L'influence du droit communautaire sur le droit bancaire interne
TD - 2 pages - Droit bancaire
Dissertation sur l'impact du droit communautaire sur le droit bancaire national. Son influence rime-t-elle avec la fin du droit bancaire national?
Droit bancaire : le chèque
Cours - 72 pages - Droit bancaire
Le chèque : Définition : écrit par lequel le tireur donne au tiré qui doit être une banque ou une entreprise assimilée, l'ordre de payer à vu une somme déterminée au bénéficiaire ou à son ordre. Le bénéficiaire peut être le tiré lui-même. Ici le chèque est un instrument de retrait des fonds en...
Les opérations de financement en droit bancaire
Cours - 36 pages - Droit bancaire
Dans le code civil, le prêt d'argent est censé être gratuit. Lorsqu'il y a taux d'intérêts, le prêt d'argent devient à caractère onéreux. Et des problèmes liés à des considérations morales et religieuses apparaissent. Par exemple, l'Islam refuse les prêts à titre onéreux. Dans l'Islam...
Droit bancaire - Le compte courant
TD - 4 pages - Droit bancaire
Le contrat de compte courant est le contrat par lequel deux personnes qui sont périodiquement créancières et débitrices réciproques, font figurer leurs créances et dettes en articles de compte indivisible, seul le solde étant dû après clôture. Ces deux personnes mettent en commun leurs créances...
Les services de compte en droit bancaire
Cours - 28 pages - Droit bancaire
Jusque dans les années 1980, on considérait qu'il n'existait pas, en France, de droit aux comptes. Donc quelqu'un ne pouvait pas se plaindre, si la banque refusait de lui ouvrir un compte. Le refus pouvait être discriminatoire. Cela a changé pour des raisons évidentes : il n'est pas...
L'influence du droit communautaire sur le droit bancaire interne - publié le 28/11/2011
Dissertation - 5 pages - Droit international
« L'Europe ne se fera pas d'un coup par l'édification d'une structure politique propre, mais progressivement par des réalisations concrètes créant des solidarités de fait » déclarait Robert Schuman, l'un des pères fondateurs de la construction européenne, en présentant le projet de Communauté...
Droit bancaire : activités, acteurs et instruments
Cours - 90 pages - Droit bancaire
Le commerce de l'argent va être au coeur du droit bancaire. Ce droit a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre de profession habituelle par les établissements de crédit. Il est à la fois un droit des acteurs (les textes réglementent les...
Les opérateurs du Droit bancaire
Cours - 9 pages - Droit bancaire
La banque est appelé "établissement de crédit". Et a coté de ces banques on a les "prestataires de service de paiement". Et cela depuis la DSP du 13 novembre 2007 transposé en France par une ordonnance du 15 juillet 2009 et les nouveaux textes sont entrés en vigueur en novembre 2009. C'est un...
Cas pratique - droit bancaire
Cas Pratique - 2 pages - Droit bancaire
Enoncé du cas : Une banque a consenti un prêt à une société en formation, garanti par un cautionnement de l'un des fondateurs de la société. Deux mois après la société est immatriculée, mais n'a pas confirmé le prêt malgré le paiement de 10 échéances. La banque exige donc le paiement, mais la...
Acceptation et provision en droit bancaire
Dissertation - 4 pages - Droit bancaire
L'acceptation constitue une autre garantie pour le porteur, c'est un engagement pris en forme cambiaire par le tiré de payer la lettre de change à l'échéance. Elle améliore les chances de paiement de l'effet puisque celui à qui doit être demandé ce paiement est désormais tenu de...
Le Droit bancaire et la nouvelle réforme bancaire
Dissertation - 56 pages - Droit bancaire
Dans l'importante phase de développement que connaît le Maroc, ce dernier a entrepris de se doter d'un corpus législatif moderne adapté aux exigences de l'époque. En effet, le rôle éminent tenu aujourd'hui par les établissements de crédit dans la vie économique a donné naissance à...
CAVEJ M1 Cours Droit bancaire
Cours - 191 pages - Droit bancaire
Mieux que quiconque avant lui, Montesquieu a révélé l'esprit du droit bancaire en ces termes : « Dans les États qui font le commerce d'économie, on a heureusement établi des banques qui, par leur crédit, ont formé des nouveaux signes de valeur ». C'était par là mettre en...
Droit du financement des entreprises : le droit bancaire et le droit des marchés financiers
Dissertation - 65 pages - Droit bancaire
Double approche : droit bancaire / droit des marchés financiers. - Première Partie : droit bancaire. - Deuxième Partie : droit des marchés financiers. Début 80's : un constat, la place financière de Paris était très en retard par rapport aux grandes...
Droit bancaire européen
Cours - 72 pages - Droit bancaire
Document: Droit bancaire européen, cours de 40 pages année 2008 Extrait: Différence avec le DB national. Le DBE ne vise pas le contenu des droits nationaux des pays de l'UE, et ne se limite pas non plus des différents textes communautaires. Mais le DBE consiste à...
Le Droit bancaire : fondements et dispositions
Dissertation - 42 pages - Droit bancaire
Le droit bancaire se définit par son objet ; c'est l'ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel. C'est un droit professionnel qui tire son unité du fait qu'il concerne un certain milieu social...
