Fiche de droit constitutionnel - La IIIe République (1870-1940)
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La Chambre des Députés est élue au suffrage universel direct (mandat de 4 ans) et dispose de pouvoirs législatifs et de contrôle du gouvernement. Le Sénat est une création des monarchistes qui voulaient un contrepoids conservateur au suffrage universel. Il comprend 300 membres de 40 ans au...
Les sources positives du droit constitutionnel français
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
En vertu du principe de souveraineté nationale inscrit à l'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, "la souveraineté appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum". Les sources sont des catégories formelles (ou règles) dont découlent les...
Traité de droit constitutionnel, tome 2 - Léon Duguit (1911) - Quelles relations peuvent s'exercer entre le gouvernement et le parlement au sein d'un régime parlementaire ?
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Il s'agit d'un extrait du tome 2 de l'oeuvre de Léon Duguit intitulé "Traité de droit constitutionnel" parue en 1911. Il est né le 4 février 1859 à Libourne et mort le 18 décembre 1928 à Bordeaux. Léon Duguit exerçait le métier de juriste, d'avocat et de professeur...
Éléments de droit constitutionnel français et comparé - Adhémar Esmein (1914) - Comment déterminer les relations entre le Parlement et le gouvernement au sein du régime parlementaire britannique ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Un traité de droit constitutionnel intitulé "Éléments de droit constitutionnel français et comparé" s'intéresse au régime parlementaire du Royaume-Uni. Adhémar Esmein en est l'auteur. Il est perçu comme l'un des plus importants constitutionnalistes de la...
Droit constitutionnel : la Ve République
Étude de cas - 3 pages - Droit constitutionnel
Dans un premier temps, la responsabilité pénale correspond à la possibilité pour le chef de l'État d'être jugé ou d'être entendu en tant que justiciable. Or, la responsabilité pénale n'a pas suscité d'intérêt particulier entre la naissance de la Constitution de la Ve République en 1958 jusqu'aux...
Droit constitutionnel : la rationalisation du parlementarisme
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
"Le gouvernement rend compte à l'assemblée comme le serviteur à son maître" disait Pierre Mendès France alors Président du Conseil pour affirmer que le gouvernement était étroitement soumis au Parlement. Situation qui rappelait quelque peu le déséquilibre de la IIIe République. Bien que la date...
Droit constitutionnel - Dates incontournables des IIIe, IVe et Ve Républiques
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
1er septembre 1870 : défaite de Sedan face à la Prusse 4 septembre 1870 : proclamation de la République au balcon de l'hôtel de Paris plus mise en place d'un gouvernement de défense nationale, ce gouvernement avait l'objectif d'élire une ANC et d'en assurer sa rédaction. 8...
Droit constitutionnel de la Ve République : la désignation des sénateurs
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
C'est la loi organique du 30 juillet 2003, portant sur la réforme de la durée du mandat et de l'âge d'éligibilité des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat, qui avait de manière importante modifié le régime électoral propre aux sénateurs. En ce sens, la durée du mandat fut...
Cours de droit constitutionnel : l'État de droit
Cours - 16 pages - Droit constitutionnel
C'est une expression assez récente, apparue à la fin du XVIIIe siècle avec les mouvements révolutionnaires en France et aux USA en même temps que les constitutions modernes. C'est la désignation de la discipline qui étudie la constitution au début parmi toutes les autres disciplines. Le...
Le droit constitutionnel au Luxembourg
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
D'après les dispositions de l'article 1er de la Constitution luxembourgeoise actuelle, du 17 octobre 1868, le Luxembourg, ou Grand-Duché du Luxembourg est un État libre, indépendant et indivisible depuis le 19 avril 1839. Il s'agit plus précisément d'une monarchie constitutionnelle et plus encore...
Introduction au droit constitutionnel - Les fonctions de la Constitution
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
En France comme ailleurs, la Constitution est un point essentiel du droit. En effet, en commençant par la signification générale du terme constitution, cela désigne deux choses. Cela désigne d'abord un processus, l'action de constituer, l'action d'établir. En effet, les...
Cours de droit constitutionnel : l'État
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
L'État est constitué de trois éléments majeurs que nous allons étudier à tour de rôle. Il s'agit en effet d'une organisation juridique et politique qui exerce son pouvoir sur une population, ce pouvoir est de plus limité territorialement. Les trois éléments constituant l'État sont donc...
Le droit constitutionnel en Belgique
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel belge a fortement évolué du fait, notamment, de la présence sur le territoire belge de différentes communautés culturelles, les Wallons et les Flamands. En vérité, l'État fédéral belge a connu plusieurs étapes relatives à sa création et sa consolidation....
Le droit constitutionnel en Suisse
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
La Suisse, aussi appelée Confédération suisse, est constitutive d'un État fédéral et celui-ci est composé par un ensemble d'institutions, surtout mises en place à la toute fin du XIXe siècle. Se distinguent alors plusieurs niveaux, niveaux correspondant à la structure propre aux Etats fédéraux,...
Sujet pratique de droit constitutionnel
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Sous la Ve République, le président dispose d'un grand pouvoir, surtout un rôle d'arbitre pour permettre la bonne collaboration entre les pouvoirs exécutif et législatif dans ce régime parlementaire qui est la France. Pour se faire, le président dispose de pouvoir propre, qu'il exerce seul et de...
