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Thème juridique : Droit alsacien-mosellan

Droit alsacien-mosellan

Nos documents

Filtrer par :

11 Oct. 2021

La notion de risque en droit des assurances

Cours - 1 pages - Droit des assurances

En droit des assurances, il faut prendre garde à ne pas confondre le risque avec l'événement incertain redouté. L'objet du contrat d'assurance correspond aux conséquences dommageables d'un événement et pas l'événement lui-même. C'est bien ce que traduit le terme de...

24 mai 2018
doc

Cas pratique en droit bancaire : chèque et interdiction bancaire

Cas Pratique - 2 pages - Droit bancaire

M. et Mme X, titulaire d'un compte joint avec stipulation expresse de solidarité active et passive auprès de la banque Z, rencontrèrent des difficultés économiques ; en effet Mme X, retira sur le compte joint, une somme correspondant au total de l'actif restant, par la suite M. X émit...

08 juin 2022

Aborder le cas pratique de droit pénal : infraction involontaire

Guide pratique - 3 pages - Droit pénal

Les différentes étapes qui permettent d'identifier, de catégoriser et de qualifier la faute d'infraction involontaire dans un cas pratique de droit pénal.

18 juin 2018
doc

La socialisation du risque en droit de la responsabilité administrative

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

"Notre société refuse la fatalité. Elle se caractérise par une exigence croissante de sécurité". Cette citation met en lumière la trajectoire idéologique dont découlent les mesures d'extension de l'indemnisation, extension qui selon le conseiller d'Etat Bernard Pignerol amènera...

30 Sept. 2019
doc

Éléments métaphysiques de la doctrine du droit, Réponse à cette question : Qu'est-ce que les Lumières - Emmanuel Kant (1853)

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Persister dans l'état de minorité signifie rester dans l'incapacité de penser par soi-même sans être dirigé par autrui. SAPERE AUDE ! (Ose penser !) Telle est la devise des Lumières. Les Lumières sont un mouvement du 18e siècle avec pour grands auteurs Montesquieu, Voltaire, Rousseau,...

16 août 2022

Fiche de révision sur le mandat en droit civil

Fiche - 4 pages - Droit civil

Ce document comprend une fiche de cours sur le mandat en droit civil (sous forme de tableau).

05 Mars 2001
doc

Le principe d'unité et d'indivisibilité de la République française

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Si cette unité et cette indivisibilité ne concernent pas la variabilité géographique du territoire, elle implique par contre une certaine unité dans l'exercice du pouvoir politique (I). Unité qui tolère tout de même certains aménagements pour tenir compte à la fois de la structure...

10 Nov. 2022
odt

Interrogation en droit judiciaire privé

TD - 1 pages - Droit civil

Ce document comporte une interrogation en droit judiciaire privé. Les notions abordées sont la capacité d'une association à agir en justice, ainsi que la portée de l'arrêt CESAREO.

30 Nov. 2022

Le droit pénal des affaires : les agissements répréhensibles

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

Ce document comporte cinq cas pratiques résolus portant sur les agissements pénalement répréhensibles en droit des affaires.

03 déc. 2022

Indemnisation des préjudices en droit administratif

Cas Pratique - 2 pages - Droit administratif

- Madame D. a ouvert un petit commerce de jouets dans une rue du centre-ville il y a une dizaine d'années, mais voilà que la ville condamne la rue pour effectuer de nombreuses rénovations. Au commencement des travaux, les piétons peuvent encore accéder à la rue commerçante, mais les travaux...

08 mai 2023

Interrogation en droit du travail

TD - 1 pages - Droit du travail

Ce document comporte une interrogation résolue en droit du travail. Deux questions sont posées. La première étant la suivante : Peut-on licencier un salarié pour des faits issus de sa vie privée ? La seconde étant : Quel est le nouveau régime de l'abandon de poste depuis la loi du 21...

02 Janv. 2024

Exercices d'introduction au droit corrigés

TD - 2 pages - Droit autres branches

Ce document contient un exercice corrigé de droit portant sur la qualification des faits, les règles de droit et la résolution du cas.

20 Nov. 2001
doc

Identités régionales et statuts particuliers en France métropolitaine

Dissertation - 17 pages - Droit administratif

Nous observerons une avancée de la reconnaissance identitaire régionale à deux vitesses (émergence de la région et existence paradoxale de statuts particuliers). Puis, nous étudierons si la reconnaissance institutionnelle des identités régionales conduit à ouvrir la 'boîte de Pandore' ou...

07 Janv. 2024

Droit de l'organisation administrative

TD - 4 pages - Droit autres branches

Le document est un QCM corrigé composé de 30 questions en rapport avec le droit de l'organisation administrative. Chaque réponse fournie est détaillée.

21 Janv. 2024

Contrôle de droit constitutionnel

TD - 2 pages - Droit constitutionnel

Ce document est un devoir comportant 3 questions corrigées de droit constitutionnel : - Selon vous, quel organe pouvons-nous désigner comme le chef de l'exécutif sous la Ve république ? - La procédure de révision de la Constitution vous semble-t-elle démocratique ? - Expliquez les...

20 févr. 2019
doc

Les règles nationales générales du droit de l'immobilier

Cours - 3 pages - Droit immobilier

Même si on a décentralisé, on a décidé de maintenir un socle de règle justifié par l'article L111-1. Cet article en son alinéa 2 dispose que "Les collectivités publiques en sont les gestionnaires et les garants dans le cadre de leur compétence." Le troisième alinéa ajoute que toutes ces...