Cours sur le droit bancaire - du compte-courant au crédit-bail: ouverture fonctionnement et clôture d'un compte
Cours - 26 pages - Droit bancaire
De manière générale, un compte est un tableau dans lequel figurent des opérations débitrices et créditrices. Il existe une multitude de comptes réglementés, mais il n'y a aucune disposition propre au compte courant, et peu de réglementation pour le compte de dépôt. Il existe deux grandes...
Cours de droit bancaire et cambiaire (version 3)
Fiche - 54 pages - Droit bancaire
Document: Cours de droit bancaire et cambiaire de 57 pages Extrait: L'effet de commerce, appréhendé comme instrument de paiement se distingue du billet de banque ou de la monnaie. En effet, la monnaie est un instrument de paiement immédiat et définitif. L'effet de...
Le droit commercial : droit des sociétés, droit des entreprises, droit bancaire
Dissertation - 77 pages - Droit des affaires
Pourquoi créer une société, plutôt que de rester dans un cadre d'activité commerciale, d'activité individuelle ? Parce que la société permet de réunir des moyens plus importants que l'exercice individuel du commerce. Lorsque l'on crée une société, c'est pour protéger son...
Le droit bancaire - théorie générale des comptes
Cours - 23 pages - Droit bancaire
De manière générale, un compte est un tableau dans lequel figurent des opérations débitrices et créditrices. Il existe une multitude de comptes règlementés, mais il n'y a aucune disposition propre au compte courant, et peu de règlementation pour le compte de dépôt. Il existe deux grandes...
Cours de Droit bancaire (IUT GEA 2008)
Dissertation - 10 pages - Droit bancaire
A l'heure actuelle il n'est pas possible de d'échapper au système bancaire. Le banquier dispose ainsi d'une importance économique qui pourrait engendrer des abus. Il dispose également de certains pouvoirs aux répercussions importantes : monopole bancaire et mission...
Droit bancaire : les instruments de paiement
Cours - 43 pages - Droit bancaire
L'activité bancaire est une activité de création et circulation de la monnaie. Les instruments de crédit et de paiement sont liés à l'utilisation de la monnaie, et à ce titre sont une part importante de l'activité bancaire. Les instruments de crédit sont des procédés qui ont...
Droit bancaire et cambiaire
Cours - 78 pages - Droit bancaire
Document: Cours de droit bancaire et cambiaire de 78 pages date de 2006 Extrait: La lettre de change est régie par les articles L511 à L511-81 du code de commerce. Elle peut être définie comme un titre par lequel une personne appelée tireur donne l'ordre à une autre personne...
Droit bancaire et cambiaire (version 2)
Dissertation - 57 pages - Droit bancaire
Document: Cours de Droit bancaire et cambiaire. Master 1, complet, 54 pages Extrait: Dans un premier temps, on a vu dans la lettre de change une application du mécanisme de la cession de créance. Le porteur de la lettre de change reçoit en effet la créance de provision. Mais, le...
Commentaire d'arrêt de la CJCE du 10 juillet 2003 relatif aux sources institutionnelles de droit bancaire
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit européen
La BCE prend une décision concernant la prévention de la fraude le 7 octobre 1999. Des institutions européennes ainsi que les Pays-Bas sont en désaccord avec celle ci. Pour cette raison ces derniers refuse de l'appliquer et intente un recours devant la CJCE contre la décision. La BCE...
Cours de droit bancaire à jour de 2007
Cours - 89 pages - Droit bancaire
Cours de droit bancaire destiné à des étudiants en droit ou aux personnes intéressées. Étude de tous les mécanismes bancaires. Qu'est-ce qu'un compte bancaire, les différents types de comptes bancaires, l'affacturage, l'escompte, le crédit...
Cours de droit bancaire (droit commercial)
Cours - 91 pages - Droit bancaire
Fiche complète d'un cours dispensé à Lille 2 et traitant du droit bancaire (droit commercial - effets de commerce - droit bancaire). Fiche constituée de prise de notes de cours.
Le droit bancaire - le banquier dispensateur de crédit
Dissertation - 43 pages - Droit bancaire
Cours de droit des affaires niveau Master traitant du droit bancaire, c'est-à-dire de la banque et des effets de commerce. Le cours est très bien réalisé et divisé en de nombreuses parties et sous-parties.
Le droit commun du compte bancaire - Le compte de dépôt
Fiche - 5 pages - Droit bancaire
Le compte bancaire est avant tout un contrat que l'on a conclu avec notre banquier. C'est un contrat conclu intuitu personae. C'est un contrat d'adhésion : ce n'est pas un contrat que l'on peut réellement négocier. On est en présence d'un acte juridique, il faut donc respecter les arts...
Le principe du non bis in idem dans les sanctions du droit de la régulation bancaire et financière
Fiche - 4 pages - Droit bancaire
Plutôt que d'infliger une seule sanction à l'égard d'un opérateur ayant commis une faute, le régulateur pourrait être tenté de les multiplier, en édictant différentes sanctions pénales mais aussi administratives. Un même fait pourrait, en effet, correspondre à plus d'une qualification, entraînant...
Eléments fondamentaux du droit public bancaire
Cours - 15 pages - Droit bancaire
- Le terme régulation vient du latin regula qui signifie décider : en 1450 le régulateur était celui qui décidait - Aujourd'hui la régulation se définit par son but et par sa méthode o La régulation se définit par son but : la régulation est une intervention des pouvoirs publics pour...
