agit pas de droit écrit. Ainsi la connaissance de l'application d'une coutume sur un territoire est...

24 févr. 2012

Histoire du droit: le droit coutumier

Cours - 4 pages - Histoire du droit

Dès la fin du IXème siècle et surtout au Xème siècle, les capitulaires (décisions royales de nature législative et réglementaire) n'ont guère de portée dans le royaume de France en raison de l'affaiblissement du pouvoir royal et des troubles qui règnent. Le roi n'a aucun relais au niveau local...

28 Mars 2012
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Droit de la société internationale: le droit conventionnel et le droit coutumier

Cours - 21 pages - Droit des affaires

Nous allons nous intéresser au droit international et plus précisément à ses sources formelles, c'est-à-dire aux "procédés d'élaboration du droit, l'ensemble des techniques qui autorisent à considérer qu'une règle appartient au droit positif". Il faut ici...

29 juil. 2011
doc

Droit coutumier: la loi et la coutume kanak dans l'ordonnancement juridique français

TD - 1 pages - Droit constitutionnel

En Nouvelle-Calédonie et ce, depuis l'arrivé des colons au XVIIIème siècle deux ethnies cohabitent, les Européens et les Mélanésiens. Cette cohabitation se fait difficile, les revendications indépendantistes Kanak demandent toujours plus d'autonomies. Au XXème siècle, la NC devient la...

31 Janv. 2011

La propriété en droit coutumier - publié le 31/01/2011

Étude de cas - 5 pages - Droit des obligations

Dissertation à la fois courte, précise et originale pour faire le point sur le droit de propriété en droit coutumier. Clarté, concision et sources originales sont au programme pour cette dissertation notée 18/20. Le droit de propriété est loin du dogme de l'article...

28 déc. 2010
doc

Droit coutumier africain

Dissertation - 8 pages - Droit international

La coutume est l'une des sources du droit la plus ancienne, voire la plus attachante. C'est une règle juridique spontanée, « une donnée immédiate de la conscience sociale » selon Bergson. Le rôle de la coutume diffère selon trois situations : il y a des pays où la coutume n'occupe qu'une...

05 févr. 2010
doc

Le « droit coutumier » : la synthèse juridique de l'ancienne France

Dissertation - 6 pages - Histoire du droit

L'ancien droit se caractérise par son pluralisme, l'ordre juridique français. Cet ordre juridique français doit faire cohabiter les coutumes et les ordonnances royales, s'y ajoutent les solutions proposées par les droits savants passés en coutume grâce aux praticiens. La...

01 avril 2009
doc

Les incidences de l'intervention royale sur le droit coutumier - publié le 01/04/2009

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

« Le roi est tenu à garder et à faire garder les coutumes » ; cette citation de Beaumanoir confirme le principe selon lequel le roi ne peut s'immiscer dans l'oeuvre du peuple. La coutume est une source du droit qui repose sur deux éléments, l'un matériel, l'autre...

09 févr. 2009
doc

Extrait de « La doctrine des deux éléments du droit coutumier dans la pratique de la Cour internationale » de Haggenmacher

Commentaire de texte - 2 pages - Droit international

Contrairement au droit interne, le droit international ne comprend pas de hiérarchie des normes et des sources ce qui ne fait que renforcer l'importance de cette source qu'est la coutume en droit international. L'article 38-1 B du statut de la Cour Internationale de Justice...

29 juin 2023

Histoire des institutions - Dualité entre le droit privé et le droit public au XVIIe siècle - Jacques Ellul (2014) - Étude de la légitimité et de la nécessité de réformer le droit privé coutumier

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

« La coutume, cette loi non écrite. Dont le peuple, même aux rois, impose le respect » écrit Charles D'Avenant dans sa tragédie anglaise, Circé en 1677. Il apporte une première définition de ce que représente la coutume pour le peuple et le roi dans la société du XVIIe siècle. Le présent...

06 août 2007
doc

Peter Haggenmacher : « la doctrine des deux éléments du droit coutumier dans la jurisprudence de la Cour de Justice »

Fiche - 4 pages - Droit international

L'article 38 du statut de la Cour Internationale de Justice, qui détermine les règles que la Cour applique, énumère les diverses sources du droit international, celles qui vont se transformer en véritables instruments pour le juge : « les traités, les coutumes, les principes généraux du...

