La place du Conseil d'Etat en droit public français
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Hasard des dates et des recours, le Conseil d'Etat a annulé au même moment, fin juin 2000, deux décisions administratives « sensibles » : celle autorisant la diffusion du film Baise-moi au public de plus de 16 ans et celle donnant aux infirmières scolaires le droit de délivrer la...
Le juge est-il un protecteur efficace des droits politiques ?
Dissertation - 8 pages - Libertés publiques
La notion de droit politique recouvre diverses réalités qui correspondent plus globalement à deux conceptions opposées mais complémentaires des droits en général, et peut être définie de deux façons différentes qui guideront notre raisonnement. Dans une première conception dite...
Les actes unilatéraux et le domaine du droit administratif
Cours - 86 pages - Droit administratif
La notion d'administration fonction vient du latin, et le terme latin signifie l'action de gérer ses affaires. Au XIe siècle, le terme administration apparaît dans la langue française et il signifie gérer des affaires privées. Au XVIIIe siècle, avec le développement des théories sur l'Etat, cette...
Introduction au droit - publié le 18/02/2006
Cours - 10 pages - Droit autres branches
L'évolution de la société montra les limites de ce droit coutumier. L'autorité publique sentit alors la nécessité d'adopter des règles écrites. La loi, devient obligatoire ...
Le droit constitutionnel
Cours - 79 pages - Droit constitutionnel
Cours complet de droit constitutionnel. Le droit constitutionnel est l'ensemble des règles qui définissent l'organisation et le fonctionnement des institutions politiques d'un État. Ce cours développe les éléments fondamentaux de ce droit.
Cours de Droit administratif - publié le 16/07/2007
Cours - 69 pages - Droit administratif
Le droit administratif est constitué de l'ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l'administration. Il constitue la partie la plus importante du droit public. C'est le droit du déséquilibre car il régit essentiellement les rapports...
Cours complet d'histoire du droit et des civilisations
Cours - 45 pages - Histoire du droit
L'histoire du droit est une section de l'histoire qui est également utile aux praticiens du droit.
Cours de droit administratif : l'activité, l'organisation, l'administration et les santcions de l'administration
Cours - 102 pages - Droit administratif
Cours de droit administratif général (L2 droit).
Notions fondamentales de droit constitutionnel
Cours - 38 pages - Droit constitutionnel
Introduction à l'étude du droit public à partir des notions fondamentales de la discipline. Il expose les grandes lignes de l'organisation juridique et politique des États contemporains (définition et forme de l'État ; fédéralisme ; décentralisation ; constitution ; contrôle de...
Cours de droit constitutionnel de 1ère année
Cours - 51 pages - Droit constitutionnel
Au départ, bien que les enseignements de droit constitutionnel et de science politique fussent distingués, le droit constitutionnel reposait sur les mêmes méthodes d'analyse et conservait globalement le même objet que celui de la science politique : il s'agissait...
Les éléments du Droit constitutionnel et les institutions politiques françaises
Cours - 96 pages - Droit constitutionnel
Cours de Droit constitutionnel sur le pouvoir politique et les institutions.
Le droit constitutionnel : régimes politiques, institutions politiques françaises,...
Cours - 80 pages - Droit constitutionnel
Cours de Droit constitutionnel abordant les éléments fondamentaux et les institutions politiques françaises.
Cours de droit de l'environnement - publié le 25/01/2009
Dissertation - 100 pages - Droit autres branches
Les khmers-verts vont poser un diagnostic scientifique à partir notamment des idées du début des années 90 où on constate que l'humanité est entrée dans une ère de l'agonie planétaire. Ils font porter la responsabilité à la mondialisation de l'économie, mettent en avant la...
Cours de Droit administratif
Cours - 73 pages - Droit administratif
A priori il apparaît comme la branche du droit public qui régit l'administration. Cette formule est toutefois approximative puisqu'il convient de préciser les rapports qu'entretiennent l'administration et le droit. Dans le langage courant, le mot administration...
Cours de Droit administratif général : définition, organisation administrative française, sources du droit administratif, etc
Cours - 66 pages - Droit administratif
Le droit privé est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales. Les relations avec l'Etat ou l'administration, et les relations des institutions publiques entre elles recouvrent le droit public dans un but d'intérêt...
Introduction au droit international : l'encadrement juridique des relations internationales et les sujets du droit international
Dissertation - 19 pages - Droit autres branches
Préambule de 1946 : « La république française se conforme aux règles publiques du droit international (Art 14) ». L'article 14 doit être appréhendé à la lumière du droit international. Le droit international a une conséquence directe sur les Etats et leur droit...