La fonction de contrôle du Parlement - 2 cas pratiques en droit constitutionnel
Cas Pratique - 3 pages - Droit constitutionnel
En l'espèce, M. Dupont devient député et chef de parti et réalise que la rentrée scolaire s'est mal déroulée. Les questions de droit qui se posent alors sont : - Par quels moyens M. Dupont peut-il faire connaître son mécontentement au gouvernement ? - Peut-il demander le vote...
Droit constitutionnel ivoirien : le passage du statut d'État membre de la communauté franco-africaine au statut d'État indépendant
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'acquisition de l'indépendance des territoires colonisés s'est faite progressivement, suivant certaines étapes. La Côte d'Ivoire, ancienne colonie française n'en est pas une exception. Ainsi, du statut d'État membre de la communauté franco-africaine, la Côte d'Ivoire a pu accéder à celui d'État...
Le droit constitutionnel : un instrument de d'organisation et de limitation du pouvoir
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Dans la mesure où la France est un État unitaire, c'est- à- dire un État dans lequel la prise de décision, aussi bien du point de vue politique que juridique, est centralisée, le droit français, et notamment le droit constitutionnel, a vocation à s'appliquer à la population...
Cours de droit constitutionnel : la Constitution
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Une Constitution se définit comme étant une loi fondamentale qui s'impose à un État. Elle vient poser des lois et organiser la vie de la nation. On la retrouve sous différentes formes ; la Constitution peut en effet être souple ou rigide. Elle peut aussi varier selon un autre critère et ainsi...
Les sources du droit constitutionnel - La Constitution formelle
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Les Constitutions sont des ensembles de règles généralement énoncées dans la forme constitutionnelle, c'est-à-dire que ce sont des règles qui ne peuvent être modifiées que par une procédure contraignante, on parle alors de rigidité constitutionnelle. Une Constitution qui peut être modifiée...
Hyper président, président faible, président jupitérien : comment comprendre ces qualificatifs au regard du droit constitutionnel et ont-ils un sens ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
"On peut considérer aujourd'hui que nous sommes la seule monarchie d'Europe. Je ne crois pas qu'il y ait dans l'Union européenne un pays où un seul homme puisse dire "je veux" et être certain que ça deviendra une loi au bout de quelques semaines". Ainsi s'exprimait Jean-Pierre...
Droit constitutionnel et administratif comparé
Cours - 26 pages - Droit constitutionnel
Le droit comparé serait d'abord deux ou plusieurs pays, mais pas nécessairement que l'on rapproche/compare pour en tirer les similitudes et les différences débouchant le cas échéant sur les avantages ou les inconvénients ou sur l'existence d'un droit commun et de...
Cours de droit constitutionnel - La Ve République
Cours - 78 pages - Droit constitutionnel
On retient une forme de chaos dans l'histoire constitutionnelle française. La France a eu dix-huit constitutions écrites depuis 1789 même si toutes n'ont pas été appliquées : elles étaient très diverses dans les principes qu'elles impliquaient. Elles ont expérimenté toutes sortes de...
L'Amérique latine comme terrain d'expérimentation d'un nouveau droit constitutionnel
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Professeur à l'Université de Los Andes de Bogotá, Daniel Bonilla Maldonado a récemment reproché aux développements de droit comparé d'être biaisés par des facteurs autres que juridiques, non pris en compte par la matière. L'un de ces principaux éléments discordants entre...
Définition formelle et matérielle du droit constitutionnel
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est à la fois un ensemble de normes, c'est-à-dire une partie du droit en général, au même titre que le droit civil ou le droit pénal. Mais le droit constitutionnel c'est également une discipline, une certaine vision...
Comparaison entre Donald Trump et François Hollande par rapport au droit constitutionnel de leur pays
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
François Hollande arrive aujourd'hui à la fin de son mandat, alors que Donald Trump commence tout juste le sien. L'un est le président de la plus grande puissance mondiale, les États-Unis, l'autre d'une puissance régionale qu'est la France. Le président français François...
Les modèles de justice constitutionnelle américaine et européenne - droit constitutionnel comparé
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Lorsqu'on modélise le droit ou les institutions, on suppose que ce qu'on observe dans la réalité juridique aurait vocation à être transposé dans d'autres systèmes. Par conséquent, parler de justice constitutionnelle suppose une transposition, mais aussi des déclinaisons à partir du modèle...
La prédominance du Chef de l'Etat en droit constitutionnel français
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Il faut savoir que le Président "préside" dès lorsque le contexte politique lui est favorable et donc, lorsqu'il y a la concordance des majorités au sein de pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. Or, lors des périodes de cohabitation(s), le Chef de l'Etat s'efface véritablement au...
Droit constitutionnel : la séparation des pouvoirs, les régimes politiques et la Cinquième République
Cours - 48 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel s'intéresse aux règles juridiques qui régissent la dévolution et l'attribution du pouvoir, son exercice et sa transmission ; en ce sens, le droit constitutionnel concerne les institutions politiques, mais il régit également les...
Droit constitutionnel : le régime de la Vème République
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
En France, le régime de la Vème République, instauré par la Constitution de 1958, est l'oeuvre d'un homme, le général De Gaulle. Celle-ci avait un double enjeu. D'une part, selon Michel Debré, le régime devait rester parlementaire tel qu'il l'était à l'origine. D'autre...