28 déc. 2007
doc

Les incidences de l'intervention royale sur le droit coutumier

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

« Le roi est tenu à garder et à faire garder les coutumes». Cette déclaration de Beaumanoir confirme le principe de non-immixtion du roi dans l'œuvre du peuple. Le pouvoir du roi est donc confiné dans un rôle conservateur, avec le seul droit d'abolir les mauvaises coutumes, qui sont...

06 juin 2018
doc

Le droit international coutumier est-il volontaire ?

Dissertation - 9 pages - Droit international

Le droit international, qui peut se définir comme le droit réglant les relations entre États et posé selon des techniques qui lui sont propres, est un droit aux sources multiples, parmi lesquelles on peut trouver la coutume. La coutume est un mode incontesté de formation des...

31 août 2017
doc

Quelle est l'étendue de l'obligatoriété des règles coutumières en droit international contemporain ?

Dissertation - 8 pages - Droit international

La coutume est plus sûre que la loi, enseignait Euripide. Telle serait la raison pour laquelle le droit international contemporain lui reconnaît une valeur grandissante. La coutume internationale est constituée par des normes et procédés très hétéroclites qui conduisent à de longs débats...

12 mai 2002
doc

'(...) le droit coutumier international - à le supposer établi - ne saurait constituer une norme juridique supérieure à la loi'. Que pensez-vous de cette affirmation ?

Dissertation - 6 pages - Droit international

(extrait d'une ordonnance rendue le 6 octobre 1999 par le juge Bruguière dans l'affaire Kadhafi). La différence de traitement qui existe, dans l'ordre juridique interne, entre le droit conventionnel et le droit coutumier est-elle justifiée au regard des...

24 Sept. 2014
doc

Cours de droit international public (DIP) : historique, caractéristiques, codification, processus coutumier et coutume internationale

Cours - 74 pages - Droit international

Le DIP (droit international public) est souvent considéré comme un droit soumis au bon vouloir des Etats. Certains se sont même demandés si ce droit n'était pas inexistant puisque subordonné aux intérêts politiques des états. Raymond Aaron disait qu'il n'y a pas...

15 août 2014
doc

La tradition de droit germanique et divers exemples de coutumiers médiévaux

Fiche - 2 pages - Histoire du droit

La coutume au Nord de l'Europe, c'est du droit germanique et au Sud du droit romain Caractéristiques et destinée de ces coutumes germaniques : droit pratique et populariste; se forme en dehors de toute réflexion et notamment de réflexion doctrinale. Il nait spontanément au...

30 Nov. 2011

Le principe de l'équidistance constitue-t-il ou pas une règle de droit international coutumier

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit international

Le 20 février 1969, la cour internationale de justice doit se prononcer sur le différend portant sur la délimitation du plateau continental de la mer du nord, opposant la république fédérale allemande et le Danemark d'une part, et la république fédérale allemande et les Pays-Bas d'autre part. En...

01 Mars 2023

Ordonnance sur l'étude du droit civil et canonique à Orléans - Philippe IV (Juillet 1312) - Quelle est la forme de l'enseignement du droit dans le royaume de Philippe IV le Bel, qui découle de l'influence du droit romain dans l'agencement d'un droit coutumier ? - Plan détaillé

Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit

Ce document comporte un plan détaillé répondant à la problématique suivante : quelle est la forme de l'enseignement du droit dans le royaume de Philippe IV le Bel, qui découle de l'influence du droit romain dans l'agencement d'un droit coutumier ? La...

02 févr. 2024

Histoire du droit des obligations - publié le 08/01/2024

Cours - 8 pages - Droit des obligations

Le droit français des obligations perpétue la tradition juridique romaine de façon plus marquée que dans les autres domaines du droit civil. Ce phénomène est visible dans tous les pays de l'Europe occidentale : en extrême orient, en Asie et en Amérique latine (code brésilien de...

15 Janv. 2021
doc

La volonté de l'Etat dans les différentes étapes de la formation du droit conventionnel

Cours - 2 pages - Droit international

Dans les différentes étapes de la formation du droit conventionnel, l'État manifeste sa volonté. Le traité, lui est un instrument privilégié des relations internationales, il s'agit d'une source conventionnelle du droit international. En droit coutumier, le...

15 mai 2020
doc

Les sources internationales du droit - Les traités internationaux, les conventions internationales

Cours - 3 pages - Droit international

Les sources internationales ont longtemps relevé du droit coutumier et étaient peu nombreuses. Elles concernent les relations entre Etats, mais organisent également les organisations internationales (ONU, OIT). Elles relèvent du droit international public. Au début du XXe...