08 avril 2019
doc

Les prérogatives de puissance publique en droit administratif français

Cours - 2 pages - Droit administratif

Pour faire triompher l'intérêt général sur l'égoïsme privé, il faut que l'administration dispose de prérogatives qui lui permettent de faire prévaloir l'intérêt général. En droit administratif, ces moyens portent le nom de prérogatives de puissances publiques. Les juristes...

08 Mars 2016
doc

Le cautionnement disproportionné en droit des suretés

Dissertation - 2 pages - Procédure pénale

Il y a deux types de suretés, personnelles et réelles, existent. Les suretés personnelles concernent les procédés qui permettent au créancier d'exiger d'un tiers garant tout acte permettant l'extinction de l'obligation du débiteur. Les suretés réelles, quant à elles, confèrent au...

10 juil. 2016
doc

Droit constitutionnel - La France est-elle encore un État unitaire ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« Le royaume de France est un et indivisible » affirmait la Constitution de 1791. Ces deux principes, à l'origine de l'État unitaire, vont être réaffirmés tout au long de l'histoire de la France et ce, à travers les différents régimes politiques que celle-ci connaîtra. Le terme « France »...

29 avril 2019
doc

Les répercussions de la vision fonctionnelle du droit administratif

Cours - 3 pages - Droit administratif

Il convient de se pencher sur les répercussions provoquées dans le cadre des relations entre le juge administratif et le pouvoir judiciaire, mais également entre le juge administratif et le pouvoir législatif. En droit français, administrer c'est tout ce que fait l'Etat sauf...

21 avril 2021
doc

Les grands principes du droit des sociétés

Cours - 1 pages - Droit des affaires

Le corps de règle applicable aux sociétés civiles et prévu au Livre III titre IX du Code civil, modifiées par la loi du 4 janvier 1978 ces règles devraient être à nouveau profondément refondues à l'occasion de la loi PACTE. Le premier chapitre, prévu aux articles 1832 à 1844-17, constitue le...

20 juin 2019
doc

Les personnes morales en droit administratif

Cours - 2 pages - Droit administratif

En France, le 19e siècle s'est vu marqué par l'adoption dans le droit de la collaboration avec les citoyens ordinaires (précisément des groupements d'individus ayant une responsabilité juridique) concernant les affaires publiques. La participation des citoyens ordinaires est...

29 juil. 2021

Ensemble de quatre cas pratiques corrigés en droit des obligations

Cas Pratique - 6 pages - Droit des obligations

Mme Chloé Braquet est gérante de la société Velocipède SA dont le siège social est à Rennes, cette société a été créée par son grand-père en 1948. Mme Chloé Braquet souhaite passer à la vitesse supérieure en offrant une gamme de vélos électriques à ses clients. Elle est à la recherche d'un...

25 juil. 2022

Conseil d'État, 5e et 6e chambres réunies, 16 juillet 2021, n° 434254 - Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

« La liberté est la règle et la restriction de police l'exception », énonce le commissaire du Gouvernement Corneille (CE, 10 août 1917) en ce qui concerne la police administrative. La notion de police administrative, depuis n'a cessé d'être au cœur de débats juridiques et jurisprudentiels...

01 Sept. 2022

Exercices en droit constitutionnel - Questions à réponses courtes

TD - 1 pages - Droit constitutionnel

Ce document répond à des questions de droit constitutionnel telles que : - Que signifie la maxime « le roi ne peut mal faire » en droit constitutionnel britannique ? - Comment s'est produit le passage du régime parlementaire dualiste au régime parlementaire moniste au...

13 déc. 2021

La constitution juridique de l'infraction du blanchiment d'argent en droit pénal français

Cours - 2 pages - Droit pénal

Le blanchiment constitue un délit sévèrement réprimé en droit pénal français, depuis la loi du 13 mai 1996, laquelle a inséré dans le Code pénal les articles 324-1 et suivants. Cependant, aux côtés de cette infraction générale, d'autres délits de blanchiments plus spéciaux sont punis...

31 mai 2011
doc

Cas pratiques en droit pénal général: le principe de légalité

Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal

Le principe de la légalité est un fondement essentiel d'un Etat de droit comme la France. Celui-ci est très important pour la sécurité juridique et la lutte contre l'arbitraire. Mr Chase, commerçant, vend de l'aspirine, de l'eau oxygénée et de la Vitamine C dans son...

09 août 2022

Droit des sociétés, abus de biens sociaux

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

Le document comprend deux cas pratiques du domaine de droit des sociétés. Extraits : Cas 1 : « Dans cette affaire, le dirigeant a commis un abus de biens sociaux, défini à l'article L242-6 du Code de commerce, concernant principalement les sociétés anonymes, qui est caractérisé en...

24 août 2022

3 cas pratiques corrigés en droit de la succession

Cas Pratique - 2 pages - Droit civil

(...) Louis a renoncé à la succession, mais son fils Mathias peut utiliser le mécanisme de la représentation et recevoir la moitié de la succession. Quant à Simon, il a été condamné à une peine + intention criminelle pour avoir tenté de tuer son père donc il est indigne à la succession (cause...

21 mai 2023

La régulation budgétaire en droit des finances publiques

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

Selon la hiérarchie des normes installée en droit depuis les travaux de Hans Kelsen, le pouvoir règlementaire ne peut porter atteinte aux lois votées par le législateur puisque ces dernières ont une valeur supérieure aux règlements. Et bien que ce principe s'applique également en...