La question des réserves aux traités en matière de droits de l'homme et les organes conventionnels de contrôle
Cours - 36 pages - Droit international
"La matière des réserves aux traités multilatéraux est d'une complexité exceptionnelle, et même déconcertante, et il serait utile de simplifier artificiellement un problème compliqué en soi ". C'est à travers cette constatation que va débuter notre étude. Dans ce mémoire, nous nous...
Droit des entreprises : les actes de commerce, les commerçants et les fonds de commerce
Cours - 59 pages - Droit des affaires
La pratique moderne a fait apparaître de nouveaux droits à caractère économique appréciables en argent et qui ne sont ni des droits réels, ni des droits de créance. Ce sont les droits intellectuels. Les droits de propriété industrielle sont : Ceux d'1...
Droit constitutionnel : histoire constitutionnelle et institutions de la Vème République
Cours - 39 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est le droit qui est utile à la constitution. Dans le droit français, il y a une distinction entre le droit privé et le droit public. ? Le droit privé concerne le rapport entre les personnes privées (personnes physiques et...
Cours de Droit administratif sur les institutions administratives
Cours - 72 pages - Droit administratif
En étudiant l'administration de l'Etat, nous allons étudier le fonctionnement de la personne morale de droit public qui est à l'origine de toutes les autres personnes de droit public, à savoir l'Etat, personne souveraine disposant de la compétence de ses propres...
Le procès (la mise en oeuvre des droits subjectifs)
Cours - 18 pages - Droit civil
Le fait d'être titulaire de droits subjectifs permet de faire valoir un droit, c'est-à-dire permet d'exercer une prérogative ou bien permet d'exiger d'autres personnes qu'ils respectent ces droits. Mais que se passe-t-il lorsqu'une personne ne...
Droit administratif : principes et arrêts
Cours - 44 pages - Droit administratif
I ? L'organisation administrative A) La mise en place du droit administratif Loi des 16 et 24 août 1790 : distinction des fonctions judiciaires et administratives. Décret du 16 fructidor an III : incompétence des tribunaux judiciaires pour juger l'administration (principe de...
L'administration, objet du droit administratif
Cours - 121 pages - Droit administratif
Le droit administratif se distingue du droit civil car il ne régit pas les relations entre particuliers mais entre l'administration et les administrés que nous sommes tous, ou bien il va régir les relations entre les organismes publics eux-mêmes (Ex: université qui achète des...
Introduction générale au droit civil
Dissertation - 92 pages - Droit civil
Cours d'introduction générale au droit civil très complet. Cette introduction au droit est un document d'étude de grande qualité, très structuré. Elle fait apparaître 2 parties : le droit objectif et le droit subjectif. Elle permettra aux étudiants d'avoir...
Les principes généraux du droit - publié le 05/07/2007
Cours - 19 pages - Droit autres branches
Cours de droit présentant les principes de droit, tiré d'un premier semestre en faculté.
Droit constitutionnel : la théorie générale de l'Etat
Dissertation - 98 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit constitutionnel extrêmement complet et rigoureux relatif à la théorie générale de l'Etat. Celui-ci est idéal pour les étudiants en Licence de droit et sciences politiques qui souhaitent réussir leurs examens. Il répond à toutes les questions sur l'Etat, les...
Cours de Droit constitutionnel - éléments constitutifs de l'État
Dissertation - 62 pages - Droit constitutionnel
Fascicule de cours relatif au droit constitutionnel réalisé sous la forme d'un livret. Ce cours de droit constitutionnel est à jour, il est très complet et bien illustré (schémas, exemples, observations). Celui-ci a pour objet : l'Etat (ses éléments constitutifs), Etat...
Cours sur les différents grands systèmes de droit
Cours - 29 pages - Histoire du droit
Cours de droit comparé sur les "Grands systèmes de droit" : le système romano-germanique, le système de common law, le système de droit russe et, pour terminer, le système de droit musulman.
Cours d'introduction générale au droit civil
Cours - 93 pages - Droit civil
Cours d'introduction générale au droit civil divisé en deux grandes parties : « le droit objectif » et « le droit subjectif ».
Organisation et réalisation en droit
Cours - 73 pages - Droit autres branches
Résumé de cours de droit de niveau (Licence 1) consacré à l'organisation et à la réalisation du droit.
